BAYLET (Jean-Michel)
sénateur (Tarn-et-Garonne)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire [n° 203 (2009-2010)] (14 janvier 2010) - Agriculture et pêche.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue [n° 208 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] (11 février 2010) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux télécommunications [n° 676 (2009-2010)] (19 juillet 2010) - Aménagement du territoire - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République [n° 58 (2010-2011)] (21 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 64 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 142 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir [n° 203 (2010-2011)] (23 décembre 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 25 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Mutualisation des moyens des conseils généraux - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Moyen-Orient - (12 janvier 2010) (p. 57, 58) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (19 janvier 2010) - Discussion générale (p 264, 265) : son intervention.
- Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France - (23 mars 2010) (p. 1970, 1971) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (18 mai 2010) - Discussion générale (p. 3416, 3417) : son intervention.
- Questions cribles thématiques - La justice, le point sur les réformes - (8 juin 2010) (p. 4498) : sa question et sa réplique.
- Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] - (23 juin 2010) - Discussion générale (p. 5086, 5087) : son intervention.
- Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 422 (2008-2009)] - (23 juin 2010) - coauteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 5094, 5097) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (28 juin 2010) - Discussion générale (p. 5409, 5410) : son intervention.
- Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public [n° 700 (2009-2010)] - (14 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6741, 6743) : son intervention.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 [n° 79 (2010-2011)] - (3 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 9443) : intervient sur les amendements de Mme Nicole Bricq n° 2  (compensation intégrale, en faveur des conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement du RSA), n° 3  (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de l'APA), et n° 4  (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de la PCH).
- Débat sur le rôle de l'Etat dans les politiques locales de sécurité - (4 novembre 2010) - au nom du RDSE (p. 9485, 9488) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2010) (p. 11121, 11122) : la majorité des membres du groupe RDSE ne votera pas les crédits de cette mission.
- Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 64 (2010-2011)] - (9 décembre 2010) - Discussion générale (p. 12057, 12058) : son intervention.