ARTHUIS (Jean)
sénateur (Mayenne)
UC

NOMINATIONS
Président de la commission des finances.
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (16 février 2010).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (7 décembre 2010).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi finances pour 2011 (8 décembre 2010).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectifcative pour 2010 (16 décembre 2010).
Membre titulaire de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations le 12 novembre 2010.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques le 4 novembre 2010.
Membre titulaire du Comité national de lutte contre la fraude.
Membre ès qualités du Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs.
Membre de la Conférence nationale des finances publiques.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le système statistique européen à l'épreuve de la crise grecque : renforcer la légitimité d'Eurostat [n° 374 (2009-2010)] (31 mars 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 235 (2009-2010)] tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques [n° 385 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux cotisations sociales versées par les auto-entrepreneurs [n° 608 (2009-2010)] (5 juillet 2010) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Des sociétés d'économie mixte locales aux sociétés publiques locales : quel rôle pour la Caisse des dépôts et consignations ? [n° 726 (2009-2010)] (28 septembre 2010) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au financement des allocations de solidarité nationale à la charge des départements [n° 23 (2010-2011)] (11 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 106 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux [n° 155 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Traités et conventions - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (commission des finances) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission des finances) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Audition de M. Jean-François Vilotte, président de la mission de préfiguration de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel).
Réunion du mardi 19 janvier 2010 (commission des finances) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des finances) : Conventions fiscales - Examen de rapports.
Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale,de la Fédération bancaire française (FBF).
Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Carol Sirou, présidente de Standard & Poor's pour la France, MM. Pierre Cailleteau, managing director, Arnaud Mares, senior vice-president du groupe d'analyse risque souverain de Moody's France et M. Eric Paget-Blanc, head of supranational ratings de FitchRatings France.
Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2010 - Communication.
Réunion du mardi 9 février 2010 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur la péréquation.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires économiques) : Sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte automobile » - Audition de M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.
Table ronde sur la sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte automobile ».
 (commission des finances) : Deuxième table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sous quotas.
Première table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sans quotas.
Sous-traitance automobile en France -Bilan du « pacte automobile » - Audition de M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
Table ronde sur la sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte automobile ».
Réunion du jeudi 18 février 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010.
Réunion du lundi 22 février 2010 (commission des finances) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique - Communication.
Réunion du jeudi 25 février 2010 (commission des finances) : Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française - Communication.
Réunion du mardi 23 mars 2010 (commission des finances) : Conventions fiscales - Audition de M. Pascal Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale à l'OCDE.
Conventions fiscales - Audition de MM. Jean-François Casabonne-Masonnave, Paul-Bertrand Barets et Grégoire Masnou, représentants du ministère des affaires étrangères et européennes.
Conventions fiscales - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des finances) : Audition de M. François Pérol, président du directoire du groupe Banques populaires et Caisses d'épargne.
Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des finances) : Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Atelier de travail.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des finances) : Dette publique et comptabilité nationale - Audition de M. Gallo Gueye, chef de l'unité C1 à la direction des comptes nationaux et européens d'Eurostat.
Dette publique et comptabilités nationales - Audition de M. Benoît Coeuré, économiste en chef, directeur général adjoint de la direction générale du Trésor.
Dette publique et comptabilités nationales - Audition de MM. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, et Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'INSEE.
Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - Atelier de travail.
Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des finances) : Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Examen du rapport pour avis.
Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des finances) : Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'Etat.
 (commission des lois) : Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des finances) : Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Communication.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des finances) : Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidats.
Réforme de la taxe professionnelle - Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Benoît Coeuré, directeur général adjoint, économiste en chef, et de M. Nicolas Carnot, sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi, à la direction générale du Trésor (DGT) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance et MM. Yves Chevalier et Antoine de Salins, membres du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des finances) : Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des finances) : Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et de M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint.
Table ronde sur la situation financière des départements.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement.
 (commission des finances) : Abrogation du bouclier fiscal - Examen du rapport.
Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement.
 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du conseil d'orientation des retraites.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants - Communication.
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un membre.
Situation économique et financière de la Croatie et de l'Italie - Communication.
Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier.
 (commission des affaires sociales) : Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants - Communication.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche - Communication.
Nomination d'un rapporteur.
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication.
Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrôle budgétaire de la politique immobilière du ministère de la défense - Communication.
Orientations de la politique française de coopération et de développement - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
 (commission des finances) : Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables.
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2009 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Contrôle budgétaire de la politique immobilière du ministère de la défense - Communication.
Orientations de la politique française de coopération et de développement - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Questions diverses - Communication.
Réunion du mardi 1er juin 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville - Communication.
Contrôle budgétaire sur l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers (ENSOSP) - Communication.
Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des finances) : Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Régimes spéciaux.
Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Epargne-retraite.
Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Fonction publique.
Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission des finances) : Régulation bancaire et financière - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des finances) : Politique française de coopération et de développement - Communication.
Régulation bancaire et financière - Audition des représentants des agences de notation.
Taxation de certaines transactions financières - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Régulation bancaire et financière - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers, et de MM. Thierry Franck, secrétaire général, et Daniel Labetoulle, président de la commission des sanctions de l'AMF.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du jeudi 17 juin 2010 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des finances) : Etude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre les collectivités territoriales - Audition des consultants de Public Evaluation System et de l'institut Thomas More.
Impact de la réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Application de l'article 40 de la Constitution - Communication.
Contrôle budgétaire de la dévolution du patrimoine immobilier aux universités - Communication.
 (commission des finances) : Orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture.
 (commission des affaires sociales) : Orientation sur les finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des finances) : Contribution économique territoriale et situation des finances locales - Communication.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Examen du rapport.
Régulation bancaire et financière - Audition de M. François Drouin, président du conseil d'administration d'OSEO.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrôle budgétaire sur les comptes de France Télévisions - Communication.
 (commission des finances) : Coût du passeport biométrique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française.
 (commission des finances) : Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des finances) : Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication.
Conventions fiscales - Examen de rapports.
Projets de conventions dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication.
Réunion du mardi 7 septembre 2010 (commission des finances) : Gestion de la dette sociale - Audition de M. Ract-Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).
Gestion de la dette sociale - Examen du rapport pour avis.
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France (voir à la rubrique de la commission des finances).
 (commission des finances) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France.
Régulation bancaire et financière - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des finances) : Questions diverses.
Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne - Communication.
Régulation bancaire et financière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
 (commission des finances) : Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Conventions fiscales - Examen du rapport.
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des finances) : Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale.
Convention fiscale entre la France et la Suisse - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire du bilan du régime spécial de retraite de la SNCF - Communication.
Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réforme des retraites - Examen du rapport pour avis.
Régulation bancaire et financière - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - Audition de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général.
Contrat d'objectifs et de moyens de Radio France - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général.
 (commission des finances) : Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - Audition de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général.
Contrat d'objectifs et de moyens de Radio France - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général.
Contrôle budgétaire des conséquences des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile - Communication.
Contrôle budgétaire du financement et de l'organisation de la délocalisation de l'INSEE à Metz - Communication.
Conventions fiscales - Examen du rapport.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des finances) : Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME).
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des finances) : Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE).
Contrôle budgétaire de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures - Communication.
Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des finances) : Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN).
Compte rendu des réunions du bureau de la commission.
Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer et article 77 - Examen du rapport spécial.
Mise en place du revenu de solidarité active et projet de loi de finances pour 2011 - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
 (commission des affaires sociales) : Mise en place du revenu de solidarité active - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication.
Loi de finances pour 2011 - Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Régimes sociaux et de retraite, compte d'affectation spéciale Pensions et article 100 - Examen du rapport spécial.
 (commission des affaires sociales) : Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication.
Réunion du mardi 26 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la localisation des centres de recherche et développement et d'ingénierie - Communication.
Contrôle de l'application des lois - Communication.
Loi de finances pour 2011 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines et comptes de concours financiers Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Provisions - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement (et articles 98 et 99) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport d'information.
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Economie et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 novembre 2010 (commission des finances) : Audition de M. François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs.
Loi de finances pour 2011 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Immigration, asile et intégration et article 74 - Examen du rapport spécial - Contrôle budgétaire de l'efficacité de la politique de démantèlement des filières d'immigration clandestine - Communication.
Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales, compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et articles 79 à 86 - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens, comptes d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et compte de concours financier Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (et articles 70 à 73) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Politique des territoires - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (et article 87) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances) : Bureau de la commission - Désignation d'un vice-président.
Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie.
Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles et compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public (et article 76) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Aide publique au développement, comptes de concours financiers Prêts à des Etats étrangers et Accords monétaires internationaux et compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Culture (et article 68 quater) - Examen du rapport spécial - Contrôle budgétaire du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines - Communication.
Loi de finances pour 2011 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi (et articles 88 à 97) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Justice (et articles 75 et 75 bis) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Santé (et articles 86 bis à 86 nonies) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du vendredi 19 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen des amendements.
Réunion du lundi 22 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Première partie - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances) : Crise financière internationale - Communication.
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales et articles 81 et 82 rattachés - Examen d'amendements.
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication.
Réunion du samedi 4 décembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés.
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du lundi 13 décembre 2010 (commission des finances) : Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 16 décembre 2010 (commission des finances) : Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen des amendements.
Réunion du lundi 20 décembre 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2010.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels [n° 186 (2009-2010)] - (14 janvier 2010) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 162, 164) : son intervention. - Article 1er (art. L. 421-19, L. 421-20, L. 421-21, L. 421-22, L. 421-23 et L. 421-24 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels) (p. 180) : intervient sur l'amendement n° 20 de Mme Claire-Lise Campion. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 196, 197) : remerciements.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (2 février 2010) - président de la commission des finances - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 802) : intervient sur les amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 326 et 327.
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes - (9 février 2010) - président de la commission des finances (p. 1152, 1154).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (15 février 2010) - président de la commission des finances - Discussion générale (p. 1282, 1302) : la commission des finances propose de voter ce collectif sous réserve de l'adoption de quelques compléments et adaptations. Intervient sur la notion de "débudgétisation". Favorable à la demande de réserve du Gouvernement sur l'article 1er. - Article 1er B (Nouveau) (art. 885-0 V bis A du code général des impôts - Extension de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre des dons aux sommes versées à certaines associations reconnues d'utilité publique) (p. 1319) : encadrement des rémunérations des gérants des sociétés "holding". - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 1322, 1323) : intervient sur l'amendement n° 80 de Mme Nicole Bricq (suppression du dispositif de crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt d'acquisition de l'habitation principale).
- Suite de la discussion (16 février 2010) (p. 1371) : intervient sur l'amendement n° 71 de Mme Nicole Bricq (rapport sur la mise en place d'une taxe assurantielle sur les activités des banques). - Article 2 (Art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Ajustement des affectations du droit de consommation sur les tabacs) (p. 1376) : intervient sur l'amendement n° 4 de la commission. - Article 4 (Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements) (p. 1394) : retrait de l'amendement n° 13 de la commission. (p. 1396) : intervient sur l'amendement n° 63 de M. Michel Charasse. - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 1431) : intervient sur l'amendement n° 70 de Mme Nathalie Goulet. - Articles additionnels après l'article 8 (p. 1440) : son amendement n° 91 : prise en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche des avances d’OSEO aux entreprises ; adopté. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 1454, 1456) : intervient sur les amendements identiques n° 27 de la commission et n° 110 de M. Jack Ralite (instauration d'une taxe sur la publicité en ligne).
- Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne [n° 210 (2009-2010)] - (23 février 2010) - président de la commission des finances - Article 1er (Missions générales de l'Etat, champ de l'ouverture à la concurrence et création d'un Comité consultatif des jeux) (p. 1712) : intervient sur l'amendement n° 40 de Mme Anne-Marie Payet. - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation des paris sportifs en ligne) (p. 1736) : intervient sur l'amendement n° 123 de M. Bernard Vera. - Article 16 (Délivrance des agréments par l'Autorité de régulation des jeux en ligne) (p. 1749) : son amendement n° 107 ; adopté. - Article 21 quater (Texte non modifié par la commission) (Interdiction du jeu à crédit) (p. 1754) : intervient sur l'amendement n° 129 de M. Bernard Vera.
- Suite de la discussion (24 février 2010) - Article 25 (Missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne) (p. 1770) :  intervient sur l'amendement n° 42 de Mme Anne-Marie Payet. - Article 36 (Respect des droits de la défense et encadrement de la procédure de sanction de l'Autorité de régulation des jeux en ligne) (p. 1784) : intervient sur l'amendement n° 180 de la commission. - Article 39 (Texte non modifié par la commission) (art. 302 bis ZG à 302 bis ZN nouveaux du code général des impôts - Nouveau régime fiscal des paris sportifs ou hippiques et des jeux de cercle) (p. 1793, 1794) : intervient sur les amendements n° 151 de M. Yvon Collin, n° 24 de la commission de la culture saisie pour avis, n° 76, 77, 78 et 79 de M. François Marc, n° 139 de M. Bernard Vera, et n° 172 de la commission. (p. 1796) : intervient sur les amendements n° 76 et 77 de M. François Marc. - Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. 1609 novovicies à 1609 duotricies nouveaux du code général des impôts, art. 53 de la loi de finances pour 2006 [n° 2005-1719 du 30 décembre 2005] et art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport - Aménagement du prélèvement au profit du Centre national pour le développement du sport) (p. 1808) : intervient sur l'amendement n° 25 de la commission de la culture saisie pour avis. - Article 50 (Conditions du blocage de l'accès à un site illégal de paris ou de jeux d'argent et de hasard) (p. 1814) : son amendement n° 48 ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 - Commission mixte paritaire [n° 305 (2009-2010)] - (25 février 2010) - président de la commission des finances - Discussion générale (p. 1881) : son intervention. - Article 11 (Simplification et amélioration de la qualité du droit) (p. 1902) : position de la commission sur  les amendements n° 1, 2, 3 et 4 du Gouvernement.
- Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée [n° 363 (2009-2010)] - (8 avril 2010) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-6-3, L. 133-4-7 du code de la sécurité sociale et L. 725-12-1, L. 731-14-1 et L. 731-23 du code rural - Assujettissement aux prélèvements sociaux du revenu professionnel des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée optant pour l'impôt sur les sociétés, levée de l'étanchéité des patrimoines en cas de manoeuvres frauduleuses ou d'inobservation grave et répétée de la législation de la sécurité sociale) (p. 2561) : votera l'amendement n° 4 de M. Philippe Marini. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2562, 2565) : son amendement n° 26 : obligation de déclaration d'activité ; rejeté.
- Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques [n° 389 (2009-2010)] - (27 avril 2010) - président - Discussion générale (p. 2886, 2888) : la commission des finances, saisie pour avis, est favorable à cette proposition de loi.
- Rapporteur pour avis - Article additionnel après l'article 3 (p. 2902, 2905) : son amendement n° 1 : réforme des juridictions financières ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 424 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - président de la commission des finances - Discussion générale (p. 3221, 3223) : son intervention.
- Questions cribles thématiques - Politique industrielle - (11 mai 2010) (p. 3304) : sa question et sa réplique.
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels - Deuxième lecture [n° 467 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Discussion générale (p. 3883, 3884) : les membres du groupe UC voteront ce texte. - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 424-1, L. 424-2, L. 424-3, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6, L. 424-7 (nouveaux) du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels) (p. 3892, 3896) : ne votera pas les amendements n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de Mme Claire-Lise Campion. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3898) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 511 (2009-2010)] - (3 juin 2010) - président de la commission des finances - Discussion générale (p. 4420) : réponse aux ministres.
- Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] - (23 juin 2010) - président de la commission des finances - Article 3 (Gage) (p. 5093, 5094) : intervient sur l'article.
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 585 (2009-2010)] - (8 juillet 2010) - président de la commission des finances - Discussion générale (p. 6081, 6082) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques pour 2011 - (8 juillet 2010) - président de la commission des finances (p. 6128, 6130) : son intervention.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale [n° 541 (2009-2010)] - (12 juillet 2010) - président de la commission des finances - Discussion générale (p. 6191, 6192) : son intervention. - Article unique (p. 6192) : réponse à Mme Nicole Bricq.
- Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale [n° 691 (2009-2010)] - (13 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6683, 6685) : le groupe UC votera ce texte. - Article 1er (art. 4 bis de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Dérogation au principe de non-allongement de la durée d'amortissement de la dette sociale) (p. 6698) : intervient sur l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6699, 6700) : le groupe centriste votera ce texte.
- Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales - (27 septembre 2010) - président de la commission des finances (p. 6881, 6883) : son intervention.
- Projet de loi de régulation bancaire et financière [n° 704 (2009-2010)] - (1er octobre 2010) - président de la commission des finances - Articles additionnels après l’article 7 quater (p. 7275) : position de la commission sur  l'amendement n° 29 de M. Yvon Collin (institution d'une surimposition, à hauteur de 60 %, des bénéfices obtenus grâce à la vente à découvert). - Article 7 quinquies (p. 7277) : défavorable à l'amendement n° 58 de M. Bernard Vera. - Articles additionnels après l'article 12 quater (p. 7305) : favorable à l'amendement n° 144 de M. Jean-Jacques Hyest (institution d'une nouvelle procédure de sauvegarde financière accélérée). (p. 7307) : position de la commission sur  l'amendement n° 145 de M. Jean-Jacques Hyest (simplification et amélioration de la procédure de sauvegarde). - Intitulé du chapitre III (Financement des petites et moyennes entreprises - Accès des assureurs-crédits aux données du fichier bancaire des entreprises) : position de la commission sur  l'amendement n° 15 de M. Jean-Jacques Jégou. - Article 13 (art. L. 144-1 du code monétaire et financier) (p. 7307) : position de la commission sur  les amendements n° 10 de M. Joël Bourdin et n° 14 de M. Jean-Jacques Jégou. - Article 14 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail) (p. 7309) : position de la commission sur  les amendements n° 67 de M. Bernard Vera et n° 125 de Mme Nicole Bricq. - Article 16 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail) (p. 7312) : position de la commission sur  l'amendement n° 126 de Mme Nicole Bricq. - Articles additionnels après l’article 18 (p. 7314, 7319) : position de la commission sur  les amendements de M. Bernard Vera n° 73  (plafonnement des rémunérations des dirigeants d'une société à vingt fois le montant annuel du salaire minimum applicable dans l'entreprise considérée), n° 74  (suppression des stock-options), n° 75  (imposition au taux de 95 % des avantages du type "parachutes dorés" dès lors que leur montant excède le montant annuel du SMIC) et n° 76  (limitation du nombre de mandats d'administrateur qu'une personne physique peut excercer dans les sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français), de M. Yvon Collin n° 39  (limitation à 4 du nombre de mandats cumulés par un administrateur de société), n° 40  (plafonnement de la rémunération des dirigeants d'une société bénéficiant d'aides publiques sous forme de recapitalisation) et n° 41  (création d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés) et de Mme Nicole Bricq n° 128  (interdiction d'attribuer des stock-options aux dirigeants de sociétés bénéficiant d'aides publiques), n° 129  (transparence de la rémunération des dirigeants de sociétés), n° 130  (transparence des rémunérations et des avantages reçus par les mandataires sociaux), n° 131  (limitation du montant des retraites "chapeaux"), n° 132  (limitation du montant des "parachutes dorés"), n° 133  (plafonnement de la rémunération des dirigeants d'une société bénéficiant d'aides publiques sous forme de recapitalisation), n° 134  (limitation à 4 du nombre de mandats cumulés par un administrateur de société) et n° 135  (limitation de l'attribution de stock-options aux sociétés ayant moins de cinq années d'exercice). - Article 18 bis A (art. L. 511-41 A [nouveau] du code monétaire et financier) (p. 7320, 7321) : position de la commission sur  les amendements n° 20 et 21 de M. Jean-Jacques Jégou et n° 153 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 18 bis A (p. 7321) : son amendement n° 174 : renforcement du dispositif de la LME visant à ce que les sommes collectées par les établissements de crédits au titre du livret A et du livret de développement durable soit consacrées au financement des PME ou à des travaux d'économie d'énergie ; adopté. (p. 7322, 7325) : position de la commission sur  les amendements de M. Yvon Collin n° 30  (pérennisation de la taxe sur les rémunérations variables des opérateurs de marché) et n° 38  (limitation de la partie variable des revenus des opérateurs de marché), de Mme Nicole Bricq n° 127  (caractère permanent de la taxation des rémunérations variables des opérateurs de marché), n° 136  (limitation de la part variable des rémunérations au montant de leur part fixe), n° 137  (instauration d'une mesure de surveillance prudentielle des politiques de rémunération des banques et des établissements de crédit) et n° 138  (instauration d'une mesure de surveillance prudentielle des politiques de rémunération des banques et des établissements de crédit) et n° 72 de M. Bernard Vera (pérennisation du dispositif de taxation des rémunérations variables des opérateurs de marché). - Article 18 bis (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail) (p. 7326) : position de la commission sur  les amendements n° 77 de M. Bernard Vera et n° 181 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 18 ter A (p. 7327) : son amendement n° 175 : possibilité, pour les organismes de titrisation, de détenir dans leur bilan des titres de capital ; adopté. - Article additionnel après l'article 18 ter (p. 7327) : son amendement n° 176 : possibilité, pour un avocat exerçant en qualité de fiduciaire, de souscrire une assurance propre à son activité ou de présenter une garantie financière ; adopté. - Article 19 (art. L. 515-13, L. 515-17-1 [nouveau], L. 515-17-2 [nouveau], L. 515-32-1 [nouveau] du code monétaire et financier) (p. 7328) : son amendement n° 177 : rédaction ; adopté. - Article additionnel après l'article 19 (p. 7329) : son amendement n° 178 : possibilité, pour les sociétés de crédit foncier, de refinancer directement des projets de partenariat public-privé ; adopté. - Article 22 (Habilitation à prendre par ordonnance des mesures de réforme des assurances relatives aux risques de transport terrestres et non terrestres) (p. 7331) : position de la commission sur  l'amendement n° 78 de M. Bernard Vera. - Articles additionnels après l'article 22 bis (p. 7332, 7339) : position de la commission sur  les amendements de M. Bernard Vera n° 65  (amélioration de l'information des actionnaires par les sociétés cotées), n° 79  (taxation des mouvements financiers dont le temps de rotation est rapide) et n° 80  (fixation du taux de la taxe sur les transactions sur devises), de M. Yvon Collin n° 32  (fixation à 0,01 % du taux de la taxe Tobin) et n° 35  (rapport gouvernemental sur l'encours total des emprunts à taux variable contractés par les collectivités locales), de Mme Nicole Bricq n° 49  (interdiction, pour les établissements bancaires, de proposer aux collectivités locales des produits exposant à des risques sur le capital), n° 50  (rapport gouvernemental sur le bilan de l'application de la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales), n° 121  (obligation d'informer les actionnaires sur la politique suivie par l'entreprise en matière fiscale), n° 140  (publication annuelle, en annexe de la loi de finances, du nombre de contrôles fiscaux effectués auprès des entreprises), n° 141  (amélioration de la transparence des établissements bancaires et financiers contractant avec l'Etat) et n° 142  (instauration d'un échange d'informations entre l'administration fiscale et les acteurs financiers étrangers privés souhaitant investir sur le territoire national) ainsi que sur l'amendement n° 93 de Mme Catherine Procaccia (suppression de l'intervention du Fonds de garantie des assurances obligatoires pour l'indemnisation de dommages matériels causés par les animaux sauvages). - Article additionnel avant l'article 23 A (p. 7340) : position de la commission sur  l'amendement n° 143 de M. Georges Patient (distribution de l'intégralité des produits d'OSEO dans les départements et collectivités d'outre-mer). - Articles additionnels après l’article 23 A (p. 7341, 7343) : position de la commission sur  les amendements de M. Serge Larcher n° 51  (mise en place, dans chaque département d'outre-mer, d'une concertation entre les établissements bancaires, les autorités locales, les représentants des consommateurs et le représentant de l'Etat afin d'obtenir un accord sur les baisses significatives des tarifs bancaires) et n° 52  (publication, par l'Observatoire des tarifs bancaires outre-mer, d'un comparatif avec les tarifs métropolitains) et n° 11 de Mme Anne-Marie Payet (transmission au Parlement du rapport annuel établi par l'Observatoire des tarifs bancaires outre-mer). - Article 23 (art. L. 734-4, L. 743-6, L. 743-8, L. 744-10, L. 745-4, L. 745-11-3, L. 753-6, L. 753-8, L. 754-10, L. 755-4, L. 755-11-3, L. 763-6, L. 763-8, L. 764-10, L. 765-4, L. 765-11-3 du code monétaire et financier) (p. 7347) : position de la commission sur  l'amendement n° 158 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 23 (p. 7349) : position de la commission sur  les amendements de M. Simon Loueckhote n° 92  (harmonisation des conditions de radiation du fichier central des chèques), n° 83  (réforme du crédit à la consommation), n° 86  (adaptation des dispositions de la loi relative à la fourniture de services et aux établissements de paiement), n° 87  (possibilité pour les comptables publics de recouvrer les créances de toute nature dans les collectivités d'outre-mer dotées de l'autonomie fiscale), n° 88  (harmonisation de l'accès au crédit des PME et fonctionnement des marchés financiers) et n° 159 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à étendre et adapter aux collectivités d'outre-mer 4 ordonnances transposant des directives européennes en matière de monnaie électronique, de gestion d'actifs, de contrats de garantie financière et de protection de la clientèle dans le domaine des produits et services financiers). - Article 24 (Modalités spécifiques d'entrée en vigueur) (p. 7350) : son amendement n° 179 ; adopté. (p. 7351) : son amendement n° 180 ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 156 du Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7352, 7353) : remerciements.
- Rappel au règlement - (13 octobre 2010) - président de la commission des finances (p. 7913, 7914).
- Rappel au règlement - (13 octobre 2010) - président de la commission des finances (p. 7916).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (20 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés) (p. 8661) : son amendement n° 557 : réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse tendant vers l'institution de comptes individuels de cotisation ; rejeté. (p. 8674, 8675) : maintient son amendement n° 557  : réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse tendant vers l'institution de comptes individuels de cotisation.
- Commission mixte paritaire [n° 713 (2009-2010)] - (26 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9055, 9056) : votera ce projet de loi..
- Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne - (2 novembre 2010) - président de la commission des finances (p. 9356) : ses observations.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 [n° 79 (2010-2011)] - (3 novembre 2010) - président de la commission des finances - Débat et discussion générale (p. 9369, 9370) : son intervention. - Article 4 (Évolution annuelle des dépenses publiques en volume) (p. 9435, 9436) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. François Marc. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 9441, 9442) : position de la commission sur  les amendements de Mme Nicole Bricq n° 2  (compensation intégrale, en faveur des conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement du RSA), n° 3  (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de l'APA), et n° 4  (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de la PCH). - Article 7 (Norme annuelle d'évolution des concours de l'État aux collectivités territoriales) (p. 9445, 9448) : position de la commission sur  les amendements n° 5 et 6 de M. François Marc. - Article additionnel après l'article 7 (p. 9448) : position de la commission sur  l'amendement n° 8 de M. François Marc (clarification des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales). - Article 13 (Bilan de la mise en oeuvre de la programmation) (p. 9450) : position de la commission sur  l'amendement n° 12 du Gouvernement.
- Débat sur les effectifs de la fonction publique - (3 novembre 2010) - président de la commission des finances, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général (p. 9451, 9452) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Troisième partie :
 - (10 novembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés) (p. 9730, 9736) : son amendement n° 404 : augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Discussion générale :
 - (18 novembre 2010) - président de la commission des finances (p. 10245, 10247) : son intervention.
Première partie :
 - (19 novembre 2010) - président de la commission des finances - Demande de réserve (p. 10288). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 10318, 10319) : intervient sur les amendements, portant sur le même objet, n° I-157 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° I-249 de Mme Nicole Bricq et n° I-313 de M. Thierry Foucaud (suppression du bouclier fiscal). (p. 10325, 10326) : intervient sur les amendements identiques n° I-70 de M. Philippe Adnot et n° I-291 de M. Jean-Jacques Jégou (mise en place de délais d'investissement permettant de consolider le financement des PME). - Article 6 quinquies (art. 39 ter du code général des impôts - Abrogation de la provision de reconstitution de gisement d'hydrocarbures) (p. 10357) : intervient sur l'amendement n° I-49 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
- Suite de la discussion (22 novembre 2010) - président de la commission des finances - Articles additionnels après l’article 10 (p. 10385, 10388) : intervient sur les amendements analogues n° I-286 de la commission de la commission de la culture saisie pour avis, n° I-430 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° I-433 de M. Jean-Pierre Plancade et n° I-301 de M. Jack Ralite (alignement du taux de TVA applicable au livre numérique sur le taux appliqué au livre papier). (p. 10389) : à titre personnel, son amendement n° I-80 : création d'un taux intermédiaire de TVA à 10 % ; retiré. - Organisation de la discussion (p. 10399) : son intervention. - Article 14 (priorité) (art. 199 terdecies-0 A, 885-0 V bis et 1763 C du code général des impôts, L. 214-41, L. 214-41-1 et L. 214-41-2 (nouveau) du code monétaire et financier - Aménagement des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de la souscription au capital de PME et d'entreprises innovantes) (p. 10403) : intervient sur l'amendement n° I-14 de la commission. - Articles additionnels après l'article 14 (priorité) (p. 10422, 10423) : à titre personnel, son amendement n° I-120 : extension aux titres d'entités européennes de capital-investissement de l'interdiction de bénéficier de certaines exonérations ; adopté. - Article 15 (priorité) (art. 199 ter B et 244 quater B du code général des impôts - Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche aux PME) (p. 10430, 10432) : son amendement n° I-123 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 15 (priorité) (p. 10446) : défavorable à l'amendement n° I-379 de M. Yvon Collin (extension du champ de la taxe sur les salaires). - Article 16 (priorité) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Création d'une taxe de risque systémique sur les banques) (p. 10455) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 16 (priorité) (p. 10459, 10460) : intervient sur les amendements identiques n° I-159 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° I-264 de Mme Nicole Bricq et n° I-338 de M. Thierry Foucaud (pérennisation de la taxation des rémunérations complémentaires variables des opérateurs de marchés). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 10465, 10472) : à titre personnel, intervient sur son amendement n° I-80 précité. Votera contre l'amendement n° I-292 de M. Jean-Jacques Jégou (taux de TVA applicable dans le secteur de la restauration). - Article 11 (art. 279 du code général des impôts - Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques) (p. 10482, 10483) : intervient sur l'amendement n° I-413 de M. Hervé Maurey.
- Suite de la discussion (23 novembre 2010) - président de la commission des finances - Articles additionnels après l'article 11 (p. 10499, 10502) : intervient sur l'amendement n° I-11 de la commission (taxation sur les transactions en ligne). - Article 12 (art. L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animé - Adaptation de la taxe due au CNC par les distributeurs de services de télévision) (p. 10520) : intervient sur l'amendement n° I-12 de la commission. - Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque) (p. 10529) : intervient sur l'article.
- Suite de la discussion (24 novembre 2010) - président de la commission des finances - Article 19 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 10589) : intervient sur l'amendement n° I-170 de Mme Nicole Bricq. - Articles additionnels après l'article 21 (p. 10600) : intervient sur les amendements de Mme Nicole Bricq, portant sur le même objet, n° I-174, I-175 et I-176  (compensation aux départements des sommes versées au titre des allocations de solidarité). - Article 31 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales - Extension du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », renommé « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ») (p. 10650) : intervient sur les amendements n° I-180 de M. Gérard Miquel et n° I-383 de M. Yvon Collin. - Articles additionnels après l'article 34 (p. 10671) : intervient sur l'amendement n° I-31 de la commission (modification de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public). - Articles additionnels après l’article 46 (p. 10696, 10700) : intervient sur les amendements identiques n° I-187 de M. Jean-Marc Pastor, n° I-399 de M. Dominique Braye et n° I-428 de M. Daniel Soulage (aménagements de la taxe générale sur les activités polluantes). - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 10726) : remerciements.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Commission mixte paritaire [n° 109 (2010-2011)] - (25 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10783) : votera contre ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (25 novembre 2010) - président de la commission des finances - Demande de priorité (p. 10825, 10826) : demande l'examen en priorité des amendements à l'article 67 ainsi que des amendements portant article additionnel après l'article 67. - Articles additionnels après l'article 67 (priorité) (p. 10828, 10829) : défavorable à l'amendement n° II-119 de Mme Fabienne Keller.
Défense
 - (26 novembre 2010) - président de la commission des finances (p. 10869, 10870) : son intervention.
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (26 novembre 2010) - président de la commission des finances - Articles additionnels après l’article 68 ter (p. 10891) : intervient sur l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-61  (rapport gouvernemental évaluant l'intérêt de créer une allocation différentielle pour les anciens combattants).
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens -  Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
 - (26 novembre 2010) - président de la commission des finances - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 10943) : position de la commission sur  l'amendement n° II-190 du Gouvernement. - Article 49 et état C (Crédits des budgets annexes) (p. 10943, 10944) : soutient l'amendement n° II-30 de la commission ; retiré. - Articles additionnels après l’article 70 (p. 10946) : position de la commission sur  les amendements de Mme Fabienne Keller n° II-114  (réduction du taux de la redevance pour pollution de l’eau lorsque les élevages sont menés sur paille ou litière biomaîtrisée) et n° II-115  (augmentation de la redevance applicable aux prélèvements sur la ressource en eau à usage d'irrigation).
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (26 novembre 2010) - président de la commission des finances - Artticle 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 10965) : intervient sur les amendements n° II-19 de la commission et n° II-154 et II-155 de la commission des affaires sociales saisie pour avis.
Justice
 - (29 novembre 2010) - président de la commission des finances - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 10994) : intervient sur l'amendement n° II-87 de la commission des lois saisie pour avis.
Immigration, asile et intégration
 - (29 novembre 2010) - président de la commission des finances - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11015, 11016) : intervient sur l'amendement n° II-4 de la commission.
Ville et logement
 - (29 novembre 2010) - président de la commission des finances (p. 11055, 11056) : son intervention. - Demande de priorité (p. 11069). - Article 98 (priorité) (art. L. 834-1 du code de la sécurité sociale - Harmonisation au taux de 0,5 % d'une contribution au Fonds national d'aide au logement, FNAL) (p. 11070) : intervient sur l'amendement n° II-26 de la commission. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11073) : intervient sur l'amendement n° II-97 de M. Claude Jeannerot. (p. 11074) : intervient sur l'amendement n° II-29 de la commission.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2010) - président de la commission des finances - Article 80 (art. L. 2334-7, L. 3334-3, L. 3334-7-1, L. 4332-7, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5334-16 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions) (p. 11139, 11140) : intervient sur les amendements n° II-34 de M. Jacques Blanc et n° II-163 de M. François Fortassin. - Article 82 (art. L. 2334-32 à L. 2334-39 du code général des collectivités territoriales - Fusion de la dotation globale d'équipement des communes et de la dotation de développement rural en une dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR) (p. 11149) : intervient sur l'amendement n° II-16 de la commission. - Article 86 (art. L. 2334-4, L. 2531-13, L. 3334-6, L. 4332-5 et L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales - Fixation des modalités de calcul des potentiels fiscal et financier des communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale) (p. 11152, 11153) : intervient sur les amendements n° II-18 de la commission et n° II-195 de M. Jean-Pierre Bel. - Articles additionnels après l'article 86 (p. 11157) : intervient sur l'amendement n° II-200 de M. Jean-Pierre Sueur (confirmation de la notion de concours de l'État aux collectivités territoriales). - Modification du calendrier budgétaire (p. 11157, 11158) : intervient sur le calendrier de la discussion budgétaire.
Enseignement scolaire
 - (30 novembre 2010) - président de la commission des finances - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11187) : intervient sur l'amendement n° II-148 de la commission de la culture saisie pour avis.
Outre-mer
 - (1er décembre 2010) - président de la commission des finances - Modification du calendrier budgétaire (p. 11229). - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11233) : intervient sur l'amendement n° II-249 de M. Jacques Gillot. - Article additionnel avant l'article 77 (p. 11236, 11239) : intervient sur l'amendement n° II-206 de la commission (délivrance par les conseils généraux d'une licence aux débitants de tabac des DOM) et sur les sous-amendements n° II-358 de M. Jean-Paul Virapoullé et n° II-381 de M. Claude Lise, s'y rapportant. - Article 77 (art. L. 2573-54-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Concours financiers de l'Etat au profit de la Polynésie française) (p. 11245) : intervient sur les amendements n° II-267 et II-268 de M. Richard Tuheiava.
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2010) - président de la commission des finances - Article 78 (art. 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Réforme du dispositif d'exonération de cotisations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes) (p. 11308, 11311) : position de la commission sur  les amendements n° II-152 de la commission de la culture saisie pour avis, n° II-285 et II-286 de Mme Marie-Thérèse Hermange, et n° II-243, II-232 et II-233 de M. Philippe Adnot.
Culture
 - (2 décembre 2010) - président de la commission des finances - Demande de réserve des articles rattachés (p. 11336) : son intervention.
Travail et emploi
 - (2 décembre 2010) - président de la commission des finances - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11386, 11387) : intervient sur l'amendement n° II-187 de M. Jean-Paul Alduy.
Conseil et contrôle de l'État
 - (2 décembre 2010) - président de la commission des finances, en remplacement de M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11396) : son intervention.
Compte spécial : Économie - Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
 - (3 décembre 2010) - Organisation de la discussion budgétaire (p. 11429) : son intervention.
- Président de la commission des finances - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11443, 11446) : votera contre l'amendement n° II-143 de la commission des affaires économiques saisie pour avis et pour les amendements n° II-391 de M. Bruno Sido et n° II-393 de M. Denis Badré.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2010) - président de la commission des finances - Questions-réponses-répliques (p. 11491) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p 11500) : intervient sur l'amendement n° II-275 de M. Ambroise Dupont. - Demande de réserve (p. 11501) : favorable à la demande de réserve du Gouvernement portant sur les articles 59 à 64 ter.
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
 - (3 décembre 2010) - président de la commission des finances (p. 11512, 11513) : son intervention.
Provisions
 - (4 décembre 2010) - président de la commission des finances, en remplacement de M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11553, 11554) : la commission des finances recommande l'adoption des crédits de cette mission.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (4 décembre 2010) - président de la commission des finances - Article 68 bis (Nouveau) (art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Augmentation pour 2011 du taux de la taxe pour frais de chambres d'agriculture) (p. 11607, 11609) : intervient sur l'amendement n° II-404 de la commission de l'économie saisie pour avis.
Aide publique au développement
 - (4 décembre 2010) - président de la commission des finances - Article additionnel après l'article 68 bis (p. 11613) : intervient sur l'amendement de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° II-166  (précision sur les éléments d'ordre financier contenus dans le budget de la mission "aide publique au développement") .
Ville et logement
 - (5 décembre 2010) - président de la commission des finances - Article 99 (art. 234 nonies et 234 duodecies du code général des impôts, L 452-1, L 452-1-2, et L 452-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 5 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Suppression de l'exonération de contribution sur les revenus locatifs, CRL, applicables aux organismes HLM et mise en oeuvre d'un mécanisme de péréquation interne au secteur du logement social) (p. 11636, 11637) : intervient sur l'amendement n° II-27 de la commission. - Articles additionnels après l'article 99 (p. 11642) : favorable à l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-149  (instauration d'une contribution sur les contrats de garantie des loyers impayés, afin de garantir une mutualisation des risques entre ces derniers et les contrats de garantie des risques locatifs).
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2010) - Article 56 (art. L. 31-10-1 à L. 31-10-15 du code de la construction et de l'habitation, art. 244 quater V, 199 ter S, 220 Z ter, 223 O, 1649 A bis, 244 quater J, 200 quaterdecies du code général des impôts, art. 93 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Aides à la primo-accession à la propriété de la résidence principale : création d'un prêt à taux zéro renforcé) (p. 11655, 11657) : à titre personnel, son amendement n° II-557 ; retiré.
- Président de la commission des finances - Articles additionnels après l'article 56 (p. 11670) : défavorable aux amendements identiques n° II-425 de M. Yvon Collin et n° II-479 de Mme Nicole Bricq (extension du champ d'application de l'éco-prêt à taux zéro). - Articles additionnels après l’article 57 (p. 11675, 11676) : à titre personnel, son amendement n° II-394 : imposition des majorations de retraite pour charge de famille ; retiré. (p. 11679) : retrait de l'amendement n° II-293 de la commission (diminution de la réduction d'impôt sur le revenu des contribuables domiciliés dans les départements d'outre-mer). - Article 57 decies (Nouveau) (art. L. 222-17 du code du sport - Traitement fiscal de la prise en charge par les clubs de la rémunération des agents des sportifs professionnels) (p. 11691) : défavorable à l'amendement n° II-160 de la commission de la culture saisie pour avis. - Articles additionnels après l'article 57 undecies (p. 11694) : demande le retrait de l'amendement n° II-487 de Mme Nicole Bricq (analyse de la dépense fiscale par le Conseil des prélèvements obligatoires). - Article 58 (art. 199 undecies B, 199 undecies D, 200 0-A, 1649-0 A du code général des impôts - Réduction homothétique de l'avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu) (p. 11696, 11699) : son amendement n° II-431 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 58 bis (p. 11707, 11711) : à titre personnel, son amendement n° II-430 : suppression du bouclier fiscal et de l'ISF ; rejeté.
- Suite de la discussion (6 décembre 2010) - président de la commission des finances - Articles additionnels après l'article 66 sexies (p. 11745) : votera contre l'amendement n° II-468 de M. Gérard Miquel (exonération de TVA pour les produits issus de la valorisation des déchets). (p. 11746, 11749) : son amendement n° II-585  (assujettissement des auto-entrepreneurs à la contribution pour la formation professionnelle) ; adopté après modification par le sous-amendement n° II-584 du Gouvernement. (p. 11752) : intervient sur l'amendement n° II-466 de M. Gérard Miquel (extension progressive du principe de responsabilité élargie du producteur à l'ensemble des produits de grande consommation). (p. 11752, 11753) : intervient sur les amendements identiques n° II-44 de Mme Évelyne Didier et n° II-469 de M. Gérard Miquel (information des élus locaux sur l'impact de la fiscalité pesant sur la gestion des déchets).
- Rappel au règlement - (6 décembre 2010) - président de la commission des finances (p. 11759, 11760).
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] (suite)
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (6 décembre 2010) - Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 11773, 11774) : son amendement n° II-415 ; adopté.
- Président de la commission des finances (p. 11782, 11783) : intervient sur les amendements n° II-91 de M. Philippe Dominati et n° II-146 de la commission de la culture saisie pour avis. (p. 11786) : intervient sur l'amendement n° II-565 de la commission. (p. 11802) : intervient sur l'amendement n° II-306 de la commission. (p. 11806) : intervient sur l'amendement n° II-389 de M. Charles Guené. - Articles additionnels après l’article 60 (précédemment réservés) (p. 11831) : intervient sur les amendements identiques n° II-326 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, n° II-448 de M. Gérard Collomb (possibilité pour les conseils municipaux d'augmenter le taux de la taxe additionnelle communale aux droits de mutation). - Article 61 (précédemment réservé) (art. L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales - Modification du mécanisme de péréquation de recettes fiscales départementales de droits de mutation à titre onéreux, DMTO) (p. 11849) : sur l'amendement n° II-315 de la commission, son sous-amendement n° II-433  ; adopté.
- Suite de la discussion (7 décembre 2010) - président de la commission des finances - Article 62 (précédemment réservé) (art. L. 4332-9, L. 3335-1 et L. 3336-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1648 AA et 1648 AB du code général des impôts - Modification du mécanisme de péréquation de recettes départementales et régionales de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE) (p. 11862, 11865) : intervient sur l'amendement n° II-316 de la commission. - Demande de seconde délibération - Seconde délibération (p. 11885) : la commission des finances est favorable à la demande de seconde délibération du Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 11906, 11908) : son intervention. La commission des finances recommande l'adoption de ce texte.
- Rappel au règlement - (9 décembre 2010) - président de la commission des finances (p. 12045).
- Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 64 (2010-2011)] - (9 décembre 2010) - président de la commission des finances - Article 1er (art. 7 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - Compensation intégrale des charges résultant du revenu de solidarité active) (p. 12069, 12070) : parole sur l'article.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (15 décembre 2010) - président de la commission des finances - Discussion générale (p. 12395, 12396) : organisation des travaux.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Commission mixte paritaire [n° 171 (2010-2011)] - (15 décembre 2010) - président de la commission des finances, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 12402, 12403) : son intervention.
- Président de la commission des finances - Article 6 (Programmation triennale des crédits des missions du budget général de l'Etat) (p. 12452) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 du Gouvernement. - Article 8 (Norme annuelle d'évolution des dépenses de sécurité sociale) : position de la commission sur  l'amendement n° 2 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2011 - Commission mixte paritaire [n° 170 (2010-2011)]
Discussion générale :
 - (15 décembre 2010) - président de la commission des finances, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire (p. 12454, 12455) : son intervention.
- Président de la commission des finances - Article 6 quinquies (art. 39 ter du code général des impôts - Abrogation de la provision de reconstitution de gisement d'hydrocarbures) (p. 12553, 12554) : position de la commission sur  les amendements n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 du Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12572) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (16 décembre 2010) - président - Article 3 (Ratification d'un décret relatif à la rémunération de services rendus par l'Etat) : Intervient sur l'amendement n° 1 de la commission, repris par M. Jean-Marc Todeschini. - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 12609, 12613) : intervient sur l'amendement n° 219 du Gouvernement. Position de la commission sur  l'amendement n° 145 de M. Jean-Pierre Sueur. - Articles additionnels après l'article 12 (p. 12634) : défavorable à l'amendement n° 113 de M. Philippe Adnot (possibilité, pour les entreprises faisant appel à des sociétés de conseil en matière de crédit d'impôt recherche, de ne verser de rémunération qu'en cas de réussite de l'opération). - Articles additionnels après l'article 12 ter (p. 12640) : intervient sur les amendements identiques de la commission de la culture saisie pour avis n° 132  (relèvement du plafond du crédit d'impôt cinéma à quatre millions d'euros) et n° 136 de M. Albéric de Montgolfier. - Article additionnel avant l'article 13 (p. 12642) : son amendement n° 246 : instauration d'une "mutualisation" des primes d'assurance pour risques locatifs ; adopté. - Articles additionnels après l'article 14 (p. 12680) : intervient sur l'amendement n° 39 de M. Bruno Sido (prorogation jusqu'en 2014 du dispositif d'éligibilité au FCTVA). - Demande de priorité (p. 12683) : demande l'examen en priorité des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 18. - Articles additionnels après l’article 18 (p. 12695, 12696) : favorable aux amendements identiques n° 43 de M. Daniel Soulage (refonte du dispositif de la TGAP sur les déchets), n° 46 de M. Dominique Braye et n° 164 de M. Jean-Marc Pastor. - Article 17 (Révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels) (p. 12711) : intervient sur l'amendement n° 200 de M. Philippe Dominati. - Articles additionnels après l'article 17 (p. 12714) : intervient sur les amendements n° 14 de la commission (assujettissement des résidences terrestres mobiles à un droit de timbre) et n° 161 de Mme Nicole Bricq (majoration de 10 % des seuils plafond ouvrant droit, pour les ménages, à un dégrèvement de la taxe d'habitation). - Article 17 septies (Nouveau) (art. 1600 du code général des impôts - Ajustement des modalités de calcul de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie) (p. 12726) : intervient sur l'amendement n° 231 de la commission.
- Suite de la discussion (17 décembre 2010) - Article 24 (art. 50-0, 102 ter, et 293 D du code général des impôts - Simplification du calcul du seuil de chiffre d'affaires applicable aux auto-entrepreneurs) (p. 12756) : intervient sur les amendements identiques n° 21 de la commission, n° 64 de M. Bernard Vera et n° 103 de Mme Nicole Bricq. - Articles additionnels après l’article 28 (p. 12769) : son amendement n° 257 : précision sur l'application de la rédaction du délai de prescription fiscale aux entrepreneurs individuels ; adopté. - Articles additionnels après l'article 28 ter (p. 12770) : son amendement n° 119 : possibilité pour un contribuable assujetti à l'obligation de dépôt d'une déclaration annuelle de revenus de remettre les pièces justificatives à un tiers de confiance ; adopté. - Articles additionnels après l'article 29 (p. 12773) : son amendement n° 258 : alignement des périodes de déclaration de TVA du régime simplifié sur celles du compte de résultat ; adopté. - Articles additionnels après l'article 33 (p. 12796) : défavorable à l'amendement n° 120 de Mme Marie-Thérèse Hermange (mise en place d'un ajustement progressif de l'abattement de cotisations patronales de sécurité sociale applicables aux particuliers employeurs). - Article additionnel après l'article 37 ter (p. 12815) : intervient sur l'amendement n° 87 de M. Jean-Pierre Chauveau. - Article 40 (Octroi de la garantie de l'État au titre du financement par la Caisse des dépôts et consignations de la part française de la facilité financière accordée à EADS pour l'A400M) (p. 12819, 12822) : intervient sur l'amendement n° 238 de la commission. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12825) : remerciements.
- Suite de la discussion (21 décembre 2010) - président de la commission des finances, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 12953, 12954) : son intervention.
- Président de la commission des finances - Article 12 bis (art. 63 du code général des impôts) (p. 13012) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 de M. Jean-Marc Todeschini. - Article 14 (Réforme des taxes locales d'urbanisme : taxe d'aménagement et versement pour sous-densité) : position de la commission sur  les amendements n° 2 et 3 de la commission. - Article 17 undecies (Cotisation minimum du CFE) : position de la commission sur  l'amendement n° 4 de la commission. - Article 18 bis (Refonte de la TGAP déchets) : position de la commission sur  l'amendement n° 5 de la commission. - Article 30 (art. 268 du code des douanes, art. 302 D, 572, 575, 575 A, 575 E bis, 575 G, 575 H du code général des impôts, art. L. 3511-3 du code de la santé publique - Mesures de réforme de la fiscalité sur les tabacs) : position de la commission sur  l'amendement n° 6 de la commission. - Article 34 (Création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté alimenté par un prélèvement en 2010 sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA) (p. 13013) : position de la commission sur  l'amendement n° 7 de la commission.