ANTOINETTE (Jean-Étienne)
sénateur (Guyane)
SOC-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux [n° 112 (2009-2010)] - (22 février 2010) - Discussion générale (p. 1593, 1595) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Bariza Khiari sur les dispositifs de lutte contre les discriminations - (31 mars 2010) (p. 2266, 2267) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (28 mai 2010) - Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles) (p. 4006) : soutient l'amendement n° 480 de M. Serge Larcher ; rejeté. (p. 4019, 4020) : soutient l'amendement n° 483 de M. Serge Larcher ; rejeté.
- Suite de la discussion (29 mai 2010) - Article 20 (art. 3, 3-3 et 3-4 [nouveaux], 13-1 et 21 bis du décret du 9 janvier 1952 sur l'exercice de la pêche maritime - Répartition des compétences concernant la réglementation et la gestion des ressources halieutiques) (p. 4131) : son amendement n° 190 ; adopté. - Article 21 (chapitre Ier de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Transformation de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins en organisation professionnelle) (p. 4140) : son amendement n° 191 ; adopté. - Article 24 (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses dispositions relatives à l'outre-mer par voie d'ordonnance) (p. 4149, 4150) : parole sur l'article. (p. 4153) : ses amendements n° 192, 200 et 194 ; rejetés. (p. 4154, 4155) : ses amendements n° 193, 196 et 199 ; rejetés. (p. 4156) : son amendement n° 198 ; rejeté. (p. 4157, 4158) : intervient sur son amendement n° 192 précité.
- Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes [n° 565 (2009-2010)] - (23 juin 2010) - Article 1er (art. 515-9 à 515-13 du titre XIV [nouveau] du livre Ier et art. 220-1 et 257 du code civil - Ordonnance de protection délivrée par le juge  aux affaires familiales aux victimes de violences au sein du couple) (p. 5110, 5118) : parole sur l'article. Ses amendements n° 30 ; rejeté ; et n° 31 ; retiré. - Articles additionnels après l’article 1er (p. 5122, 5123) : ses amendements n° 32  : mise en disponibilité de droit pour tout fonctionnaire bénéficiant d'une ordonnance de protection ; rejeté ; n° 33  : mise en place de dispositifs facilitant l'aboutissement des demandes de mutation, de détachement et de mise à disposition des fonctionnaires bénéficiant d'une ordonnance de protection ; retiré. - Article additionnel après l'article 3 (p. 5134) : son amendement n° 34 : possibilité de percevoir, pour les personnes morales chargées d'assurer l'accompagnement d'une personne victime de violence conjugale, les allocations familiales dues au profit des enfants en lieu et place de l'allocataire lorsque ce dernier est la personne mise en cause ; retiré. - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 316-3 et L. 316-4 du code de l'entrée  et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance d'une carte de séjour aux personnes  en situation irrégulière victimes de violences conjugales) (p. 5137, 5138) : son amendement n° 38 ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7443) : ne votera pas ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (23 novembre 2010) - Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque) (p. 10529) : parole sur l'article. (p. 10533) : soutient l'amendement n° I-194 de M. Claude Lise ; rejeté. (p. 10542, 10549) : soutient les amendements de M. Claude Lise n° I-188, I-193 et I-190 et de M. Jacques Gillot n° I-205 ; rejetés. Son amendement n° I-206 ; rejeté. (p. 10556, 10557) : intervient sur son amendement n° I-206. Soutient les amendements de M. Claude Lise n° I-192  ; devenu sans objet ; et n° I-195  ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 13 (p. 10561, 10562) : soutient l'amendement n° I-207 de M. Jacques Gillot (majoration de la fiscalité des entreprises pétrolières réalisant des bénéfices nets supérieurs de 20 % à celui de l'année précédente) ; rejeté.
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (1er décembre 2010) (p. 11206, 11207) : son intervention. - Articles additionnels après l'article 77 (p. 11248) : son amendement n° II-260 : étude gouvernementale présentant les différentes possibilités d'augmenter la participation financière de l'activité spatiale au développement des collectivités territoriales, en particulier guyanaises ; adopté. - Article 77 bis (Nouveau) (art. L. 3211-7, L. 5151-1, L. 5211-1 [nouveau], L. 5241-1-1, L. 5241-6 [nouveau] et L. 5342-13 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques - Modification des modalités de cession du foncier de l'Etat en outre-mer) (p. 11252, 11253) : ses amendements n° II-261  ; rejeté ; et n° II-262  ; adopté. - Articles additionnels après l'article 77 quinquies (p. 11258) : intervient sur l'amendement n° II-222 de M. Georges Patient (compensation de la perte subie par la Guyane sur l’octroi de mer par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement). (p. 11259, 11260) : ses amendements n° II-263  : rapport gouvernemental sur les possibilités de participations financières de l’État en vue d'assurer une égalité entre les résidents d'outre-mer et ceux de métropole devant le coût des services numériques ; et n° II-264  : rapport gouvernemental sur l'incidence d'une défiscalisation des câbles sous-marins assurant le trafic des données numériques vers les territoires ultra-marins sur le prix des abonnements au service numérique payé par les consommateurs ; rejetés.
Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers
 - (3 décembre 2010) (p. 11461, 11462) : son intervention.
- Suite de la discussion (5 décembre 2010) - Articles additionnels après l'article 56 (p. 11667, 11669) : soutient les amendements de M. Claude Lise n° II-495  (précision) ; retiré ; n° II-497  (aménagement de l'exonération de droit de mutation sur l'acquisition de logement par les bailleurs sociaux outre-mer) ; adopté. - Articles additionnels après l’article 57 (p. 11678) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° II-293 de la commission (diminution de la réduction d'impôt sur le revenu des contribuables domiciliés dans les départements d'outre-mer). - Article 58 (art. 199 undecies B, 199 undecies D, 200 0-A, 1649-0 A du code général des impôts - Réduction homothétique de l'avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu) (p. 11699, 11702) : soutient les amendements n° II-489 et II-490 de M. Jacques Gillot ; rejetés ; et  n° II-488 de M. Claude Lise ; adopté. (p. 11700) : défavorable à l'amendement n° II-299 de la commission. - Articles additionnels après l'article 58 (p. 11705) : soutient les amendements de M. Serge Larcher n° II-491  (création de fonds d'investissement de proximité dans les départements d’outre-mer) ; et n° II-498  (évaluation des politiques fiscales outre-mer) ; rejetés.
Articles non rattachés
 - (6 décembre 2010) - Articles additionnels après l'article 66 ter (p. 11737, 11738) : son amendement n° II-460 : instauration d'une taxe sur les produits issus des recherches  portant sur les ressources génétiques des espèces prélevées dans le parc national de Guyane ; rejeté. (p. 11738, 11739) : Ses amendements n° II-463  : augmentation de la redevance sur chaque tonne nette d'or extraite par les concessionnaires de mines aurifères, versée au profit des communes et des départements de Guyane et n° II-462  : augmentation du taux maximal de la taxe sur chaque kilogramme d'or extrait ; rejetés. (p. 11739, 11740) : son amendement n° II-461 : augmentation du plafond de la TSE en vue d'accroître les moyens financiers des EPAG en Guyane ; adopté. - Articles additionnels après l'article 66 sexies (p. 11751) : son amendement n° II-459 : versement aux communes d'une partie de la TGAP issue de l'extraction de granulats ; adopté. - Articles additionnels après l’article 59 (précédemment réservés) (p. 11822) : ses amendements n° II-454  : fixation d'une limite inférieure à l'imposition forfaitaire annuelle pesant sur les pylônes supportant des lignes électriques à très haute tension et n° II-455  : création d'une nouvelle imposition sur les pilônes électriques, affectée au fonds d'amortissement des charges d'électrification ; retirés.