ANDRÉ (Michèle)
sénatrice (Puy-de-Dôme)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (7 décembre 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi finances pour 2011 (8 décembre 2010).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectifcative pour 2010 (16 décembre 2010).
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 22 décembre 2010.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 233 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information sur colloque, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010) [n° 408 (2009-2010)] (16 avril 2010) - Famille - Justice.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à faire prévaloir une demande de vote au scrutin public sur une demande de vote au scrutin secret dans les conseils généraux [n° 536 (2009-2010)] (9 juin 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 527 (2009-2010)] - Il faut sauver la parité [n° 552 (2009-2010)] (10 juin 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le véritable prix du passeport biométrique [n° 596 (2009-2010)] (30 juin 2010) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ? [n° 35 (2010-2011)] (13 octobre 2010) - Aménagement du territoire - Budget - Fonction publique.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Administration générale et territoriale de l'Etat [n° 111 tome 3 annexe 2 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 10 février 2010 (délégation aux droits des femmes) : Questions diverses.
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Bertrand Mathieu, professeur à l'université de Paris I, directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC), président de l'Association française de droit constitutionnel.
Réunion du jeudi 18 février 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'Université de Paris Ouest - Nanterre.
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Anne Levade, professeur de droit public à l'Université Paris Est - Créteil Val-de-Marne.
Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République.
Réunion du jeudi 25 février 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Michel Verpeaux, professeur à l'université de Paris I, directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC).
Réunion du jeudi 25 mars 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Jean-Claude Colliard, professeur de droit public et de science politique, président de l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne.
Réunion du jeudi 1er avril 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Denys Pouillard, directeur de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire.
Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des finances) : Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 11 mai 2010 (délégation aux droits des femmes) : Nomination de rapporteurs.
Organisation des travaux de la délégation - Calendrier prévisionnel.
Organisation des travaux de la délégation - Communication.
Réunion du jeudi 20 mai 2010 (délégation aux droits des femmes) : Organisation des travaux de la délégation - Communication.
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Andrée Rabilloud, vice-présidente de l'Association des maires ruraux de France et présidente de l'Association départementale des maires de l'Isère, maire de Saint-Agnin-sur-Bion, et M. Pierre-Yves Collombat, premier vice-président délégué de l'Association des maires ruraux de France.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des finances) : Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2009 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 27 mai 2010 (délégation aux droits des femmes) : Nomination d'un rapporteur.
Organisation des travaux de la délégation - Communication.
Programme de travail - Echange de vues.
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Naïma Charaï, présidente de la commission de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à l'Association des régions de France (ARF), accompagnée de Mme Claire Bernard, directrice des études de l'ARF.
Réunion des présidents des commissions à l'égalité des chances des parlements nationaux des Etats membres de l'Union européenne et du Parlement européen - Communication.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Jean-Marc Brûlé, secrétaire national des Verts, adjoint aux élections, aux élus et aux institutions.
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Élisabeth Guigou, secrétaire nationale au Parti socialiste, chargée des collectivités territoriales et de la réforme de l'État.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Hervé Maurey, membre du Nouveau Centre, sénateur de l'Eure, et de M. Philippe Vigier, secrétaire général adjoint Réseau élus locaux et projet du Nouveau Centre, député de l'Eure-et-Loir.
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'Union pour un mouvement populaire (UMP).
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente du Mouvement Démocrate (Modem), sénatrice du Loir-et-Cher.
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Joëlle Dusseau, vice-présidente du Parti radical de gauche.
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Laurence Cohen, membre de l'exécutif national du Parti communiste français, en charge de la commission Droits des Femmes-Féminisme, et de Mme Véronique Sandoval, membre du conseil national du Parti communiste français, et du bureau de la commission.
Réunion du jeudi 10 juin 2010 (délégation aux droits des femmes) : Organisation des travaux de la délégation - Nomination d'un rapporteur.
Réforme des collectivités territoriales - Election des conseillers territoriaux - Examen du rapport d'information.
Violences au sein des couples et protection des victimes - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des finances) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des finances) : Coût du passeport biométrique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 13 juillet 2010 (délégation aux droits des femmes) : Nomination d'unrapporteur.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 7 septembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Dissimulation du visage dans l'espace public- Examen du rapport d'information.
Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (Mission commune d'information dépendance) : Table ronde sur le rôle des départements dans le financement de la dépendance.
Réunion du jeudi 16 septembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des retraites - Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Présentation du rapport et des recommandations de la délégation aux droits des femmes.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire des conséquences des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile - Communication.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures - Communication.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication.
Réunion du mardi 26 octobre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines et comptes de concours financiers Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 4 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (et article 87) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Culture (et article 68 quater) - Examen du rapport spécial - Contrôle budgétaire du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines - Communication.
Loi de finances pour 2011 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Commission de réflexion sur l'image des femmes dans les médias - Audition de Mme Michèle Reiser, présidente, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et de Mme Brigitte Grésy, rapporteure, inspectrice générale des affaires sociales.
Réunion du jeudi 25 novembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de Mme Edwige Avice, vice-présidente du bureau de prévision économique.
Femmes et sports - Audition Thierry Terret, professeur à l'Université Lyon I.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.
Réunion du jeudi 2 décembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de William Gasparini, sociologue et professeur à l'université de Strasbourg.
Séminaire de travail organisé par le Programme des Nations unies pour le développement - Accueil d'une délégation de femmes parlementaires de pays du Sud.
Réunion du jeudi 9 décembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de Mme Brigitte Deydier, championne du monde de judo, présidente du groupe de travail « Femmes et sports ».
Femmes et sports - Audition de Mme Catherine Louveau, professeure à l'université Paris Sud 11, sociologue.
Réunion du jeudi 16 décembre 2010 (commission des finances) : Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (20 janvier 2010) - Discussion générale (p. 331, 332) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (15 février 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 1321) ; intervient sur l'amendement n° 82 de Mme Nicole Bricq (abrogration de la disposition supprimant progressivement la demi-part fiscale attribuée aux personnes vivant seules ou ayant élevé seules leurs enfants).
- Suite de la discussion (16 février 2010) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 1378) : soutient l'amendement n° 38 de M. François Patriat (possibilité pour les régions de disposer du pouvoir de modulation sur le supercarburant 95-E10) ; adopté. - Articles additionnels avant l'article 3 (p. 1379) : soutient l'amendement n° 37 de M. François Patriat (prorogation de la période d'expérimentation des schémas régionaux de développement économique) ; adopté. - Article additionnel après l’article 4 (p. 1403, 1404) : son amendement n° 88 : extension du bénéfice du taux réduit de TVA aux établissements accueillant des mineurs handicapés ; retiré.
- Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] - (29 avril 2010) - Discussion générale (p. 2957, 2958) : son intervention.
- Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] - (29 avril 2010) - Discussion générale (p. 2974, 2975) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Michèle André sur la situation des personnes prostituées - (11 mai 2010) - présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, auteur de la question (p. 3308, 3310) : sa question.
- Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits [n° 483 (2009-2010)] - (2 juin 2010) - Article 4 (Compétences et règles de saisine) (p. 4357) : soutient l'amendement n° 60 de M. Alain Anziani ; rejeté.
- Question orale avec débat de Mme Michèle André sur la politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse - (15 juin 2010) - présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, auteur de la question (p. 4775, 4777) : sa question.
- Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes [n° 565 (2009-2010)] - (23 juin 2010) - Article additionnel après l'article 8 (p. 5141) : intervient sur l'amendement n° 21 de M. Richard Yung (abrogation du délit de racolage passif).
- Suite de la discussion (24 juin 2010) - Article additionnel après l'article 14 (p. 5232, 5233) : soutient l'amendement n° 27 de M. Roland Courteau (allongement à un an du régime de prescription des délits de presse en cas d'infraction à caractère misogyne) ; retiré.
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] - (28 juin 2010) - Discussion générale (p. 5385, 5386) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (28 juin 2010) - présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteur - Discussion générale (p. 5406, 5408) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7743) : le groupe socialiste votera le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7755) : intervient sur son sous-amendement n° 1197 ainsi que sur le n° 1184 de M. Guy Fischer  portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7805, 7806) : intervient sur l'article.
- Suite de la discussion (13 octobre 2010) - Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés) (p; 7941) : son amendement n° 310 ; adopté. (p. 7944) : intervient sur son amendement n° 559 précité.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8507) : intervient sur l'amendement n° 1092 de Mme Odette Terrade.
- Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle [n° 39 (2010-2011)] - (27 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9135, 9142) : son intervention. Répond à l'intervention de M. Jean-Jacques Hyest. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 9145, 9148) : intervient sur les amendements identiques n° 18 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 10 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (limitation à trois du nombre de mandats d’administrateurs détenus par une même personne physique), ainsi que sur les amendements de Mme Nicole Bricq n° 25  (limitation à trois du cumul de mandats sociaux), n° 26  (limitation du cumul à trois mandats exécutifs dans les SICAV, les SICAF et les sociétés de titrisation) et n° 27  (fixation de règles transitoires de mise en conformité avec les nouvelles dispositions régissant le non-cumul des mandats sociaux). - Article 4 (art. 5, 6, 6-1 et 17 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance des entreprises publiques et sanctions en cas de composition irrégulière du conseil) (p. 9162, 9164) : soutient les amendements n° 39, 38 et 41 de Mme Nicole Bricq ; rejetés. - Article 5 (Supprimé) (Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des établissements publics industriels et commerciaux et des établissements publics administratifs de l'État) (p. 9175, 9176) : soutient l'amendement n° 42 de Mme Nicole Bricq ; devenu sans objet. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9186) : s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Discussion générale (p. 9626, 9627) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (19 novembre 2010) - Article 2 ter (Nouveau) (art. 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - Prorogation d'un an du régime transitoire accompagnant l'extinction de la demi-part accordée aux contribuables vivant seuls et ayant eu à leur charge un ou plusieurs enfants) (p. 10302) : soutient l'amendement n° I-442 de Mme Nicole Bricq ; rejeté.
- Suite de la discussion (24 novembre 2010) - Article additionnel après l'article 43 (p. 10685) : son amendement n° I-182 : tarif du droit de timbre applicable au passeport ; rejeté. - Article 44 (art. L. 311-16 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. 953 du code général des impôts, art. 46 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 1006 de finances pour 2007, art. 6-8 [nouveau] de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte - Mesures relatives au financement des titres de séjour et des titres de voyage biométriques) (p. 10687) : son amendement n° I-183 ; rejeté.
Deuxième partie :
Administration générale et territoriale de l'Etat
 - (29 novembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11038, 11039) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11046) : position de la commission sur  l'amendement n° II-228 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (5 décembre 2010) - Article 66 (art. 199 ter K, 220 M et 244 quater L du code général des impôts - Prorogation et aménagement du dispositif de crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique) (p. 10718, 10720) : soutient les amendements n° II-456 et II-458 de Mme Odette Herviaux ; rejetés.
Articles non rattachés
 - (6 décembre 2010) - Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 11795) : soutient l'amendement n° II-439 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 59 (précédemment réservés) (p. 11823, 11824) : soutient l'amendement n° II-444 de M. Daniel Reiner (dans le calcul de l'effort fiscal d'une commune, prise en compte de la redevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères) ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (16 décembre 2010) - Article additionnel après l'article 3 (p. 12598, 12600) : son amendement n° 146 : suppression de la possiblité, pour l'administration, de communiquer à des tiers les informations contenues dans les bases de données du système d'immatriculation des véhicules ; rejeté.