ALQUIER (Jacqueline)
sénatrice (Tarn)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire du Comité de surveillance du Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi améliorant l'information sur la vigne et le vin [n° 343 (2009-2010)] (2 mars 2010) - Agriculture et pêche.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : La réforme Obama : une meilleure couverture du risque maladie pour les Américains [n° 361 (2009-2010)] (24 mars 2010) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 368 (2009-2010)] (29 mars 2010) - Collectivités territoriales - Famille - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à faire prévaloir une demande de vote au scrutin public sur une demande de vote au scrutin secret dans les conseils généraux [n° 536 (2009-2010)] (9 juin 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien [n° 607 (2009-2010)] (5 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation [n° 674 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires sociales) : Mission d'information Californie - Communication.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Rémunération des salariés en procédure de reclassement - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Rémunération des salariés en procédure de reclassement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Avenir des services à la personne - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le mal-être au travail - Présentation du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - Deuxième lecture [n° 219 (2009-2010)] - (21 janvier 2010) - Articles additionnels avant l’article unique (p. 399, 400) : son amendement n° 11 : modification du découpage électoral du Tarn ; rejeté.
- Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement [n° 413 (2009-2010)] - (4 mai 2010) - Discussion générale (p. 3070, 3072) : le groupe socialiste votera contre cette proposition de loi.
- Débat sur les retraites - (16 juin 2010) (p. 4843, 4844) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (12 octobre 2010) - Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018) (p. 7887, 7888) : soutient l'amendement n° 74 de Mme Christiane Demontès ; rejeté.
- Suite de la discussion (13 octobre 2010) - Article 3 quinquies (Mensualisation des pensions) (p. 7962) : soutient l'amendement n° 94 de Mme Christiane Demontès ; adopté.
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) - Article 7 (art. L. 732-18, L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime - Coordination pour les non-salariés agricoles) (p. 8038) : parole sur l'article. (p. 8040) : soutient l'amendement n° 134 de Mme Christiane Demontès ; rejeté.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 18 (Relèvement de deux années des durées de services des catégories actives de la fonction publique et des militaires de carrière) (p. 8151, 8152) : soutient l'amendement n° 153 de Mme Christiane Demontès ; rejeté.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 28 (p. 8445, 8446) : parole sur l'article. - Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour la retraite des exploitants agricoles) (p. 8450) : parole sur l'article. - Article 29 (art. L. 815-13 du code de la sécurité sociale - Exclusion du capital d'exploitation et des bâtiments qui en sont indissociables de l'assiette du recouvrement sur les successions du minimum vieillesse) (p. 8452, 8453) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 32 bis C (Nouveau) (Définition de l'épargne retraite) (p. 8568, 8569) : soutient l'amendement n° 469 de Mme Christiane Demontès ; rejeté.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) (p. 8743) : soutient l'amendement n° 93 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions de création et de mise en oeuvre d'un dossier retraite informatisé) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l’article 6 (précédemment réservés) (p. 8759) : soutient l'amendement n° 124 de Mme Christiane Demontès (maintien de l'âge de départ à la retraite à 60 ans des pensionnés pour inaptitude au travail) ; rejeté par vote unique. - Article additionnel après l’article 19 (précédemment réservé) (p. 8773) : soutient l'amendement n° 156 de M. Claude Domeizel (rectification d'une erreur de renvoi) ; adopté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 20 bis (précédemment réservés) (p. 8779) : soutient l'amendement n° 167 de Mme Christiane Demontès (relèvement, étalé dans le temps, des cotisations d’assurance vieillesse patronales et salariales à partir de 2012) ; rejeté par vote unique.