ALFONSI (Nicolas)
sénateur (Corse-du-Sud)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat le 31 mars 2010.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 22 décembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire [n° 203 (2009-2010)] (14 janvier 2010) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] (11 février 2010) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux télécommunications [n° 676 (2009-2010)] (19 juillet 2010) - Aménagement du territoire - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République [n° 58 (2010-2011)] (21 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 64 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Justice- Protection judiciaire de la jeunesse [n° 116 tome 5 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 142 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir [n° 203 (2010-2011)] (23 décembre 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois) : Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des lois) : Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des lois) : Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois) : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des lois) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois) : Loi de finances pour 2011 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis.
Renforcement de la fonction de représentation des collectivités territoriales - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (10 juin 2010) - Article 7 (art. L. 713-1 à L. 713-16 du code de commerce - L'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4643, 4644) : son amendement n° 73 ; retiré. - Article 13 quater (art. 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Activité de conseil des experts-comptables) (p. 4693, 4694) : parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 188 de la commission.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (7 juillet 2010) - Article 1er B (Texte non modifié par la commission) (précédemment réservé) (art. L. 210-1 du code électoral - Seuil de passage au second tour pour les élections cantonales) (p. 6008, 6009) : soutient l'amendement n° 482 de M. Yvon Collin ; adopté.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (10 septembre 2010) - Article 24 quaterdecies (Nouveau) (art. 131-16-1 [nouveau] du code du sport - Couvre-feu des supporters) (p. 6573) : soutient l'amendement n° 343 de M. Yvon Collin ; adopté. - Article 24 septdecies (Nouveau) (art. 332-15, 332-16 et 332-19 du code du sport - Transmission de la liste des personnes interdites de stade aux clubs et aux fédérations sportives) (p. 6575) : soutient l'amendement n° 344 de M. Yvon Collin ; retiré. - Article 25 (art. L. 221-2 et L. 224-16 du code de la route - Création d'une peine complémentaire de confiscation obligatoire du véhicule en cas de conduite sans permis ou malgré un retrait de permis) (p. 6593) : soutient l'amendement n° 346 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Article 27 (art. 221-8 et 222-44 du code pénal - Création d'une peine complémentaire de confiscation obligatoire du véhicule et d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un éthylotest en cas de condamnation à un délit routier prévu par le code pénal) (p. 6596) : soutient les amendements n° 347 et 348 de M. Yvon Collin ; rejetés. - Article additionnel après l'article 28 (p. 6598) : le groupe du RDSE votera l'amendement n° 28 de M. Alain Fouché (délai de restitution des points du permis en cas de retrait). - Article 30 (art. L. 224-1 et L. 224-2 du code de la route - Modification du régime de la rétention  et de la suspension du permis de conduire) (p. 6599) : soutient l'amendement n° 351 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Article 31 ter (art. 235-2 du code de la route - Dépistage de stupéfiants) (p. 6604, 6605) : soutient les amendements n° 352, 353 et 354 de M. Yvon Collin ; rejetés.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7633) : la majorité des membres du groupe RDSE votera les amendements n° 3 de M. Guy Fischer, n° 110 de Mme Christiane Demontès et n° 254 de M. Jean Desessard. (p. 7648) : soutient l'amendement n° 333 de M. Yvon Collin ; rejeté. (p. 7675, 7676) : la majorité des sénateurs du groupe RDSE votera contre cet article.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique) (p. 8118) : le groupe RDSE votera contre cet article. - Article 21 A (Rapport au Parlement sur la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat) (p. 8175) : soutient l'amendement n° 353 de M. Yvon Collin ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8256, 8260) : soutient l'amendement n° 358 de M. Yvon Collin ; retiré.
- Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire [n° 101 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - Article 1er (art. L. 762-2 du code de l'éducation - Exercice des droits réels par les universités sur le patrimoine immobilier qui leur est affecté ou est mis à leur disposition par l'État) (p. 10169) : parole sur l'article.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Justice
 - (29 novembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 10980, 10982) : son intervention.