ABOUT (Nicolas)
sénateur (Yvelines)
UC

Président du Groupe Union centriste.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (18 février 2010).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale le 19 février 2010.
Membre de la Conférence nationale des finances publiques.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 29 (2009-2010)] relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne [n° 227 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 234 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 111 (2009-2010)] tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale [n° 279 (2009-2010)] (10 février 2010) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à créer un délit de polygamie, d'incitation à la polygamie, avec circonstances aggravantes pour fraude aux aides sociales, et à inciter les victimes à la décohabitation, à l'insertion sociale et professionnelle et à l'assimilation à la communauté française [n° 501 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Contribution au débat sur la fin de vie [n° 579 (2009-2010)] (23 juin 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à limiter la production de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement aux strictes nécessités prévues par la réglementation européenne [n° 711 (2009-2010)] (15 septembre 2010) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 106 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Accompagnement d'une personne en fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Création des maisons d'assistants maternels - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux H1N1 - Table ronde.
Pandémie grippale H1N1 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires sociales) : Récidive criminelle - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des lois) : Récidive criminelle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 22 février 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des affaires sociales) : Etude de la Cour des comptes relative à la politique de lutte contre le VIH-Sida - Table ronde.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires sociales) : Communication.
Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Rémunération des salariés en procédure de reclassement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des lois) : Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Conclusions de la Mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Communication.
Dialogue social et fonction publique - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Groupe de travail sur la fin de vie - Examen du rapport d'information.
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Gestion de la dette sociale - Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du vendredi 8 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Recherches impliquant la personne humaine - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du vendredi 12 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Recherche impliquant la personne humaine -Examen des amendements au texte de la commission.
Recherche impliquant la personne humaine - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 23 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et article 68 ter - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? - (12 janvier 2010) (p. 14) : son intervention).
- Questions-réponses-répliques - (12 janvier 2010) (p. 20, 21) : sa question et sa réplique.
- Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie [n° 173 (2009-2010)] - (13 janvier 2010) - Discussion générale (p. 77, 78) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (20 janvier 2010) - Motion tendant à demander un référendum (p. 318, 319) : son intervention.
- Rappel au règlement - (21 janvier 2010) (p. 396).
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] (suite) - (21 janvier 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 435, 436) : son amendement n° 645 : mode d'élection du conseiller territorial ; adopté.
- Suite de la discussion (28 janvier 2010) - Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 638) : favorable à l'amendement n° 512 de M. Michel Charasse. - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 719) : soutient l'amendement n° 639 de M. Yves Détraigne ; rejeté.
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre) (p. 991) : favorable à l'amendement n° 77 de M. Rémy Pointereau.
- Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale [n° 258 (2009-2010)] - (17 février 2010) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 1476, 1478) : son intervention. - Article 5 bis (titre XX bis et art. 706-56-2 nouveaux du code de procédure pénale - Création d'un répertoire des données à caractère personnel dans le cadre des procédures judiciaires) (p. 1518) : son amendement n° 4 ; adopté. - Article 5 ter (art. 706-47-1, 706-53-19, 712-21, 717-1, 721, 721-1, 723-29, 723-31-1 nouveau, 723-32, 723-35, 723-38, 729, 732-1 et 723-38-1 nouveaux, 733, 763-5, 763-6, 763-7, 763-8, 786 du code de procédure ; art. L. 3711-1 et L. 3711-3 du code de santé publique ; art. 132-45-1 du code pénal - Renforcement de l'efficacité de l'injonction de soins et des dispositifs de contrôle après la peine) (p. 1526, 1529) : ses amendements n° 5 et 10 ; retirés ; et n° 6, 7, 8 et 9 ; adoptés. Sur l'amendement n° 5 précité, son sous-amendement n° 103  ; retiré.
- Suite de la discussion (18 février 2010) (p. 1546, 1548) : son amendement n° 13 ; adopté. Intervient sur l'amendement n° 100 de la commission.
- Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne [n° 210 (2009-2010)] - (23 février 2010) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 1678, 1679) : son intervention. - Article additionnel après l'article 1er A (p. 1708) : son amendement n° 1 : précision ; adopté. - Article 1er (Missions générales de l'Etat, champ de l'ouverture à la concurrence et création d'un Comité consultatif des jeux) (p. 1712) : son amendement n° 2 ; adopté. - Article 4 bis (Encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé) (p. 1720, 1728) : son amendement n° 3 ; adopté. Intervient sur l'amendement n° 41 de Mme Anne-Marie Payet. - Article 12 (Obligations d'information sur les modalités d'accès et d'inscription au site Internet et les moyens d'identification des joueurs) (p. 1742, 1743) : ses amendements n° 4 et 5 ; retirés ; n° 111, 91 et 92 ; adoptés.
- Suite de la discussion (24 février 2010) - Article 25 (Missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne) (p. 1770) : intervient sur l'amendement n° 42 de Mme Anne-Marie Payet. - Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 137-18 à L. 137-24 nouveaux, L. 136-7-1, L. 139-1 et L. 241-2 du code de la sécurité sociale - Nouveaux prélèvements sociaux créés au profit de la sécurité sociale) (p. 1800, 1801) : ses amendements n° 6 et 7 ; adoptés.
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation - Commission mixte paritaire [n° 22 (2005-2006)] - (25 février 2010) - Discussion générale (p. 1862, 1863) : son intervention.
- Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale - Commission mixte paritaire [n° 78 (2009-2010)] - (25 février 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1879) : le groupe UC votera ce texte.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (9 avril 2010) - Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris ») (p. 2629) : son amendement n° 294 ; devenu sans objet.
- Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement [n° 413 (2009-2010)] - (4 mai 2010) - Discussion générale (p. 3075, 3076) : son intervention.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs [n° 500 (2007-2008)] - (6 mai 2010) - Discussion générale (p. 3207, 3208) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 486 (2009-2010)] - (1er juin 2010) - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Suppression du classement en catégorie active des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux classés en catégorie A) (p. 4297) : votera contre l'amendement n° 2 de M. Claude Domeizel.
- Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits [n° 483 (2009-2010)] - (2 juin 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 484 (2009-2010) (p. 4337, 4339) : son intervention. - Article 4 (Compétences et règles de saisine) (p. 4355) : intervient sur l'amendement n° 38 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (p. 4358) : son amendement n° 68 ; adopté. (p. 4361, 4362) : intervient sur son amendement n° 68 précité. - Article 7 (Autorités susceptibles de saisir le Défenseur des droits) (p. 4365) : son amendement n° 80 ; rejeté. - Article 8 (Conditions relatives à la saisine d'office et à la saisine par d'autres personnes que la personne lésée) (p. 4366, 4367) : son amendement n° 69 ; adopté. - Article 9 (Relations entre le Défenseur des droits et les autres autorités chargées de protection des droits et libertés) (p. 4370) : son amendement n° 70 ; adopté. - Article 11 A (Nouveau) (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges) (p. 4372) : son amendement n° 71 ; adopté. - Article 12 (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de droits des enfants) (p. 4378) : son amendement n° 72 ; adopté. - Article 20 (Appréciation souveraine du Défenseur des droits sur le traitement des réclamations) (p. 4383, 4384) : son amendement n° 79 ; retiré.
- Suite de la discussion (3 juin 2010) - Article 32 (Coordinations avec le projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie) (p. 4444) : son amendement n° 77 ; devenu sans objet. - Article 33 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires) (p. 4446) : son amendement n° 78 ; devenu sans objet. - Demande de seconde délibération (p. 4452) : favorable à la demande de seconde délibération. - Seconde délibération - Article 4 (Compétences et règles de saisine) (p. 4458) : son intervention. - Article 11 A (Nouveau) (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges) (p. 4460) : intervient sur l'amendement n° A-5 du Gouvernement.
- Projet de loi relatif au Défenseur des droits [n° 484 (2009-2010)] - (2 juin 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 483 (2009-2010).
- Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 [n° 505 (2009-2010)] - (8 juin 2010) - Discussion générale (p. 4486, 4488) : son intervention.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (9 juin 2010) - Discussion générale (p. 4548, 4550) : son intervention.
- Suite de la discussion (10 juin 2010) - Article 7 (art. L. 713-1 à L. 713-16 du code de commerce - L'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4647) : son amendement n° 164 ; adopté. (p. 4648) : son amendement n° 163 ; adopté.
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] - (28 juin 2010) - Discussion générale (p. 5378, 5380) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (28 juin 2010) - Discussion générale (p. 5408, 5409) : son intervention.
- Rappel au règlement - (29 juin 2010) (p. 5439).
- Rappel au règlement - (1er juillet 2010) (p. 5578).
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] (suite) - (1er juillet 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 5630, 5633) : soutient l'amendement n° 544 de M. Yves Détraigne ; devenu sans objet. Intervient sur l'amendement n° 338 de M. Jean-Pierre Sueur.
- Suite de la discussion (2 juillet 2010) - Article 12 (chapitre IV [nouveau] du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, art. L. 3114-1 [nouveau], art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédures de regroupement des départements et des régions) (p. 5718) : soutient l'amendement n° 545 de M. Hervé Maurey ; adopté. - Article 13 (chapitre IV [nouveau] du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, art. L. 3114-1 [nouveau], art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédures de regroupement des départements et des régions) (p. 5723) : soutient l'amendement n° 546 de M. Hervé Maurey ; adopté.
- Suite de la discussion (6 juillet 2010) - Article 35 bis (art. L. 1111-4 et L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services de la région et des départements) (p. 5919) : son amendement n° 555 ; adopté. (p. 5921) : intervient sur l'amendement n° 555 précité. - Article 35 ter (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Règles générales applicables au financement de projets locaux par les régions et les départements - Participation financière minimale des collectivités territoriales et de leurs groupements aux opérations d'investissement dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage) (p. 5929) : son amendement n° 556 ; adopté. - Article 35 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3312-5 et L. 4311-4 du code général des collectivités territoriales - Publicité des subventions départementales et régionales au profit des communes) (p. 5931) : son amendement n° 557 ; adopté. - Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés) (p. 5945, 5946) : son amendement n° 551 : rétablissement du texte de l'article 1er A tel qu'adopté par le Sénat à l'issue de la première lecture ; rejeté. (p. 5947) : son amendement n° 553 : établissement d'un scrutin mixte pour l'élection des conseillers territoriaux ; rejeté.
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5992) : favorable à l'amendement n° 10 de M. Bruno Sido. - Article 1er B (Texte non modifié par la commission) (précédemment réservé) (art. L. 210-1 du code électoral - Seuil de passage au second tour pour les élections cantonales) (p. 6008) : son amendement n° 552 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 1er B (précédemment réservés) (p. 6013) : intervient sur l'amendement n° 246 de M. Rémy Pointereau (extension de l'accès aux conseils généraux et régionaux des suppléants de conseillers territoriaux de sexe opposé à toutes les hypothèses de démission des titulaires). - Article additionnel après l'article 36 C (p. 6035) : son amendement n° 548 : dispositif d'incitation financière au respect de la parité lors des élections des conseillers territoriaux ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6054, 6055) : la majorité des membres du groupe UC votera ce texte.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7422, 7424) : son intervention.
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] - (6 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7493, 7494) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (7 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7541) : son intervention. - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7579) : intervient sur son amendement n° 598, présenté par M. Yves Détraigne le 6 octobre 2010.
- Suite de la discussion (8 octobre 2010) - Rappel au règlement (p. 7634). (p. 7650, 7651). - Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7686) : réponse à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (p. 7711, 7712) : son amendement n° 575 ; rejeté. (p. 7712, 7713) : son amendement n° 592 ; rejeté. (p. 7719) : ses amendements n° 563  ; retiré ; et n° 566  ; devenu sans objet. (p. 7720) : son amendement n° 569 ; devenu sans objet. (p. 7721, 7722) : sur l'amendement n° 1181 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1183  ; adopté. (p. 7729) : intervient sur le sous-amendement n° 1183 précité.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7764) : intervient sur le sous-amendement n° 1199 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7787, 7789) : le groupe de l'Union centriste votera contre les amendements n° 575 et 592 de M. Jean-Pierre Caffet. Votera l'amendement n° 38 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7872) : son amendement n° 597 ; adopté. (p. 7875) : intervient sur son amendement n° 597.
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) - Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020) (p. 8019) : réponse aux orateurs. - Article 7 (art. L. 732-18, L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime - Coordination pour les non-salariés agricoles) (p. 8042) : son intervention.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 27 ter AB (Nouveau) (Comité scientifique) (p. 8404) : son amendement n° 585 ; adopté.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante) (p. 8612) : intervient sur les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (p. 8615) : son intervention. - Rappel au règlement (p. 8619). - Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés) (p. 8666) : défavorable aux amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse).
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Demande d'un vote unique (p. 8724) : le groupe UC est favorable à la demande de vote unique présentée par le Gouvernement.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 32 octies (précédemment réservés) (p. 8844) : son amendement n° 588  : possibilité pour un travailleur indépendant de cumuler un éventuel dispositif d'épargne retraite avec des revenus professionnels ; adopté par vote unique. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8861, 8862) : la majorité du groupe UC votera ce projet de loi.
- Commission mixte paritaire [n° 713 (2009-2010)] - (26 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9010) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - (8 novembre 2010) - Discussion générale (p. 9572, 9575) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Discussion générale (p. 9610, 9612) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Troisième partie :
 - (10 novembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés) (p. 9735) : intervient sur l'amendement n° 44 de la commission (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES).
- Suite de la discussion (12 novembre 2010) - Article 13 ter (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Limitation de l'exonération de cotisations applicable aux indemnités de rupture) (p. 9799) : retrait de son amendement n° 407  présenté par M. Adrien Giraud. - Articles additionnels après l’article 15 (p. 9803, 9804) : son amendement n° 405 : relèvement du taux de CSG sur les pensions ; retiré. - Article 16 (art. L. 242-1-3, L. 243-7 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Assimilation à des rémunérations et assujettissement aux prélèvements sociaux des sommes ou avantages reçus de tierces personnes dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle) (p. 9809, 9811) : son amendement n° 408 ; adopté. (p. 9811) : intervient sur l'amendement n° 56 de la commission. - Article 16 bis (Nouveau) (art. L. 613-1 et L. 622-4 du code de la sécurité sociale - Clarification de l'activité de loueur de chambres d'hôtes) (p. 9815) : soutient l'amendement n° 396 de M. Daniel Dubois (exclusion du champ d'application de l'article des structures au revenu imposable inférieur au seuil d'exonération de faibles revenus professionnels non salariés non agricoles) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 18 (p. 9822) : son amendement n° 395 : consultation des organismes complémentaires avant toute décision relative au Fonds CMU ; retiré. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 9833, 9836) : soutient l'amendement n° 406 de M. Daniel Dubois (application à toutes les entreprises adaptées des allégements de charges relatifs à l'emploi de travailleurs handicapés dans distinction de statut) ; retiré.
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 36 (p. 9930, 9931) : défavorable à l'amendement n° 354 de M. Jacky Le Menn (suppression de l'information au moment du dépôt de la demande d'autorisation de mise sur le marché des spécialités génériques). - Article additionnel après l'article 36 octies (p. 9940, 9941) : son amendement n° 390 : instauration d'une franchise médicale annuelle proportionnelle au revenu net imposable ; retiré. - Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance) (p. 9964, 9965) : intervient sur les amendements n° 121 de la commission, n° 252 de M. Guy Fischer, n° 316 de M. Gilbert Barbier, n° 355 de M. Jacky Le Menn et n° 495 de M. Alain Milon.
- Suite de la discussion (16 novembre 2010) - Article 43 sexies (art. 54 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Pharmacies à usage intérieur dans les groupements de coopération sanitaire) (p. 10078) : son amendement n° 391 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 55 (p. 10123) : soutient l'amendement n° 412 de M. Jean Arthuis (ouverture aux assistants maternels du prêt à l’amélioration de l’habitat) ; adopté.
- Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire [n° 101 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6213-1 du code de la santé publique - Exercice de la responsabilité de biologiste médical et de la fonction de biologiste responsable au sein des centres hospitalo-universitaires, CHU) (p. 10176, 10177) : votera cet article.
- Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine - Deuxième lecture [n° 98 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - Discussion générale (p. 10181, 10182) : son intervention. - Article 1er (art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique) (p. 10194) : intervient sur l'amendement n° 12 de la commission.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Discussion générale :
 - (18 novembre 2010) (p. 10257, 10258) : son intervention.
Première partie :
 - (19 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 10315) : ses amendements, portant sur le même objet, n° I-419 et n° I-422  : modification du calcul du droit à restitution dans le dispositif du bouclier fiscal ; rejetés.
- Suite de la discussion (22 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 10 (p. 10392) : son amendement n° I-415 : taux de TVA applicable dans la restauration ; rejeté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Commission mixte paritaire [n° 109 (2010-2011)] - (25 novembre 2010) - Discussion générale (p. 10745) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10781) : dans sa grande majorité, le groupe UC votera les conclusions de la CMP.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote - (25 novembre 2010) (p. 10788, 10790) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - (7 décembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 11915, 11917) : la grande majorité du groupe UC votera ce projet de loi de finances.
- Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine - Deuxième lecture [n° 98 (2010-2011)] - (20 décembre 2010) - Article 4 quinquies (art. L. 1123-1-1 nouveau du code de la santé publique - Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine) (p. 12859) : votera l'amendement n° 10 de la commission. - Article 4 septies (Suppression maintenue) (Interdiction du test de la dose maximum tolérée pour un médicament sans lien avec la pathologie de la personne à laquelle il est administré) (p. 12859, 12860) : son amendement n° 1 ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12861, 12862) : le goupe de l'Union Centriste votera cette proposition de loi.