ZOCCHETTO (François)
sénateur (Mayenne)
UC

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance le 23 février 2009 ; fin de mission le 30 juin 2009.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 31 (2008-2009)] relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées [n° 161 (2008-2009)] (14 janvier 2009) - Justice.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 398 (2008-2009)] (12 mai 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun [n° 415 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Entreprises - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'action publique en matière pénale et tendant à créer un procureur général de la République [n° 500 (2008-2009)] (24 juin 2009) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels [n° 133 (2009-2010)] (3 décembre 2009) - Famille - Travail - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des lois) : Décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des lois) : Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des lois) : Victimes d'actes incestueux - Examen du rapport.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des lois) : Engagement national pour l'environnement -Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des lois) : Commission d'accès aux documents administratifs - Communication de  M. Yves Détraigne.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des lois) : Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois) : Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Loi de finances pour 2010 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois) : Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des lois) : Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation.
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées [n° 31 (2008-2009)] - (20 janvier 2009) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 582, 584) : son intervention. La commission des lois propose l'adoption de cette proposition de loi.
- Suite de la discussion (11 février 2009) - Article additionnel avant le chapitre 1er (p. 1749) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 de Mme Nathalie Goulet (obligation pour le juge d'instruction de fixer la conciliation dans un délai de trente jours). - Article 1er (art. L. 141-5 nouveau du code de la consommation - Mise à la charge du débiteur professionnel en droit de la consommation de l'intégralité des frais de l'exécution forcée) (p. 1751) : position de la commission sur  l'amendement n° 24 de M. Jacques Mézard et sur le sous-amendement n° 32 de Mme Nathalie Goulet s'y rapportant. - Article 2 (art. 1er de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers - Force probante des constats d'huissiers) (p. 1753, 1754) : position de la commission sur  l'amendement n° 25 de M. Jacques Mézard. - Article 4 (art. 39, 40 et 51 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, art. 7 de la loi n° 73-5 du 2 janvier 1973 relative au paiement direct de la pension alimentaire - Accès des huissiers de justice aux informations nécessaires à l'exécution d'un titre exécutoire) (p. 1755, 1756) : position de la commission sur  les amendements n° 2 de M. Simon Sutour et n° 28 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Article 23 (art. 31-1 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé - Sociétés de participations financières de professions libérales) (p. 1760, 1761) : position de la commission sur  les amendements n° 29 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 26 de M. Jacques Mézard. - Article 31 (Convention de procédure participative) (p. 1764, 1765) : position de la commission sur  les amendements n° 3 de M. Simon Sutour et n° 30 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Article 32 (Conseil en propriété industrielle) (p. 1768, 1769) : position de la commission sur  les amendements n° 4 de M. Simon Sutour et n° 31 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (3 mars 2009) - Discussion générale (p. 2277, 2278) : son intervention.
- Suite de la discussion (4 mars 2009) - Article 6 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités) (p. 2352) : favorable à l'amendement n° 281 du Gouvernement.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports [n° 501 (2007-2008)] - (9 mars 2009) - Articles additionnels avant l’article 3 (p. 2633, 2634) : son amendement n° 34 : instauration d'une redevance tarifaire forfaitaire en fonction du nombre de kilomètres de lignes à grande vitesse construit sur le territoire d'une commune ; rejeté.
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (24 mars 2009) - Discussion générale (p. 3241, 3243) : son intervention. Le groupe UC votera cette proposition de loi. - Article 4 (art. 815-5-1 nouveau du code civil - Aliénation d'un biens indivis) (p. 3261) : intervient sur les amendements identiques n° 92 de M. Jacques Mézard et n° 126 de Mme Josiane Mathon-Poinat.
- Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile [n° 330 (2008-2009)] - (6 mai 2009) - Discussion générale (p. 4177, 4178) : son intervention.
- Débat sur le service civil volontaire - (10 juin 2009) (p. 5918, 5919) : son intervention.
- Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes [n° 466 (2008-2009)] - (30 juin 2009) - Article 1er (art. 222-22-1 [nouveau], paragraphes 3, 4 et 5 [nouveau] de la section 3 du chapitre II du titre II du livre II, art. 222-31-1 et 222-31-2 [nouveaux], art. 227-27-2 et 227-27-3 [nouveaux] et art. 227-28-2 du code pénal - Inscription de la notion d'inceste dans le code pénal et précision de la notion de contrainte) (p. 6518) : son amendement n° 7 ; adopté. - Intitulé de la proposition de loi (p. 6522) : son amendement n° 6 ; adopté.
- Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution [n° 638 (2008-2009)] - (13 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8565, 8566) : son intervention. - Article 1er (art. 23-1 à 23-11 nouveaux de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 - Mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité) (p. 8580) : défavorable à l'amendement n° 19 de M. Jean-Pierre Sueur. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8591) : le groupe de l'UC votera ce texte.
- Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution [n° 636 (2008-2009)] - (15 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8699) : son intervention. - Article 4 (art. 6 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature - Autorisation pour l'avocat membre du Conseil supérieur de la magistrature de continuer à exercer sa profession) (p. 8720) : intervient sur l'amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Michel.
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques [n° 534 (2008-2009)] - (28 octobre 2009) - Discussion générale (p. 9056, 9057) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9098) : le groupe de l'Union centriste votera cette proposition de loi.
- Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé [n° 88 (2009-2010)] - (18 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10672, 10673) : son intervention.

ABOUT (Nicolas), p. 1
ADNOT (Philippe), p. 1
ALBANEL (Christine), p. 1
ALDUY (Jean-Paul), p. 1
ALFONSI (Nicolas), p. 1
ALLIOT-MARIE (Michèle), p. 1
ALQUIER (Jacqueline), p. 1
AMARA (Fadela), p. 1
AMOUDRY (Jean-Paul), p. 1
ANDRÉ (Michèle), p. 1
ANDRÉ (Pierre), p. 1
ANDREONI (Serge), p. 1
ANGELS (Bernard), p. 1
ANTOINETTE (Jean-Étienne), p. 1
ANZIANI (Alain), p. 1
APPARU (Benoist), p. 1
ARTHUIS (Jean), p. 1
ASSASSI (Éliane), p. 1
ASSOULINE (David), p. 1
AUBAN (Bertrand), p. 1
AUTAIN (François), p. 1
BACHELOT-NARQUIN (Roselyne), p. 1
BADINTER (Robert), p. 1
BADRÉ (Denis), p. 1
BAILLY (Gérard), p. 1
BARBIER (Gilbert), p. 1
BARNIER (Michel), p. 1
BAYLET (Jean-Michel), p. 1
BEAUFILS (Marie-France), p. 1
BEAUMONT (René), p. 1
BÉCOT (Michel), p. 1
BEL (Jean-Pierre), p. 1
BELOT (Claude), p. 1
BÉRIT-DÉBAT (Claude), p. 1
BERNARD-REYMOND (Pierre), p. 1
BERRA (Nora), p. 1
BERTHOU (Jacques), p. 1
BESSON (Éric), p. 1
BESSON (Jean), p. 1
BÉTEILLE (Laurent), p. 1
BILLARD (Joël), p. 1
BILLOUT (Michel), p. 1
BIWER (Claude), p. 1
BIZET (Jean), p. 1
BLANC (Christian), p. 1
BLANC (Jacques), p. 1
BLANC (Paul), p. 1
BLANDIN (Marie-Christine), p. 1
BLONDIN (Maryvonne), p. 1
BOCKEL (Jean-Marie), p. 1
BODIN (Yannick), p. 1
BONNEFOY (Nicole), p. 1
BORDIER (Pierre), p. 1
BORLOO (Jean-Louis), p. 1
BOROTRA (Didier), p. 1
BORVO COHEN-SEAT (Nicole), p. 1
BOTREL (Yannick), p. 1
BOULAUD (Didier), p. 1
BOUMEDIENE-THIERY (Alima), p. 1
BOURDIN (Joël), p. 1
BOURQUIN (Martial), p. 1
BOURZAI (Bernadette), p. 1
BOUT (Brigitte), p. 1
BOUTANT (Michel), p. 1
BOUTIN (Christine), p. 1
BOYER (Jean), p. 1
BRAYE (Dominique), p. 1
BRICQ (Nicole), p. 1
BRUGUIÈRE (Marie-Thérèse), p. 1
BRUN (Elie), p. 1
BUFFET (François-Noël), p. 1
BUSSEREAU (Dominique), p. 1
CAFFET (Jean-Pierre), p. 1
CAMBON (Christian), p. 1
CAMPION (Claire-Lise), p. 1
CANTEGRIT (Jean-Pierre), p. 1
CARLE (Jean-Claude), p. 1
CARRÈRE (Jean-Louis), p. 1
CARTRON (Françoise), p. 1
CAZALET (Auguste), p. 1
CAZEAU (Bernard), p. 1
CERISIER-ben GUIGA (Monique), p. 1
CÉSAR (Gérard), p. 1
CHARASSE (Michel), p. 1
CHASTAN (Yves), p. 1
CHATEL (Luc), p. 1
CHATILLON (Alain), p. 1
CHAUVEAU (Jean-Pierre), p. 1
CHEVÉ (Jacqueline), p. 1
CHEVÈNEMENT (Jean-Pierre), p. 1
CLÉACH (Marcel-Pierre), p. 1
COINTAT (Christian), p. 1
COLLIN (Yvon), p. 1
COLLOMB (Gérard), p. 1
COLLOMBAT (Pierre-Yves), p. 1
CORNU (Gérard), p. 1
COUDERC (Raymond), p. 1
COURTEAU (Roland), p. 1
COURTOIS (Jean-Patrick), p. 1
DALLIER (Philippe), p. 1
DANGLOT (Jean-Claude), p. 1
DARCOS (Xavier), p. 1
DARNICHE (Philippe), p. 1
DASSAULT (Serge), p. 1
DATI (Rachida), p. 1
DAUDIGNY (Yves), p. 1
DAUGE (Yves), p. 1
DAUNIS (Marc), p. 1
DAVID (Annie), p. 1
DEBRÉ (Isabelle), p. 1
del PICCHIA (Robert), p. 1
DELEVOYE (Jean-Paul), p. 1
DEMERLIAT (Jean-Pierre), p. 1
DEMESSINE (Michelle), p. 1
DEMONTÈS (Christiane), p. 1
DEMUYNCK (Christian), p. 1
DENEUX (Marcel), p. 1
DÉRIOT (Gérard), p. 1
DESCAMPS (Béatrice), p. 1
DES ESGAULX (Marie-Hélène), p. 1
DESESSARD (Jean), p. 1
DESMARESCAUX (Sylvie), p. 1
DETCHEVERRY (Denis), p. 1
DÉTRAIGNE (Yves), p. 1
DEVEDJIAN (Patrick), p. 1
DIDIER (Évelyne), p. 1
DINI (Muguette), p. 1
DOLIGÉ (Éric), p. 1
DOMEIZEL (Claude), p. 1
DOMINATI (Philippe), p. 1
DOUBLET (Michel), p. 1
DUBOIS (Daniel), p. 1
DUFAUT (Alain), p. 1
DULAIT (André), p. 1
DUMAS (Catherine), p. 1
DUPONT (Ambroise), p. 1
DUPONT (Bernadette), p. 1
DUPONT (Jean-Léonce), p. 1
DURRIEU (Josette), p. 1
DUVERNOIS (Louis), p. 1
EMORINE (Jean-Paul), p. 1
ESCOFFIER (Anne-Marie), p. 1
ESTROSI (Christian), p. 1
ETIENNE (Jean-Claude), p. 1
FALCO (Hubert), p. 1
FAUCHON (Pierre), p. 1
FAUCONNIER (Alain), p. 1
FAURE (Jean), p. 1
FÉRAT (Françoise), p. 1
FERRAND (André), p. 1
FICHET (Jean-Luc), p. 1
FISCHER (Guy), p. 1
FLEMING (Louis-Constant), p. 1
FLOSSE (Gaston), p. 1
FORTASSIN (François), p. 1
FOUCAUD (Thierry), p. 1
FOUCHÉ (Alain), p. 1
FOURCADE (Jean-Pierre), p. 1
FOURNIER (Bernard), p. 1
FOURNIER (Jean-Paul), p. 1
FRANÇOIS-PONCET (Jean), p. 1
FRASSA (Christophe-André), p. 1
FRÉCON (Jean-Claude), p. 1
FRIMAT (Bernard), p. 1
GAILLARD (Yann), p. 1
GARREC (René), p. 1
GARRIAUD-MAYLAM (Joëlle), p. 1
GAUDIN (Christian), p. 1
GAUDIN (Jean-Claude), p. 1
GAUTIER (Charles), p. 1
GAUTIER (Gisèle), p. 1
GAUTIER (Jacques), p. 1
GÉLARD (Patrice), p. 1
GHALI (Samia), p. 1
GILLES (Bruno), p. 1
GILLOT (Jacques), p. 1
GIRAUD (Adrien), p. 1
GIUDICELLI (Colette), p. 1
GODEFROY (Jean-Pierre), p. 1
GONTHIER-MAURIN (Brigitte), p. 1
GOULET (Nathalie), p. 1
GOURAULT (Jacqueline), p. 1
GOURNAC (Alain), p. 1
GOUTEYRON (Adrien), p. 1
GOY-CHAVENT (Sylvie), p. 1
GRIGNON (Francis), p. 1
GUENÉ (Charles), p. 1
GUÉRINI (Jean-Noël), p. 1
GUERRY (Michel), p. 1
GUILLAUME (Didier), p. 1
HAENEL (Hubert), p. 1
HAUT (Claude), p. 1
HENNERON (Françoise), p. 1
HÉRISSON (Pierre), p. 1
HERMANGE (Marie-Thérèse), p. 1
HERVÉ (Edmond), p. 1
HERVIAUX (Odette), p. 1
HIRSCH (Martin), p. 1
HOARAU (Gélita), p. 1
HORTEFEUX (Brice), p. 1
HOUEL (Michel), p. 1
HOUPERT (Alain), p. 1
HUE (Robert), p. 1
HUMBERT (Jean-François), p. 1
HUMMEL (Christiane), p. 1
HURÉ (Benoît), p. 1
HYEST (Jean-Jacques), p. 1
IBRAHIM RAMADANI (Soibahadine), p. 1
IDRAC (Anne-Marie), p. 1
JARLIER (Pierre), p. 1
JARRAUD-VERGNOLLE (Annie), p. 1
JEANNEROT (Claude), p. 1
JÉGO (Yves), p. 1
JÉGOU (Jean-Jacques), p. 1
JOISSAINS (Sophie), p. 1
JOUANNO (Chantal), p. 1
JOYANDET (Alain), p. 1
JUILHARD (Jean-Marc), p. 1
KAMMERMANN (Christiane), p. 1
KAROUTCHI (Roger), p. 1
KELLER (Fabienne), p. 1
KERGUERIS (Joseph), p. 1
KHIARI (Bariza), p. 1
KLÈS (Virginie), p. 1
KOSCIUSKO-MORIZET (Nathalie), p. 1
KOUCHNER (Bernard), p. 1
KRATTINGER (Yves), p. 1
LABEYRIE (Philippe), p. 1
LABORDE (Françoise), p. 1
LAGARDE (Christine), p. 1
LAGAUCHE (Serge), p. 1
LAMBERT (Alain), p. 1
LAMÉNIE (Marc), p. 1
LAMURE (Élisabeth), p. 1
LARCHER (Gérard), p. 1
LARCHER (Serge), p. 1
LARDEUX (André), p. 1
LAUFOAULU (Robert), p. 1
LAURENT (Daniel), p. 1
LAURENT-PERRIGOT (Françoise), p. 1
LE MAIRE (Bruno), p. 1
LE CAM (Gérard), p. 1
LECERF (Jean-René), p. 1
LECLERC (Dominique), p. 1
LEFÈVRE (Antoine), p. 1
LEGENDRE (Jacques), p. 1
de LEGGE (Dominique), p. 1
LE GRAND (Jean-François), p. 1
LEJEUNE (André), p. 1
LELEUX (Jean-Pierre), p. 1
LELLOUCHE (Pierre), p. 1
LE MENN (Jacky), p. 1
LEPAGE (Claudine), p. 1
LEROY (Philippe), p. 1
LÉTARD (Valérie), p. 1
LE TEXIER (Raymonde), p. 1
LE VERN (Alain), p. 1
LISE (Claude), p. 1
LONGUET (Gérard), p. 1
LOUECKHOTE (Simon), p. 1
LOZACH (Jean-Jacques), p. 1
du LUART (Roland), p. 1
MADEC (Roger), p. 1
MADRELLE (Philippe), p. 1
MAGRAS (Michel), p. 1
MAHÉAS (Jacques), p. 1
MALOVRY (Lucienne), p. 1
MARC (François), p. 1
MARINI (Philippe), p. 1
MARLEIX (Alain), p. 1
MARSIN (Daniel), p. 1
MARTIN (Pierre), p. 1
MASSERET (Jean-Pierre), p. 1
MASSION (Marc), p. 1
MASSON (Jean Louis), p. 1
MATHON-POINAT (Josiane), p. 1
MAUREY (Hervé), p. 1
MAUROY (Pierre), p. 1
MAYET (Jean-François), p. 1
MAZUIR (Rachel), p. 1
MÉLENCHON (Jean-Luc), p. 1
MÉLOT (Colette), p. 1
MERCERON (Jean-Claude), p. 1
MERCIER (Michel), p. 1
MERMAZ (Louis), p. 1
MÉZARD (Jacques), p. 1
MICHAUX-CHEVRY (Lucette), p. 1
MICHEL (Jean-Pierre), p. 1
MILHAU (Jean), p. 1
MILON (Alain), p. 1
MIQUEL (Gérard), p. 1
MIRASSOU (Jean-Jacques), p. 1
MITTERRAND (Frédéric), p. 1
de MONTESQUIOU (Aymeri), p. 1
de MONTGOLFIER (Albéric), p. 1
MORANO (Nadine), p. 1
MORIN (Hervé), p. 1
MORIN-DESAILLY (Catherine), p. 1
MULLER (Jacques), p. 1
NACHBAR (Philippe), p. 1
NAVARRO (Robert), p. 1
NÈGRE (Louis), p. 1
NICOUX (Renée), p. 1
NOVELLI (Hervé), p. 1
PANIS (Jacqueline), p. 1
PAPON (Monique), p. 1
PASQUA (Charles), p. 1
PASQUET (Isabelle), p. 1
PASTOR (Jean-Marc), p. 1
PATIENT (Georges), p. 1
PATRIAT (François), p. 1
PAUL (Philippe), p. 1
PAYET (Anne-Marie), p. 1
PÉCRESSE (Valérie), p. 1
PENCHARD (Marie-Luce), p. 1
PERCHERON (Daniel), p. 1
PEYRONNET (Jean-Claude), p. 1
PIERRE (Jackie), p. 1
PIGNARD (Jean-Jacques), p. 1
PILLET (François), p. 1
PINTAT (Xavier), p. 1
PINTON (Louis), p. 1
PIRAS (Bernard), p. 1
PLANCADE (Jean-Pierre), p. 1
POINTEREAU (Rémy), p. 1
PONCELET (Christian), p. 1
PONIATOWSKI (Ladislas), p. 1
PORTELLI (Hugues), p. 1
POVINELLI (Roland), p. 1
POZZO di BORGO (Yves), p. 1
PRINTZ (Gisèle), p. 1
PROCACCIA (Catherine), p. 1
RAFFARIN (Jean-Pierre), p. 1
RAINAUD (Marcel), p. 1
de RAINCOURT (Henri), p. 1
RALITE (Jack), p. 1
RAOUL (Daniel), p. 1
RAOULT (Paul), p. 1
REBSAMEN (François), p. 1
REINER (Daniel), p. 1
RENAR (Ivan), p. 1
REPENTIN (Thierry), p. 1
RETAILLEAU (Bruno), p. 1
REVET (Charles), p. 1
RICHERT (Philippe), p. 1
RIES (Roland), p. 1
de ROHAN (Josselin), p. 1
ROMANI (Roger), p. 1
ROZIER (Janine), p. 1
SANTINI (André), p. 1
SAN VICENTE-BAUDRIN (Michèle), p. 1
SAUBERT (Alain), p. 1
SAUGEY (Bernard), p. 1
SCHILLINGER (Patricia), p. 1
SCHURCH (Mireille), p. 1
SÉGUIN (Philippe), p. 1
SERGENT (Michel), p. 1
SIDO (Bruno), p. 1
SIGNÉ (René-Pierre), p. 1
SITTLER (Esther), p. 1
SOULAGE (Daniel), p. 1
SUEUR (Jean-Pierre), p. 1
SUTOUR (Simon), p. 1
TASCA (Catherine), p. 1
TERRADE (Odette), p. 1
TESTON (Michel), p. 1
TEULADE (René), p. 1
THIOLLIÈRE (Michel), p. 1
TODESCHINI (Jean-Marc), p. 1
TRILLARD (André), p. 1
TROENDLE (Catherine), p. 1
TROPEANO (Robert), p. 1
TRUCY (François), p. 1
TUHEIAVA (Richard), p. 1
TÜRK (Alex), p. 1
VALL (Raymond), p. 1
VANLERENBERGHE (Jean-Marie), p. 1
VANTOMME (André), p. 1
VASSELLE (Alain), p. 1
VENDASI (François), p. 1
VERA (Bernard), p. 1
VESTRI (René), p. 1
VIAL (Jean-Pierre), p. 1
DE VIGUERIE (Paul), p. 1
VILLIERS (André), p. 1
VIRAPOULLÉ (Jean-Paul), p. 1
VOGUET (Jean-François), p. 1
VOYNET (Dominique), p. 1
WAUQUIEZ (Laurent), p. 1
WOERTH (Éric), p. 1
YADE (Rama), p. 1
YUNG (Richard), p. 1
ZOCCHETTO (François), p. 1