YUNG (Richard)
sénateur (Français établis hors de France (Série C 2))
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : l'Europe sociale, état des lieux et perspectives [n° 413 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Questions sociales et santé - Union européenne.
Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes, sur la création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets [n° 414 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Justice - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (E4047) [n° 564 (2008-2009)] (16 juillet 2009) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 94 (2009-2010)] (9 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité [n° 96 (2009-2010)] (12 novembre 2009) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 2 avril 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Gilles Briatta,secrétaire général des affaires européennes.
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission des affaires européennes) : Les relations franco-britanniques au sein de l'Union européenneAudition de M. Maurice Gourdault-Montagne,ambassadeur de France en Grande-Bretagne.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la jeunesse.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires européennes) : « Nouveaux aliments »Aliments issus d'animaux clonés (E 3767)Communication de M. Jean Bizet.
Système unifié de règlement des litiges en matière de brevets(E 4381)Communication de M. Richard Yung.
Réunion du jeudi 14 mai 2009 (commission des affaires européennes) : L'Europe sociale, état des lieux et perspectivesRapport d'information de M. Richard Yung.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des lois) : Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des affaires européennes) : Programme de Stockholm fixant les grandes orientations de l'Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014Audition de M. Jacques Barrot,vice-président de la Commission européenne.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des lois) : Mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental -Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Système unifié du règlement des litiges en matière de brevets -Examen du rapport.
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des affaires européennes) : Temps de travail des chauffeurs routiers indépendants (E 4047)Communication de M. Richard Yung.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des finances) : Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale, de la Fédération bancaire française.
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Pierre Lellouche,Secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des lois) : Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde Sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Évaluation de l'activité des agences européennes1(*)Rapport d'information de M. Denis Badré.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Agences européennes - Communication.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Philippe Etienne, Ambassadeur,Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Accord entre l'Union européenne et les États-Unissur le transfert de données de messagerie financière (Accord « Swift »)Communication de M. Hubert Haenel.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Olli Rehn,commissaire européen chargé de l'élargissement1(*).
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois) : Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Loi de finances pour 2010 - Mission Immigration, asile et intégration - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration,de l'identité nationale et du développement solidaire.
Réunion du lundi 16 novembre 2009 (commission des lois) : Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement de données de messagerie financière - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois) : Loi de finances pour 2010 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E 4140)Rapport d'information de Mme Bernadette Bourzai.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des lois) : Délimitation des circonscriptions des députés - Audition de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleursRapport de M. Denis Badré.
 (commission des lois) : Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Projet de décision du Conseil relative à la signature d'un accordentre l'Union européenne et les États-Unis sur le traitement et le transfertde données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme (Accord Swift)Communication de M. Hubert Haenel.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois) : Successions transfrontalières européennes - Communication.
Réunion du jeudi 10 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Proposition de modification des traitésconcernant la composition du Parlement européenCommunication de M. Hubert Haenel.
Successions et testaments (E 4863)(examen au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité)Communication de M. Pierre Fauchon.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées [n° 31 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Article 32 (Conseil en propriété industrielle) (p. 1767) : parole sur l'article. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1776) : son intervention.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (12 février 2009) - Intitulé du chapitre Ier (Dispositions, prises en vertu de l'article 34-1 de la Constitution, relatives aux résolutions) (p. 1859) : intervient sur l'amendement n° 1 de la commission. - Article 1er (Dépôt des propositions de résolution) (p. 1867) : sur l'amendement n° 2 de la commission, soutient le sous-amendement n° 200 de M. Bernard Frimat ; rejeté. - Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution) (p. 1888, 1889) : sur l'amendement n° 4 de la commission, soutient le sous-amendement n° 205 de M. Bernard Frimat ; rejeté. - Article 4 (Conditions d'inscription à l'ordre du jour) (p. 1901, 1902) : soutient l'amendement n° 158 de M. Bernard Frimat ; rejeté. - Article additionnel avant l'article 7 (p. 1915, 1916) : soutient l'amendement n° 162 de M. Bernard Frimat (possibilité pour chaque assemblée parlementaire de procéder à des audits et études lors du dépôt de projets de loi ou de propositions de loi) ; rejeté.
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (3 mars 2009) - Question préalable (p. 2296, 2298) : soutient la motion n° 2 de M. Louis Mermaz tendant à poser la question préalable ; rejetée. - Article 1er A (Régime d'exécution de la peine de privation de liberté) (p. 2305, 2306) : soutient l'amendement n° 70 de M. Alain Anziani ; rejeté.
- Suite de la discussion (4 mars 2009) - Article additionnel après l'article 3 (p. 2333) : favorable à l'amendement  de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 187  (renforcement de l'obligation, pour les magistrats du parquet et les juges d'instruction, de visite annuelle dans les prisons du ressort de leur juridiction). - Article 4 quater (Droits des personnels déconcentrés de l'administration pénitentiaire) (p. 2347) : intervient sur l'amendement n° 288 du Gouvernement. - Article 6 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités) (p. 2348, 2349) : soutient les amendements n° 82 et 83 de M. Alain Anziani ; rejetés. - Article additionnel après l'article 7 (p. 2353) : le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° 57 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Article 10 bis (Information du détenu sur ses droits et ses devoirs) (p. 2362, 2373) : parole sur l'article. Souhaite que soit levée l'application de la procédure d'urgence à ce texte. Son amendement n° 95 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 11 bis (p. 2378) : reprend l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 188  : possibilité, pour les détenus, de recevoir ou d'acheter en cantine les produits alimentaires de leur choix ; rejeté. - Article 11 quater (Consultation des détenus sur leurs activités) (p. 2381, 2385) : son amendement n° 101 ; rejeté. Soutient l'amendement n° 103 de M. Alain Anziani ; rejeté. - Article 12 (Domiciliation auprès de l'établissement pénitentiaire) (p. 2386) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 104 de M. Alain Anziani ; retiré.
- Suite de la discussion (5 mars 2009) - Article additionnel avant l’article 24 (p. 2489, 2490) : favorable à l'amendement n° 204 de M. Jean-Pierre Sueur (mise en place d'un plan d'équipement en moyens de détection électronique). - Article 24 (Fouilles) (p. 2492, 2493) : parole sur l'article. - Article 25 (Respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant) (p. 2505) : parole sur l'article. - Division et articles additionnels après l'article 27 (p. 2513) : favorable aux amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 238  (insertion d'une division additionnelle relative aux détenus étrangers), n° 239  (garantie de l'accès effectif des détenus étrangers à leurs droits), n° 240  (possibilité pour les détenus étrangers d'effectuer une demande de titre de séjour et d'asile politique durant leur incarcération), n° 241  (possibilité pour les détenus d'élire domicile auprès de l'établissement pénitentiaire) et n° 242  (suivi spécifique des détenus étrangers mineurs).
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (24 mars 2009) - Discussion générale (p. 3246, 3247) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3253) : son amendement n° 107 : reconnaissance en France des partenariats similaires aux pactes civils de solidarité conclus à l'étranger ; adopté. - Article additionnel après l’article 3 (p. 3258, 3259) : intervient sur l'amendement n° 61 de M. Jean-Pierre Godefroy (définition légale des critères de viabilité d’un enfant). - Article additionnel après l’article 9 bis (p. 3273) : ne votera pas l'amendement n° 85 de M. François-Noël Buffet (création de postes de magistrats permanents auprès de la Cour nationale du droit d'asile).
- Suite de la discussion (25 mars 2009) - Article 33 bis (Habilitation du gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code général des collectivités territoriales) (p. 3368) : soutient l'amendement n° 114 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. - Article 47 (Consécration législative de la base de données numériques parcellaires de l'Institut Géographique national) (p. 3386) : soutient l'amendement n° 119 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. - Article additionnel après l'article 54 ter (p. 3393) : soutient l'amendement n° 123 de M. Jean-Pierre Sueur (obligation de tenir la délibération autorisant la souscription d'un marché public avant le lancement de la procédure de passation du marché) ; rejeté. - Article 66 bis (Ratification d'ordonnances) (p. 3425) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 10 de la commission des affaires sociales saisie pour avis.
- Communication sur les suites du sommet du G20 des sénateurs membres du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la crise financière internationale - (30 avril 2009) (p. 4076, 4078) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Question orale européenne avec débat de M. Richard Yung sur l'avenir de la politique sociale européenne - (4 juin 2009) (p. 5592, 5594) : sa question. (p. 5603) : ses observations.
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental [n° 121 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7128, 7130) : son intervention. Le groupe socialiste votera ce texte.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7327) : soutient les amendements n° 30 et 31 de Mme Raymonde Le Texier ; rejetés.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (21 septembre 2009) - Article 1er (art. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV) (p. 7781, 7782) : parole sur l'article.
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (22 octobre 2009) (p. 8901, 8902) : son intervention sur les brevets européen et communautaire. (p. 8905) : son intervention sur les droits des consommateurs. (p. 8912, 8914) : ses interventions sur la coopération judiciaire et policière concernant la situation en Bulgarie et en Roumanie.
- Questions cribles thématiques - Immigration - (27 octobre 2009) (p. 8983) : son intervention.
- Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] - (29 octobre 2009) - Discussion générale (p. 9115, 9117) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports - Commission mixte paritaire [n° 68 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Article 5 (Composition de l'autorité de régulation des activités ferroviaires) (p. 9223, 9224) : le groupe socialiste est opposé à cet article.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (8 novembre 2009) - Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale) (p. 9801) : soutient l'amendement n° 341 de M. Michel Teston ; rejeté. - Article 10 (art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste) (p. 9810) : soutient les amendements n° 414 et 511 de M. Michel Teston ; rejetés. (p. 9812) : soutient l'amendement n° 396 de M. Michel Teston ; rejeté. - Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste) (p. 9845) : soutient les amendements n° 516, 517 et 518 de M. Michel Teston ; rejetés.
- Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé [n° 88 (2009-2010)] - (18 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10673, 10674) : son intervention. - Article 1er (Intervention de la commission de déontologie de la fonction publique préalablement à un cumul de fonctions de direction dans des entreprises du secteur public et du secteur privé) (p. 10680) : son amendement n° 3 ; rejeté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Justice
 - (27 novembre 2009) (p. 11549, 11550) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11559) : intervient sur l'amendement n° II-17 de la commission.
Immigration, asile et intégration
 - (27 novembre 2009) (p. 11565, 11566) : son intervention.
Action extérieure de l'État
 - (30 novembre 2009) (p. 11692, 11693) : son intervention. - Article additionnel avant l'article 51 (priorité) (p. 11702) : intervient sur l'amendement n° II-3 de la commission (pérennité de la mesure de prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger). - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11710) : son amendement n° II-80 ; retiré. (p. 11712) : intervient sur son amendement n° II-80.
- Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 - (8 décembre 2009) (p. 12459, 12460) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] - (9 décembre 2009) - Article 3 (art. additionnel après l'art. 515-7 du code civil - Reconnaissance en France des partenariats conclus à l'étranger) (p. 12493) : parole sur l'article. - Article 4 (art. 21-2 du code civil - Acquisition de la nationalité française par le partenaire d'un Français ou d'une Française) (p. 12494) : parole sur l'article.
- Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, [n° 66 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - auteur de la proposition de résolution - Discussion générale (p. 12567, 12568) : son intervention. - Texte de la proposition de résolution initiale (p. 12580) : intervient sur les amendements n° 1 et 2 de Mme Annie David. (p. 12582) : intervient sur l'amendement n° 3 de Mme Annie David. (p. 12583, 12584) : intervient sur l'amendement n° 4 de Mme Annie David. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12585, 12586) : son intervention.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés [n° 116 (2009-2010)] - (14 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12626, 12628) : son intervention. - Articles additionnels avant l’article unique (p. 12651) : intervient sur son amendement, présenté par Mme Claudine Lepage, n° 15  : circonscriptions électorales des Français établis hors de France.
- Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 143 (2009-2010)] - (21 décembre 2009) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Simultanéité du dépouillement des scrutins dans les deux assemblées) (p. 13192) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. Bernard Frimat.