VOYNET (Dominique)
sénatrice (Seine-Saint-Denis)
SOC-R

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 23 septembre 2009.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (6 novembre 2009).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements éventuels dans le système hospitalier ayant conduit aux décès inexpliqués de plusieurs patients à la fin de l'année 2008 et au début de l'année 2009 [n° 179 (2008-2009)] (27 janvier 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes mises en oeuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d'uranium hors de nos frontières [n° 298 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Énergie.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre dans le cadre du Sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord les 2, 3 et 4 avril 2009 [n° 322 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques [n° 360 (2008-2009)] (17 avril 2009) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité [n° 96 (2009-2010)] (12 novembre 2009) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Christian de Boissieu, président délégué du conseil d'analyse économique et membre du conseil économique de la défense.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Armes à sous-munitions - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Victimes des essais nucléaires français - Examen du rapport et du texte élaboré par la commission.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Échange de vues sur les travaux de la Délégation.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Désignation du comité d'experts - Programme de travail.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l'union sociale pour l'habitat, et de M. Philippe Valletoux, membre du conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Prolongation de cinq interventions des forces armées - Débat et votes sur des demandes d'autorisation du Gouvernement - (28 janvier 2009) (p. 1059, 1060) : son intervention. Ne prendra pas part au vote.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3143) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France - (25 mars 2009) (p. 3352, 3353) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4480, 4481) : parole sur l'article. (p. 4485, 4486) : soutient l'amendement n° 310 de M. Jean Desessard ; rejeté. (p. 4487, 4488) : soutient l'amendement n° 311 de M. Jean Desessard ; devenu sans objet. (p. 4493) : soutient l'amendement n° 292 de M. Jean Desessard ; rejeté.
- Suite de la discussion (14 mai 2009) (p. 4547, 4550) : soutient l'amendement n° 138 de M. Jean Desessard ; rejeté.
- Suite de la discussion (18 mai 2009) - Article 7 (texte modifié par la commission) (art. 3, 9-2 [nouveau], 50-1, 65-2 [nouveau], 89 et 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles - Nomination et gestion des personnels de direction) (p. 4739) : intervient sur l'amendement n° 1184 du Gouvernement. - Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé) (p. 4744) : parole sur l'article. (p. 4751, 4752) : défavorable à l'amendement n° 1191 du Gouvernement. (p. 4756) : favorable à l'amendement n° 341 de M. Jacky Le Menn. (p. 4760) : intervient sur l'amendement n° 445 de M. François Autain. - Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Coordination) (p. 4765, 4766) : parole sur l'article. (p. 4769) : intervient sur l'amendement n° 671 de Mme Marie-Thérèse Hermange.
- Suite de la discussion (26 mai 2009) - Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé) (p. 5041, 5046) : soutient les amendements de M. Jean Desessard n° 885  ; retiré ; n° 886 et 1035 ; rejetés. (p. 5057) : intervient sur l'amendement n° 1279 du Gouvernement. (p. 5074) : soutient les amendements de M. Jean Desessard n° 1032, 887 et 888 ; rejetés.
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 514 (2008-2009)] - (15 juillet 2009) - Exception d'irrecevabilité (p. 6932, 6935) : sa motion n° 107 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. - Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) (p. 6961) : son amendement n° 47 ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 juillet 2009) (p. 6994, 7004) : ses amendements n° 53, 51, 54, 55 et 57 ; rejetés ; et n° 56  ; retiré. Favorable à l'amendement n° 95 de M. Didier Boulaud. Intervient sur l'amendement n° 97 de M. Didier Boulaud. (p. 7005, 7015) : ses amendements n° 58, 59, 60, 61, 62, 63 et 64 ; rejetés. (p. 7018, 7025) : ses amendements n° 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 73 et 75 ; rejetés (p. 7072) : son amendement n° 74 ; rejeté. - Article 5 (Adaptation des dispositions du code de la défense relatives à l'organisation des pouvoirs publics dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale) (p. 7083, 7084) : ses amendements n° 43 et 44 ; rejetés. - Article 9 (Dépollution des emprises cédées par le ministère de la défense) (p. 7086, 7087) : ses amendements n° 45 et 46 ; rejetés.
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 19 (2009-2010)] - (14 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8615, 8617) : son intervention. - Article 1er (Indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires) (p. 8619, 8620) : son amendement n° 31 ; rejeté. - Article 3 (Eléments matériels à l'appui de la demande d'indemnisation) (p. 8622, 8623) : intervient sur l'amendement n° 19 de M. Richard Tuheiava. - Article 4 (Comité d'indemnisation) (p. 8627) : parole sur l'article. (p. 8628, 8629) : intervient sur l'amendement n° 6 de M. André Vantomme. Son amendement n° 32 ; rejeté. - Article 7 (La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires) (p. 8634, 8635) : ses amendements n° 34 et 33 ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 7 (p. 8638, 8639) : intervient sur l'amendement n° 9 de M. André Vantomme (délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux personnes ayant participé aux essais nucléaires français). Son amendement n° 36 : étude d'impact sur la santé des personnels civils et militaires présents sur les sites ayant accueilli des essais et des activités nucléaires ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8640) : les sénateurs Verts ne voteront pas ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (8 novembre 2009) - Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste) (p. 9836) : parole sur l'article. (p. 9839) : soutient l'amendement n° 314 de M. Jean Desessard ; rejeté. (p. 9841) : soutient l'amendement n° 329 de M. Michel Teston ; rejeté.
- Suite de la discussion (9 novembre 2009) (p. 9863) : intervient sur l'article. - Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans) (p. 9870, 9872) : soutient les amendements n° 315 et 316 de M. Jean Desessard ; rejetés.
- Débat d'initiative sénatoriale sur l'Afghanistan - (16 novembre 2009) (p. 10521, 10523) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Défense
 - (30 novembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11737) : sa question. (p. 11738) : sa réplique.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (15 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12718, 12719) : son intervention.