VOGUET (Jean-François)
sénateur (Val-de-Marne)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 23 septembre 2009 ; puis vice-président le 7 octobre 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11 mars 2009 au 8 octobre 2009.
Vice-président de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales jusqu'au 30 juin 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public [n° 171 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison [n° 182 (2008-2009)] (27 janvier 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 239 (2008-2009)] (3 mars 2009) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel [n° 249 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Entreprises - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales [n° 250 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires [n° 251 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France [n° 291 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 292 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial [n° 293 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 339 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg [n° 347 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Défense - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique [n° 418 (2008-2009)] (19 mai 2009) - Affaires étrangères et coopération - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution européenne visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée » [n° 433 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] (16 juin 2009) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif [n° 478 (2008-2009)] (23 juin 2009) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à abroger les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial [n° 1 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom [n° 22 (2009-2010)] (8 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi visant à metttre en oeuvre le droit à l'eau [n° 109 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Environnement - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 110 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Famille - Éducation.
Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 194 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Budget - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire [n° 195 (2009-2010)] (24 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (mission Collectivités territoriales) : Examen des propositions de la mission sur l'évolution de la répartition des compétences des collectivités territoriales.
Réunion du mardi 26 mai 2009 (Mission commune d'information jeunes) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Constitution du Bureau.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Service civique - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des sports.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France [n° 144 (2008-2009)] - (8 janvier 2009) - Article unique (Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public après consultation des commissions chargées des affaires culturelles) (p. 112, 113) : parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG ne votera pas l'article unique.
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (8 janvier 2009) - Articles additionnels après l'article 1er A ou avant l'article 1er (p. 124) : soutient l'amendement n° 110 de M. Jack Ralite (prise en compte des interventions audiovisuelles du Président de la République dans le temps de parole réservé à l'exécutif) ; rejeté. - Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions) (p. 129, 130) : parole sur l'article. (p. 136) : soutient l'amendement n° 115 de M. Jack Ralite ; rejeté.
- Suite de la discussion (13 janvier 2009) - Article 13 (art. 34-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination relative à la reprise de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 en mode numérique) (p. 279) : soutient l'amendement n° 136 de M. Jack Ralite ; rejeté. - Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale) (p. 289, 290)  : soutient l'amendement n° 140 de M. Jack Ralite ; rejeté.
- Suite de la discussion (15 janvier 2009) - Articles additionnels après l'article 19 (p. 402) : soutient l'amendement n° 147 de M. Jack Ralite (extension de la redevance aux résidences secondaires) ; rejeté. - Intitulé du titre II (Institution de taxes sur le chiffre d'affaires des opérateurs du secteur audiovisuel et de communications électroniques) (p. 413, 414) : soutient l'amendement n° 148 de M. Jack Ralite ; rejeté. - Article 20 (art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision) (p. 414, 415) : parole sur l'article. (p. 421, 429) : soutient les amendements de M. Jack Ralite n° 151, 150, 155 et 153 ; rejetés.
- Suite de la discussion (16 janvier 2009) - Article 36 (art. 33-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Obligations adaptées aux SMAd autres que hertziens) (p. 496) : soutient l'amendement n° 168 de M. Jack Ralite ; adopté. - Article 45 (art. 43-7 à 43-10 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions d'entrave à la reprise d'un service de télévision ou SMAd en provenance d'un autre État membre et dispositif anti-délocalisation) (p. 498, 499) : soutient l'amendement n° 169 de M. Jack Ralite ; adopté. - Article additionnel après l'article 45 bis (p. 500) : soutient l'amendement n° 177 de M. Jack Ralite (conditions dans lesquelles l'Institut national de l'audiovisuel, INA, peut se voir confier des archives privées de personnes physiques ou morales) ; rejeté. - Article 46 (art. 73 de la loi du 30 septembre 1986 - Possibilité d'une seconde coupure dans les films et les téléfilms) (p. 501) : soutient l'amendement n° 170 de M. Jack Ralite ; rejeté. - Article 47 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures visant à réformer le Centre national de la cinématographie et à rénover le droit des arts et industries de l'image animée) (p. 505, 506) : parole sur l'article. Conteste le recours à la procédure des ordonnances. Soutient l'amendement n° 171 de M. Jack Ralite ; rejeté. - Article 48 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures visant à aménager les dispositifs de régulation de la diffusion cinématographique et à rénover les relations entre distributeurs et exploitants) (p. 508) : soutient l'amendement n° 172 de M. Jack Ralite ; rejeté. - Article 49 A (Contribution de France Télévisions au soutien financier à la production audiovisuelle et cinématographique) (p. 513) : soutient l'amendement n° 173 de M. Jack Ralite ; retiré. Position sur cet article qui demande à France Télévisions, pourtant fragilisée, de soutenir financièrement le Centre national de la cinématographie. - Articles additionnels après l’article 49 (p. 518, 519) : le groupe CRC-SPG est favorable à l'amendement n° 385 de M. David Assouline (renforcement du dispositif anticoncentration dans le secteur de l'audiovisuel). - Article 49 quinquies (art. 41 de la loi du 30 septembre 1986 - Dispositif anti-concentration applicable aux services de télévisions locales hertziennes) (p. 523) : soutient l'amendement n° 174  ; rejeté. - Article 51 (Transferts liés à la fusion-absorption réalisée du seul fait de la loi - Appréciation à titre transitoire de la représentativité des syndicats au niveau de la société France Télévisions) (p. 528, 529) : soutient l'amendement n° 175 de M. Jack Ralite ; rejeté. - Article 51 bis (Dispositions transitoires réglant le déroulement du dialogue social au sein de la nouvelle entreprise France Télévisions) (p. 531) : soutient l'amendement n° 176 de M. Jack Ralite ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 538) : le groupe CRC-SPG votera contre ce texte dangereux pour la démocratie.
- Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 147 (2008-2009)] - (20 janvier 2009) - Discussion générale (p. 566, 567) : son intervention.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3108) :  intervient au titre des orateurs des groupes politiques. (p. 3147, 3148) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet - Nouvelle lecture [n° 397 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Article 10 bis A (Art. L. 121-8, L. 132-35 à L. 132-45 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle ; art. L. 7111-5-1 [nouveau], L. 7113-2, L. 7113-3 et L. 7113-4 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 382-14-1 du code de la sécurité sociale - Droit d'auteur des journalistes) (p. 4446) : soutient l'amendement n° 5 de M. Ivan Renar ; rejeté. (p. 4447) : soutient l'amendement n° 4 de M. Ivan Renar ; rejeté.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes - (27 mai 2009) (p. 5129, 5130) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) (p. 6470, 6471) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - Deuxième lecture [n° 508 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Article 13 ter (Texte non modifié par la commission) (Grands stades et équipements sportifs) (p. 6770) : parole sur l'article. (p. 6771, 6778) : soutient les amendements de Mme Odette Terrade n° 25, 26, 31, 28, 27, 29 et 30 ; rejetés.
- Proposition de loi relative au service civique [n° 37 (2009-2010)] - (27 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8995, 8997) : son intervention. - Article 1er B (Nouveau) (art. L. 111-2 et L. 111-3 et chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code du service national - Modification du nom de la journée d'appel de préparation à la défense) (p. 9013, 9014) : son amendement n° 17 ; rejeté. - Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique) (p. 9019) : ses amendements n° 18  ; adopté ; et n° 19 et 20 ; rejetés. (p. 9020) : son amendement n° 21 ; rejeté. (p. 9021) : ses amendements n° 22 et 23 ; rejetés. (p. 9024) : son amendement n° 24 ; rejeté. (p. 9025) : son amendement n° 25 ; rejeté. (p. 9028) : ses amendements n° 26, 29 et 30 ; rejetés. (p. 9029) : ses amendements n° 28 et 31 ; devenus sans objet. - Article 4 ter (Nouveau) (art. L. 6315-2 du code du travail - Coordination) (p. 9031) : son amendement n° 32 ; rejeté. - Article 5 (titre II du livre Ier du code du service national - Dispositions relatives aux volontariats internationaux) (p. 9032) : son amendement n° 33 ; rejeté. - Article 8 (Soutien financier de l'État) : son amendement n° 35 ; rejeté. - Article 11 (Dispositions transitoires) (p. 9034) : son amendement n° 36 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9036) : votera contre ce texte.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (7 novembre 2009) - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9666) : favorable à l'amendement n° 286 de M. Jean Desessard. (p. 9669, 9670) : soutient l'amendement n° 61 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9673) : soutient l'amendement n° 57 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9690) : défavorable à l'amendement n° 186 de M. Gérard Cornu. - Article 2 ter (Nouveau) (art. 21 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom et article 1635 sexies du code général des impôts - Financement du fonds de péréquation de La Poste) (p. 9697, 9698) : parole sur l'article. - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire) (p. 9707) : soutient l'amendement n° 59 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 4 (art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste) (p. 9717) : parole sur l'article. (p. 9723) : soutient l'amendement n° 239 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 5 (art. 10 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Composition du conseil d'administration) (p. 9729) : soutient les amendements n° 225, 551 et 554 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. - Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste) (p. 9737) : soutient l'amendement n° 66 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9744) : sur l'amendement n° 338 de M. Michel Teston, soutient le sous-amendement n° 639 de M. Jean-Claude Danglot.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) (p. 9758) : soutient l'amendement n° 243 de M. Jean-Claude Danglot ; devenu sans objet. - Article 7 (art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste) (p. 9760) : soutient l'amendement n° 67 de M. Jean-Claude Danglot ; retiré. (p. 9763) : soutient les amendements n° 229 et 230 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (p. 9764) : soutient l'amendement n° 244 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9766) : soutient l'amendement n° 228 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9766) : soutient l'amendement n° 245 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels) (p. 9778) : soutient les amendements n° 246 et 235 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (p. 9785) : soutient l'amendement n° 261 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté.
- Questions cribles thématiques - Collectivités territoriales - (17 novembre 2009) (p. 10607) : sa question. (p. 10608) : ses observations.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10950, 10951) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-452 de M. Thierry Foucaud ; rejeté.
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (4 décembre 2009) (p. 12088, 12089) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 12098) : intervient sur l'amendement n° II-26 de la commission. (p. 12100) : intervient sur l'amendement n° II-25 de la commission.