VIAL (Jean-Pierre)
sénateur (Savoie)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (7 juillet 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (21 juillet 2009).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (29 septembre 2009).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie jusqu'au 3 décembre 2009.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne ; nouvelle nomination le 18 février 2009.
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales jusqu'au 30 juin 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 14 (2008-2009)] relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers [n° 188 (2008-2009)] (28 janvier 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation [n° 256 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 14 (2008-2009)] relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers [n° 286 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi organique [n° 515 (2008-2009)] prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental [n° 535 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers [n° 21 (2009-2010)] (7 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 8 (2009-2010)] tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé [n° 87 (2009-2010)] (4 novembre 2009) - Entreprises - Fonction publique.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 avril 2009 (commission des affaires européennes) : Action de l'Union européennepour répondre à la crise économique et financièreAudition de Mme Christine Lagarde,1(*)Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des lois) : Décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des lois) : Mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental -Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des lois) : Engagement national pour l'environnement -Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général de Veolia.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois) : Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois) : Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des lois) : Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du lundi 21 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme de la représentation devant les cours d'appel -Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers [n° 287 (2008-2009)] - (2 avril 2009) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 3706, 3708) : son intervention. - Article 3 (Consistance du transfert) (p. 3719, 3720) : position de la commission sur  les amendements n° 11 et 12 de Mme Anne-Marie Escoffier, n° 14 et 15 de M. Yves Krattinger et n° 1 de M. Louis Pinton. - Article 4 (Conventions de transfert) (p. 3721) : position de la commission sur  les amendements n° 2 de M. Louis Pinton, n° 16 de M. Yves Krattinger et n° 30 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Article 5 (Transfert en cas d'échec de la procédure conventionnelle) (p. 3733) : position de la commission sur  l'amendement n° 18 de M. Yves Krattinger. - Article 10 (Personnels techniques spécialisés) (p. 3736) : son amendement n° 40 ; adopté. - Article 11 (Mise à disposition transitoire des OPA) (p. 3737, 3741) : position de la commission sur  les amendements n° 36 du Gouvernement, n° 21, 22, 23 et 24 de M. Yves Krattinger et n° 31, 32 et 33 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Article 14 (Transfert des contractuels) (p. 3741) : son amendement n° 41 ; adopté. - Article 16 (Transfert en pleine propriété à titre gratuit) (p. 3742) : position de la commission sur  les amendements n° 19 et 20 de M. Yves Krattinger. - Article additionnel après l'article 16 (p. 3743) : position de la commission sur  l'amendement n° 29 de M. Jacques Gillot (extension du transfert de propriété aux immeubles transférés à la suite de l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales). - Article 17 (Sort des biens meubles) (p. 3744) : position de la commission sur  les amendements n° 27 de M. Daniel Laurent et n° 37 du Gouvernement. - Article 20 (Réseau de communications radioélectriques) (p. 3745) : position de la commission sur  l'amendement n° 38 du Gouvernement. - Article 21 (Période transitoire) (p. 3745, 3747) : position de la commission sur  les amendements n° 39 du Gouvernement, n° 25 de M. Yves Krattinger et n° 34 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Article additionnel après l'article 21 (p. 3748) : position de la commission sur  l'amendement n° 6 de M. Bruno Sido (possibilité pour le département d'effectuer, pour le compte et à la demande d'un établissement public, l'entretien de l'ensemble de ses moyens matériels et notamment de ceux assurant les missions d'intervention et de sécurité civile).
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (28 mai 2009) - Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Adaptation du statut des thermes nationaux d'Aix-les-Bains) (p. 5221, 5222) : parole sur l'article. (p. 5224) : son amendement n° 652 ; adopté.
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental [n° 121 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 7126, 7127) : son intervention.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (16 septembre 2009) - Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement) (p. 7575) : intervient sur les amendements n° 32 de M. Thierry Repentin et n° 186 de Mme Évelyne Didier.
- Suite de la discussion (6 octobre 2009) - Article 71 (art. L. 221-3 et art. L. 221-7 et L. 221-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Principe d'une surveillance de la qualité de l'air intérieur) (p. 8283, 8285) : sur l'amendement n° 125 de M. Philippe Richert, son sous-amendement n° 920  ; rejeté.
- Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers - Commission mixte paritaire [n° 3 (2009-2010)] - (13 octobre 2009) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 8551, 8552) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé [n° 88 (2009-2010)] - (18 novembre 2009) - rapporteur - Discussion générale (p. 10667, 10669) : son intervention. - Article 1er (Intervention de la commission de déontologie de la fonction publique préalablement à un cumul de fonctions de direction dans des entreprises du secteur public et du secteur privé) (p. 10680, 10682) : position de la commission sur  les amendements n° 2 de M. Yvon Collin, n° 3 de M. Richard Yung, et n° 4 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (24 novembre 2009) - Article 11 bis (Nouveau) (Aménagement du dispositif anti-abus applicable à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre de souscriptions au capital de PME) (p. 11264) : intervient sur n° I-144 de la commission.
- Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel [n° 140 (2009-2010)] - (21 décembre 2009) - Article 8 (art. 43 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Régimes de retraites de base et complémentaire et régime invalidité-décès des avoués) (p. 13223) : son amendement n° 40 ; retiré. - Article 13 (Modalités de calcul de l'indemnisation versée aux avoués) (p. 13228) : son amendement n° 39 ; adopté.
- Suite de la discussion (22 décembre 2009) - Article 24 (Exercice simultané, pendant la période transitoire, de la profession d'avocat par les avoués) (p. 13254) : son amendement n° 35 ; retiré. - Article 27 (Texte non modifié par la commission) (Sort des instances d'appel en cours au moment de la disparition de la profession d'avoué) (p. 13246) : son amendement n° 37 ; retiré. - Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Maintien jusqu'au 31 décembre 2014 de la chambre nationale des avoués près les cours d'appel - Suppression de la bourse commune des chambres) (p. 13258) : son amendement n° 36 ; retiré.