VASSELLE (Alain)
sénateur (Oise)
UMP

NOMINATIONS
Rapporteur général de la commission des affaires sociales à partir du 8 juillet 2009 ; membre de la commission jusqu'au 7 juillet 2009.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire jusqu'au 15 juin 2009.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé jusqu'au 15 juin 2009.
Président de droit de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (10 juin 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (16 novembre 2009).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Membre titulaire du Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse le 7 octobre 2009.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques.
Rapporteur de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement [n° 173 (2008-2009)] (16 janvier 2009) - Budget - Société.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Finances sociales : arrêté de péril [n° 544 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales [n° 603 (2008-2009)] (10 août 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite » [n° 606 (2008-2009)] (1er septembre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Prélèvements sociaux :  les limites de l'attentisme [n° 53 (2009-2010)] (21 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : En attendant la convergence tarifaire... [n° 76 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - Équilibres financiers généraux [n° 90 tome 1 (2009-2010)] (4 novembre 2009) - Budget - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - Assurance maladie [n° 90 tome 2 (2009-2010)] (4 novembre 2009) - Budget - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - Examen des articles [n° 90 tome 7 (2009-2010)] (4 novembre 2009) - Budget - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - Tableau comparatif [n° 90 tome 8 (2009-2010)] (4 novembre 2009) - Budget - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 99 (2009-2010)] (18 novembre 2009) - Budget - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Audition de Mmes Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, et Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'une étude de faisabilité.
Réunion du mardi 12 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 26 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail - Examen du rapport et adoption de la résolution par la commission.
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Examen des amendements au texte de lacommission.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Bilan des maisons départementales des personnes handicapées - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron et Jean-Philippe Vachia, conseillers maîtres, de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Mission d'information en Grande-Bretagne - Echange de vues.
 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), et de M. Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins de la Cnam.
Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du jeudi 2 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, et Alain Gubian, directeur financier, de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Jean-Daniel Tordjman, ambassadeur aux pôles de compétitivité.
Dossier médical personnel (DMP) - Communication.
 (commission des affaires sociales) : Accueil des jeunes enfants en milieu rural - Examen du rapport d'information.
Désignation du rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Etat des comptes de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Didier Lombard, président-directeur général de France Télécom.
Organisme extraparlementaire -Désignation d'un candidat.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Réforme des lois de bioéthique - Communication.
Réunion du mardi 13 octobre 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Mutation des virus - Etude de faisabilité.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, Alain Gubian, directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Prélèvements obligatoires - Examen du rapport d'information.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018.
 (commission des affaires sociales) : Contrôle de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mmes Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre, et Catherine Mayenobe, secrétaire générale, MM. Laurent Rabaté, conseiller maître, rapporteur général, et Simon Fetet, rapporteur général adjoint, de la Cour des comptes.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Majoration de durée d'assurance vieillesse des mères.
Réunion du lundi 9 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen des amendements.
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du vendredi 13 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Commission mixte paritaire - Désignation des candidats.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du samedi 14 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2010 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Ville et logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Proposition de résolution européenne - Respect du droit à l'action collective - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Discussion générale (p. 964) : son intervention.
- Suite de la discussion (28 janvier 2009) - Article 3 (Objectifs généraux du plan de rénovation des bâtiments) (p. 1010) : défavorable à l'amendement n° 9 de la commission. - Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves) (p. 1015, 1016) : sur l'amendement n° 10 de la commission, son sous-amendement n° 361 ; adopté. - Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants) (p. 1035) : intervient sur l'amendement n° 173 de M. Thierry Repentin.
- Suite de la discussion (3 février 2009) - Article 22 (Amélioration de la connaissance dans le domaine de la biodiversité) (p. 1359) : intervient sur l'amendement n° 63 de la commission. - Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau) (p. 1366) : son amendement n° 369 ; adopté.
- Suite de la discussion (4 février 2009) - Article 28 (Agriculture durable) (p. 1447, 1451) : son amendement n° 370 ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 489 de M. Daniel Soulage.
- Suite de la discussion (5 février 2009) (p. 1489) : intervient sur les amendements n° 294 de Mme Françoise Laborde et n° 554 de Mme Marie-Christine Blandin. Ses amendements n° 371 et n° 372 ; retirés. (p. 1493) : sur l'amendement n° 69 de la commission, son sous-amendement n° 362  ; adopté. (p. 1494) : soutient l'amendement n° 124 de M. Gérard César ; devenu sans objet. (p. 1499) : votera l'amendement n° 182 de M. François Fortassin. - Article 41 (Politique de réduction des déchets) (p. 1582) : intervient sur l'amendement n° 84 de la commission. (p. 1583, 1596) : ses amendements n° 718  ; adopté ; n° 754 et 755 ; retirés. Favorable à l'amendement n° 141 de la commission. Sur l'amendement n° 87 de la commission, intervient sur le sous-amendement n° 356 de M. Dominique Braye. Reprend l'amendement n° 359 de M. Dominique Braye ; retiré. Favorable à l'amendement n° 354 de M. Dominique Braye.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3136, 3137) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (25 mars 2009) - Article 33 (art. L. 2122-19, L. 3121-19, L. 4132-18, L. 5212-2, L. 5212-33, L. 5214-28, L. 5212-34, L. 5214-29, L. 5721-7-1 du CGCT ; art. 1er de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ; art. L. 122-11 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Règles diverses relatives au fonctionnement des collectivités territoriales) (p. 3366) : intervient sur l'amendement n° 18 de M. Christian Cambon. (p. 3367) : défavorable aux amendements n° 93 de M. Roland du Luart et n° 113 de M. Jean-Pierre Sueur. - Article 34 (supprimé par la commission) (art. L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1 du code général des collectivités territoriales ; art. 6 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - Possibilité ouverte aux collectivités locales de procéder à l'affichage des actes exclusivement sur support numérique) (p. 3370) : intervient sur l'amendement n° 158 du Gouvernement. - Articles additionnels après l’article 35 (p. 3372) : son amendement n° 21 : suppression de dispositions obsolètes ; adopté.
- Débat  sur la politique agricole commune - (28 avril 2009) (p. 3967, 3968) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (12 mai 2009) - Discussion générale (p. 4385, 4388) : son intervention.
- Suite de la discussion (15 mai 2009) - Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé) (p. 4700, 4701) : intervient sur le III de l'amendement n° 1180 du Gouvernement. (p. 4718) : soutient l'amendement n° 194 de M. Bruno Gilles ; retiré. Sur l'amendement n° 1192 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1291  ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 1256 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (18 mai 2009) - Article 7 (texte modifié par la commission) (art. 3, 9-2 [nouveau], 50-1, 65-2 [nouveau], 89 et 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles - Nomination et gestion des personnels de direction) (p. 4738, 4739) : intervient sur l'amendement n° 1184 du Gouvernement. (p. 4741) : intervient sur l'amendement n° 1167 du Gouvernement. - Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé) (p. 4752, 4761) : intervient sur l'amendement n° 1191 du Gouvernement. (p. 4757, 4758) : son amendement n° 248 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 1298 et 1189 du Gouvernement. - Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Coordination) (p. 4768) : son amendement n° 242 ; retiré. - Article 10 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6152-1, L. 6152-3, L. 6152-4 du code de la santé publique, art. L. 112-2 du code de la recherche, art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-23 du code de l'éducation, art. L. 4111-2, L. 4221-12 du code de la santé publique - Statut des praticiens hospitaliers) (p. 4789) : intervient sur l'amendement n° 643 de M. Gilbert Barbier.
- Suite de la discussion (19 mai 2009) - Rappel au règlement (p. 4814) : conditions de travail du Sénat. Risque de blocage du fonctionnement du Parlement. - Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire) (p. 4815, 4816) : intervient sur les amendements n° 1307, 1308 et 1309 du Gouvernement ainsi que sur les sous-amendements n° 1310, 1311 et 1312 de la commission s'y rapportant. (p. 4820) : intervient sur l'amendement n° 550 de M. François Autain. - Article 13 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier) (p. 4833, 4834) : son amendement n° 239 ; retiré. - Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés) (p. 4845) : son amendement n° 237 : création d'un nouveau secteur conventionnel à caractère optionnel ; retiré. - Articles additionnels après l'article 13 (précédemment réservés) (p. 4861) : son amendement n° 253 : mise en oeuvre du principe de droit international selon lequel aucune dépense de santé concernant des ressortissants étrangers ne doit rester à la charge de l'hôpital ou de l'assurance maladie française ; adopté.
- Suite de la discussion (20 mai 2009) - Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé) (p. 4888, 4895) : parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 1248 du Gouvernement. (p. 4898, 4902) : son amendement n° 249 ; devenu sans objet. Sur l'amendement n° 1010 de M. Nicolas About, son sous-amendement n° 1336  ; retiré. (p. 4913, 4917) : intervient sur les amendements n° 1152 et 1155 de M. Gilbert Barbier et n° 79 de M. René Beaumont.
- Suite de la discussion (25 mai 2009) (p. 4944) : intervient sur l'amendement n° 1328 du Gouvernement. (p. 4964, 4966) : son amendement n° 1012 ; retiré. (p. 4973) : intervient sur l'amendement n° 1144 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. (p. 4981) : intervient sur l'amendement n° 927 de M. François Autain. (p. 4985, 4986) : intervient sur l'amendement n° 928 de M. François Autain. (p. 4987) : sur l'amendement n° 1320 du Gouvernement, son sous-amendement n° 1045  ; rejeté. (p. 4994, 4995) : ses amendements n° 1013, 1014 et 1015 ; retirés.
- Suite de la discussion (26 mai 2009) (p. 5049) : intervient sur les amendements identiques n° 88 de M. Jacques Blanc, n° 947 de M. François Autain et n° 1075 de Mme Bernadette Bourzai. (p. 5058, 5066) : intervient sur les amendements n° 1279 du Gouvernement, n° 1000 de M. Philippe Leroy et n° 988 de M. Paul Blanc. (p. 5091) : intervient sur l'amendement n° 1284 du Gouvernement. (p. 5093, 5096) : intervient sur les amendements identiques n° 1095 de M. Jacky Le Menn et n° 1158 de M. Gilbert Barbier ainsi que sur l'amendement n° 1006 du Gouvernement. - Article 27 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4031-1 à L. 4031-6 [nouveaux] et L. 4134-1 à L. 4134-7 du code de la santé publique, art. L. 162-33 et L. 162-14-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Représentation des professionnels de santé exerçant à titre libéral) (p. 5101) : son amendement n° 247 ; retiré. (p. 5109) : intervient sur l'amendement n° 1340 du Gouvernement et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 1347 de M. Gilbert Barbier.
- Suite de la discussion (27 mai 2009) - Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux) (p. 5172, 5173) : son amendement n° 1008 ; adopté. (p. 5179) : dénonce les conditions de travail du Sénat sur ce texte.
- Suite de la discussion (28 mai 2009) (p. 5201) : intervient sur les amendements n° 977 de M. François Autain et n° 1168 du Gouvernement. - Article 30 (Texte modifié par la commission) (art. L. 123-2-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Transfert aux agences de santé des biens, droits et obligations des organismes auxquels elles se substituent) (p. 5214) : ses amendements n° 1016 et 1017 ; retirés. - Article 31 (Texte modifié par la commission) (Préfiguration en 2009 des agences régionales de santé) (p. 5216) : intervient sur l'amendement n° 1247 du Gouvernement. - Article 33 (Texte modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnances pour coordonner les codes avec la loi, organiser les centres de lutte contre le cancer et adapter la loi outre-mer) (p. 5220, 5221) : votera l'amendement n° 1244 du Gouvernement. - Article additionnel avant l'article 26 A (précédemment réservé) (p. 5225) : son amendement n° 1136 : transmission d'un rapport au Parlement sur l'opportunité pour les caisses nationales d'assurance maladie de mettre en place des services pour les patients ayant effectué un séjour à l'hôpital, afin de faciliter leur retour à domicile ; retiré. - Articles additionnels après l'article 34 (précédemment réservés) (p. 5230) : son amendement n° 1009 : nécessité de soumettre tout candidat au permis de conduire à un examen approprié de son acuité visuelle ; retiré. - Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours) (p. 5260) : intervient sur l'amendement n° 1227 du Gouvernement. (p. 5262, 5263) : intervient sur l'article. - Article 14 bis A (art. L. 1111-2 du code de la santé publique - Transmission des informations de suivi d'un patient hospitalisé) (p. 5263, 5265) : son amendement n° 236 ; adopté. - Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité) (p. 5284) : intervient sur l'amendement n° 1229 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (29 mai 2009) (p. 5319, 5330) : intervient sur les amendements identiques n° 179 de M. Hervé Maurey et n° 230 du Gouvernement et de M. Hervé Maurey n° 181 et n° 182. - Article 16 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6314-1, L. 6314-2, L. 6314-3 [nouveau] et L. 6315-1 du code de la santé publique - Permanence des soins) (p. 5340, 5352) : parole sur l'article. Intervient sur les amendements n° 1232 et 1231 du Gouvernement. - Article 16 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 161-36-1 et L. 161-36-3-2 du code de la sécurité sociale - Expérimentation du dossier médical sur clé USB pour les patients atteints d'affections de longue durée) (p. 5355, 5356) : intervient sur l'amendement n° 1252 du Gouvernement. - Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé) (p. 5371) : intervient sur l'amendement n° 785 de M. Jacky Le Menn.
- Suite de la discussion (3 juin 2009) - Articles additionnels après l’article 14 (précédemment réservés) (p. 5563, 5564) : son amendement n° 240 : valorisation de la médecine générale ; retiré.
- Suite de la discussion (4 juin 2009) - Articles additionnels après l'article 14 quinquies (précédemment réservés) (p. 5626) : intervient sur l'amendement n° 853 de M. Paul Blanc (contrat d'amélioration des pratiques individuelles). - Articles additionnels avant l’article 16 (précédemment réservés) (p. 5634) : votera l'amendement n° 44 de M. Pierre Bordier (prise en charge des interventions de secours à la personne pratiquées par les services départementaux d'incendie et de secours). - Articles additionnels après l’article 19 sexies (précédemment réservés) (p. 5647) : votera l'amendement n° 1331 du Gouvernement (possibilité de suspendre le droit d'exercice des orthophonistes et des orthoptistes).
- Suite de la discussion (5 juin 2009) - Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient) (p. 5674) : intervient sur l'amendement n° 791 de M. Jean-Pierre Michel. - Rappel au règlement (p. 5681) : demande aux orateurs de faire un effort de concision dans la présentation des amendements. - Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes) (p. 5693) : intervient sur l'article. - Article 22 septies (Texte modifié par la commission) (art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Formation des psychothérapeutes) (p. 5699, 5700) : son amendement n° 243 ; retiré. (p. 5701) : sur l'amendement n° 800 de M. Jean-Pierre Sueur, son sous-amendement n° 1367 ; devenu sans objet. (p. 5703) : intervient sur son amendement n° 243, et sur son sous-amendement n° 1367 précités. Votera l'amendement n° 800 précité. (p. 5704, 5705) : sur l'amendement n° 799 de M. Jean-Pierre Sueur, son sous-amendement n° 1366 ; adopté. - Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle) (p. 5717) : son amendement n° 244 ; retiré. (p. 5718) : ses amendements n° 245  ; devenu sans objet ; et n° 246  ; retiré.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) (p. 6502) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes [n° 466 (2008-2009)] - (30 juin 2009) - Article 1er (art. 222-22-1 [nouveau], paragraphes 3, 4 et 5 [nouveau] de la section 3 du chapitre II du titre II du livre II, art. 222-31-1 et 222-31-2 [nouveaux], art. 227-27-2 et 227-27-3 [nouveaux] et art. 227-28-2 du code pénal - Inscription de la notion d'inceste dans le code pénal et précision de la notion de contrainte) (p. 6519) : votera l'amendement n° 9 du Gouvernement.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques pour 2010 - (16 juillet 2009) - rapporteur général de la commission des affaires sociales (p.7047, 7050) : son intervention.
- Rappel au règlement - (6 octobre 2009) (p. 8202, 8203) : maîtrise du calendrier parlementaire.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (6 octobre 2009) - Article 52 (art. L. 211-1-4 [nouveau], L. 216-1, L. 216-3 et L. 216-5 du code de l'environnement - Mise en place d'une bande enherbée de cinq mètres le long des cours d'eau) (p. 8221) : son amendement n° 853 ; adopté.
- Suite de la discussion (7 octobre 2009) - Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques) (p. 8302, 8304) : votera contre l'amendement n° 453 de Mme Mireille Schurch. Intervient sur l'amendement n° 377 de M. Michel Houel. Ses amendements n° 855 et 854 ; rejetés. (p. 8306) : intervient sur l'amendement n° 378 de M. Michel Houel.
- Suite de la discussion (8 octobre 2009) - Articles additionnels après l'article 77 bis (p. 8409) : son amendement n° 840 ; adopté. - Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets) (p. 8412, 8423) : ses amendements n° 839  ; adopté ; n° 856 et 838 ; retirés. Intervient sur l'amendement n° 646 de M. Jacques Muller. - Articles additionnels après l’article 78 (p. 8430) : intervient sur l'amendement n° 831 de Mme Fabienne Keller (prise en compte du coût réel de traitement des déchets ; extension de la responsabilité élargie des producteurs à l'ensemble des produits de grande consommation ; soumission à la TGAP des produits de grande consommation ne participant pas à un dispositif de responsablité élargie des producteurs). (p. 8446) : intervient sur l'amendement n° 333 de M. Yves Détraigne (obligation, pour toute entreprise ou établissement public ne souhaitant pas être collectés dans le cadre du service public, d'apporter à la collectivité compétente la preuve qu'ils possèdent une autre solution de collecte de traitement de ses déchets). - Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert ») (p. 8451, 8458) : ses amendements n° 836 et 835 ; retirés. - Articles additionnels après l'article 78 quater (p. 8459, 8461) : ses amendements n° 837  : affichage des produits les moins générateurs de déchets dans les grandes surfaces ; et n° 860  : obligation, pour les cafés, hôtels et restaurants de se fournir en bières, eaux et boissons rafraîchissantes sans alcool dans des emballages réutilisables consignés ; retirés. - Article 79 (art. L. 541-14-1 et L. 655-6-1 [nouveaux] du code de l'environnement et art. L. 4424-37 du code général des collectivités territoriales - Plan départemental de traitement des déchets issus des chantiers du BTP) (p. 8463) : ses amendements n° 857 et 858 ; retirés. - Article 80 (art. L. 541-21-1 [nouveau] du code de l'environnement - Collecte sélective des déchets des gros producteurs de déchets organiques) (p. 8466) : son amendement n° 859 ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8469, 8470) : son intervention.
- Questions cribles thématiques -  Crises agricoles - (13 octobre 2009) (p. 8548, 8549) : sa question.
- Débat sur les prélèvements obligatoires - (22 octobre 2009) - rapporteur général de la commission des affaires sociales (p. 8919, 8921) : ses interventions.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - (10 novembre 2009) - rapporteur général de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 9985, 9989) : son intervention. - Exception d'irrecevabilité (p. 10029) : position de la commission sur  la motion n° 253 de Mme Annie David tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Question préalable (p. 10033) : position de la commission sur  la motion n° 67 de Mme Raymonde Le Texier tendant à poser la question préalable. - Demande de renvoi à la commission (p. 10038) : position de la commission sur  la motion n° 68 de M. Yves Daudigny tendant au renvoi à la commission.
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2009) - Article 3 (Ratification du relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général) (p. 10054) : position de la commission sur  l'amendement n° 254 de M. Guy Fischer. - Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites) (p. 10059) : position de la commission sur  l'amendement n° 255 de M. Guy Fischer. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 10059, 10060) : position de la commission sur  les amendements de M. Guy Fischer n° 256  (rapport au Parlement sur la sécurité des instruments financiers détenus par le fonds de réserve pour les retraites) et n° 257  (précision). - Article 6 (Dotations au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) (p. 10063, 10067) : position de la commission sur  les amendements n° 258 de M. Guy Fischer et n° 506 du Gouvernement. Son amendement n° 510 ; adopté. - Article 8 (Rectifications de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2009) (p. 10071) : réponse aux orateurs.
Troisième partie :
 - (12 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (priorité) (p. 10077, 10090) : son amendement n° 1 : relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale ; retiré. Position de la commission sur  l'amendement n° 47 de la commission des finances saisie pour avis ainsi que sur les sous-amendements n° 287 de M. Guy Fischer et n° 511 de M. Gilbert Barbier, portant respectivement sur les amendements n° 47 et n° 1 précités. (p. 10091) : position de la commission sur  l'amendement n° 70 de Mme Raymonde Le Texier (abrogation de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat). - Demande de priorité (p. 10092) : favorable à la demande de priorité du Gouvernement portant sur l'article 13 bis de ce projet de loi. - Article additionnel après l'article 13 (priorité) (p. 10095) : position de la commission sur  l'amendement n° 74 de M. Bernard Cazeau (doublement de la taxe sur les boissons issues du mélange d'une boisson alcoolisée et d'une boisson non alcoolisée). - Article 17 (priorité) (art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale, art. 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Aménagement du régime des contrats d'assurance vie au regard des contributions sociales en cas de décès) (p. 10099) : position de la commission sur  les amendements n° 50 de la commission des finances saisie pour avis, n° 63 de Mme Catherine Procaccia et n° 498 de M. Nicolas About. - Articles additionnels après l'article 17 (priorité) (p. 10101, 10112) : position de la commission sur  les amendements n° 505 de M. Nicolas About (création d'une contribution sur les gains résultant des appels surtaxés effectués dans le cadre des jeux télévisés), n° 86 de M. Bernard Cazeau (réduction des allégements généraux de cotisations sociales sur les emplois à temps partiel), de Mme Raymonde Le Texier n° 85  (réduction des allégements de charges) et n° 84  (repli), de Mme Annie Jarraud-Vergnolle n° 88  (dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, suppression de la réduction forfaitaire des cotisations patronales dues à l'avantage en nature du repas fourni) et n° 87  (abrogation de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat), de Mme Christiane Demontès n° 93  (diminution du montant de la réduction des cotisations sociales pour les entreprises non couvertes par les accords salariaux prévus par la loi) et, portant sur le même objet, n° 90, 91 et 92  (majoration sous condition des cotisations patronales), sur les amendements identiques n° 53 de la commission des finances saisie pour avis et n° 89 de Mme Christiane Demontès (annualisation du calcul des allégements généraux de charges sociales) ainsi que sur le sous-amendement n° 520 de Mme Annie David, portant sur l'amendement n° 53 précité. Son amendement n° 7 : annualisation du calcul des allégements généraux de charges sociales ; rejeté. - Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel) (p. 10119, 10122) : position de la commission sur  les amendements n° 69 de M. Bernard Cazeau, n° 259 de M. Guy Fischer, et n° 200 de Mme Jacqueline Alquier. - Article 10 (Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1) (p. 10124, 10133) : position de la commission sur  les amendements n° 260, 261 et 262 de M. Guy Fischer, n° 234, 235 et 71 de M. Bernard Cazeau, n° 111 de Mme Catherine Procaccia, et n° 507 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 10 (p. 10134, 10136) : position de la commission sur  les amendements n° 224 de Mme Catherine Procaccia (transformation de la contribution versée par les organismes d'assurance maladie complémentaire au fonds CMU en taxe de solidarité CMU) et n° 236 de M. Bernard Cazeau (consultation de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire avant la remise du rapport annuel du Gouvernement au Parlement).
- Suite de la discussion (13 novembre 2009) - Article 11 (art. L. 138-10, L. 165-4 et L. 162-37 du code de la sécurité sociale - Régime de la clause permanente de sauvegarde - Modalités de recouvrement des remises sur le chiffre d'affaires dues par les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux) (p. 10152, 10157) : son amendement n° 2 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 48 de la commission des finances saisie pour avis, n° 72 de M. Bernard Cazeau, n° 264 de M. François Autain et n° 263 de M. Guy Fischer. - Articles additionnels après l’article 11 (p. 10158, 10165) : position de la commission sur  les amendements de M. François Autain n° 267  (possibilité pour le CEPS de réviser les prix de l'ensemble des médicaments d'une même classe thérapeutique au passage de l'un d'entre eux dans la catégorie des génériques), n° 269  (modification des règles applicables à la taxe sur la promotion),  n° 268  (modification du régime de régulation du marché du médicament), n° 270  (rapport au Parlement sur les économies réalisées par l'assurance maladie par le remboursement des médicaments de classe V) et n° 266  (extension de la taxe sur la promotion à la publicité publiée dans la presse médicale), ainsi que sur l'amendement n° 237 de M. Bernard Cazeau (extension de la taxe sur la promotion à la publicité publiée dans la presse médicale). - Article 12 (art. L. 161-45, L. 245-5-1 et L. 245-5-2 du code de la sécurité sociale - Modification de l'assiette, du taux et de l'affectation de la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux remboursables) (p. 10167) : position de la commission sur  les amendements n° 516 du Gouvernement et n° 265 de M. François Autain. - Article additionnel après l'article 12 (p. 10168) : position de la commission sur  l'amendement n° 73 de M. Bernard Cazeau (modification du régime de régulation du marché du médicament). - Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau ») (p. 10174, 10179) : son amendement n° 3 ; retiré. Position de la commission sur  les amendements n° 109 de Mme Nicole Bricq, n° 75 de M. Bernard Cazeau, n° 494 de M. Nicolas About, n° 273, 274, 276 et 275 de M. Guy Fischer, ainsi que sur l'amendement n° 49 de la commission des finances saisie pour avis. - Articles additionnels après l'article 14 (p. 10182, 10188) : position de la commission sur  les amendements de Mme Nicole Bricq n° 108  (assiette de la contribution patronale sur les stock-options), n° 105  (exception à la hausse de la taxation sur les stock-options pour les petites et moyennes entreprises dites "de croissance"), n° 107  (relèvement du taux de la cotisation patronale sur les stock-options), n° 106  (non-relèvement de la taxe sur les stock-options affectée à un plan d'épargne entreprise) et n° 104  (relèvement de la cotisation salariale sur les stock-options), de M. Bernard Cazeau n° 76  (évaluation annuelle du plan d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés et sanctions en cas d'objectifs non atteints), n° 77  (relèvement des pénalités sanctionnant les entreprises dépourvues de plan d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés) et n° 78  (affectation au fonds de réserve pour les retraites des pénalités dues en cas d'absence de plan en faveur de l'emploi des salariés âgés), n° 82 de Mme Raymonde Le Texier (inclusion dans l'assiette des cotisations des attributions gratuites d'actions), et sur l'amendement n° 277 de M. Guy Fischer (suppression de la disposition exonérant de cotisations sociales les attributions gratuites d’actions effectuées en assemblées générales extraordinaires). - Article 15 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social) (p. 10191, 10196) : position de la commission sur  les amendements n° 279, 281, 280 et 278 de Mme Annie David, n° 429 de Mme Isabelle Debré, n° 79 de Mme Raymonde Le Texier, n° 198 de M. Bruno Gilles, n° 99 de M. Michel Houel, n° 81 et 80 de M. Bernard Cazeau. - Article additionnel après l'article 15 (p. 10198) : position de la commission sur  l'amendement n° 83 de Mme Raymonde Le Texier (création d'une taxe additionnelle aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, affectée au fonds de réserve des retraites). - Article 16 (art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale, art. 15 et 17 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. 170, 1600-0 G à 1600-0 M et 1649-0 A du code général des impôts - Suppression du seuil annuel de cession de valeurs mobilières et droits sociaux pour l'imposition des plus-values aux prélèvements sociaux) (p. 10200) : position de la commission sur  l'amendement n° 100 de M. Michel Houel. - Article 17 ter (art. L. 136-6 et L. 242-1-3 du code de la sécurité sociale - Assujettissement aux cotisations et contributions sociales du bonus accordé aux salariés chargés de constituer des fonds de capital-risque) (p. 10201, 10204) : position de la commission sur  les amendements n° 283 de Mme Annie David, n° 51 de la commission des finances saisie pour avis, n° 527 du Gouvernement, n° 247 de M. Roland du Luart, n° 423 de Mme Janine Rozier et n° 292 de M. Guy Fischer. - Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels) (p. 10204, 10211) : position de la commission sur  les amendements n° 177 de M. Pierre Martin, n° 52 de la commission des finances saisie pour avis, n° 499 de M. Adrien Giraud, et n° 196 de M. Bruno Gilles. Son amendement n° 4 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 17 quater (p. 10212, 10215) : son amendement n° 5 : extension de l'assiette de la CSG ; rejeté. - Article additionnel après l'article 18 (p. 10215, 10216) : son amendement n° 6 : anticipation limitée du transfert du recouvrement des cotisations d'assurance chômage aux URSAFF ; adopté. - Article 19 (art. L. 131-7 du code de la sécurité sociale - Non-compensation par le budget de l'Etat d'une mesure d'exonération de cotisations sociales) (p. 10217, 10218) : position de la commission sur  les amendements n° 96 de M. Bernard Cazeau et n° 285 de Mme Annie David. - Article additionnel après l'article 19 (p. 10218, 10219) : position de la commission sur  l'amendement n° 227 de M. André Lardeux (relèvement du taux de CSG affecté à la branche famille). - Article 20 (Montant de la compensation des exonérations) (p. 10220, 10222) : position de la commission sur  les amendements n° 288 de M. Guy Fischer, n° 291 et 294 de Mme Annie David. - Article additionnel après l'article 20 (p. 10223) : position de la commission sur  l'amendement n° 225 de M. Paul Blanc (extension aux entreprises adaptées de la réduction générale de cotisations sociales patronales). - Article 26 bis (Nouveau) (art. L. 225-1-4 du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage de la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale) (p. 10232, 10233) : son amendement n° 8 ; adopté. - Article 27 (Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt) (p. 10234) : intervient sur l'article 27 de projet de loi. - Seconde délibération sur la troisième partie - Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel) (p. 10239) : position de la commission sur  l'amendement n° A-1 du Gouvernement (coordination).
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 28 (p. 10240, 10243) : position de la commission sur  les amendements identiques n° 181 de M. Paul Blanc et n° 457 de M. Alain Milon (association des fédérations hospitalières aux discussions conventionnelles entre l'UNCAM et les organisations syndicales représentatives des personnels de santé pour les dispositions ayant un impact sur ces établissements), n° 182 de M. Paul Blanc (négociation d'un accord-cadre entre l'État et les fédérations hospitalières pour la mise en oeuvre d'une régulation de la politique économique des établissements de santé), ainsi que sur les amendements n° 458 de M. Alain Milon (négociation d'un accord-cadre entre l'État et les fédérations hospitalières pour la mise en oeuvre d'une régulation de la politique économique des établissements de santé) et n° 114 de M. Gilbert Barbier (instauration d'une franchise médicale variable en fonction des revenus des patients). - Article 28 (Neutralisation du surcoût résultant des dépenses liées à la pandémie grippale pour l'évaluation du risque de dépassement de l'Ondam en 2010 - Prise en charge par l'assurance maladie de l'indemnisation des personnes chargées de la vaccination) (p. 10245, 10249) : son amendement n° 10 ; adopté.
- Suite de la discussion (14 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 28 (p. 10263, 10274) : position de la commission sur  les amendements de M. Alain Milon n° 452  (avis préalable des fédérations hospitalières sur les mesures conventionnelles ayant des répercussions importantes pour le pilotage et la gestion des établissements de santé), de M. François Autain n° 284  (réglementation des publicités pour les vaccins), n° 293  (nécessité de mesurer l'impact de la franchise instituée en 2007 pour les assurés en matière d'accès aux soins), n° 296  (avis préalable des fédérations hospitalières sur les mesures conventionnelles ayant des répercussions importantes pour le pilotage et la gestion des établissements de santé), n° 340  (dépôt d'un rapport évaluant les actions menées au titre des Fonds d'intervention de la qualité et de la coordination des soins, et du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés), n° 342  (précision) et n° 343  (intégration du suivi des dépenses des dispositifs médicaux dans l'évaluation périodique des dépenses de médicaments du CEPS), de M. Jacky Le Menn n° 239  (intégration du suivi des dépenses des dispositifs médicaux dans l'évaluation périodique des dépenses de médicaments du CEPS) et n° 241  (avis préalable des fédérations hospitalières sur les mesures conventionnelles ayant des répercussions importantes pour le pilotage et la gestion des établissements de santé), de Mme Annie Jarraud-Vergnolle n° 140  (établissement d'une liste des médicaments classés par niveau d'ASMR) et n° 98  (évaluation des conséquences de l'application de la mesure instaurant des franchises médicales) ainsi que sur les amendements n° 142 de M. Bernard Cazeau (application du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur "la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments") et n° 238 de Mme Raymonde Le Texier (précision). - Article 29 (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée) (p. 10276, 10283) : position de la commission sur  les amendements n° 143 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° 297 de M. François Autain. (p. 10282) : son amendement n° 11 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 29 (p. 10284, 10291) : position de la commission sur  les amendements de M. Alain Milon n° 472  (augmentation de la durée légale pour obtenir le règlement auprès d'une caisse d'assurance maladie des prestations facturées aux assurés sociaux) et n° 485  (caractère collectif des contrats d'amélioration des pratiques individuelles), de M. Jacky Le Menn n° 144  (possibilité pour un patient de consulter un médecin spécialiste sans une prescription du médecin traitant), n° 147  (renforcement de l'obligation faite aux professionnels de santé d'informer le patient de façon écrite et préalable du tarif de ses actes), n° 148  (amélioration du traitement des demandes des patients dans le cadre de la permanence des soins) et n° 149  (mise en place d'un filet de sécurité pour l'accès aux soins) ainsi que sur l'amendement n° 303 de M. François Autain (nécessité de rénover les modes de rémunération pour la prise en charge des malades en ALD). - Article 29 (précédemment réservé) (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée) (p. 10290) : intervient sur l'amendement n° 11 précité. - Article 29 bis (art. L. 613-5 du code de la propriété intellectuelle, art. L. 5121-10-2 et L. 5121-10-3 nouveau du code de la santé publique - Prévention des risques d'accidents liés à la différence dans les caractéristiques physiques des médicaments de références et des médicaments génériques) (p. 10291) : son amendement n° 12 ; adopté. (p. 10293, 10296) : position de la commission sur  l'amendement n° 482 de M. Alain Milon ainsi que sur les sous-amendements n° 519 du Gouvernement, n° 518 de M. Gilbert Barbier et n° 502 de M. Nicolas About portant sur son amendement n° 12 précité. - Article 29 ter (art. L. 4113-5 du code de la santé publique et art. L. 162-3 du code de la sécurité sociale - Rémunération des actes de télémédecine) (p. 10297) : position de la commission sur  l'amendement n° 302 de M. François Autain. - Article 29 quater (art. L. 5134-1 du code de la santé publique - Suivi par les sages-femmes des contraceptions qu'elles sont habilitées à prescrire) : position de la commission sur  l'amendement n° 124 de M. Gilbert Barbier. - Article 29 quinquies (art. L. 162-2-1 du code de la sécurité sociale - Développement de la prescription dans le répertoire des génériques) (p. 10298, 10299) : son amendement n° 13 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 214 de M. Alain Houpert, n° 371 de M. Dominique Leclerc, n° 475 de M. Alain Milon, n° 503 de M. Nicolas About, n° 122 de M. Gilbert Barbier et n° 65 de Mme Catherine Procaccia. - Article 29 sexies (art. L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale - Avenants aux contrats d'amélioration des pratiques individuelles) (p. 10300, 10301) : son amendement n° 14 ; retiré. Position de la commission sur  les amendements n° 216 et 217 de M. Alain Houpert et n° 373 et 374 de M. Dominique Leclerc. - Article additionnel après l'article 29 sexies (p. 10302) :  position de la commission sur  l'amendement n° 298 de M. François Autain (possibilité pour les jeunes assurés entre 16 et 25 ans de bénéficier d'une consultation annuelle auprès d'un généraliste sans avances de frais). - Article 30 (art. L. 162-1-14 et L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale - Mise sous accord préalable) (p. 10303) : position de la commission sur  les amendements n° 120 de M. Gilbert Barbier, n° 219 de M. Alain Houpert, n° 376 de M. Dominique Leclerc et n° 479 de M. Alain Milon. - Articles additionnels après l'article 30 (p. 10304, 10309) : position de la commission sur  les amendements n° 512 du Gouvernement (financement par l'assurance maladie du développement professionnel continu) et sur les amendements identiques n° 215 de M. Alain Houpert et n° 372 de M. Dominique Leclerc (précision). (p. 10305, 10307) : ses amendements n° 15  : mise en oeuvre du secteur optionnel par la convention médicale ou, à défaut, par le règlement arbitral ; rejeté ; et n° 16  : incitation des médecins relevant du secteur 2 à entrer dans le nouveau secteur optionnel ; retiré. - Article 30 bis (art. L. 4113-9 du code de la santé publique - Non-transmission aux ordres professionnels des contrats conclus entre les praticiens et l'assurance maladie) (p. 10310) : position de la commission sur  les amendements n° 125 de M. Gilbert Barbier, n° 218 de M. Alain Houpert, n° 375 de M. Dominique Leclerc, n° 480 de M. Alain Milon et n° 493 de Mme Anne-Marie Payet. Son amendement n° 17 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 30 bis (p. 10310, 10319) : position de la commission sur  les amendements n° 533 du Gouvernement (substitution de l'ONIAM à l'assureur en cas d'épuisement des plafonds de garantie), n° 459 de M. Alain Milon (concertation préalable à la procédure consistant pour l'Agence régionale de l'hospitalisation à placer sous entente préalable la prise en charge de certaines prestations d'hospitalisation), n° 396 de M. Dominique Leclerc (intervention de l'ONIAM lorsqu'un professionnel de santé est condamné par une juridiction au paiement de dommages et intérêts dépassant sa couverture d'assurance), n° 425 de Mme Sylvie Desmarescaux (possibilité pour l'ensemble des professions ayant compétence pour la réalisation et la délivrance d'orthèses plantaires de renouveler les prescriptions médicales initiales) et n° 180 de M. Alain Milon (possibilité de prendre en charge la chirurgie ambulatoire de la cataracte en milieu extra-hospitalier) et sur le sous-amendement n° 536 de Mme Marie-Thérèse Hermange s'y rapportant. (p. 10316) : son amendement n° 538 : relèvement des plafonds des garanties souscrites par les professionnels libéraux pour s'assurer contre les dommages causés dans le cadre de leur activité ; adopté. - Articles additionnels après l’article 31 (p. 10326, 10328) : position de la commission sur  les amendements de M. François Autain n° 309  (possibilité d'une rémunération complémentaire aux revenus issus du paiement à l'acte pour les enseignants universitaires de médecine générale) et n° 370  (possibilité pour les spécialistes de médecine générale de coter leurs actes comme tous les autres spécialistes). - Article 32 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, art. L. 162-22-10, L. 174-1-1 et L. 174-2-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Report à 2018 de l'achèvement de la convergence tarifaire - Prise en charge des soins effectués dans les hôpitaux établis hors de France) (p. 10330) : son amendement n° 18 ; adopté. (p. 10335, 10337) : position de la commission sur  les amendements n° 515 du Gouvernement, n° 301 de M. François Autain et n° 57 de la commission des finances saisie pour avis. - Articles additionnels après l'article 32 (p. 10337, 10344) : position de la commission sur  les amendements identiques n° 184 de M. Paul Blanc et n° 466 de M. Alain Milon (amélioration de l'objectif quantifé national pour les établissements de soins de suite et de réadaptation ainsi que de psychiatrie) ainsi que sur l'amendement n° 185 de M. Paul Blanc (réalisation d'une étude nationale de coûts à échelle commune aux secteurs hospitaliers publics et privés) et sur les amendements de M. Alain Milon n° 446  (intégration dans la conduite de la convergence tarifaire des écarts de coûts résultant d'obligations légales et réglementaires), n° 467  (réalisation d'une étude nationale de coûts à échelle commune aux secteurs hospitaliers publics et privés) et n° 469  (mise en place de tarifs corrigés pour les établissements de santé situés dans des zones d'isolement sanitaire), de M. François Autain n° 317  (information des autorités régionales sur les éventuels bénéfices réalisés par les cliniques exerçant des missions de service public) et n° 318  (rapport du Gouvernement sur l'opportunité de créer un nouveau sous-objectif de dépenses permettant de distinguer l'évolution respective des crédits de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie) et de M. Jacky Le Menn n° 152  (intégration des honoraires médicaux dans le tarif de séjour des établissements privés) et n° 155  (application des dispositions conventionnelles aux centres de santé). - Article 32 bis (Nouveau) (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Informations sur les tarifs et honoraires des professionnels de santé) (p. 10345) : son amendement n° 21 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 539 de M. Nicolas About et n° 123 de M. Gilbert Barbier. (p. 10345, 10346) : position de la commission sur  les amendements n° 151 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° 313 de M. François Autain ainsi que sur les sous-amendements n° 539 de M. Nicolas About et n° 123 de M. Gilbert Barbier portant sur son amendement n° 21 précité. - Article 32 ter (Nouveau) (art. L. 6323-1 du code de la sécurité sociale - Coordination) (p. 10346) : son amendement n° 22 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 32 ter (p. 10347, 10348) : position de la commission sur  les amendements n° 233 de Mme Raymonde Le Texier (association des partenaires conventionnels à la démarche d'élaboration des référentiels pour les actes en série), n° 321 de Mme Isabelle Pasquet (suppression des dispositions relatives à la contractualisation obligatoire des CPOM) et n° 500 de M. Nicolas About (possibilité pour les CPAM de se prononcer sur l'autorisation d'effectuer une rééducation en centres). - Articles additionnels après l'article 33 (p. 10352, 10357) : position de la commission sur  les amendements portant sur le même objet de M. François Autain n° 324 et n° 325  (limitation du remboursement de l'assurance maladie aux médicaments apportant la preuve de leur plus-value thérapeutique). (p. 10356) : intervient sur l'amendement n° 422 de M. Paul Blanc (possibilité, pour 2010, d'opérer une péréquation ponctuelle au profit des départements concernés par un déficit cumulé de trésorerie).
- Suite de la discussion (15 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 33 quinquies (p. 10370) : favorable à l'amendement n° 251 de M. Paul Blanc (non-pénalisation d'un défaut de plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés en cas de dépôt d'une demande d'agrément auprès de l'autorité compétente). (p. 10374, 10376) : défavorable à l'amendement n° 246 de M. Yves Daudigny (rapport au Parlement sur les mesures nécessaires à une stabilité de la répartition de l'effort financier des collectivités territoriales et de l'Etat en matière de PCH et d'APA) et favorable aux amendements identiques n° 23 de la commission et n° 157 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (forfait journalier hospitalier pour les personnes accueillies en maison d'accueil spécialisées). - Article 34 (Contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2010) (p. 10378, 10384) : position de la commission sur  l'amendement n° 332 de M. Guy Fischer. Son amendement n° 24 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 514 du Gouvernement sur lequel, à titre personnel, il ne prendra pas part au vote. - Article 35 (Dotations pour 2010 au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) (p. 10384, 10386) : son amendement n° 25 ; retiré. Position de la commission sur  l'amendement n° 513 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 35 (p. 10387, 10392) : position de la commission sur  les amendements identiques n° 454 de M. Alain Milon et n° 491 de Mme Anne-Marie Payet (prise en charge par l'assurance maladie des cotisations sociales des infirmiers libéraux coopérant avec les établissements médico-sociaux), et sur les amendements n° 492 de Mme Anne-Marie Payet (développement des maisons pluridisciplinaires de santé), n° 339 de M. Guy Fischer (composition du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins), n° 336 de Mme Isabelle Pasquet (possibilité pour le secteur médico-social de placer une partie de sa trésorerie), n° 249 de M. Jacky Le Menn (expérimentation de l'annualisation du temps de travail des praticiens dans les établissements publics de santé d'outre-mer), de la commission des finances saisie pour avis, n° 59  (mise en place d'une procédure de déchéance des crédits non délégués au profit du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés) et n° 338 de M. François Autain (rapport au Parlement sur le prix des médicaments génériques). - Articles additionnels après l'article 35 bis (p. 10394, 10395) : position de la commission sur  les amendements analogues n° 333 de M. François Autain, n° 496 de M. Nicolas About et n° 455 de M. Alain Milon (obligation pour les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes d'acquérir une durée minimale d'expérience professionnelle au sein d'un établissement de santé avant toute installation) ainsi que sur l'amendement n° 230 de M. Jean-Pierre Sueur (extension aux femmes salariées de la fonction publique de la possibilité de bénéficier d'un congé de maternité spécifique en cas de grossesse pathologique liée à l'exposition au diéthylstilbestrol). - Article 36 (Objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès) (p. 10396) : position de la commission sur  l'amendement n° 535 du Gouvernement. - Article additionnel après l’article 36 (p. 10397) : position de la commission sur  l'amendement n° 160 de Mme Raymonde Le Texier (différenciation des dépenses du secteur privé et du secteur public au sein de l'ONDAM). - Article 37 (Montant et ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie) (p. 10400) : position de la commission sur  l'amendement n° 161 de Mme Raymonde Le Texier. - Articles additionnels après l’article 37 (p. 10402, 10404) : position de la commission sur  les amendements n° 64 de Mme Catherine Procaccia (obligation d'information des organismes d'assurance complémentaires), n° 117 de M. Gilbert Barbier (prorogation de la convention médicale) et n° 341 de M. François Autain (garantie de tarifs opposables et de dispense de frais aux patients pris en charge dans des centres de santé puis transférés vers l'établissement de santé gestionnaire de ce centre). - Article additionnel après l'article 30 bis (p. 10405, 10408) : intervient sur son amendement n° 538  : relèvement des plafonds des garanties souscrites par les professionnels libéraux pour s'assurer contre les dommages causés dans le cadre de leur activité. - Article 42 (art. L. 242-7, L. 422-4, L. 422-5 du code de la sécurité sociale - Réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles) (p. 10444, 10445) : position de la commission sur  les amendements n° 129 et 130 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 381 et 382 de Mme Annie David et n° 416 de Mme Isabelle Debré. - Articles additionnels après l'article 42 (p. 10446, 10448) : position de la commission sur  les amendements analogues n° 134 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 383 de Mme Annie David (renforcement des sanctions en cas de non-remise de l'attestation d'exposition aux risques chimiques et produits dangereux lors du départ d'un salarié) ainsi que sur l'amendement n° 386 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur l'évolution du régime d'indemnisation forfaitaire par un régime de réparation intégrale des accidents du travail et maladies professionnelles). - Articles additionnels après l'article 43 (p. 10452) : position de la commission sur  les amendements identiques n° 136 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 387 de Mme Annie David (rétablissement de la contribution des entreprises au financement des fonds au bénéfice des victimes de l'amiante). - Article 43 bis (Faisabilité d'une voie d'accès individuelle au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante) (p. 10454) : position de la commission sur  l'amendement n° 388 de Mme Annie David. - Article additionnel après l'article 43 bis : position de la commission sur  l'amendement n° 390 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur l'impact pour le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs du relèvement du montant de l'allocation amiante). - Article 44 bis (p. 10456) : son amendement n° 33 ; adopté. - Article 50 (priorité) (art. L. 114-17 du code de la sécurité sociale - Réforme des pénalités financières dans les cas de fraude à la sécurité sociale) (p. 10458, 10459) : position de la commission sur  les amendements n° 362, 363 et 364 de M. Guy Fischer et n° 61 de la commission des finances saisie pour avis. - Article additionnel après l'article 50 (priorité) (p. 10459) : position de la commission sur  l'amendement n° 365 de M. Guy Fischer (renforcement des sanctions à l'encontre des professionnels de santé pratiquant une discrimination dans l'accès aux soins ou pratiquant des dépassements d'honoraires excessifs). - Article 52 (priorité) (art. 110 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Prorogation de l'expérimentation d'une suspension du versement des aides au logement en cas de fraude) (p. 10461, 10462) : position de la commission sur  les amendements n° 174 de M. Yves Daudigny et n° 366 de Mme Annie David. Son amendement n° 40 ; adopté. - Article 53 (priorité) (art. L. 315-1, L. 323-7 nouveau et L. 613-20 du code de la sécurité sociale - Mesures relatives au contrôle des arrêts de travail) (p. 10463) : position de la commission sur  les amendements n° 138 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 367 de Mme Annie David et n° 118 de M. Gilbert Barbier. Ses amendements n° 41, 42 et 43 ; adoptés. - Article additionnel après l'article 53 (priorité) (p. 10466) : son amendement n° 521 : expérimentation visant à confier à l'assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires ; adopté. - Article 54 (priorité) (art. L. 162-1-14 et L. 162-1-14-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Pénalités adaptées aux fortes activités de soins de santé) (p. 10467) : position de la commission sur  les amendements n° 121 de M. Gilbert Barbier et n° 395 de M. Dominique Leclerc. - Article additionnel après l'article 54 (priorité) (p. 10469) : son amendement n° 44 : interruption de la prescription de l'action en recouvrement ; adopté. - Article 55 (priorité) (art. L. 133-4-5 nouveau du code de la sécurité sociale - Sanction du donneur d'ordre en matière de travail dissimulé) (p. 10469) : son amendement n° 45 ; adopté. - Article 57 (priorité) (art. L. 243-3-1 nouveau et L. 652-3 du code de la sécurité sociale - Application de la procédure d'opposition à tiers détenteur au recouvrement des cotisations en cas de travail dissimulé) (p. 10470) : son amendement n° 46 ; retiré. - Article additionnel après l'article 58 (priorité) (p. 10471) : position de la commission sur  l'amendement n° 102 de M. Michel Houel (possibilité pour les apprentis de réaliser leur visite médicale auprès du médecin de famille). - Article 48 (art. 723-4-2 nouveau du code rural - Renforcement du pouvoir de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole en matière de pilotage des caisses locales) (p. 10490) : son amendement n° 38 ; adopté. - Article additionnel après l'article 48 (p. 10490) : position de la commission sur  l'amendement n° 231 de M. Jean-Pierre Sueur (rétablissement des taux réduits de cotisations sociales pour les groupements d'employeurs multisectoriels du secteur agricole). - Article 48 bis (art. L. 114-23 nouveau et L. 224-5 du code de la sécurité sociale - Création d'un fonds de performance de la sécurité sociale) (p. 10491) : son amendement n° 39 ; adopté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (24 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 12 (p. 11269) : intervient sur l'amendement n° I-158 de M. Gérard César (applicabilité de l'article 41 du code général des impôts, y compris dans l'hypothèse où le cessionnaire ne recueille pas l'intégralité des biens composant l'exploitation agricole).
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes - Articles additionnels après l’article 12 (p. 11310, 11314) : votera les amendements identiques n° I-435 de M. Yves Détraigne et n° I-174 de M. Dominique Braye (exonération de la TGAP sur les déchets ménagers pour les résidus de traitement des installations de traitement des mêmes déchets). (p. 11326) : intervient sur les amendements de M. Michel Charasse n° I-432  (suspension de l'édiction et de la mise en oeuvre de nouvelles normes techniques) et n° I-433  (suspension de l'augmentation par voie réglementaire des charges incombant aux collectivités territoriales).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Commission mixte paritaire [n° 99 (2009-2010)] - (26 novembre 2009) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 11246, 11430) : son intervention. - Article 4 (pour coordination) (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2009) (p. 11459) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 du Gouvernement. - Article 7 (pour coordination) (Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche) : position de la commission sur  l'amendement n° 2 du Gouvernement.
- Rapporteur général de la commission des affaires sociales - Article 28 (Neutralisation du surcoût résultant des dépenses liées à la pandémie grippale pour l'évaluation du risque de dépassement de l'Ondam en 2010 - Prise en charge par l'assurance maladie de l'indemnisation des personnes chargées de la vaccination) (p. 11460) : position de la commission sur  l'amendement n° 3 du Gouvernement. - Article 30 quater (Substitution de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales aux praticiens libéraux après l'expiration du délai de validité de leur couverture d'assurance) (p. 11462) : position de la commission sur  l'amendement n° 4 du Gouvernement. - Article 32 bis A (Prise en compte dans la conduite de la convergence tarifaire des écarts de coûts résultant d'obligations légales et réglementaires différentes dans la détermination des charges salariales et fiscales par un coefficient correcteur) (p. 11464, 11465) : position de la commission sur  l'amendement n° 5 du Gouvernement. - Article 38 (Réforme de la majoration de la durée d'assurance) (p. 11465) : position de la commission sur  l'amendement n° 6 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (1er décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11782) : sa question et sa réplique.
Ecologie, développement et aménagement durables
 - (1er décembre 2009) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11784) : intervient sur l'amendement n° II-150 du Gouvernement. (p. 11787) : intervient sur l'amendement n° II-95 de M. Gérard Bailly.
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2009) (p. 11805, 11806) : son intervention.
Santé
 - (2 décembre 2009) - Article 59 ter (Nouveau) (Affectation à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, EPRUS, de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé aux dépenses liées à la grippe A/H1N1) (p. 11891, 11892) : intervient sur les amendements n° II-24 de la commission et n° II-76 de la commission des affaires sociales saisie pour avis.
Travail et emploi
 - (2 décembre 2009) - Article 62 (Nouveau) (Extension des publics bénéficiaires du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise, NACRE) (p. 11917) : intervient sur l'amendement n° II-61 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. - Articles additionnels après l'article 63 (p. 11920) : intervient sur l'amendement n° II-23 de la commission (développement de l'apprentissage).
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11968) : sa question et sa réplique.