VALL (Raymond)
sénateur (Gers)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires [n° 219 (2008-2009)] (12 février 2009) - Collectivités territoriales - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009 [n° 326 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent en oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'État, l'obligation d'assistance à personne en danger [n° 338 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus au suffrage universel de se constituer directement partie civile [n° 410 (2008-2009)] (14 mai 2009) - Fonction publique - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 422 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale [n° 580 (2008-2009)] (22 juillet 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires [n° 595 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants [n° 596 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique [n° 597 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Entreprises - Justice - Travail.
Proposition de loi relative au service civique [n° 612 (2008-2009)] (14 septembre 2009) - Société.
Proposition de loi étendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissement des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 624 (2008-2009)] (18 septembre 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers [n° 3 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires [n° 6 (2009-2010)] (6 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé [n° 8 (2009-2010)] (6 octobre 2009) - Entreprises - Fonction publique.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail « Pôles d'excellence rurale » - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles - (11 février 2009) (p. 1733, 1734) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Simon Sutour sur l'avenir des services publics dans les zones rurales - (26 mars 2009) (p. 3481, 3484) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (12 mai 2009) - Discussion générale (p. 4388, 4389) : son intervention. Les membres du groupe RDSE voteront pour ou contre ce projet de loi, en fonction du sort réservé à leurs amendements.
- Suite de la discussion (14 mai 2009) - Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé) (p. 4569) : soutient l'amendement n° 595 de M. Yvon Collin ; rejeté. - Article 4 (texte modifié par la commission) (art. L. 6141-1, L. 6141-2, L. 6141-2-1 [nouveau], L. 6141-7-3 [nouveau] du code de la santé publique - Statut des établissements publics de santé) (p. 4609) : son amendement n° 617 ; retiré.
- Suite de la discussion (19 mai 2009) - Article 13 (texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier) (p. 4843) : son amendement n° 621 ; retiré.
- Rappel au règlement - (23 juin 2009) (p. 6190) : signale que le groupe RDSE n'a pas été convié à l'émission télévisée de Public Sénat consécutive à la réunion du Congrès à Versailles.
- Débat sur les pôles d'excellence rurale - (23 juin 2009) (p. 6195, 6196) : son intervention.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique [n° 560 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7140, 7141) : son intervention.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (15 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7477, 7478) : son intervention.
- Débat sur les pôles d'excellence rurale - (21 octobre 2009) (p. 8854, 8855) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Politique des territoires
 - (2 décembre 2009) (p. 11927, 11928) : son intervention.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) (p. 11957, 11958) : son intervention.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique - Deuxième lecture [n° 138 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12526) : son intervention.