TROENDLE (Catherine)
sénateur (Haut-Rhin)
UMP

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire (29 septembre 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (29 septembre 2009).
Membre titulaire du Conseil national de sécurité civile le 17 février 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11 mars 2009 au 8 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 378 (2007-2008)] tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire [n° 331 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Transports.
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie [n° 455 (2008-2009)] (5 juin 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Sécurité civile [n° 106 tome 10 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 461 (2008-2009)] tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 114 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des lois) : Retrait des points du permis de conduire - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des lois) : Bioéthique - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport spécial.
Réunion du lundi 16 novembre 2009 (commission des lois) : Projet d'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement de données de messagerie financière - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois) : Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des lois) : Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2010 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (6 mars 2009) - Article 58 A (Conditions d'éligibilité au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance) (p. 2592) : son amendement n° 1 ; adopté.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3137) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (24 mars 2009) - Article 9 bis (art. L. 213-3, L. 213-4, L. 532-15-2 nouveau, L. 552-8-1 nouveau et L. 562-24-1 du code de l'organisation judiciaire, art. 228 et 267-1 du code civil - Extension des compétences du juge aux affaires familiales - Simplification des règles de partage des intérêts patrimoniaux des époux après le prononcé du divorce) (p. 3271) : soutient les amendements n° 66 de M. Hubert Haenel ; retiré ; et n° 67  ; adopté. - Articles additionnels après l'article 15 bis (p. 3292, 3293) : soutient les amendements de Mme Isabelle Debré n° 84  (maintien en fonction du président et du vice-président des conseils de prud'hommes jusqu'à l'installation de leurs successeurs) ; n° 94  (retour des dossiers transférés à d'autres juridictions lorsque le conseil de prud'hommes compétent est à nouveau en état de fonctionner) ; n° 87  (remboursement des salaires des employés membres d'un conseil de prud'hommes) ; adoptés.
- Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire [n° 378 (2007-2008)] - (7 mai 2009) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 4278, 4282) : son intervention. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 4293, 4294) : position de la commission sur  l'amendement n° 4 de M. Alain Fouché (amélioration du sytème de récupération de points pour les professionnels de la route). - Article 1er (art. L. 223-9 [nouveau] du code de la route - Suppression du retrait de points en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 5 km/h) (p. 4297) : position de la commission sur  les amendements n° 5 de M. Jacques Mahéas et n° 1 de M. Nicolas About. - Article 2 (art. L. 412-3 [nouveau] du code de la route - Suppression du retrait de points en cas de non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur) (p. 4298) : position de la commission sur  l'amendement n° 6 de M. Jacques Mahéas. - Article 3 (art. L. 413-6 [nouveau] du code de la route - Alignement des vitesses maximales de nuit sur les vitesses maximales par temps de pluie) (p. 4299) : position de la commission sur  l'amendement n° 7 de M. Jacques Mahéas. - Article 4 (art. L. 324-2 du code de la route - Retrait de points en cas de conduite d'un véhicule non assuré) (p. 4300) : position de la commission sur  l'amendement n° 8 de M. Jacques Mahéas. - Article 5 (art. L. 324-2 du code de la route - Création d'une peine complémentaire de vente du véhicule non assuré au profit du Fonds de garantie des assurances obligatoires) (p. 4301) : position de la commission sur  l'amendement n° 9 de M. Jacques Mahéas. - Article 6 (art. L. 211-1 du code des assurances - Assurance du véhicule jusqu'à l'échéance du contrat en cas d'invalidation du permis) (p. 4301) : position de la commission sur  l'amendement n° 10 de M. Jacques Mahéas. - Article 7 (art. L. 211-7 bis [nouveau] du code des assurances - Obligation pour l'assuré de fournir à l'assureur une certification de détention du permis de conduire) (p. 4301) : position de la commission sur  l'amendement n° 11 de M. Jacques Mahéas. (p. 4302) : son intervention.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes - (27 mai 2009) (p. 5142, 5143) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative [n° 426 (2008-2009)] - (2 juin 2009) - Discussion générale (p. 5467) : son intervention.
- Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution [n° 638 (2008-2009)] - (13 octobre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8591, 8592) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)]
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 28 (p. 10271) : intervient sur l'amendement n° 284 de M. François Autain (réglementation des publicités pour les vaccins). - Articles additionnels après l'article 30 bis (p. 10312) : intervient sur l'amendement n° 180 de M. Alain Milon (possibilité de prendre en charge la chirurgie ambulatoire de la cataracte en milieu extra-hospitalier) ainsi que sur le sous-amendement n° 536 de Mme Marie-Thérèse Hermange s'y rapportant.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11986, 11988) : soutient l'amendement n° II-116 de M. Antoine Lefèvre ; retiré.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (3 décembre 2009) - en remplacement de M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 12007, 12008) : son intervention.
Sécurité civile
 - (3 décembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 12035, 12036) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] - (9 décembre 2009) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 12475, 12476) : son intervention. - Article 2 (art. 515-3 du code civil - Enregistrement du pacte civil de solidarité au domicile d'un des partenaires - Inopposabilité de l'ordre public local aux PACS enregistrés à l'étranger) (p. 12493) : parole sur l'article. - Article 3 (art. additionnel après l'art. 515-7 du code civil - Reconnaissance en France des partenariats conclus à l'étranger) : Parole sur l'article.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés [n° 116 (2009-2010)] - (14 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12625, 12626) : son intervention.