THIOLLIÈRE (Michel)
sénateur (Loire)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 23 septembre 2009.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (21 janvier 2009).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (2 avril 2009).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (15 septembre 2009).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société France Télévisions.
Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11 mars 2009 au 8 octobre 2009.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 145 (2008-2009)] relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 150 (2008-2009)] (6 janvier 2009) - Culture - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 189 (2008-2009)] (28 janvier 2009) - Culture - Société.
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [n° 327 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 395 (2008-2009)] favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet [n° 396 (2008-2009)] (12 mai 2009) - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 498 (2008-2009)] relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [n° 511 (2008-2009)] (1er juillet 2009) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [n° 623 (2008-2009)] (16 septembre 2009) - Culture - Société.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 590 (2008-2009)] visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 89 (2009-2010)] (4 novembre 2009) - Culture.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Médias (fascicule 1) - Audiovisuel - Avances à l'audiovisuel public [n° 104 tome 6 fasc. 1 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 121 (2009-2010)] relative à la lutte contre la fracture numérique [n° 145 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives [n° 147 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions [n° 161 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Culture - Société.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 157 (2009-2010)] pour 2009 [n° 167 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Luc Hees, candidat proposé à la nomination à la présidence de la société Radio France.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Marin Karmitz, délégué général du Conseil de la création artistique.
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Audition de M. Jean-François Vilotte, chargé de mission pour le ministre du budget.
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Audition de M. Xavier Hürstel, directeur général délégué du Pari mutuel urbain.
Réunion du mardi 12 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Diffusion et protection de la création sur internet - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Emmanuel Boutterin, président du syndicat national des radios libres, et de M. Ludovic Tellier, délégué de ce syndicat à la communication.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Alain Weill, président-directeur général du groupe NextRadio TV.
Audition de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et de M. Rachid Arhab, membre de ce Conseil.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Alexandre Bompard, président-directeur général d'Europe 1.
Audition de MM. Philippe Gault, président, et Mathieu Quétel, vice-président, du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI).
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Lutte contre la fracture numérique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Lutte contre la fracture numérique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Nomination desrapporteurs pour avis.
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France.
Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions.
 (commission des finances) : Audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France.
Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France (BNF).
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Christophe Marguerie, président du directoire de Telfrance.
Audition de M. Philippe Cayla, président du directoire d'Euronews.
Réunion du jeudi 29 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Philippe Lévrier, président du groupement d'intérêt public (GIP) France Télé numérique.
Concentration dans les médias - Examen du rapport.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Patrick Bazin, directeur de la Bibliothèque municipale de Lyon.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Mission Culture - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission Médias-Audiovisuel et compte spécial Avances à l'audiovisuel - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Programme Presse de la mission Médias - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenant au contrat d'objectifs et de moyens 2009-2012 de France Télévisions - Communication.
Lutte contre la fracture numérique - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Serge Eyrolles, président du syndicat national de l'édition.
Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport pour avis.
Situation du livre - Audition de M. Hervé Gaymard, député.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (7 janvier 2009) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 144 (2008-2009) (p. 12, 14) : son intervention.
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France [n° 144 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 145 (2008-2009). - (8 janvier 2009) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Exception d'irrecevabilité (p. 85) : position de la commission sur  la motion n° 1 de M. David Assouline tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 144 (2008-2009) - (8 janvier 2009) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Exception d'irrecevabilité (p. 104, 105) : position de la commission sur  la motion n° 1 de M. David Assouline tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France [n° 144 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 145 (2008-2009). - (8 janvier 2009) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Article unique (Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public après consultation des commissions chargées des affaires culturelles) (p. 115, 116) : son amendement n° 2 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 5 de M. David Assouline et n° 6 de M. Jack Ralite.
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 144 (2008-2009) - (8 janvier 2009) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Articles additionnels avant l'article 1er A (p. 119) : position de la commission sur  l'amendement n° 199 de M. Jack Ralite (responsabilité publique de l'ensemble des entreprises publiques et privées du secteur audiovisuel). - Article 1er A (art. 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Parlement sur les actions des éditeurs en faveur de la diversité) (p. 121) : position de la commission sur  les amendements n° 241 de M. Hervé Maurey et n° 293 de Mme Bariza Khiari. - Articles additionnels après l'article 1er A ou avant l'article 1er (p. 123, 125) : position de la commission sur  les amendements de M. Jack Ralite n° 109  (renforcement du pluralisme de la composition du CSA) et n° 110  (prise en compte des interventions audiovisuelles du Président de la République dans le temps de parole réservé à l'exécutif) et de M. David Assouline n° 294  (modification des conditions de nomination des membres du CSA dans le but de renforcer son indépendance) et n° 295  (prise en compte des interventions audiovisuelles du Président de la République dans le temps de parole réservé à l'exécutif). - Article 1er B (art. 15 de la loi du 30 décembre 2004 - Rapport de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité sur l'égal accès à l'emploi dans l'audiovisuel public) (p. 128) : son amendement n° 3 ; adopté. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 129) : position de la commission sur  l'amendement n° 111 de M. Jack Ralite (définition du pluralisme garanti par le CSA). - Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions) (p. 131, 147) : position de la commission sur  les amendements de M. Jack Ralite n° 112, n° 113, n° 115 et n° 114,  n° 288 de Mme Marie-Christine Blandin, ainsi que sur les amendements de M. David Assouline n° 296, n° 310, n° 306, n° 297, n° 298, n° 301, n° 302 et n° 303. Son amendement n° 4 : définition des missions de France Télévisions ; adopté.
- Suite de la discussion (12 janvier 2009) (p. 155, 164) : ses amendements n° 5  (garantie de la diversité de la création et de la production) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 440 de M. Jack Ralite, qu'il accepte ; n° 7  (conception et diffusion des programmes régionaux) ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 247, 248 et 289 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 311, 308 et 307 de M. David Assouline, sur les sous-amendements n° 441 du Gouvernement, n° 249 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 439 de M. Jack Ralite portant sur l'amendement n° 5 précité, et sur le sous-amendement n° 250 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 7 précité. - Article additionnel après l'article 1er ou après l’article 1er bis (p. 175) : position de la commission sur  les amendements analogues n° 118 de M. Jack Ralite et n° 251 de Mme Marie-Christine Blandin (maintien d'unités de programmes spécifiques afin de veiller à la diversité des oeuvres patrimoniales). - Article 1er bis (art. 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 - Participation du service public de l'audiovisuel à l'éducation à l'environnement et au développement durable) (p. 176) : son amendement n° 8 : élargissement des missions du service public de l'audiovisuel à l'apprentissage des langues étrangères ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 117 de M. Jack Ralite. - Article 2 (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Régime juridique de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France) (p. 184, 192) : ses amendements n° 11  (missions de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France) ; et n° 12  (précision) ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 119, 120, 121 et 122 de M. Jack Ralite, n° 252, 254 et 255 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 319, 317, 318, 320, 321 et 325 de M. David Assouline, n° 322, 323 et 324 de Mme Catherine Tasca, n° 79, 80 et 81 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis. - Article 5 (art. 47-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de France Télévisions) (p. 202, 204) : son amendement n° 14 : modalités de nomination du responsable de l'information au sein de la société France Télévisions ; retiré. - Article 6 (art. 47-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de Radio France) (p. 207) : son amendement n° 15 : modalités de nomination du responsable de l'information au sein de la société Radio France ; retiré. - Article 7 (art. 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France) (p. 210, 212) : ses amendements n° 16  (nombre de membres du conseil d'administration) ; n° 18  (coordination) ; n° 17  (précision) ; et n° 19  (présence d'une personnalité indépendante disposant d'une expérience reconnue dans le domaine de la francophonie) ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 128 et 129 de M. Jack Ralite, n° 330 et 331 de M. David Assouline, n° 259 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 82, 83 et 84 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis.
- Suite de la discussion (13 janvier 2009) - Organisation des débats (p. 245) : demande la réserve des articles 13 bis, 14 bis et 14 ter afin de permettre au secrétaire d'État à l'outre-mer d'être présent ; réserve ordonnée. - Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme) (p. 252, 254) : soutient l'amendement n° 443 de la commission ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 130 et 131 de M. Jack Ralite, n° 332, 333, 334, 335, 336, 337 et 338 de M. David Assouline, n° 260 et 261 de Mme Marie-Christine Blandin. - Article 9 (art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme) (p. 266, 269) : son amendement n° 20 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 339, 340, 341, 342 et 343 de M. David Assouline, n° 132 et 133 de M. Jack Ralite, n° 262 et 263 de Mme Marie-Christine Blandin, ainsi que sur le sous-amendement n° 225 de M. Michel Mercier portant sur son amendement n° 20. - Article 12 bis (art. 34-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Numérotation des services de télévision dans les offres des distributeurs de services) (p. 277, 279) : son amendement n° 22 ; adopté. Position de la commission sur  les sous-amendements identiques n° 180 de M. Yves Pozzo di Borgo et n° 432 de Mme Catherine Dumas portant sur son amendement n° 22, ainsi que sur les amendements identiques n° 419 de M. Hervé Maurey et n° 430 de M. Philippe Dominati. - Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale) (p. 289, 297) : position de la commission sur  les amendements n° 352 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 290, 264 et 265 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 139 et 140 de M. Jack Ralite, n° 353, 354 et 355 de M. David Assouline, n° 85 et 86 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis, n° 231 et 243 de M. Hervé Maurey, n° 424 de M. Philippe Dominati, ainsi que sur les sous-amendements n° 266 et 267 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 213 et 214 de Mlle Sophie Joissains portant sur l'amendement n° 30 de la commission. Son amendement n° 30 ; adopté. Distinction entre parrainage audiovisuel et publicité.
- Suite de la discussion (14 janvier 2009) - Article 16 (art. 55 de la loi du 30 septembre 1986 - Retransmission des débats parlementaires sur France Télévisions) (p. 311, 313) : son amendement n° 33 : collaboration entre France Télévisions et les chaînes parlementaires pour la retransmission des débats et des travaux du Parlement ; adopté.
- Suite de la discussion (15 janvier 2009) - Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (p. 372, 373) : position de la commission sur  les amendements n° 361 de M. Jacques Gillot, n° 365, 369, 356, 359, 357, 362, 358, 367 et 360 de M. David Assouline, n° 88 et 89 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis, n° 233 et 418 de M. Hervé Maurey et n° 291 de Mme Marie-Christine Blandin, ainsi que sur les sous-amendements, portant sur son amendement n° 34 précité, n° 87 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis, n° 228 de M. Hervé Maurey, n° 142, 141, 143, 457 et 456 de M. Jack Ralite, n° 445, 454, 446, 451, 447, 448, 449, 450, 452 et 455 de M. David Assouline. - Article 13 bis (précédemment réservé) (art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Mise à disposition obligatoire des chaînes du groupe France Télévisions auprès des distributeurs de services outre-mer) (p. 387, 388) : son amendement n° 23  ; retiré. Position de la commission sur  les amendements n° 346 de M. David Assouline et n° 90 de Mme Anne-Marie Payet. - Article 14 bis (précédemment réservé) (Habilitation à prendre par ordonnance les mesures permettant l'extension de la télévision numérique terrestre aux collectivités d'outre-mer) (p. 391) : position de la commission sur  les amendements n° 347, 348 et 349 de M. Jacques Gillot et n° 91 de Mme Anne-Marie Payet. - Article 14 ter (précédemment réservé) (art. 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Reconduction des autorisations délivrées aux services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en Nouvelle-Calédonie) (p. 392) : son amendement n° 28  ; adopté. - Articles additionnels après l'article 19 (p. 397) : intervient sur l'amendement n° 38 de la commission (extension de la contribution à la télévision et à la radio publique à l'ensemble des terminaux de réception). (p. 402) : intervient sur l'amendement n° 39 de la commission (réduction du champ des bénéficiaires de la redevance). (p. 408) : position de la commission sur  les amendements analogues n° 146 de M. Jack Ralite et n° 215 de M. Michel Mercier (augmentation de la redevance). - Article 20 (art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision) (p. 418, 431) : position de la commission sur  les amendements n° 244, 246, 245 et 229 de M. Hervé Maurey, n° 374 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 376 de M. David Assouline, n° 149, 152, 151, 150, 154, 155, 157, 156, 158 et 153 de M. Jack Ralite, n° 272, 274, 275, 276 et 277 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 426, 427 et 420 de M. Philippe Dominati et n° 186 de M. Yves Pozzo di Borgo. Son amendement n° 40 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 458 du Gouvernement qu'il accepte. - Article additionnel après l’article 20 (p. 432) : position de la commission sur  l'amendement n° 431 de M. Philippe Dominati (impossibilité pour les programmes et les services à la demande des sociétés publiques de faire l'objet d'un droit exclusif de reprise). - Article 21 (art. 302 bis KH 1693 sexies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques) (p. 438, 442) : sur l'amendement n° 209 de M. Bruno Retailleau, son sous-amendement n° 459 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 219, 220, 221 et 230 de M. Hervé Maurey, n° 208 et 209 de M. Bruno Retailleau, n° 188 et n° 189 de la commission des afffaires économiques saisie pour avis, n° 377 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 159 et 160 de M. Jack Ralite et n° 278 de Mme Marie-Christine Blandin.
- Suite de la discussion (16 janvier 2009) - Article 26 (art. 14-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Autorisation et réglementation du placement de produit) (p. 476) : position de la commission sur  les amendements n° 165 de M. Jack Ralite, n° 280 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 380 de M. David Assouline. - Article 27 (art. 15 de la loi du 30 septembre 1986 - Extension aux SMAd des règles relatives à la protection des mineurs et au respect de la dignité de la personne) (p. 477) : son amendement n° 43  ; adopté. - Articles additionnels après l'article 27 (p. 479, 481) : ses amendements n° 44  (possibilité pour le CSA d'assortir d'une astreinte ses décisions en matière de règlement des différends) ; retiré ; n° 45  (attribution au CSA de pouvoirs d'enquête renforcés) ; rejeté ; n° 46  (rapport sur la fusion des commissions administratives relatives à la protection de la jeunesse dans les médias) ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 461 du Gouvernement (possibilité pour le CSA d'assortir d'une astreinte ses décisions en matière de règlement des différends) et de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 194  (protection des mineurs face aux menaces engendrées par le réseau Internet). - Article 28 bis (art. 20-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Rôle de régulation du CSA sur les conditions d'accès des diffuseurs aux courts extraits) : son amendement n° 47  ; adopté. - Article 29 (art. 27 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production - Adaptation des obligations aux SMAd - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) (p. 482, 488) : ses amendements n° 49 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 463 du Gouvernement ; adopté qu'il accepte ; et n° 50 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 203 et 204 de Mme Catherine Procaccia et n° 463 du Gouvernement ainsi que sur le sous-amendement n° 428 de M. Philippe Dominati déposé sur son amendement n° 49 précité. - Article 30 bis (art. 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Reprise des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre numérique sur les réseaux mobiles de troisième génération) (p. 491) : son amendement n° 54  ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 382 de M. David Assouline. - Article 34 (art. 33 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode non-hertzien à la production - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) (p. 493) : son amendement n° 58  ; rejeté. - Article 46 (art. 73 de la loi du 30 septembre 1986 - Possibilité d'une seconde coupure dans les films et les téléfilms) (p. 502, 503) : son amendement n° 65  ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 170 de M. Jack Ralite, n° 282 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 387 de M. David Assouline. - Article 47 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures visant à réformer le Centre national de la cinématographie et à rénover le droit des arts et industries de l'image animée) (p. 507) : position de la commission sur  les amendements n° 389 et n° 390 de M. David Assouline et n° 171 de M. Jack Ralite. - Article 48 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures visant à aménager les dispositifs de régulation de la diffusion cinématographique et à rénover les relations entre distributeurs et exploitants) (p. 509, 510) : position de la commission sur  les amendements n° 172 de M. Jack Ralite et n° 391, 392, 393 et 394 de M. David Assouline. - Articles additionnels après l'article 48 bis (p. 511) : son amendement n° 66 : mise en place d'un comité chargé de suivre la mise en oeuvre des ordonnances prévues par le titre IV de la loi ; adopté. - Article additionnel avant l'article 49 A (p. 511, 513) : son amendement n° 67 : mise en place d'un comité chargé d'évaluer l'application de la présente loi ; adopté. Sur ce dernier, position de la commission sur  le sous-amendement n° 195 de la commission des affaires économiques saisie pour avis. - Articles additionnels après l'article 49 A (p. 514, 515) : position de la commission sur  les amendements de M. Pierre-Yves Collombat n° 395  (amélioration de la couverture du territoire par les émetteurs numériques) et n° 397  (amélioration de la couverture hertzienne en mode numérique dans les départements) et n° 396 de M. David Assouline (amélioration de la couverture hertzienne numérique dans les départements). - Articles additionnels après l’article 49 (p. 518, 520) : position de la commission sur  les amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 284  (règles applicables aux actionnaires des sociétés de télévision en matière d'accès aux marchés publics) et n° 285  (dispositif visant à préserver le pluralisme dans le secteur des médias) et n° 385 de M. David Assouline (renforcement du dispositif anticoncentration dans le secteur de l'audiovisuel). - Article 49 bis (art. 24-3 de la loi du 10 juillet 1985 - Résolutions des assemblées générales de copropriété sur la réception des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique) : son amendement n° 68  ; adopté. - Article 49 quater (art. 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Attribution de fréquences aux collectivités territoriales) (p. 522, 523) : position de la commission sur  les amendements n° 398 de M. Pierre-Yves Collombat et n° 196 de la commission des affaires économiques saisie pour avis. - Article 49 septies (art. 96-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Information du Parlement en matière de desserte des territoires en services de télévision numérique hertzienne terrestre) (p. 524) : son amendements n° 71  ; adopté. - Article 49 octies (Rapport au Parlement sur l'état du marché des services audiovisuels) (p. 525) : son amendement n° 72  ; adopté. - Articles additionnels après l’article 54 (p. 532, 535) : position de la commission sur  les amendements de M. David Assouline n° 408  (non-application du droit commun des centres d'appel aux distributeurs de services audiovisuels, de façon à lutter contre les délocalisations), n° 415  (réduction du délai entre la date de sortie en salle et la possibilité d'une exploitation au titre de la vidéo à la demande) et analogues n° 410, 412, 413, 414 et 411  (protection de leurs sources par les journalistes). Son amendement n° 74 : coordination ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 544) : remerciements. Volonté de défendre les positions du Sénat lors de la commission mixte paritaire.
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France [n° 144 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 145 (2008-2009). - (16 janvier 2009) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Article unique (Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public après consultation des commissions chargées des affaires culturelles) (p. 546) : son amendement n° 7 : coordination ; adopté.
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision - Commission mixte paritaire [n° 189 (2008-2009)] - (4 février 2009) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 1398, 1399) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (31 mars 2009) - en remplacement de M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 3583, 3584) : son intervention.
- Suite de la discussion (1er avril 2009) - Articles additionnels après l'article 8 D (p. 3663) : favorable à l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 10  (exclusion du groupement d'intérêt public France Télé numérique du champ des bénéficiaires de la redevance).
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet - Commission mixte paritaire [n° 327 (2009-2010)] - (9 avril 2009) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 3875, 3877) : son intervention.
- Nouvelle lecture [n° 397 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 4422, 4426) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 4433, 4434) : position de la commission sur  les amendements de M. Ivan Renar n° 2  (définition de l'accès à Internet comme un droit fondamental garanti à tous les citoyens de manière égalitaire sur l'ensemble du territoire) et n° 3  (affirmation de la nature fondamentale du droit d'auteur dans ses dimensions tant patrimoniales que morales). - Article 10 bis A (Art. L. 121-8, L. 132-35 à L. 132-45 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle ; art. L. 7111-5-1 [nouveau], L. 7113-2, L. 7113-3 et L. 7113-4 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 382-14-1 du code de la sécurité sociale - Droit d'auteur des journalistes) (p. 4446, 4447) : position de la commission sur  les amendements n° 4 et 5 de M. Ivan Renar et n° 1 de Mme Marie-Christine Blandin. - Article additionnel après l’article 13 (p. 4450) : position de la commission sur  l'amendement n° 6 de M. Ivan Renar (création d'un conseil pluraliste chargé d'élaborer les conditions de rémunération des auteurs à l'heure numérique).
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes - (27 mai 2009) (p. 5135, 5136) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [n° 512 (2008-2009)] - (8 juillet 2009) - rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 6803) : son intervention. - Article 1er (Texte modifié par la commission) (art. L. 331-21-1 du code de la propriété intellectuelle - Constatation des infractions et recueil des observations par les membres et agents habilités et assermentés de la HADOPI) (p. 6824, 6825) : position de la commission sur  les amendements n° 1, 7, 8 et 9 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 10 de M. Jack Ralite. - Article 1er ter (Nouveau) (art. L. 331-26 et L. 331-35 du code de la propriété intellectuelle - Information des titulaires d'un abonnement à Internet sur les sanctions encourues) (p. 6827) : position de la commission sur  les amendements n° 2 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 11 de M. Jack Ralite. - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 398-1 et 495 du code de procédure pénale - Possibilité d'un recours à la procédure du juge unique et aux ordonnances pénales en matière de délit de contrefaçon) (p. 6828, 6829) : position de la commission sur  les amendements n° 12 et 13 de M. Jack Ralite et n° 3 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Article 3 (Texte modifié par la commission) (art. L. 335-7 du code de la propriété intellectuelle - Création d'une nouvelle sanction : la suspension de l'accès au service Internet et l'interdiction de souscrire un nouvel abonnement) (p. 6831, 6833) : position de la commission sur  les amendements n° 14, 17 et 15 de M. Jack Ralite et n° 4 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 331-37-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Sanction contraventionnelle en cas de négligence caractérisée) (p. 6835) : position de la commission sur  les amendements n° 5 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 16 de M. Jack Ralite.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique [n° 560 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Discussion générale (p. 7138, 7139) : son intervention. - Article additionnel après l'article 6 (p. 7185) : position de la commission de la culture saisie pour avis sur l'amendement n° 51 de M. Philippe Dominati (clarification).
- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Commission mixte paritaire [n° 337 (2008-2009)] - (21 septembre 2009) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 7732, 7734) : son intervention.
- Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] - (17 novembre 2009) - rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 10646, 10649) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (25 novembre 2009) - au nom de la commission de la culture - Participation de la France au budget des communautés européennes - Articles additionnels après l’article 12 (p. 11297, 11303) : ses amendements n° I-421  : révision de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision ; rejeté ; et n° I-422  : rédaction ; adopté après modification par le sous-amendement n° I-560 du Gouvernement.
Deuxième partie :
Médias - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
 - (27 novembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 11620, 11621) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Discussion générale (p. 12824, 12825) : la commission de la cuture, de l'éducation et de la communication a donné un avis favorable à l'adoption de ce projet de loi.