TESTON (Michel)
sénateur (Ardèche)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (7 octobre 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (22 décembre 2009).
Membre titulaire de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs [n° 592 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 94 (2009-2010)] (9 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission des affaires économiques) : Communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Pierre Bompard, délégué à l'énergie, à l'environnement et au développement durable à la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional de Rhône-Alpes, membre de l'Association des régions de France (ARF).
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Paul Champsaur, président de la commission sur l'organisation du marché de l'électricité.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Lutte contre la fracture numérique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement -Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Conférence interparlementaire relative au changement climatique - Communication.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste.
Organisation et régulation des transports ferroviaires - Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du lundi 2 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen de la motion référendaire.
Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 9 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen d'un amendement en seconde délibération.
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Compte spécial « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission Outre-mer -  Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Economie » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Politique des territoires » -  Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des affaires économiques) : Amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes - Examen du rapport.
Marché des quotas de CO2 et mécanisme d'inclusion carbone aux frontières - Examen du rapport.
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des affaires économiques) : Lutte contre la fracture numérique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 22 décembre 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (22 janvier 2009) - Article 3 et état B (Ouvertures de crédits supplémentaires au titre du budget général) (p. 772) : son amendement n° 25  ; retiré.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Discussion générale (p. 953, 954) : son intervention.
- Suite de la discussion (29 janvier 2009) - Article additionnel avant l’article 9 (p. 1089) : son amendement n° 159 : définition d'une politique des transports et de la mobilité durable ; rejeté. - Article 9 (Principes de la politique des transports) (p. 1091, 1092) : parole sur l'article. Son amendement n° 161 ; rejeté. (p. 1094) :  intervient sur les amendements n° 165 de Mme Jacqueline Alquier et n° 499 de M. Claude Biwer. (p. 1096, 1097) : ses amendements n° 160  ; adopté ; et n° 162  ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 1102) : ses amendements n° 163  : participation active des compagnies pétrolières au processus de réduction de la dépense énergétique ; et n° 164  : évaluation par le Gouvernement de la libéralisation du fret ferroviaire ; rejetés. - Article additionnel avant l'article 10 (p. 1103, 1104) : son amendement n° 276 : priorité donnée au réseau ferré dans le cadre de la politique durable des transports ; rejeté. - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 1105, 1106) : parole sur l'article. (p. 1112) : son amendement n° 277 ; rejeté. (p. 1113) : son amendement n° 278 ; adopté. (p. 1114) : son amendement n° 271 ; rejeté. (p. 1119) : intervient sur l'amendement n° 512 de Mme Catherine Morin-Desailly. Soutient l'amendement n° 282 de M. Roland Ries ; rejeté. (p. 1120) : soutient l'amendement n° 281 de M. Roland Ries ; adopté. (p. 1122) : sur l'amendement n° 724 de la commission, son sous-amendement n° 785  ; devenu sans objet. (p. 1124) : intervient sur l'amendement n° 35 de la commission. (p. 1138, 1139) : son amendement n° 279 ; rejeté. (p. 1140) : intervient sur son amendement n° 279 précité. - Article 11 (Transport de voyageurs) (p. 1148) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (30 janvier 2009) (p. 1226, 1236) : ses amendements n° 288  ; adopté, n° 289  ; rejeté, n° 293 et 290 ; retirés. Soutient l'amendement n° 291 de Mme Nicole Bonnefoy ; retiré. Soutient l'amendement n° 292 de Mme Michèle André ; retiré. - Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) (p. 1238) : parole sur l'article. - Article 15 (Art. 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport) (p. 1260, 1264) : sur l'amendement n° 54 de la commission, ses sous-amendements n° 405  ; rejeté ; n° 407 et n° 406 ; retirés. Sur l'amendement n° 54 de la commission, soutient le sous-amendement n° 408 de M. Roland Ries ; retiré. - Article 17 (Développement des énergies renouvelables) (p. 1271) : parole sur l'article.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles - (11 février 2009) (p. 1737, 1739) : son intervention.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Commission mixte paritaire [n° 121 (2008-2009)] - (19 février 2009) - Discussion générale (p. 2125) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte. - Article 2 ter (p. 2174) : le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. - Article 14 bis (p. 2174) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 2 du Gouvernement. - Article 16 bis (p. 2175) : le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 4 du Gouvernement. - Article 20 bis (p. 2175) : le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 5 du Gouvernement.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports [n° 501 (2007-2008)] - (19 février 2009) - Discussion générale (p. 2202, 2204) : son intervention. - Question préalable (p. 2213) : le groupe socialiste votera la motion n° 61 de Mme Mireille Schurch tendant à poser la question préalable. - Article 1er (Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire) (p. 2217, 2224) : parole sur l'article. Ses amendements n° 82 ; rejeté ; n° 83 ; adopté ; et n° 84 ; retiré. Sur l'amendement n° 112 de M. Charles Revet, son sous-amendement n° 141  ; rejeté.
- Rappel au règlement - (9 mars 2009) (p. 2609) : souhaite connaître le sentiment du secrétaire d'Etat chargé des transports sur une proposition de Mme Fabienne Keller tendant à séparer la gestion des gares de celle de l'activité de transport.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports [n° 501 (2007-2008)] (suite) - (9 mars 2009) - Article 1er (Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire) (p. 2613) : défavorable à l'amendement n° 5 de la commission. Son amendement n° 86 ; adopté. (p. 2616) : défavorable à l'amendement n° 131 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'articler 1er (p. 2618, 2619) : son amendement n° 87 : certification des conducteurs de train ; retiré. - Article 2 (Loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Dispositions relatives à Réseau ferré de France, RFF) (p. 2623, 2630) : ses amendements n° 88, 90 et 93 ; rejetés ; et n° 91  ; retiré. - Articles additionnels avant l’article 3 (p. 2631, 2636) : soutient l'amendement n° 94 de Mme Nicole Bonnefoy (concertation relative à la compensation des préjudices liés à l'implantation de lignes à grande vitesse) ; rejeté. Son amendement n° 96 : rapport au Parlement relatif au remboursement de la dette de Réseau ferré de France ; adopté. - Article 4 (Statut et champs de compétence de la Commission de régulation des activités ferroviaires, CRAF) (p. 2640) : parole sur l'article. (p. 2641) : son amendement n° 97 ; rejeté. - Article 5 (Collège de la CRAF) (p. 2643, 2644) : son amendement n° 98 ; rejeté. Défavorable à l'amendement n° 10 de la commission. - Article 7 (Pouvoir réglementaire de la CRAF) (p. 2646) : son amendement n° 99 ; rejeté. - Article 8 (Missions et pouvoirs de la CRAF) (p. 2648) : son amendement n° 100 ; devenu sans objet. - Article 9 (Compétence de traitement des litiges et de réformation des décisions) (p. 2654) : son amendement n° 101 ; retiré. - Article 10 (Pouvoirs de sanction de la CRAF) (p. 2656) : son amendement n° 103 ; adopté. - Articles additionnels après l’article 23 (p. 2666) : intervient sur l'amendement n° 133 du Gouvernement (encadrement du cabotage routier). - Article 24 (art. L. 422-5 du code de l'aviation civile - Durée de travail et régime de travail du personnel navigant de l'aéronautique civile) (p. 2669) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 66 de M. Yvon Collin. - Article additionnel après l'article 24 (p. 2671) : défavorable à l'amendement n° 67 de M. Yvon Collin (adaptation au personnel naviguant technique des dispositions applicables aux cadres en matière de représentativité du personnel). - Articles additionnels après l'article 25 (p. 2673) : sur l'amendement n° 135 du Gouvernement (compétences de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires), son sous-amendement n° 148  ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2676, 2677) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Débat sur l'avenir de la presse - (17 mars 2009) (p. 3065, 3066) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (1er avril 2009) - Article 5 et état B’ (Budget général : annulation de crédits) (p. 3625, 3626) : parole sur l'article.
- Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] - (30 avril 2009) - Discussion générale (p. 4106, 4107) : son intervention. - Texte de la proposition de résolution européenne (p. 4111, 4112) : votera contre l'amendement n° 5 de la commission. (p. 4115) : intervient sur l'amendement n° 9 de la commission.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 6569) : favorable à l'amendement n° 58 de Mme Évelyne Didier. - Article 15 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport) (p. 6581) : son amendement n° 12 ; rejeté.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique [n° 560 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7141, 7142) : son intervention. Le groupe socialiste déterminera son vote en fonction du sort réservé à ses amendements. - Article 1er A (Nouveau) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes « historiques ») (p. 7152) : son amendement n° 25 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 1er B (p. 7155, 7156) : son amendement n° 30 : alerte par le Conseil supérieur de l'audiovisuel des communes actuellement couvertes par des émetteurs analogiques et non couvertes en mode numérique terrestre ; adopté. - Article 1er G (Nouveau) (art. L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation entre les opérateurs des travaux d'équipement d'un immeuble en ligne de communication électronique à très haut débit) (p. 7159, 7160) : son amendement n° 32 ; devenu sans objet. - Article 1er H (Nouveau) (art. L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation de la boucle locale très haut débit en dehors des immeubles privés) (p. 7161) : son amendement n° 33 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 1er H (p. 7163) : défavorable à l'amendement n° 58 du Gouvernement (intervention des collectivités territoriales comme investisseur minoritaire dans des réseaux ouverts de communication électronique). - Article 1er I (art. L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques - Modalités d'octroi des fréquences « télécoms » du dividende numérique) (p. 7164, 7165) : son amendement n° 34 ; rejeté. - Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique) (p. 7168) : son amendement n° 37 ; retiré. (p. 7170) : intervient sur l'article 1er de ce projet de loi. - Article 4 (Fonds d'aménagement numérique des territoires) (p. 7173, 7178) : ses amendements n° 39 et 41 ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7185) : le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (16 septembre 2009) - Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement) (p. 7574, 7575) : soutient l'amendement n° 32 de M. Thierry Repentin ; rejeté. - Article 6 (art. L. 121-1 du code de l'urbanisme - Objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d'urbanisme) (p. 7585) : soutient l'amendement n° 34 de M. Thierry Repentin ; retiré.
- Suite de la discussion (28 septembre 2009) - Article 16 (art. L. 2213-3-1 [nouveau], L. 5214-16 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coordination des compétences transports urbains, voirie et stationnement sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale dotés de plans de déplacements urbains) (p. 7986, 7987) : parole sur l'article. - Article 21 (Chapitre X du titre Ier du code de la voirie routière - Modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effets de serre des camions mise en place au plus tard le 1er janvier 2010) (p. 8013, 8014) : son amendement n° 64 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 21 (p. 8020, 8021) : intervient sur son amendement n° 65  : fixation de la valeur locative des lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées présenté par M. Roland Courteau. Soutient l'amendement n° 66 de M. Gérard Collomb (suppression de la référence à un décret en Conseil d'Etat pour permettre aux collectivités territoriales d'instituer des péages pour certains ouvrages d'art) ; retiré. - Article 22 (Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 - Ratification de l'ordonnance relative aux voies ferrées) (p. 8022, 8023) : parole sur l'article. (p. 8024, 8025) : favorable à l'amendement n° 878 du Gouvernement. - Article 22 ter (Nouveau) (art. 1531 [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif) (p. 8030) : favorable à l'amendement n° 899 de la commission.
- Suite de la discussion (29 septembre 2009) - Article 25 (art. 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Elaboration d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables) (p. 8072) : soutient l'amendement n° 557 de M. Roland Courteau ; adopté.
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (22 octobre 2009) (p. 8908) : son intervention sur la transposition insuffisante d'une directive ferroviaire.
- Rappel au règlement - (2 novembre 2009) (p. 9185) : déplore l'organisation des travaux en séance publique comme en commissions. S'associe au rappel au règlement de M. Guy Fischer et demande la tenue d'un référendum sur l'ouverture du capital de La Poste.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports - Commission mixte paritaire [n° 68 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Discussion générale (p. 9190, 9192) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. - Article 1er (p. 9212) : le groupe socialiste votera contre cet article. - Rappel au règlement (p. 9219) : demande une suspension de séance afin que certains parlementaires puissent rencontrer une délégation à propos de l'examen du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste. - Article 3 A (Rapport sur la dette de RFF) (p. 9221, 9222) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9227) : le groupe socialiste votera contre les conclusions du rapport de la CMP.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Rappel au règlement (p. 9235, 9236) : déplore les conditions de travail parlementaire imposées par le Gouvernement pour l'examen du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste. Rappelle que les privatisations de GDF et de France Télécom ont été décidées par des gouvernements de droite et que le statut de service public national peut être remis en cause à tout moment par le Parlement. - Discussion générale (p. 9240, 9243) : son intervention.
- Suite de la discussion (3 novembre 2009) - Discussion générale (p. 9297) : craint que la suppression du monopole de La Poste ne conduise le Conseil constitutionnel à ne plus la considérer comme un service public national. - Exception d'irrecevabilité (p. 9301) : le groupe socialiste votera pour la motion n° 1 de M. Jean-Claude Danglot tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Demande de renvoi à la commission (p. 9308, 9310) : sa motion n° 541 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. - Rappel au règlement (p. 9311) : apporte son soutien à la demande de M. Guy Fischer, tendant à suspendre les débats jusqu'après l'examen de la motion référendaire et demande une suspension de séance de quelques instants afin de permettre aux groupes politiques de réfléchir aux arguments avancés. - Intitulé du titre Ier (Dispositions relatives à La Poste et modifiant la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la Poste et à France Télécom) (p. 9313, 9314) : favorable aux amendements n° 3 et 4 de M. Jean-Claude Danglot. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 9315, 9319) : favorable à l'amendement n° 5 de M. Jean-Claude Danglot (inscription dans le texte du statut d'exploitant autonome de droit public d'un service public national de La Poste). Intervient sur son amendement, soutenu par M. François Patriat, n° 357  : remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les conditions de l'application de la directive 97/67/CE au secteur postal français. (p. 9328, 9335) : intervient sur l'amendement n° 11 de M. Jean-Claude Danglot (affirmation du rôle de cohésion sociale du service public postal) et sur son amendement, soutenu par M. Jacques Berthou, n° 429  : inscription des principes fondamentaux du service public dans le présent texte.
- Suite de la discussion (4 novembre 2009) - Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum (p. 9362, 9363) : son intervention. - Rappel au règlement (p. 9384) : attitude du ministre chargé de l'industrie vis-à-vis de l'opposition. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9386, 9387) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 10 de M. Jean-Claude Danglot (demande de renégociation des directives européennes sur la libéralisation du secteur postal). (p. 9396) : intervient sur son amendement, présenté par Mme Jacqueline Alquier, n° 368  : prise en compte des exigences d'aménagement du territoire par le service public postal. (p. 9399) : son amendement n° 354  : suspension, pour la France, de l'entrée en vigueur de la troisième directive postale européenne mettant fin au secteur réservé ; rectifié en vue d'un examen au titre II de ce projet de loi. - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9412) : parole sur l'article.
- Conférence des présidents - (4 novembre 2009) (p. 9422) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] (suite) - (4 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9433, 9438) : son amendement n° 23 ; rejeté.
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) (p. 9480) : son amendement n° 432 ; retiré. (p. 9497) : intervient sur son amendement n° 432. (p. 9498) : ses amendements n° 431 et 447 ; retirés. (p. 9501) : son amendement n° 433 ; retiré. (p. 9503) : son amendement n° 336 ; retiré. (p. 9505) : intervient sur l'amendement n° 31 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9507) : intervient sur l'amendement n° 567 de M. Hervé Maurey. (p. 9512) : intervient sur les amendements n° 579 de M. Bruno Retailleau et n° 580 de M. François Fortassin. (p. 9514) : son amendement n° 434 ; retiré. (p. 9518) : son amendement n° 438 ; rejeté. (p. 9523) : votera contre cet article. - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9528) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (6 novembre 2009) (p. 9559) : intervient sur l'amendement n° 204 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9569) : intervient sur l'amendement n° 38 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9572) : son amendement n° 369 ; adopté. (p. 9584, 9596) : ses amendements n° 458, 466, 460 et 462 ; rejetés. (p. 9603) : intervient sur son amendement n° 544, présenté par M. Pierre-Yves Collombat. (p. 9609, 9617) : son amendement n° 381 ; rejeté. Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 2 de ce projet de loi. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 9621) : son amendement n° 463 : prolongation du moratoire suspendant l'application de la hausse des tarifs postaux ; rejeté.
- Rappel au règlement - (6 novembre 2009) (p. 9624, 9625) : organisation des travaux.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] (suite) - (6 novembre 2009) - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9632, 9633) : ses amendements n° 474 et 454 ; rejetés.
- Suite de la discussion (7 novembre 2009) (p. 9667, 9668) : favorable à l'amendement n° 286 de M. Jean Desessard. (p. 9685, 9688) : intervient sur l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet. Défavorable à l'amendement n° 186 de M. Gérard Cornu. (p. 9695) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 2 bis de ce projet de loi. - Article 2 ter (Nouveau) (art. 21 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom et article 1635 sexies du code général des impôts - Financement du fonds de péréquation de La Poste) (p. 9700, 9708) : sur l'amendement n° 623 du Gouvernement, son sous-amendement n° 635 ; devenu sans objet. Le groupe socialiste a voté contre l'amendement n° 58 de M. Jean-Claude Danglot et votera l'amendement n° 623 du Gouvernement. - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire) (p. 9707, 9708) : son amendement n° 489 ; rejeté. - Article 4 (art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste) (p. 9720) : intrervient sur l'amendement n° 292 de M. Jean Desessard. (p. 9726) : le groupe socialiste votera contre l'article 4 de ce projet de loi. - Article 5 (art. 10 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Composition du conseil d'administration) (p. 9736) : retrait de son amendement n° 494, soutenu par M. Michel Teston.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 7 (p. 9770, 9771) : ses amendements n° 372  : reconstitution de la carrière de certains fonctionnaires de La Poste ; adopté ; n° 373  : indemnisation de certains fonctionnaires de La Poste ; et n° 374  : mobilité et réorientation professionnelle de certains fonctionnaires de La Poste ; retirés. - Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels) (p. 9776) : parole sur l'article. (p. 9784) : son amendement n° 501 ; devenu sans objet. (p. 9788) : intervient sur l'amendement n° 325 de Mme Colette Giudicelli. (p. 9791) : intervient sur l'article. - Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale) (p. 9806) : intervient sur l'article. - Article 10 (art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste) (p. 9810) : son amendement n° 512 ; rejeté. - Article 11 (art. 48 rétabli de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Dispositions transitoires) (p. 9814) : son amendement n° 514 ; rejeté. - Article 12 (Dispositions diverses de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Coordination juridique et suppression de dispositions obsolètes) (p. 9819, 9820) : son amendement n° 515 ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 13 (p. 9832) : son amendement n° 354 : suspension, pour la France, de l'entrée en vigueur de la troisième directive postale européenne mettant fin au secteur réservé ; rejeté. - Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste) (p. 9836) : parole sur l'article. (p. 9839) : son amendement n° 520 ; rejeté. (p. 9842) : son amendement n° 333 ; rejeté. (p. 9845) : son amendement n° 522 ; rejeté.
- Suite de la discussion (9 novembre 2009) (p. 9862, 9863) : intervient sur son amendement n° 327, soutenu par M. David Assouline. Défavorable à l'amendement n° 96 de M. Jean-Claude Danglot. Les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, s'abstiendront sur cet article. - Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans) (p. 9865, 9875) : parole sur l'article. Ses amendements n° 523 et 404 ; rejetés. (p. 9878, 9884) : favorable aux amendements n° 105 de M. Jean-Claude Danglot, n° 315 de M. Jean Desessard, et n° 605 de M. François Fortassin, identique à son amendement n° 524 soutenu par M. Roland Courtaud. Intervient sur son amendement n° 526 soutenu par M. Marc Daunis. Le groupe socialiste votera contre cet article. - Article 15 (art. L. 2-1 du code des postes et communications électroniques - Contrats dérogatoires aux modalités de l'offre de service universel) (p. 9885, 9888) : son amendement n° 528 ; rejeté. Le groupe socialiste votera contre cet article. - Article 16 (art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel) (p. 9889, 9898) : parole sur l'article. Ses amendements n° 342 et 344 ; rejetés. Le groupe socialiste votera contre cet article. - Article 18 (art. L. 3-2 du code des postes et communications électroniques - Soumission du secteur postal à une même réglementation d'intérêt général) (p. 9906) : son amendement n° 361 ; rejeté. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3-4 du code des postes et communications électroniques - Suppression d'une disposition prévoyant la prise de mesures règlementaires concernant les services d'envois recommandés) (p. 9908) : son amendement n° 532 ; rejeté. - Article 20 (art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur) (p. 9914, 9918) : ses amendements n° 349 et 350 ; rejetés. Le groupe socialiste votera contre cet article. - Article 25 (Entrée en vigueur du titre Ier) (p. 9930) : le groupe socialiste votera contre cet article. - Article 26 (Entrée en vigueur du titre II) (p. 9932, 9934) : son amendement n° 356 ; rejeté. Le groupe socialiste est opposé à ce texte. - Seconde délibération - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9936, 9937) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° A-1 du Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9941, 9942) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] - (17 novembre 2009) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 10639) : intervient sur l'amendement n° 3 de M. François Fortassin (possibilité pour les conseils municipaux d'augmenter la majoration par mètre carré de la valeur cadastrale de certains terrains constructibles).
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Economie - Compte spécial : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
 - (27 novembre 2009) (p. 11585, 11586) : son intervention. - Article 53 (Prorogation de la garantie accordée à Dexia) (p. 11590) : s'abstiendra sur cet article.
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (1er décembre 2009) (p. 11762, 11763) : son intervention. - Questions-réponses-répliques (p. 11779) : sa question et sa réplique.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique - Deuxième lecture [n° 138 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12528, 12529) : son intervention. - Article 1er BA (Texte non modifié par la commission) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Objectifs et calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes nationales en clair) (p. 12537, 12538) : intervient sur l'amendement n° 18 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. - Article 1er B (Texte non modifié par la commission) (art. 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Objectifs et calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les autres chaînes nationales) : Le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. - Article 1er CA (Texte non modifié par la commission) (art. 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Information par le CSA, dans les dix jours suivant la décision d'arrêt de la télévision analogique, des maires des communes qui ne seront pas couvertes par la TNT) : Parole sur l'article. - Article 1er CB (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'une commission de transition vers la télévision numérique dans chaque département) (p. 12539) : le groupe socialiste votera cet article. - Article 1er DC (Texte non modifié par la commission) (Aide financière en faveur des collectivités locales mettant en oeuvre des moyens propres à assurer la continuité de réception des services télévisés en clair) : Parole sur l'article. (p. 12540) : le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. - Article 1er D (Texte non modifié par la commission) (art. 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Mise en place d'un « fonds parabole ») (p. 12542) : le groupe socialiste votera cet article. - Article 1er GB (Texte non modifié par la commission) (art. 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Société de lancement pour la télévision personnelle mobile) (p. 12544) : le groupe socialiste votera cet article. - Article 1er GC (Texte non modifié par la commission) (art. 30-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Assignation de ressources radioélectriques en cas de brouillage par des immeubles) : Le groupe socialiste votera cet article. - Article 1er GD (Texte non modifié par la commission) (art. 42-12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Avis du CSA sur les cessions d'activités d'une société exploitant un service de communication audiovisuelle au cours d'une procédure de sauvegarde et en cas de location-gérance) (p. 12545) : le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. - Article 1er HA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-8 du code des postes et des communications électroniques - Unification de la compétence juridictionnelle pour connaître des décisions réglementaires prises par l'ARCEP en matière d'accès au réseau) : Parole sur l'article. Le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. - Article 1er H (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation de la boucle locale très haut débit en dehors des immeubles privés) (p. 12545, 12546) : son amendement n° 10 ; retiré. Le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1425-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique) : Parole sur l'article. (p. 12547) : le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Fonds d'aménagement numérique des territoires) (p. 12548) : parole sur l'article. (p. 12549) : intervient sur son amendement n° 11. (p. 12550) : son amendement n° 12 ; rejeté. - Article 4 bis AA (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur le fossé numérique) (p. 12554) : parole sur l'article. - Article 4 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 32 et section 6 du chapitre II du titre Ier du code des postes et des communications électroniques - Itinérance mobile entre la métropole et l'outre-mer) (p. 12555) : le groupe socialiste votera cet article. - Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 49 du code des postes et des communications électroniques - Droit d'accès aux tranchées pour la pose de fibres optiques) : Le groupe socialiste votera cet article. - Article 4 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales - Travaux d'enfouissement coordonné) (p. 12556) : le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 44-1 nouveau du code des postes et des communications électroniques - Accès au courrier électronique après un changement de fournisseur d'accès à Internet) : Le groupe socialiste votera cet article. - Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur la tarification au débit réel) (p. 12557) : le groupe socialiste votera cet article. - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Rapport de l'ARCEP) (p. 12557) : le groupe socialiste votera cet article. - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur la neutralité des réseaux de communications électroniques) : Le groupe socialiste votera cet article. - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur la conservation et l'utilisation des données électroniques) : Le groupe socialiste votera cet article. - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Application de la loi dans les collectivités d'outre-mer) : Le groupe socialiste votera cet article. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12558) : le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales - Commission mixte paritaire [n° 192 (2009-2010)] - (23 décembre 2009) - Discussion générale (p. 13327, 13330 ; 13339) : son intervention. - Article 1er (Statut de l'entreprise publique La Poste) (p. 13345) : le groupe socialiste est opposé à cet article. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13347, 13348) : le groupe socialiste votera contre ce texte.