SUTOUR (Simon)
sénateur (Gard)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Secrétaire de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (21 juillet 2009).
Membre titulaire du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d'accès internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées [n° 156 (2008-2009)] (12 janvier 2009) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes, sur la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives (E 3697) [n° 252 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Justice - Police et sécurité - Transports - Union européenne.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent [n° 324 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes : Les comptes du Sénat de l'exercice 2008 [n° 432 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs [n° 592 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 629 (2008-2009)] européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 41 (2009-2010)] (14 octobre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité [n° 96 (2009-2010)] (12 novembre 2009) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Justice et accès au droit [n° 106 tome 4 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 2 avril 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Gilles Briatta,secrétaire général des affaires européennes.
Réunion du mardi 7 avril 2009 (commission des affaires européennes) : Élaboration de vins de table roséspar coupage de vin rouge et de vin blancCommunication et proposition de résolutionde MM. Gérard César et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des lois) : Décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 14 mai 2009 (commission des affaires européennes) : L'Europe sociale, état des lieux et perspectivesRapport d'information de M. Richard Yung.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des lois) : Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des affaires européennes) : État de la transposition de la directive « services »Rapport d'information de M. Jean Bizet.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des affaires européennes) : Le prix du lait dans les États membres de l'Union européenneRapport d'information de M. Jean Bizet.
Réunion du jeudi 25 juin 2009 (commission des affaires européennes) : Présentation des priorités de la présidence suédoise de l'Union européenneAudition de M. Gunnar Lund, Ambassadeur de Suède en France.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des lois) : Directive relative à la pollution causée par les navires - Communication.
 (Mission commune d'information outre mer) : Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des affaires européennes) : Temps de travail des chauffeurs routiers indépendants (E 4047)Communication de M. Richard Yung.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des lois) : Engagement national pour l'environnement -Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 juillet 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances.
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Pierre Lellouche,Secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Évaluation de l'activité des agences européennes1(*)Rapport d'information de M. Denis Badré.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Agences européennes - Communication.
Réunion du jeudi 8 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Évolution du rôle européen du SénatRapport d'information de M. Hubert Haenel.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunérationRapport de M. Simon Sutour.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784) ; cas de la fabrication de briques et de tuilesCommunication de M. Hubert Haenel.
Audition de M. Philippe Etienne, Ambassadeur,Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Négociations relatives aux données de messagerie financière dans le cadre de la lutte contre le terrorismeAudition de M. Alex Türk, Président de la CNIL,Président du « Groupe des CNIL européennes ».
 (commission des finances) : Proposition de résolution européenne - Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et surveillance prudentielle des politiques de rémunérations - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Conclusions du Conseil européen des 29 et 30 octobreAudition de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Marché des quotas de CO2 et mécanisme d'inclusion carbone aux frontières dans la perspective de la Conférence de CopenhagueCommunication de Mme Fabienne Keller.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois) : Loi de finances pour 2010 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Eurovignette (texte E 3911)et Systèmes de transport intelligents (texte E 4200)Communication de M. Roland Ries.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Les priorités de la présidence espagnole de l'Union européenneAudition de M. Bruno Delaye, ambassadeur de France en Espagne.
 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009Audition de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées [n° 31 (2008-2009)] - (20 janvier 2009) - Discussion générale (p. 588, 590) : son intervention. En l'absence de prise en compte de ses observations, le groupe socialiste votera contre cette proposition de loi.
- Question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel sur les enseignements de la Présidence française de l'Union européenne - (20 janvier 2009) (p. 598, 600) : son intervention.
- Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées [n° 31 (2008-2009)] (suite) - (11 février 2009) - Article 4 (art. 39, 40 et 51 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, art. 7 de la loi n° 73-5 du 2 janvier 1973 relative au paiement direct de la pension alimentaire - Accès des huissiers de justice aux informations nécessaires à l'exécution d'un titre exécutoire) (p. 1755) : son amendement n° 2 ; rejeté. - Article 31 (Convention de procédure participative) (p. 1763, 1765) : son amendement n° 3 ; rejeté. - Article 32 (Conseil en propriété industrielle) (p. 1768, 1771) : son amendement n° 4 ; rejeté. - Article 33 (Etablissement de bureaux secondaires) (p. 1772)  : son amendement n° 5 ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1775) : votera contre ce texte.
- Question orale avec débat de M. Simon Sutour sur l'avenir des services publics dans les zones rurales - (26 mars 2009) (p. 3477, 3479) : sa question. (p. 3491) : ses observations.
- Rappel au règlement - (27 octobre 2009) (p. 8962) : organisation des travaux du Sénat.
- Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] - (29 octobre 2009) - rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes - Discussion générale (p. 9111, 9112) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports - Commission mixte paritaire [n° 68 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Article 8 (Missions de l'autorité de régulation des activités ferroviaires) (p. 9224) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (4 novembre 2009) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9398) : favorable à l'amendement n° 368 de M. Michel Teston (prise en compte des exigences d'aménagement du territoire par le service public postal).
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes (p. 11284, 11286) : son intervention. Le groupe socialiste ne s'opposera pas à l'adoption des crédits relatifs à la participation de la France au budget des communautés européennes.
Deuxième partie :
Conseil et contrôle de l'Etat
 - (26 novembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (p. 11510, 11512) : son intervention.