SUEUR (Jean-Pierre)
sénateur (Loiret)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 23 septembre 2009 ; puis secrétaire le 7 octobre 2009.
Secrétaire de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (7 juillet 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (21 juillet 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire (29 septembre 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (29 septembre 2009).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs [n° 592 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 94 (2009-2010)] (9 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité [n° 96 (2009-2010)] (12 novembre 2009) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des lois) : Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport.
Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 (commission des lois) : Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Examen des amendements au texte de lacommission.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des lois) : Victimes d'actes incestueux - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des lois) : Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport.
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des lois) : Système unifié du règlement des litiges en matière de brevets -Examen du rapport.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Election du Bureau.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois) : Loi de finances pour 2010 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis.
Réforme des collectivités territoriales - Table ronde.
Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois) : Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des lois) : Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Adoption du règlement intérieur et activités de la délégation.
Audition de M. René Sève, directeur général du Centre d'analyse stratégique (CAS).
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entrées de villes - Examen d'un amendement.
 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 22 décembre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 68 de la Constitution -Examen du rapport et du texte proposé par la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France [n° 144 (2008-2009)] - (8 janvier 2009) - Exception d'irrecevabilité (p. 83, 85) : soutient la motion n° 1 de M. David Assouline tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (8 janvier 2009) - Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions) (p. 138) : favorable à l'amendement n° 113 de M. Jack Ralite.
- Suite de la discussion (13 janvier 2009) - Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme) (p. 262) : son intervention. - Article 9 (art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme) (p. 265, 272) : soutient l'amendement n° 339 de M. David Assouline ; rejeté. Votera l'amendement n° 20 de la commission. - Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale) (p. 296, 298) : intervient sur les amendements n° 264 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 354 de M. David Assouline ainsi que sur le sous-amendement n° 266 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 30 de la commission.
- Suite de la discussion (15 janvier 2009) - Article 14 bis (précédemment réservé) (Habilitation à prendre par ordonnance les mesures permettant l'extension de la télévision numérique terrestre aux collectivités d'outre-mer) (p. 390) : soutient les amendements de M. Jacques Gillot n° 348 et 349 ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 19 (p. 397) : favorable à l'amendement n° 38 de la commission (extension de la contribution à la télévision et à la radio publique à l'ensemble des terminaux de réception). - Rappel au règlement (p. 400) : légitimité du temps consacré au débat relatif à l'extension de l'assiette de la redevance. - Articles additionnels après l'article 19 (p. 406) : favorable à l'amendement n° 371 de M. David Assouline (exonération de redevance audiovisuelle pour les bénéficiaires du RSA). - Article 20 (art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision) (p. 416) : parole sur l'article.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - (23 janvier 2009) - Article 2 ter (Art. L. 522-2, L. 523-7, L. 523-9, L. 523-10 et L. 524-7 du code du patrimoine - Raccourcissement des délais en matière d'archéologie préventive) (p. 841, 842) : soutient les amendements n° 60 et 61 de M. Yves Dauge ; rejetés. - Article 2 quater (Calcul et encaissement des cotisations sociales des auto-entrepreneurs relevant des professions libérales non réglementées) (p. 847) : soutient l'amendement n° 37 de M. Yannick Botrel ; devenu sans objet. - Article 3 A (Délégation à l'exécutif d'une collectivité territoriale de la faculté de passer des marchés publics sans limite de montant) (p. 849, 850) : son amendement n° 38  ; rejeté. - Article 3 B (Art. 432-14 du code pénal - Modification de la définition du délit de favoritisme) (p. 852, 854) : son amendement n° 39  ; adopté. - Article additionnel après l'article 3 B : son amendement n° 128 : prise en compte du contrat de partenariat dans le champ d'incrimination du délit de favoritisme ; retiré. - Article 3 (Art. L. 313-29-1 du code monétaire et financier - Amélioration du régime de la cession de créance réservée aux contrats de partenariat) (p. 855, 859) : ses amendements n° 40 ; n° 41 ; devenus sans objet ; et n° 42  ; rejeté. - Article 3 bis (Possibilité pour les candidats à un contrat de partenariat de présenter des offres finales sans bouclage financier définitif) (p. 862) : son amendement n° 129  ; rejeté.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (10 février 2009) - Discussion générale (p. 1695, 1696) : son intervention. - Question préalable (p. 1709, 1710) : intervient sur la motion n° 25 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable.
- Suite de la discussion (12 février 2009) - Article 1er (Dépôt des propositions de résolution) (p. 1861, 1866) : parole sur l'article. Sur l'amendement n° 2 de la commission, soutient le sous-amendement n° 197 de M. Bernard Frimat ; rejeté. - Article 5 (Rectification des propositions de résolution) (p. 1906, 1912) : soutient les amendements de M. Bernard Frimat n° 160 et 161 ; devenus sans objet. Le groupe socialiste votera l'amendement n° 60 de Mme Alima Boumediene-Thiery ainsi que l'amendement n° 8 de la commission. Intervient sur l'amendement n° 7 de la commission. - Article additionnel après l'article 5 (p. 1913) : le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 92 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (valeur contraignante des résolutions adoptées par une assemblée). - Article 6 (Exposé des motifs des projets de loi) (p. 1914, 1915) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (17 février 2009) - Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 1975, 1976) : parole sur l'article. (p. 1993, 1994) : favorable à l'amendement n° 181 de M. Bernard Frimat. (p. 2007) : favorable à l'amendement n° 182 de M. Bernard Frimat. (p. 2008) : favorable à l'amendement n° 185 de M. Bernard Frimat. (p. 2010, 2011) : favorable aux amendements n° 187 et 189 de M. Bernard Frimat. - Article 13 bis (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 2014) : favorable à l'amendement n° 190 de M. Bernard Frimat. - Article 13 ter (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 2017, 2018) : soutient l'amendement n° 192 de M. Bernard Frimat ; rejeté.
- Suite de la discussion (18 février 2009) - Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi) (p. 2034) : parole sur l'article. (p. 2038, 2040) : sur l'amendement n° 10 de la commission, soutient les sous-amendements de M. Bernard Frimat n° 206 et 210 ; rejetés. (p. 2050, 2051) : intervient sur les amendements n° 163, 164 et 165 de M. Bernard Frimat, n° 26 de M. Michel Mercier, n° 34, 35 et 36 de M. Michel Charasse, n° 95, 96, 97 et 98 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 10 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 193 de Mme Michèle André, n° 206, 207, 208, 209 et 210 de M. Bernard Frimat, n° 211 et 212 de M. Alain Vasselle, n° 213 et 214 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 43 et 44 de M. Yves Détraigne et n° 61, 62 et 65 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (p. 2055) : défavorable à l'amendement n° 10 de la commission. - Article 10 (Catégories de projets de loi échappant à l'obligation d'évaluation préalable ou soumis à des obligations de présentation spécifiques) (p. 2059, 2060) : soutient l'amendement n° 168 de M. Bernard Frimat ; retiré. (p. 2062) : le groupe socialiste vote contre cet article. - Article 11 (Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions) (p. 2069) : soutient l'amendement n° 170 de M. Bernard Frimat ; rejeté. (p. 2072) : soutient l'amendement n° 172 de M. Bernard Frimat ; rejeté. (p. 2079, 2080) : favorable à l'amendement n° 20 de la commission. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2090) : défavorable à ce texte.
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (3 mars 2009) - Question préalable (p. 2298, 2299) : favorable à la motion n° 2 de M. Louis Mermaz tendant à poser la question préalable. - Article 1er A (Régime d'exécution de la peine de privation de liberté) (p. 2307) : favorable à l'amendement n° 70 de M. Alain Anziani. - Article additionnel avant l’article 1er (p. 2308) : soutient l'amendement n° 71 de M. Alain Anziani (encouragement à la coopération avec les services sociaux externes et à la participation de la société civile à la vie pénitentiaire) ; retiré.
- Suite de la discussion (4 mars 2009) - Article 2 quinquies (Participation des collectivités territoriales et des associations aux instances d'évaluation et de suivi en matière pénitentiaire) (p. 2331, 2332) : intervient sur l'amendement n° 219 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Article 4 (Code de déontologie et prestation de serment) (p. 2339) : intervient sur les amendements n° 77 et 78 de M. Alain Anziani. - Article 4 quater (Droits des personnels déconcentrés de l'administration pénitentiaire) (p. 2346) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 288 du Gouvernement. - Article 10 (Encadrement des restrictions dont les droits des détenus peuvent faire l'objet) (p. 2358) : favorable à l'amendement n° 226 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
- Conférence des présidents - (4 mars 2009) (p. 2368, 2369) : application de la procédure d'urgence à ce texte.
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] (suite) - (4 mars 2009) - Article 11 ter (Obligation d'activité) (p. 2381) : intervient sur l'amendement n° 100 de M. Alain Anziani.
- Suite de la discussion (5 mars 2009) - Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille) (p. 2435, 2436) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 192 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. - Article 15 bis (Unités de vie familiale et parloirs familiaux) (p. 2438) : votera les amendements n° 25 et 26 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Article 17 (Correspondance) (p. 2244) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 31 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Article additionnel avant l’article 24 (p. 2489, 2490) : reprend l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 204  : mise en place d'un plan d'équipement en moyens de détection électronique  ; rejeté. - Article 24 (Fouilles) (p. 2494) : parole sur l'article. (p. 2499) : intervient sur l'amendement n° 303 de la commission.
- Suite de la discussion (6 mars 2009) - Articles additionnels après l’article 31 (p. 2528) : intervient sur l'amendement n° 244 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (atténuation systématique de peine et régime de sanction privilégiant l'orientation vers le circuit sanitaire pour les détenus atteints de troubles mentaux). (p. 2531) : intervient sur l'amendement n° 149 de M. Alain Anziani (suppression des peines planchers d'un an à quatre ans pour les délits commis en état de récidive).
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (24 mars 2009) - Discussion générale (p. 3239, 3241) : son intervention. - Article additionnel après l’article 3 (p. 3258) : intervient sur l'amendement n° 61 de M. Jean-Pierre Godefroy (définition légale des critères de viabilité d’un enfant). - Article 3 bis (art. 804 du code civil - Modalités de la renonciation à une succession) (p. 3259) : son amendement n° 103 ; rejeté. - Article 6 (art. 35 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété - Assouplissement des conditions de surélévation des immeubles soumis au régime de la copropriété) (p. 3262) : son amendement n° 104 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 6 bis (p. 3263) : son amendement n° 105 : possibilité, pour un des associés d'une propriété en jouissance partagée, de se retirer de la société pour justes motifs par décision de justice ; retiré. - Article 7 (Actualisation de la terminologie du code civil) (p. 3265, 3266) : parole sur l'article. Son amendement n° 106 ; adopté. - Articles additionnels après l’article 14 ter (p. 3283) : son amendement n° 110 : rétablissement des dispositions de la loi relative à la législation funéraire du 19 décembre 2008 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 27 (p. 3309) : fait part du soutien de M. Roland Courteau à l'amendement n° 32 de M. Gérard César (autorisation, pour les entreprises habilitées, d'utiliser l'appellation "vin de pays Vignobles de France" pour les récoltes 2007 et 2008). - Article 28 (Simplification de la procédure de modification des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires) (p. 3311) : intervient sur l'amendement n° 60 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Article 28 quater (Habilitation législative pour codifier les dispositions relatives à la pêche maritime et mettre à jour le code rural et le code forestier) (p. 3313, 3314) : soutient l'amendement n° 76 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. - Article 28 quinquies (Règles relatives au déplacement d'un débit de tabac sur le territoire d'une même commune) (p. 3315, 3316) : intervient sur l'amendement n° 157 du Gouvernement. - Article 29 (Suppression de rapports au Parlement) (p. 3323, 3324) : son amendement n° 111 ; rejeté.
- Suite de la discussion (25 mars 2009) - Article additionnel avant l'article 30 (p. 3363) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 91 de M. Jacques Mézard (clarification). - Article additionnel après l'article 31 (p. 3364) : son amendement n° 112 : interdiction pour une association, un groupement, une oeuvre ou une entreprise de transférer une subvention reçue de l'Etat ; adopté. - Article 33 (art. L. 2122-19, L. 3121-19, L. 4132-18, L. 5212-2, L. 5212-33, L. 5214-28, L. 5212-34, L. 5214-29, L. 5721-7-1 du CGCT ; art. 1er de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ; art. L. 122-11 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Règles diverses relatives au fonctionnement des collectivités territoriales) (p. 3336) : ses amendements n° 115 et 113 ; adoptés. - Article 33 bis (Habilitation du gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code général des collectivités territoriales) (p. 3368) : intervient sur son amendement n° 114 présenté par M. Richard Yung. - Article additionnel après l'article 33 bis (p. 3369) : défavorable à l'amendement n° 155 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure de simplification et d'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions). - Article additionnel avant l’article 36 (p. 3373) : défavorable à l'amendement n° 154 du Gouvernement (prorogation d'habilitations). - Article 36 (Intégration de l'inventaire forestier national à l'Office national des forêts) (p. 3374) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 139 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Article 36 ter (Habilitation législative pour prendre les dispositions législatives nécessaires à une mise en oeuvre rapide des mesures retenues dans le secteur agricole et forestier au titre de la révision générale des politiques publiques) (p. 3375) : son amendement n° 116 ; devenu sans objet. Favorable à l'amendement n° 14 de la commission des affaires économiques saisie pour avis. - Article additionnel après l'article 41 (p. 3379, 3380) : son amendement n° 117 : formation obligatoire aux premiers secours des conducteurs de transport routier de personnes ; retiré. - Article additionnel après l'article 42 (p. 3380, 3381) : son amendement n° 118 : possibilité pour les maires d'instaurer deux fois par an un accès payant à certaines portions de la voie publique dans le cadre de manifestations culturelles ; adopté. - Article 51 (Simplification des règles applicables aux installations classées et adaptation de ces règles à la réalité des risques encourus) (p. 3389, 3390) : soutient les amendements n° 77, 78 et 79 de M. François Patriat ; rejetés. - Article 52 (Mesures de simplification dans le secteur de l'aviation marchande) (p. 3390) : soutient l'amendement n° 80 de M. Daniel Raoul ; rejeté. - Article additionnel après l'article 54 ter (p. 3393) : intervient sur son amendement n° 123 présenté par M. Richard Yung. - Article 54 quater (Habilitation législative pour réformer le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales) (p. 3394) : son amendement n° 121 ; rejeté. - Article 63 (art. 495, 495-5-1 [nouveau], 495-5-2 [nouveau], 495-9, 495-11 et art. 495-15-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Réforme des procédures d'ordonnance pénale et de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) (p. 3410, 3411) : parole sur l'article. (p. 3413) : le groupe socialiste votera les amendements n° 90 de M. Jacques Mézard et n° 143 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Articles additionnels après l'article 65 sexies (p. 3418, 3419) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 182 du Gouvernement (report de l'entrée en vigueur de dispositions relatives à la collégialité de l'instruction et au renforcement de l'équilibre de la procédure pénale). - Article 66 (Application dans les collectivités d'outre-mer des dispositions du chapitre IV) (p. 3422) : intervient sur l'amendement n° 169 du Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3432) : le groupe socialiste votera contre cette proposition de loi.
- Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile - (26 mars 2009) (p. 3459, 3461)  : sa question. (p. 3475, 3476) : ses observations.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (8 avril 2009) - Article 15 (Information des associés des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Retrait des associés de ces sociétés) (p. 3858) : son amendement n° 61 ; retiré.
- Débat sur la formation des hauts fonctionnaires de l'État - (5 mai 2009) (p. 4134, 4136) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (14 mai 2009) - Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé) (p. 4636) : défavorable à l'amendement n° 1177 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (15 mai 2009) - Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé) (p. 4661, 4662) : parole sur l'article. (p. 4697) : le groupe socialiste votera le I et le II de l'amendement n° 1180 du Gouvernement. (p. 4707, 4708) : intervient sur l'amendement n° 334 de Mme Gisèle Printz.
- Suite de la discussion (28 mai 2009) - Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité) (p. 5277) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (29 mai 2009) (p. 5317, 5331) : intervient sur les amendements n° 2 de M. Claude Biwer et n° 182 de M. Hervé Maurey. - Article 15 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1-1 du code de l'éducation - Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine) (p. 5337) : intervient sur l'amendement n° 1228 du Gouvernement.
- Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 431 (2008-2009)] - (4 juin 2009) - Discussion générale (p. 5609, 5610) : son intervention. Votera cette proposition de loi. - Article additionnel avant l'article 2 (p. 5615, 5616) : soutient l'amendement n° 2 de M. Daniel Raoul (pérennisation des sociétés publiques locales d'aménagement) ; adopté.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (5 juin 2009) - Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient) (p. 5674) : intervient sur les amendements n° 791 de M. Jean-Pierre Michel et n° 517 de M. François Autain. - Article 22 septies (Texte modifié par la commission) (art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Formation des psychothérapeutes) (p. 5696, 5697) : parole sur l'article. (p. 5699) : son amendement n° 798 ; rejeté. (p. 5700) : son amendement n° 800 ; rejeté. (p. 5702) : intervient sur son amendement n° 800 précité. (p. 5704) : son amendement n° 799 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 1366 de M. Alain Vasselle. (p. 5706, 5707) : ses amendements n° 801, 802 et 803 ; rejetés. (p. 5707, 5708) : s'abstiendra sur cet article. - Articles additionnels après l’article 22 ter (précédemment réservés) (p. 5748, 5749) : son amendement n° 797 : application aux femmes salariées de la fonction publique des dispositions créant un droit à un congé de maternité spécifique pour les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l’exposition in utero au diéthylstilbestrol ; retiré.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation [n° 448 (2008-2009)] - (16 juin 2009) - Discussion générale (p. 6033, 6035) : son intervention.
- Suite de la discussion (17 juin 2009) - Article additionnel après l'article 14 (p. 6116) : reprend l'amendement de M. Michel Mercier n° 87 ; rejeté.
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (25 juin 2009) (p. 6392) : son intervention sur la publication des données "passagers" des vols internationaux.
- Conférence des présidents - (1er juillet 2009) (p. 6562) : son intervention.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - Deuxième lecture [n° 508 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France) (p. 6752) : intervient sur l'amendement n° 22 de Mme Odette Terrade. - Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. 5, 13 et 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé et section 9 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Limitation à trois ans de la durée du mandat des gérants des sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé - Information des associés des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Retrait des associés de ces sociétés - Transposition de la directive européenne sur les contrats d'utilisation de biens à temps partagé) (p. 6785, 6786) : son amendement n° 17 ; rejeté.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7272) : parole sur l'article. (p. 7280) : votera les amendements n° 5 de M. André Lardeux, n° 79 de Mme Annie David et n° 135 de M. François Fortassin. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 7352) : favorable à l'amendement n° 47 de M. Jean Desessard (impossibilité d'attribuer des dérogations dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche).
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (17 septembre 2009) - Articles additionnels après l'article 15 bis (priorité) (p. 7634, 7635) : son amendement n° 256 : modalités de suppression des préenseignes ; retiré. - Article 14 (précédemment réservé) (art. L. 642-3 du code du patrimoine - Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP) (p. 7725) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 364 de la commission.
- Projet de loi pénitentiaire - Commission mixte paritaire [n° 2 (2009-2010)] - (13 octobre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8541, 8542) : le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi.
- Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution [n° 638 (2008-2009)] - (13 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8571, 8572) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 8576, 8577) : ses amendements portant sur le même objet n° 14, n° 15 et n° 13  : expression des opinions dissidentes au sein du Conseil constitutionnel ; rejetés - Article 1er (art. 23-1 à 23-11 nouveaux de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 - Mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité) (p. 8579, 8587) : ses amendements n° 19, 16, 17 et 21 ; rejetés ; et n° 20 et 22 ; devenus sans objet. - Article additionnel après l'article 1er (p. 8588, 8590) : son amendement n° 23 : procédure de révision des décisions pénales rendues sur le fondement de textes abrogés par le Conseil constitutionnel ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8591) : le groupe socialiste votera ce texte.
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 19 (2009-2010)] - (14 octobre 2009) - Article 3 (Eléments matériels à l'appui de la demande d'indemnisation) (p. 8625) : votera l'amendement n° 1 de Mme Michelle Demessine. - Article 4 (Comité d'indemnisation) (p. 8629, 8630) : favorable à l'amendement n° 32 de Mme Dominique Voynet.
- Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution [n° 636 (2008-2009)] - (15 octobre 2009) - Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. 45 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Sanctions disciplinaires) (p. 8733) : soutient l'amendement n° 15 de M. Jean-Pierre Michel ; adopté. - Article 20 (art. 52 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Désignation d'un expert par le rapporteur du Conseil supérieur de la magistrature au cours de l'enquête disciplinaire) (p. 8739) : sur l'amendement n° 33 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 42 de M. Jean-Pierre Michel ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8743) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] - (17 novembre 2009) - Article 3 (réservé) (art. L. 210-1 du code de l'urbanisme - Extension du droit de préemption) (p. 10641) : parole sur l'article.
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public [n° 86 (2009-2010)] - (18 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10688, 10690) : son intervention. - Article 1er A (Supprimé par la commission) (art. 15-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante - Délai en matière d'exécution des sanctions éducatives prononcées par le tribunal pour enfants) (p. 10699) : intervient sur l'amendement n° 34 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Article 1er (art. 222-14-2 [nouveau] du code pénal - Délit de participation à un groupement violent) (p. 10700, 10701) : soutient l'amendement n° 1 de M. Charles Gautier ; rejeté. (p. 10703) : intervient sur les amendements n° 1 de M. Charles Gautier, n° 35 de Mme Éliane Assassi, et n° 52 de M. Jacques Mézard. - Article 2 bis (art. 11-5, 11-6 et 11-7 [nouveaux] de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité - Habilitation des agents de surveillance ou de gardiennage employés par les propriétaires, exploitants ou affectataires d'immeubles collectifs à usage d'habitation à porter une arme de sixième catégorie dans l'exercice de leurs missions) (p. 10705) : intervient sur les amendements n° 2 de M. Charles Gautier et n° 36 de Mme Éliane Assassi. - Article 3 bis (Nouveau) (art. 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions - Création d'une police d'agglomération) (p. 10712) : soutient l'amendement n° 4 de M. Charles Gautier ; rejeté. - Article 4 (art. 15-4 [nouveau] du code de procédure pénale - Enregistrement audiovisuel des interventions de la police et de la gendarmerie) (p. 10716) : intervient sur l'amendement n° 5 de M. Charles Gautier. (p. 10718): soutient l'amendement n° 6 de M. Charles Gautier ; rejeté. (p. 10721) : soutient l'amendement n° 8 de M. Charles Gautier ; rejeté. - Article 4 bis (art. 126-1-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Raccordement des forces de l'ordre aux systèmes de vidéosurveillance des bailleurs) (p. 10722) : soutient l'amendement n° 10 de M. Charles Gautier ; rejeté. - Rappel au règlement (p. 10728). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13, 322-3 et 433-3 du code pénal - Circonstance aggravante pour violences commises, en raison de leurs fonctions, sur les personnels des établissements d'enseignement scolaire ou sur leurs proches) (p. 10732) : intervient sur l'amendement n° 11 de M. Charles Gautier. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10734) : votera contre ce texte.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10901) : parole sur l'article. (p. 10901, 10903) : parole sur l'article. (p. 10909) : intervient sur les amendements n° I-33 de Mme Nathalie Goulet, n° I-42 de Mme Marie-France Beaufils, n° I-70 de Mme Nicole Bricq, et n° I-126 de M. Yvon Collin.
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables
 - (1er décembre 2009) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11788) : son amendement n° II-129 ; rejeté. (p. 11790) : son amendement n° II-128 ; retiré. - Article additionnel après l'article 52 bis (p. 11795) : son amendement n° II-130 : utilisation du reliquat des crédits votés dans le cadre de la loi de finances pour 2006 afin d'indemniser les victimes de la sécheresse de 2003 ; retiré.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11979, 11980) : sa question et sa réplique. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11983) : soutient l'amendement n° II-133 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (p. 11985, 11988) : son amendement n° II-132 ; rejeté. - Articles additionnels avant l’article 51 (p. 11989, 11990) : soutient l'amendement n° II-134 de M. Thierry Repentin (rapport au Parlement sur la prime herbagère) ; rejeté.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (3 décembre 2009) (p. 12011, 12012) : son intervention. - Articles additionnels après l'article 58 (p. 12023) : le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° II-12 de la commission (modification du critère d'éligibilité à la dotation de péréquation régionale).
Administration générale et territoriale de l'État
 - (3 décembre 2009) (p. 12030, 12031) : son intervention.
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2009) - Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail) (p. 12310) : intervient sur les amendements n° II-105 de Mme Annie David, n° II-172 de M. Yvon Collin, et n° II-261 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Articles additionnels après l’article 46 (p. 12334) : son amendement n° II-273 : prorogation du crédit d'impôt en faveur des entreprises artisanales exerçant leur activité dans le secteur des métiers d'art ; devenu sans objet. - Article 47 (Accélération de la montée en puissance du malus automobile à compter de 2011) (p. 12343) : intervient sur l'amendement n° II-191 de M. Martial Bourquin.
- Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12586, 12588) : son intervention. - Article 1er (art. L. 121-1, L. 123-1, L. 123-4-1 [nouveau] et L. 124-2 du code de l'urbanisme - Obligation de réaliser un plan d'aménagement des entrées de ville) (p. 12597, 12599) : sur l'amendement n° 1 de la commission, son sous-amendement n° 3  ; rejeté. - Article 2 (art. L. 123-1 du code de la voirie routière - Transformation des routes nationales en voies urbaines dans le périmètre des entrées de ville) (p. 12600,12601) : sur l'amendement n° 2 de la commission saisie pour avis, son sous-amendement n° 4  ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12601, 12602) : son intervention.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (15 décembre 2009) - Exception d'irrecevabilité (p. 12723, 12725) : sa motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 12741) : favorable à l'amendement n° 7 de M. Jean-Claude Peyronnet (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département). - Rappel au règlement (p. 12743) : protestation relative aux remarques de Gérard Cornu à propos du choix de la tête de liste dans les départements du Loir-et-Cher. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 12748) : intervient sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Claude Peyronnet (organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale).
- Rappel au règlement - (16 décembre 2009) (p. 12767, 12768).
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] (suite) - (16 décembre 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux) (p. 12768, 12769) : parole sur l'article. - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010) (p. 12796) : parole sur l'article.
- Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel [n° 140 (2009-2010)] - (22 décembre 2009) - Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur différée de la suppression de la profession d'avoué) (p. 13261, 13262) : soutient l'amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Michel ; adopté.