SIDO (Bruno)
sénateur (Haute-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 23 septembre 2009 ; puis vice-président le 7 octobre 2009.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (8 juillet 2009).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (17 décembre 2009).
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre titulaire du Conseil consultatif de l'Internet.
Membre titulaire du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
Membre titulaire du Comité national de l'eau.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 42 (2008-2009)] de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 165 (2008-2009)] (14 janvier 2009) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 472 (2008-2009)] de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 488 (2008-2009)] (24 juin 2009) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi [n° 230 (2007-2008)] portant engagement national pour l'environnement [n° 552 tome 1 (2008-2009)] (9 juillet 2009) - Environnement.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi [n° 230 (2007-2008)] portant engagement national pour l'environnement [n° 552 tome 2 (2008-2009)] (9 juillet 2009) - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 581 (2008-2009)] (22 juillet 2009) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels [n° 133 (2009-2010)] (3 décembre 2009) - Famille - Travail - Éducation.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional de Rhône-Alpes, membre de l'Association des régions de France (ARF).
Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour, membre de l'Association des maires de France (AMF), et de M. Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet, membre de l'AMF.
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Pascal Ferey, président de la commission Environnement de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Paul Pourquier, président du conseil général de la Lozère, président de la commission environnement de l'Assemblée des départements de France (ADF), et de M. Gérard Bernheim, vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, membre de l'Assemblée des départements de France.
Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Pierre Clamadieu, président de la commission « développement durable » du Medef, et de Mme Sophie Liger Tessier, directeur en charge du développement durable au Medef.
Réunion du mardi 26 mai 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. François-Michel Gonnot, président du conseil d'administration, et de Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 11 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 22 juillet 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Contribution climat-énergie - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Constitution du Bureau.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Désignation du comité d'experts - Programme de travail.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Economie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, président de la formation interjuridictions, de M. André Barbé, conseiller maître, et de Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des affaires économiques) : Amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes - Examen du rapport.
 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 936, 937) : son intervention. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 973) : position de la commission sur  l'amendement n° 630 de M. Jacques Muller (inscription, en tête de ce texte, du principe de réduction de l'empreinte écologique ainsi que du renversement de la charge de la preuve en cas d'impacts potentiels ou avérés sur l'environnement). - Article 1er (Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable) (p. 978, 987) : ses amendements n° 1 et 2 ; adoptés. Position de la commission sur  le sous-amendement n° 775 de Mme Odette Herviaux portant sur l'amendement n° 1 précité. Position de la commission sur  les amendements n° 517, 518 et 519 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 631 et 632 de M. Jacques Muller, n° 312 de M. Daniel Raoul, n° 245 de Mme Évelyne Didier, n° 696 de M. Michel Houel, n° 340 de M. Jean-Etienne Antoinette et n° 395 de M. Claude Lise.
- Suite de la discussion (28 janvier 2009) - Article 2 (Lutte contre le changement climatique) (p. 997, 1006) : ses amendements n° 4, 5 et 7 ; adoptés ; n° 3  ; adopté après modification par le sous-amendement n° 495 de M. Christian Gaudin et n° 6  ; adopté après modification par le sous-amendement n° 774 du Gouvernement. Position de la commission sur  les amendements n° 494 de M. Christian Gaudin, n° 636 de M. Jacques Muller, n° 316 de M. Daniel Raoul, n° 520 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 145 de M. Charles Revet, n° 246 de Mme Évelyne Didier et n° 317 de M. Roland Courteau ainsi que sur les sous-amendements n° 495 et n° 774 précités. - Article additionnel après l'article 2 (p. 1004) : position de la commission sur  l'amendement n° 613 de M. Xavier Pintat (autorisation d'implantation d'une installation soumise à sa conformité à l'engagement national de réduction des émissions de gaz à effet de serre). - Article 3 (Objectifs généraux du plan de rénovation des bâtiments) (p. 1008, 1011) : ses amendements n° 8 et 9 ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 153 et 152 de M. Thierry Repentin et n° 259 de Mme Évelyne Didier. - Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves) (p. 1012, 1020) : position de la commission sur  les amendements n° 635 de M. Jacques Muller, n° 627 de M. Raymond Vall, n° 615 de M. Alain Gournac et n° 260 de Mme Évelyne Didier. Son amendement n° 10 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 361 de M. Alain Vasselle, n° 773 de M. Daniel Raoul, n° 778 de M. Raymond Vall et n° 784 de M. Marcel Deneux, qu'il accepte. - Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants) (p. 1023, 1030) : ses amendements n° 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 637, 638, 639 et 640 de M. Jacques Muller, n° 261 et 262 de Mme Évelyne Didier, n° 713, 712, 171, 176, 174 et 177 de M. Thierry Repentin et n° 130 de M. Rémy Pointereau. (p. 1031, 1036) : position de la commission sur  les amendements n° 178, 714, 173 et 175 de M. Thierry Repentin, n° 694, 695 et 681 de M. Jean Bizet. Ses amendements n° 18, 19, 20, 21, 22 et 23 ; adoptés. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 1037, 1038) : position de la commission sur  les amendements de M. Thierry Repentin n° 179  (procédure en cas de plan de travaux productifs d'économie d'énergie), n° 180  (limitation des hausses de loyers susceptibles de résulter de travaux effectués par les propriétaires), n° 181  (possibilité pour les propriétaires de majorer le loyer à hauteur de 50 % de la réduction des charges mensuelles résultant de travaux d'amélioration) et n° 715  (revalorisation du montant du plafond du livret A). - Article 6 (Formation professionnelle et recherche dans le secteur du bâtiment) (p. 1039, 1042) : position de la commission sur  les amendements n° 321 et 323 de M. Daniel Raoul, n° 322 de M. Roland Courteau et n° 339 de M. Jean-Etienne Antoinette. Son amendement n° 24 ; adopté.
- Suite de la discussion (29 janvier 2009) - Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme) (p. 1079, 1087) : position de la commission sur  les amendements n° 374 de M. Xavier Pintat, n° 602 de M. Michel Sergent, n° 166, 167, 168 et 169 de M. Thierry Repentin, n° 643, 644 et 645 de M. Jacques Muller, n° 521, 522 et 131 de Mme Marie-Christine Blandin, et n° 247 de Mme Évelyne Didier. - Article 8 bis (Participation pour voirie et réseaux) (p. 1088) : son amendement n° 25 ; adopté. - Article additionnel avant l’article 9 (p. 1089) : position de la commission sur  l'amendement n° 159 de M. Michel Teston (définition d'une politique des transports et de la mobilité durable). - Article 9 (Principes de la politique des transports) (p. 1092, 1101) : position de la commission sur  les amendements n° 160, 161 et 162 de M. Michel Teston, n° 192 de Mme Évelyne Didier, n° 165 de Mme Jacqueline Alquier, n° 499 de M. Claude Biwer, n° 115 de M. Gérard César, n° 616 de M. Albéric de Montgolfier, n° 156 de M. Dominique Braye, ainsi que sur le sous-amendement n° 767 de M. Adrien Gouteyron s'y rapportant. (p. 1093) : son amendement n° 27 ; adopté. (p. 1095) : son amendement n° 28 ; adopté. (p. 1096) : son amendement n° 29 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 1103) : position de la commission sur  les amendements de M. Michel Teston n° 163  (participation active des compagnies pétrolières au processus de réduction de la dépense énergétique) et n° 164  (évaluation par le Gouvernement de la libéralisation du fret ferroviaire), et n° 193 de Mme Évelyne Didier portant sur le même objet. - Article additionnel avant l'article 10 (p. 1104) : position de la commission sur  l'amendement n° 276 de M. Michel Teston (priorité donnée au réseau ferré dans le cadre de la politique durable des transports). - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 1111, 1121) : position de la commission sur  les amendements n° 194, 197, 196, 256 et 208 de Mme Évelyne Didier, n° 646 de M. Jacques Muller, n° 277, 271 et 278 de M. Michel Teston, n° 135 de M. Hugues Portelli, n° 500 de M. Claude Biwer, n° 512 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 282 et 281 de M. Roland Ries, et n° 351 de M. Philippe Richert. (p. 1112, 1113) : son amendement n° 30 ; adopté. (p. 1115) : son amendement n° 31 ; adopté. (p. 1117) : son amendement n° 32 ; adopté. (p. 1119, 1120) : son amendement n° 725 ; adopté. (p. 1121, 1132) : position de la commission sur  les amendements n° 198, 209 et 257 de Mme Évelyne Didier, n° 143 de M. Charles Revet, n° 513 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 273, 272 et 274 de M. Michel Teston, n° 628 de M. Robert Navarro, n° 114 de M. Francis Grignon, et n° 285 de M. Roland Ries. Position de la commission sur  les sous-amendements n° 785 et 786 de M. Michel Teston portant sur ses amendements n° 724 et 35. (p. 1121) : son amendement n° 33 ; retiré. (p. 1122) : son amendement n° 724 ; retiré. (p. 1123) : ses amendements n° 34 et 35 ; adoptés. (p. 1124) : son amendement n° 36 ; adopté. (p. 1125) : ses amendements n° 37 et 38 ; adoptés. (p. 1127) : son amendement n° 39 ; adopté. (p. 1131) : son amendement n° 40 ; adopté. (p. 1133, 1146) : position de la commission sur  les amendements n° 275 et 279 de M. Michel Teston, n° 501, 502 et 507 de M. Claude Biwer, n° 682 de M. Jean Bizet, n° 697, 698 et 699 de M. Michel Houel, n° 716 et 717 de M. Rémy Pointereau, n° 286 de M. Roland Ries, n° 496 de M. Daniel Dubois, n° 195 et 199 de Mme Évelyne Didier, et n° 311 de M. Didier Guillaume. (p. 1134) : son amendement n° 41 ; adopté. (p. 1139) : son amendement n° 726 ; adopté. (p. 1140) : ses amendements n° 43  ; retiré ; et n° 44  ; adopté. (p. 1142) : son amendement n° 45 ; adopté. (p. 1143, 1144) : son amendement n° 42 ; adopté. Position de la commission sur  le sous-amendement n° 788 de Mme Marie-Christine Blandin s'y rapportant. - Article 11 (Transport de voyageurs) (p. 1147, 1148) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (30 janvier 2009) (p. 1224, 1237) : son amendement n° 46 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 116 de M. Gérard César, n° 144 de M. Charles Revet, n° 288, 289, 293 et 290 de M. Michel Teston, n° 341 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 200, 202 et 258 de Mme Évelyne Didier, n° 498 de M. Daniel Dubois, n° 127, 128 et 129 de M. Rémy Pointereau, n° 287 de Mme Josette Durrieu, n° 483 de M. Daniel Soulage, n° 291 de Mme Nicole Bonnefoy et n° 292 de Mme Michèle André. - Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) (p. 1240, 1250) : position de la commission sur  les amendements n° 297, 298 et 299 de M. Michel Teston, n° 301 de M. Thierry Repentin, n° 295 de Mme Françoise Laborde, n° 302 de M. Martial Bourquin, n° 303 et 304 de M. Didier Guillaume, n° 508 de Mme Anne-Marie Payet, n° 504 de M. Claude Biwer et n° 305, 306, 307, 308, 309 et 310 de M. Roland Ries, ainsi que sur les sous-amendements n° 787 de M. Thierry Repentin et n° 789 de M. Jacques Muller portant sur son amendement n° 50 ; adopté. Ses amendements n° 47, n° 48, n° 731 et n° 50 ; adoptés. Reprend l'amendement n° 304 de M. Didier Guillaume ; adopté. - Article 13 (Transports en Ile-de-France) (p. 1252, 1254) : ses amendements n° 51 et 52 ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 170 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 350 de M. Jacques Gautier, n° 702 de M. Nicolas About et n° 203 de Mme Évelyne Didier. - Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) (p. 1255) : position de la commission sur  l'amendement n° 300 de M. Thierry Repentin. - Article 13 bis (Art. L. 642-3 du code du patrimoine - Allégement de la procédure d'autorisation spéciale pour les travaux effectués dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) (p. 1257) : son amendement n° 53 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 611 de M. Yves Dauge et n° 403 de M. Thierry Repentin. - Article 14 (Art. 3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Objectifs de la politique des transports) (p. 1257, 1259) : position de la commission sur  les amendements n° 404 de M. Michel Teston, n° 204 et 205 de Mme Évelyne Didier. - Article 15 (Art. 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport) (p. 1260, 1264) : son amendement n° 54 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 342 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 450 et 451 de M. Serge Larcher, n° 207 de Mme Évelyne Didier, ainsi que sur les sous-amendements n° 407, 406 et 405 de M. Michel Teston, n° 408 de M. Roland Ries, et n° 409 de Mme Jacqueline Alquier portant sur son amendement n° 54 précité. - Article 15 bis (Art. 4 de la loi du 30 décembre 1982 précitée - Schéma national des infrastructures de transport tous modes) (p. 1265, 1266) : son amendement n° 55 ; adopté. Sur ce dernier, position de la commission sur  les sous-amendements n° 790 de M. Jacques Muller et n° 410 de Mme Jacqueline Alquier. - Article 16 (Réduction des consommations d'énergie) (p. 1268, 1269) : ses amendements n° 57  ; adopté ; et n° 56 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 154 de M. Thierry Repentin qu'il accepte. Position de la commission sur  l'amendement n° 324 de M. Daniel Raoul. - Article 17 (Développement des énergies renouvelables) (p. 1273) : réponse aux orateurs. (p. 1275, 1283) : son amendement n° 58 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 375 de M. Xavier Pintat, n° 780 et 783 de M. Roland Courteau, n° 485 de M. Daniel Soulage et n° 782 de Mme Bernadette Bourzai, qu'il accepte. Position de la commission sur  les amendements n° 118, 119 et 120 de M. Gérard César, n° 325 de M. Daniel Raoul, n° 326, 329, 330 et 331 de M. Roland Courteau, n° 328 de Mme Bernadette Bourzai, n° 263 de Mme Évelyne Didier, ainsi que sur les sous-amendements n° 779 de M. Daniel Raoul, n° 503 et 505 de M. Claude Biwer, n° 781 et 783 de M. Roland Courteau, n° 766 de Mme Évelyne Didier, n° 484 et 768 de M. Daniel Soulage portant sur son amendement n° 58 précité. - Article 17 bis (Concessions hydroélectriques) (p. 1284, 1285) : son amendement n° 59 ; adopté. - Article 17 ter (Extension du bénéfice de l'obligation d'achat) : son amendement n° 60 ; adopté. - Article 18 (Essor des biocarburants) (p. 1286, 1289) : position de la commission sur  les amendements n° 648 et 649 de M. Jacques Muller, n° 332 de Mme Odette Herviaux, n° 264 de Mme Évelyne Didier et n° 506 de M. Claude Biwer.
- Suite de la discussion (3 février 2009) - Article 19 (Le soutien à la recherche) (p. 1323, 1331) : position de la commission sur  les amendements n° 760 et 733 de M. Louis Nègre, n° 343 et 344 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 333 de M. Michel Sergent, n° 376 de M. Xavier Pintat, n° 334 de M. Roland Courteau, n° 515 de M. Marcel Deneux, n° 524 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 742 de M. Louis Nègre et n° 336 de M. Didier Guillaume. - Intitulé du chapitre Ier (Maintenir et développer la biodiversité) (p. 1332) : position de la commission sur  l'amendement n° 525 de Mme Marie-Christine Blandin. - Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité) (p. 1334) : son amendement n° 61 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 757, 526, 533, 534 et 538 de Mme Marie-Christine Blandin ainsi que par le sous-amendement n° 765 de Mme Anne-Marie Payet. (p. 1334, 1350) : position de la commission sur  les sous-amendements précités, sur les sous-amendements n° 121 de M. Gérard César, n° 148 de M. Jean-François Le Grand, n° 776 et 777 de M. Paul Raoult, n° 793, 797, 798, 791, 792, 794, 795, 796, 799 et 800 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 61 précité. Position de la commission sur  les amendements n° 146 de M. Charles Revet, n° 650 et 744 de M. Jacques Muller, n° 759 de M. Rémy Pointereau, n° 411 de M. Robert Navarro, n° 186 de Mme Anne-Marie Escoffier, n° 210 de Mme Évelyne Didier, n° 527, 528, 529, 532, 535, 536, 539 et 540 de Mme Marie-Christine Blandin. - Article 21 (Elaboration de la trame verte et bleue) (p. 1350) : son amendement n° 62 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 542 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 511 de Mme Catherine Morin-Desailly. (p. 1353, 1355) : position de la commission sur  les sous-amendements n° 808, 806, 807 et 542 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 511 de Mme Catherine Morin-Desailly portant sur l'amendement n° 62 précité. Position de la commission sur  les amendements n° 541, 543 et 544 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 211 de Mme Évelyne Didier. - Article 22 (Amélioration de la connaissance dans le domaine de la biodiversité) (p. 1355) : son amendement n° 63 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 530 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 629 de M. Marc Daunis. (p. 1357, 1359) : position de la commission sur  les sous-amendements n° 801, 530, 802 et 803 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 629 de M. Marc Daunis portant sur l'amendement n° 63 précité, ainsi que sur les amendements n° 545, 547 et 546 de Mme Marie-Christine Blandin, et n° 413 et 414 de Mme Odette Herviaux. - Article 23 (Financement de la préservation de la biodiversité) (p. 1361) : position de la commission sur  l'amendement n° 548 de Mme Marie-Christine Blandin. - Article 23 bis (Déclaration de ruches obligatoire) (p. 1362) : son amendement n° 64 ; adopté. (p. 1363) : position de la commission sur  les amendements n° 752 et 549 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 651 et 652 de M. Jacques Muller. - Article 23 ter (Mise en place d'une interprofession de la filière apicole) (p. 1364) : son amendement n° 65 ; adopté. - Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau) (p. 1365) : ses amendements n° 66 et 67 ; adoptés. (p. 1365, 1375) : position de la commission sur  les amendements n° 369 de M. Alain Vasselle, n° 137, 138, 139, 136 et 140 de M. Charles Revet, n° 488 de M. Daniel Soulage, n° 614 de M. Gérard César, n° 416, 606, 604, 605 et 607 de M. Paul Raoult, n° 212 et 213 de Mme Évelyne Didier, n° 550 et 551 de Mme Marie-Christine Blandin. - Article 25 (Réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires) (p. 1375, 1376) : position de la commission sur  les amendements n° 417 de M. Paul Raoult, et n° 215 et 216 de Mme Évelyne Didier. - Article 25 bis (Bon état écologique des masses d'eau) (p. 1377) : son amendement n° 68 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 122 de M. Gérard César et n° 623 de M. Albéric de Montgolfier. - Article additionnel après l'article 25 bis (p. 1377, 1378) : position de la commission sur  l'amendement n° 217 de Mme Évelyne Didier (protection des habitats et des espèces dans les sites retenus dans le cadre de la mise en place du réseau Natura 2000). - Article 26 (Élaboration de la trame bleue) (p. 1381, 1383) : position de la commission sur  les amendements n° 218 et 219 de Mme Évelyne Didier, n° 655 de M. Jacques Muller, n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau, n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry et n° 763 de M. Rémy Pointereau. (p. 1383) : position de la commission sur  l'amendement n° 817 du Gouvernement. (p. 1389) : position de la commission sur  les amendements n° 466 et 467 de M. Serge Andreoni et n° 452 de M. Serge Larcher.
- Suite de la discussion (4 février 2009) - Article 27 (Surveillance des milieux aquatiques) (p. 1438) : position de la commission sur  les amendements n° 418 de M. Paul Raoult et n° 401 de M. Serge Larcher. - Article additionnel avant l'article 28 (p. 1439) : position de la commission sur  l'amendement n° 419 de Mme Odette Herviaux (objectif de la politique agricole). - Article 28 (Agriculture durable) (p. 1445, 1455) : position de la commission sur  les amendements n° 221 et 222 de Mme Évelyne Didier, n° 746 et 751 de M. Jacques Muller, n° 123 de M. Gérard César, n° 470, 471 et 472 de M. Didier Guillaume, n° 553 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 426 de Mme Odette Herviaux, n° 370 de M. Alain Vasselle et, sur ce dernier, sur le n° 809 de M. Jacques Muller, sur les amendements n° 487 et 489 de M. Daniel Soulage et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 810 de M. Jacques Muller. (p. 1456, 1464) : position de la commission sur  les amendements n° 223, 225, 226 et 227 de Mme Évelyne Didier, n° 747, 748 et 656 de M. Jacques Muller, n° 473 de M. Didier Guillaume, n° 421, 422 et 420 de Mme Odette Herviaux.
- Suite de la discussion (5 février 2009) (p. 1487, 1498) : ses amendements n° 70  ; adopté ; et n° 69 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 362 de M. Alain Vasselle, qu'il accepte. Position de la commission sur  les amendements n° 678 et 679 de M. Jean Bizet, n° 229, 230 et 231 de Mme Évelyne Didier, n° 294 de Mme Françoise Laborde, n° 554, 555 et 556 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 490 de M. Daniel Soulage, n° 661 de M. Jacques Muller, n° 124 de M. Gérard César, n° 423 de Mme Odette Herviaux, n° 182 de M. François Fortassin, n° 371 et 372 de M. Alain Vasselle ainsi que sur les sous-amendements n° 819 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 362 de M. Alain Vasselle portant sur l'amendement n° 69 précité, et n° 813 et 814 de M. Jacques Muller portant respectivement sur les amendements n° 371 et n° 182 précités. (p. 1500, 1512) : ses amendements n° 71, 72, 73, 74 et 75 ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 183 de M. François Fortassin, n° 720 de Mme Gélita Hoarau, n° 474 de M. Roland Courteau, n° 425, 424 et 427 de Mme Odette Herviaux, n° 557 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 373 de M. Alain Vasselle, n° 660 de M. Jacques Muller, n° 234 de Mme Évelyne Didier, n° 497 de M. Daniel Dubois et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 815 de M. Jacques Muller. - Articles additionnels après l'article 28 (p. 1513, 1515) : son amendement n° 770 : établissement d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles ; adopté. Sur cet amendement, position de la commission sur  les sous-amendements n° 552 et 812 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 816, 658 et 659 de M. Jacques Muller. (p. 1528) : son amendement n° 771 : coordination ; adopté après modification par le sous-amendement n° 818 de Mme Marie-Christine Blandin qu'il accepte. - Article 29 (Le développement durable de la filière forêt-bois) (p. 1529, 1532) : ses amendements n° 76 et 805 ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 238, 236, 237 et 235 de Mme Évelyne Didier et n° 428 de Mme Odette Herviaux et n° 662 de M. Jacques Muller. - Article 30 (Gestion durable de la mer et du littoral) (p. 1534, 1539) : position de la commission sur  les amendements n° 703, 704, 706 et 705 de Mme Odette Herviaux, n° 453, 454 et 455 de M. Serge Larcher et n° 475, 707 et 478 de M. Roland Courteau. - Article 31 (Liens entre environnement et santé) (p. 1540, 1541) : position de la commission sur  les amendements n° 558 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 255 de Mme Évelyne Didier. - Article 32 (Deuxième plan national santé environnement) (p. 1543, 1551) : son amendement n° 688 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 259 et 250 de Mme Évelyne Didier, n° 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 709, 567, 569, 570 et 571 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 456 de M. Serge Larcher et n° 708 de M. François Rebsamen. - Article 33 (Encadrement de l'emploi des substances chimiques préoccupantes) (p. 1552, 1553) : position de la commission sur  les amendements n° 572, 573 et 574 de Mme Marie-Christine Blandin. - Article 34 (Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel) (p. 1554, 1559) : position de la commission sur  les amendements n° 664 et 665 de M. Jacques Muller, n° 575, 576, 577, 578 et 579 de Mme Marie-Christine Blandin, et n° 252 de Mme Évelyne Didier. Son amendement n° 77 ; adopté. Sur ce dernier, position de la commission sur  les sous-amendements n° 821 et 822 de Mme Marie-Christine Blandin. - Article 35 (Lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur) (p. 1560, 1566) : ses amendements n° 79  ; adopté ; et n° 78  ; adopté après modification par le sous-amendement n° 820 de M. Thierry Repentin qu'il accepte. Position de la commission sur  les amendements n° 580, 581, 582, 583 et 584 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 253 de Mme Évelyne Didier, n° 429 et 431 de M. Thierry Repentin, n° 125 et 191 de M. Francis Grignon, n° 349 de Mme Esther Sittler et n° 432 de M. Serge Larcher ainsi que sur le sous-amendement n° 811 de M. Jean-Paul Amoudry portant sur son amendement n° 78 précité. - Article additionnel après l'article 36 (p. 1567) : position de la commission sur  l'amendement n° 433 de M. Thierry Repentin (mesure des nuisances sonores générées par l'utilisation des infrastructures de transports terrestres). - Article 36 bis (Art. L. 581-6, L. 581-19, L. 581-26, L. 581-28 et L. 581-34 du code de l'environnement - Règlementation de la publicité) (p. 1568) : son amendement n° 80 ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 434 de M. Thierry Repentin. - Article 37 (Surveillance des risques émergents) (p. 1569, 1575) : ses amendements n° 81 et 82 ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 585, 589, 590, 586, 587 et 588 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 666 de M. Jacques Muller, et n° 436 de M. Daniel Raoul, ainsi que sur le sous-amendement n° 437 de ce dernier portant sur l'amendement n° 81 précité. - Article 39 (Prévention des risques majeurs) (p. 1576, 1577) : position de la commission sur  les amendements n° 479 de M. Roland Courteau et n° 721 de Mme Gélita Hoarau. - Article additionnel après l'article 39 (p. 1578) : position de la commission sur  l'amendement n° 568 de Mme Marie-Christine Blandin (protection juridique des lanceurs d'alerte). - Article 40 (Moyens budgétaires) : son amendement n° 83 ; adopté. - Article 41 (Politique de réduction des déchets) (p. 1580, 1590) : ses amendements n° 86 et 141 ; adoptés ; n° 84  ; adopté après modification par le sous-amendement n° 353 de M. Dominique Braye qu'il accepte ; et n° 87  ; adopté après modification par les sous-amendements n° 355 et 356 de M. Dominique Braye qu'il accepte. Position de la commission sur  les amendements n° 241, 240 et 244 de Mme Évelyne Didier, n° 480 de M. Roland Courteau, n° 718 de M. Alain Vasselle, n° 381 et 354 de M. Dominique Braye, n° 514 de Mme Muguette Dini, n° 668 de M. Jacques Muller ainsi que sur les sous-amendements de M. Jacques Muller n° 823 et n° 824 portant respectivement sur les amendements n° 84 et n° 718 précités. (p. 1591, 1597) : ses amendements n° 88, 89, 90 et 91 ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 357, 358, 359 et 380 de M. Dominique Braye, n° 492 de M. Daniel Soulage, n° 481 de M. Robert Navarro, n° 608 de M. Michel Sergent, n° 754 et 755 de M. Alain Vasselle et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 825 de M. Jacques Muller. - Article additionnel après l'article 41 (p. 1598) : position de la commission sur l'amendement n° 243 de Mme Évelyne Didier (moratoire sur la construction d'incinérateurs). - Article 41 bis (Art. 1387 A [nouveau] du code général des impôts - Valorisation de l'énergie de récupération) : son amendement n° 92 ; adopté
- Suite de la discussion (6 février 2009) - Article 42 (Contribution de l'Etat au développement durable) (p. 1606) : ses amendements n° 93 et 94 ; adoptés. (p. 1606, 1609) : position de la commission sur  les amendements n° 458 de M. Serge Larcher, n° 265 de Mme Évelyne Didier, n° 670 de M. Jacques Muller, n° 360 de M. Dominique Braye, n° 493 de M. Daniel Soulage et n° 439 de M. Didier Guillaume. - Article 43 (Nouvelles formes de gouvernance) (p. 1609, 1610) : position de la commission sur  les amendements n° 675 et 671 de M. Jacques Muller et n° 441 de M. Roland Courteau. - Article 43 bis (Critères de représentativité des associations) (p. 1610) : son amendement n° 96 ; adopté. - Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable) (p. 1612, 1615) : position de la commission sur  les amendements n° 445 de Mme Jacqueline Alquier, n° 609 et 610 de M. Michel Sergent, n° 711 de M. Didier Guillaume et n° 444 de Mme Bernadette Bourzai. - Article additionnel après l'article 44 (p. 1615) : position de la commission sur  l'amendement n° 722 de Mme Gélita Hoarau (rôle des chambres d'agriculture en matière de préservation et de valorisation des ressources naturelles). - Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale) (p. 1616, 1621) : position de la commission sur  les amendements n° 672 et 673 de M. Jacques Muller, n° 267 de Mme Évelyne Didier, n° 592, 591, 593, 594 et 595 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 448 et 447 de Mme Odette Herviaux. (p. 1616) : son amendement n° 772 ; adopté. (p. 1617) : son amendement n° 98 ; adopté. (p. 1620) : son amendement n° 99 ; adopté. - Article additionnel après l'article 45 (p. 1621) : position de la commission sur  l'amendement n° 449 de Mme Odette Herviaux (création d'un dispositif d'alerte permettant aux associations de porter à la connaissance de l'administration une présomption de dommage environnemental). - Article 46 (Entreprises et développement durable) (p. 1622, 1624) : ses amendements n° 100 et 101 ; adoptés ; et n° 102  ; rejeté. Position de la commission sur  les amendements n° 269 et 268 de Mme Évelyne Didier et n° 596 de Mme Marie-Christine Blandin. - Article 47 (Information, consommation et développement durable) (p. 1624) : son amendement n° 105 ; adopté. (p. 1625) : ses amendements n° 103 et 104 ; adoptés. - Article additionnel après l'article 47 (p. 1626) : position de la commission sur  l'amendement n° 674 de M. Jacques Muller (lutte contre l'écoblanchiment). - Article 48 (Formation et développement durable) (p. 1627, 1629) : position de la commission sur  les amendements n° 749 de M. Jacques Muller et n° 597, 598, 599, 600 et 601 de Mme Marie-Christine Blandin. - Intitulé du titre VI (Dispositions propres aux départements, régions et collectivités d'outre-mer) (p. 1630) : son amendement n° 106 ; adopté. - Article 49 (Dispositions applicables à l'outre-mer) (p. 1633) : ses amendements n° 107 et 108 ; adoptés. (p. 1634, 1644) : position de la commission sur  les amendements n° 398 de M. Claude Lise, n° 385, 386, 387, 383 et 384 de M. Georges Patient, n° 676 de M. Jacques Muller, n° 345 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 459, 460, 461, 462 et 463 de M. Serge Larcher et n° 723 de Mme Gélita Hoarau. (p. 1638) : son amendement n° 109 ; adopté. (p. 1641) : son amendement n° 110 ; adopté. (p. 1644, 1654) : position de la commission sur  les amendements n° 399 et 400 de M. Claude Lise, n° 389, 391, 393, 388, 394, 390 et 392 de M. Georges Patient, n° 677 de M. Jacques Muller, n° 342, 347, 346, 348 et 382 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 464 de M. Serge Larcher et n° 510 de Mme Anne-Marie Payet. (p. 1654) : son amendement n° 112 ; adopté. - Intitulé du projet de loi (p. 1654) : son amendement n° 113 ; adopté.
- Suite de la discussion (10 février 2009) - Explications de vote sur l'ensemble et adoption d'un projet de loi (p. 1665, 1666) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles - (11 février 2009) (p. 1742, 1743) : son intervention.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3127, 3128) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers [n° 287 (2008-2009)] - (2 avril 2009) - Discussion générale (p. 3713, 3715) : son intervention. - Article 4 (Conventions de transfert) (p. 3721) : intervient sur l'amendement n° 30 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Article additionnel après l'article 21 (p. 3748) : son amendement n° 6 : possibilité pour le département d'effectuer, pour le compte et à la demande d'un établissement public, l'entretien de l'ensemble de ses moyens matériels et notamment de ceux assurant les missions d'intervention et de sécurité civile ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3750) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises [n° 443 (2008-2009)] - (9 juin 2009) - Articles additionnels après l'article 6 septies (p. 5907) : intervient sur l'amendement n° 10 de M. Pierre Hérisson (modalités de la mutualisation entre opérateurs de la partie terminale des réseaux en fibres optiques en vue du déploiement de la fibre optique dans les immeubles à partir de 2010).
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) (p. 6481, 6482) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire - Discussion générale (p. 6536, 6539) : son intervention. - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants) (p. 6553, 6564) : position de la commission sur  les amendements n° 44 de M. Daniel Raoul, n° 89 de M. Daniel Soulage, n° 35 de M. Jacques Muller, n° 2, 3 et 5 de M. Thierry Repentin, et n° 54 de Mme Évelyne Didier. - Rappel au règlement (p. 6558) : intervient sur le rappel au règlement de M. Didier Guillaume. - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 6568, 6573) : position de la commission sur  les amendements n° 55, 57, 58, 59, 61, 62 et 63 de Mme Évelyne Didier, et n° 90 et 91 de M. Jacques Muller. - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) (p. 6575, 6580) : position de la commission sur  les amendements n° 9 de M. Didier Guillaume, n° 6, 8 et 11 de M. Roland Ries, n° 7 et 10 de M. Thierry Repentin, et n° 64, 65 et 66 de Mme Évelyne Didier. - Article 15 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport) (p. 6581) : position de la commission sur  l'amendement n° 12 de M. Michel Teston. - Article 17 (Développement des énergies renouvelables) (p. 6582, 6587) : position de la commission sur  les amendements n° 1 de M. Claude Biwer, n° 53 de M. Daniel Soulage, n° 52 de M. Jean-Claude Merceron, n° 22, 23 et 24 de M. Roland Courteau, et n° 69 de Mme Évelyne Didier. (p. 6586) : réponse à M. Didier Guillaume. - Article 18 (Essor des biocarburants) (p. 6589, 6592) : position de la commission sur  les amendements n° 20 de M. Jacques Muller, n° 70 de Mme Évelyne Didier, et n° 21 de Mme Odette Herviaux. (p. 6596) : réponse à M. Jacques Muller. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Le soutien à la recherche) (p. 6596, 6598) : position de la commission sur  les amendements n° 71 et 72 de Mme Évelyne Didier, n° 37 de M. Jacques Muller, et n° 18 de M. Didier Guillaume. - Article 26 (Élaboration de la trame bleue) (p. 6598, 6602) : position de la commission sur  les amendements n° 92 de M. Jacques Muller, n° 74 de Mme Évelyne Didier, et n° 47 de M. Daniel Soulage. - Article 34 (Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel) (p. 6603) : position de la commission sur  l'amendement n° 75 de Mme Évelyne Didier. - Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Surveillance des risques émergents) (p. 6604, 6607) : position de la commission sur  les amendements n° 93 du Gouvernement, n° 76 de Mme Évelyne Didier, n° 84 et 85 de M. Daniel Raoul, et n° 45 de M. Hervé Maurey. - Article 41 (Politique de réduction des déchets) (p. 6609, 6614) : position de la commission sur  les amendements n° 48 et 49 de M. Daniel Soulage, n° 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33 et 34 de M. Jacques Muller, et n° 78 de Mme Évelyne Didier. - Article 42 (Contribution de l'État au développement durable) (p. 6615, 6616) : position de la commission sur  les amendements n° 80 de Mme Évelyne Didier et n° 86 de M. Didier Guillaume. - Article 43 (Texte non modifié par la commission) (Nouvelle forme de gouvernance) (p. 6617) : position de la commission sur  l'amendement n° 81 de Mme Évelyne Didier. - Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable) (p. 6618) : position de la commission sur  l'amendement n° 46 de M. Hervé Maurey. - Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale) (p. 6619, 6620) : position de la commission sur  les amendements n° 43 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 83 de Mme Évelyne Didier, et n° 88 de Mme Odette Herviaux. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6623) : son intervention.
- Commission mixte paritaire [n° 128 (2008-2009)] - (23 juillet 2009) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 7436, 7437) : son intervention.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (15 septembre 2009) - rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 7470, 7471) : son intervention.
- Suite de la discussion (29 septembre 2009) - Article additionnel avant l'article 23 (p. 8051) : position de la commission sur  l'amendement n° 136 de M. Claude Biwer (transposition de la directive européenne relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables adoptée par le Parlement européen le 17 décembre 2008). - Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie) (p. 8052, 8060 ; 8083) : position de la commission sur  les amendements n° 668, 720 et 715 de M. François Fortassin, n° 465 et 470 de M. Xavier Pintat, n° 513 et 514 de M. Jean-Claude Merceron, n° 380 et 379 de Mme Évelyne Didier, n° 556 de M. Thierry Repentin, n° 555 de M. Roland Courteau, n° 573 de M. Georges Patient et n° 124 de M. Philippe Richert. Demande que le vote sur les amendements identiques n° 470, n° 514 et n° 720 précités soient réservés jusqu'après l'examen de l'amendement n° 468 de M. Xavier Pintat portant article additionnel après l'article 26 ; acceptée par le Gouvernement, la réserve est de droit. - Articles additionnels après l'article 23 (p. 8060, 8066) : position de la commission sur  les amendements de M. Daniel Raoul n° 670  (modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques) et n° 554  (création d'un comité régional de concertation associant les collectivités territoriales sur les questions énergétiques) et n° 672 de M. Serge Larcher (modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques). - Article 25 (art. 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Elaboration d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables) (p. 8069, 8074) : ses amendements n° 916, 917 et 918 ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 466 et 467 de M. Xavier Pintat, n° 716 et 557 de M. Roland Courteau, n° 515 de M. Jean-Claude Merceron, n° 717 de M. Michel Sergent et n° 572 de M. Jean-Etienne Antoinette. - Article additionnel après l'article 25 bis (p. 8074) : position de la commission sur  l'amendement n° 834 de Mme Fabienne Keller (extension du dispositif de l'article 200 quater du code général des impôts à certains matériels électriques, et notamment "boîtiers intelligents"). - Article 26 (Section 4 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement - Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriaux) (p. 8077, 8082) : son amendement n° 919 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 605 et 606 de M. Jacques Muller, n° 678 et 677 de Mme Jacqueline Gourault, n° 551 et 552 de M. Jean-Paul Alduy, n° 381 de Mme Évelyne Didier, n° 495 de M. Robert Tropeano, n° 558 de M. Roland Courteau, n° 559 de M. Jacky Le Menn, n° 126 de M. Philippe Richert, n° 561 de M. Thierry Repentin et n° 316 de Mme Anne-Marie Payet. - Articles additionnels après l’article 26 (p. 8083, 8084) : position de la commission sur  les amendements de M. Xavier PIntat n° 468  (sécurisation de la mise en oeuvre des actions de maîtrise de la demande d'énergie, MDE) et n° 469  (élaboration d'un plan climat énergie territorial), de M. Jean-Claude Merceron n° 516  (sécurisation de la mise en oeuvre des actions de maîtrise de la demande d'énergie) et n° 517  (élaboration d'un plan climat énergie territoriale), de M. Michel Sergent n° 718  (sécurisation de la mise en oeuvre des actions de maîtrise de la demande d'énergie) et n° 719  (élaboration d'un plan climat énergie territorial). - Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie) (p. 8086, 8094) : position de la commission sur  les amendements n° 382, 384 et 383 de Mme Évelyne Didier, n° 587, 588 et 589 de M. Charles Revet, n° 563, 566, 665 et 564 de M. Thierry Repentin, n° 348 et 349 de M. Roland du Luart, n° 680 et 679 de Mme Jacqueline Gourault, n° 562 de M. Roland Courteau, n° 318 de Mme Anne-Marie Payet, n° 567 de M. Claude Bérit-Débat, n° 565 de M. Daniel Raoul, n° 471 de M. Xavier Pintat, n° 522 de M. Jean-Claude Merceron, n° 721 de M. Michel Sergent et n° 607 de M. Jacques Muller. - Articles additionnels après l'article 27 (p. 8095) : position de la commission sur  les amendements n° 568 de M. Thierry Repentin (exonération d'impôt sur les sociétés pour le produit de la cession des certificats d'économie d'énergie réalisée par les organismes HLM) et n° 687 de M. Daniel Raoul (ouverture du dispositif d'éco-prêt à taux zéro aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale pour les travaux réalisés dans leurs bâtiments). - Article additionnel après l'article 29 (p. 8099) : position de la commission sur  l'amendement n° 870 de M. Jean-Etienne Antoinette (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur l'évaluation des puits de carbone retenus par les massifs forestiers et leur possible valorisation financière par les territoires). - Articles additionnels avant l'article 30 (p. 8100) : position de la commission sur  les amendements n° 452 de Mme Mireille Schurch (reconnaissance de la valeur des biocarburants issus de la transformation des déchets non-alimentaires de la filière bovine) et n° 601 de M. Ladislas Poniatowski (création d'un comité de suivi des énergies renouvelables au sein du Conseil supérieur de l'énergie). - Article 30 (art. L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales et loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - Dispositions relatives aux réseaux de chaleur) (p. 8103, 8106) : position de la commission sur  les amendements n° 532, 533, 530, 531 et 534 de M. Thierry Repentin, n° 386 et 385 de Mme Évelyne Didier et n° 585 de Mme Françoise Férat. - Articles additionnels après l'article 30 (p. 8106, 8107) : position de la commission sur  l'amendement n° 387 de Mme Évelyne Didier (suppression du taux réduit de TVA dont bénéficient les abonnements à la fourniture de chaleur produite, au moins à 50 %, à partir des déchets) et sur les amendements identiques n° 472 de M. Xavier Pintat, n° 518 de M. Jean-Claude Merceron et n° 722 de M. Michel Sergent (obligation pour les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz, d'élaborer chaque année un plan prévisionnel d'investissement). - Article 33 (art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Extension aux départements et aux régions du bénéfice de l'obligation d'achat d'électricité) (p. 8109, 8110) : position de la commission sur  les amendements n° 667 de M. Thierry Repentin, n° 892 du Gouvernement et n° 535 de M. Roland Courteau. - Article additionnel après l’article 33 (p. 8110) : position de la commission sur  l'amendement n° 536 de M. Thierry Repentin (exonération d'impôt sur les sociétés pour les bailleurs sociaux installant des panneaux photovoltaïques dans leur parc social).
- Suite de la discussion (5 octobre 2009) - Article 34 (art. 10-1 de la loi n° 2000-108 (cf. sous art. 33) et art. L. 553-2 à L. 553-4 du code de l'environnement - Développement maîtrisé de l'énergie éolienne) (p. 8125, 8129) : position de la commission sur  les amendements n° 538, 541, 537 et 540 de M. Roland Courteau, n° 583 de M. Jean Bizet et n° 922 du Gouvernement. - Articles additionnels après l’article 34 (p. 8131) : position de la commission sur  les amendements portant sur le même objet n° 485 de M. Marcel Deneux, n° 542 de M. Roland Courteau et n° 608 de M. Jacques Muller (programmation pluriannuelle des objectifs de développement de l'énergie éolienne). - Article 35 (Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Aménagement de la redevance sur les concessions hydroélectriques) (p. 8134, 8135) : position de la commission sur  les amendements n° 543 et 544 de M. Roland Courteau, et n° 609 de M. Jacques Muller. - Articles additionnels après l’article 35 (p. 8135, 8137) : position de la commission sur  les amendements n° 164 de Mme Françoise Férat (autorisation pour les agriculteurs d'exploiter ou de faire exploiter des panneaux photovoltaïques et des installations de production d’électricité ou de chaleur à partir de produits issus de leurs exploitations), n° 388 de Mme Évelyne Didier (rapport d'évaluation de l'ensemble des mesures de soutien au développement des énergies renouvelables) et n° 545 de M. Marc Daunis (réflexion sur la normalisation des batteries électriques utilisées dans les véhicules produits en France). - Article 35 bis (Nouveau) (art. 200 quater du code général des impôts - Incitation fiscale au renouvellement des chaudières à bois) (p. 8137, 8138) : position de la commission sur  l'amendement n° 893 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 35 bis (p. 8138, 8139) : position de la commission sur  les amendements n° 123 de M. Yann Gaillard (interdiction de revendre les bois de chauffage remis en nature) et n° 610 de M. Jacques Muller (mesures tendant à favoriser le développement des installations photovoltaïques et des installations de pico-hydroélectricité). - Article 36 (art. L. 254-1 à L. 254-12 [nouveau] du code rural - Encadrement des activités de vente, d'application et de conseil des produits phytopharmaceutiques) (p. 8142, 8147) : position de la commission sur  les amendements n° 763, 760, 761, 762 et 765 de Mme Odette Herviaux, n° 611 de M. Jacques Muller, et n° 389 de Mme Évelyne Didier. - Articles additionnels après l'article 36 (p. 8148, 8149) : position de la commission sur  les amendements portant sur le même objet n° 612 de M. Jacques Muller et n° 766 de Mme Odette Herviaux (contrôle des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques) ainsi que sur l'amendement n° 764 de Mme Odette Herviaux (responsabilité du ministre de l'agriculture dans l'adaptation de la recherche agronomique aux objectifs de la politique environnementale). - Article 39 (art. L. 253-9 [nouveau], L. 253-4 et L. 253-17 [nouveau] du code rural - Elimination des produits phytopharmaceutiques ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché) (p. 8151, 8153) : position de la commission sur  les amendements n° 505, 506, 507 et 508 de M. Jean Bizet ainsi que sur l'amendement n° 767 de Mme Odette Herviaux. - Article 40 (Texte non modifié par la commision) (art. L. 253-7 et L. 253-17 du code rural - Interdiction de la publicité sur les produits phytopharmaceutiques à destination des jardiniers amateurs) (p. 8155, 8156) : position de la commission sur  les amendements n° 511 de M. Jean Bizet, n° 390 de Mme Évelyne Didier, et n° 613 de M. Jacques Muller. - Articles additionnels après l’article 40 (p. 8158, 8159) : position de la commission sur  les amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 768  (établissement d'une liste des éléments naturels servant à l'élaboration des préparations naturelles peu préoccupantes) et n° 616  (exclusion des préparations naturelles peu préoccupantes du  champ d’application des articles relatifs aux produits phytopharmaceutiques), ainsi que sur les amendements n° 769 de Mme Odette Herviaux et n° 770 de M. Jacky Le Menn. - Article 40 bis (Nouveau) (art. L. 253-3 du code rural - Dérogations à l'interdiction d'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques) (p. 8161) : position de la commission sur  les amendements n° 391 de Mme Évelyne Didier et n° 771 de Mme Odette Herviaux. - Article 40 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur l'utilisation de produits phytopharmaceutiques) (p. 8161) : position de la commission sur  l'amendement n° 772 de Mme Odette Herviaux. - Article additionnel après l'article 40 ter (p. 8162) : position de la commission sur  l'amendement n° 894 du Gouvernement (dans le cadre du plan Écophyto, possibilité pour l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques d'apporter des concours financiers aux personnes publiques ou privées). - Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-6, L. 640-2 et L. 641-19-1 [nouveau] du code rural - Instauration d'une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles) (p. 8166, 8170) : son amendement n° 829 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 773, 774 et 775 de Mme Odette Herviaux, n° 166 de Mme Françoise Férat, n° 617 et 618 de M. Jacques Muller, ainsi que sur les sous-amendements n° 925 et 924 de M. Jacques Muller portant respectivement sur les amendements n° 829 et 774 précités. - Articles additionnels après l’article 42 (p. 8171, 8172) : position de la commission sur  les amendements n° 392 de Mme Évelyne Didier (ajout d'un volet consacré à l'agriculture biologique dans le programme de formation des lycées agricoles) et n° 491 de M. Daniel Soulage (dispositif de transition avant la mise en oeuvre du nouveau système de certification environnementale). - Article 44 (art. L. 123-4 du code rural - Versement d'une soulte en cas d'échange de parcelles certifiées en agriculture biologique) (p. 8173) : à titre personnel, favorable à l'amendement n° 393 de Mme Évelyne Didier. - Article additionnel après l'article 44 (p. 8174) : position de la commission sur  l'amendement n° 167 de Mme Françoise Férat (création d'une commission départementale de protection des terres agricoles et naturelles). - Article 44 bis (Nouveau) (Définition d'une politique génétique des semences et plants) (p. 8176, 8177) : position de la commission sur  les amendements n° 619 de M. Jacques Muller et n° 776 de Mme Odette Herviaux. - Article 44 quater (Nouveau) (art. L. 664-1 du code rural - Indication de la variété des fruits, légumes et plantes horticoles) (p. 8178) : position de la commission sur  l'amendement n° 620 de M. Jacques Muller. - Article 44 quinquies (Nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport public sur le respect des objectifs fixés en matière de développement de l'agriculture biologique) (p. 8179) : souhaite la dématérialisation des rapports au Parlement. - Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue) (p. 8182, 8192) : position de la commission sur  les amendements n° 394, 395, 396, 397, 399 et 398 de Mme Évelyne Didier, n° 621, 622, 623, 624, 625, 626, 627 et 628 de M. Jacques Muller, n° 777, 778 et 779 de M. Paul Raoult, n° 662 de M. Daniel Soulage, n° 780 de M. Jacky Le Menn, n° 676 de Mme Jacqueline Gourault et n° 459 de Mme Françoise Férat. Ses amendements n° 374 et 350 ; adoptés. - Article 46 (art. L. 212-1 et L. 214-17 du code de l'environnement - Mesures de coordination) (p. 8193) : position de la commission sur  l'amendement n° 460 de Mme Françoise Férat.
- Suite de la discussion (6 octobre 2009) - Article 47 (art. L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 du code de l'environnement - Plans nationaux d'action pour la conservation ou le rétablissement des espèces) (p. 8204, 8208) : position de la commission sur  les amendements n° 887 du Gouvernement, n° 629, 630 et 631 de M. Jacques Muller, n° 371 et 482 de M. Jean-François Le Grand, n° 782 et 783 de M. Paul Raoult, n° 784 de M. Serge Larcher et n° 400 de Mme Évelyne Didier. - Article additionnel avant l'article 48 (p. 8209) : position de la commission sur  l'amendement n° 869 de M. Charles Revet (nécessité de procéder à une étude globale avant de classer un espace géographique ou un site particulier). - Article 48 (art. L. 414-9 et L. 414-10 [nouveaux] du code de l'environnement - Renforcement des plans nationaux d'action pour la protection des espèces menacées et des conservatoires botaniques nationaux) (p. 8211) : son amendement n° 910 ; adopté. (p. 8211, 8214) : position de la commission sur  les amendements n° 632 et 634 de M. Jacques Muller, n° 786 et 787 de M. Paul Raoult et n° 401 de Mme Évelyne Didier. - Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 310-1 du code de l'environnement - Création d'une structure chargée de l'inventaire et de la conservation du patrimoine naturel de la Guyane) (p. 8214) : position de la commission sur  l'amendement n° 789 de M. Georges Patient. - Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-7-1 [nouveau] et L. 216-1 du code de l'environnement - Intervention sur les ouvrages hydrauliques privés pour assurer la continuité écologique des eaux) (p. 8215, 8216) : position de la commission sur  les amendements n° 591 de M. Charles Revet et n° 790 de M. Paul Raoult. - Article additionnel après l'article 50 (p. 8217) : position de la commission sur  l'amendement n° 791 de M. Paul Raoult (rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques). - Articles additionnels après l'article 51 (p. 8218) : position de la commission sur  les amendements n° 792 de M. Paul Raoult (renforcement du rôle joué par les associations dans l'acquisition des zones humides) et n° 886 du Gouvernement (présence d'un représentant du personnel au Conseil d'administration du Conservatoire du littoral). - Article 52 (art. L. 211-1-4 [nouveau], L. 216-1, L. 216-3 et L. 216-5 du code de l'environnement - Mise en place d'une bande enherbée de cinq mètres le long des cours d'eau) (p. 8219, 8222) : position de la commission sur  les amendements n° 853 de M. Alain Vasselle, n° 592 de M. Charles Revet, n° 793 de M. Claude Lise, n° 636 de M. Jacques Muller et n° 461 de Mme Françoise Férat. (p. 8221) : son amendement n° 909 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 52 (p. 8222, 8226) : position de la commission sur  les amendements portant sur le même objet, de M. Jacques Blanc n° 139, n° 140, n° 141, n° 142, n° 143 et n° 144  (mise en oeuvre de la réforme des parcs nationaux) ainsi que sur l'amendement n° 794 de M. Claude Lise (classement des ravines dans le domaine public fluvial). - Articles additionnels après l'article 54 (p. 8228, 8229) : position de la commission sur  les amendements portant sur le même objet de Mme Evelyne Didier n° 404, 405 et 406 et de M. Paul Raoult n° 795, 796 et 797  (modification du cadre juridique de la prise des décisions concernant la création et la gestion des réserves naturelles régionales). - Article additionnel avant l'article 55 (p. 8230) : position de la commission sur  l'amendement n° 483 de M. Jean-François Le Grand (définition des activités industrielles soumises à la taxe annuelle due par les producteurs de boues). - Article 55 (art. L. 511-3 du code rural - Habilitation des chambres d'agriculture à bénéficier d'une autorisation de prélèvement collective) : position de la commission sur  l'amendement n° 885 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 55 (p. 8231) : position de la commission sur  les amendements portant sur le même objet n° 484 de M. Jean-François Le Grand et n° 820 de M. Éric Doligé (modification de l'assiette de la taxe sur les boues). - Article 56 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-4 et L. 213-2 du code de l'environnement, art. 83 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coopération intercommunale dans le domaine de l'eau) (p. 8232, 8236) : son amendement n° 911 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 594 de M. Charles Revet, n° 798, 799 et 800 de M. Paul Raoult, n° 898 du Gouvernement ainsi que sur le sous-amendement n° 902 de M. Daniel Raoul s'y rapportant. - Articles additionnels après l'article 56 (p. 8236, 8241) : son amendement n° 912 : adaptation du calendrier d'élaboration des SDAGE et des SAGE ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 801 de M. Serge Andreoni (simplification de l'organisation des syndicats intercommunaux de sous-bassins versant adhérant à un établissement public territorial de bassins), n° 866 de M. Charles Revet (obligation pour le service instructeur du permis de construire de solliciter pour avis les services chargés de l'assainissement non collectif des eaux usées), n° 888 du Gouvernement (création d'un établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin) ainsi que sur les sous-amendements de M. Paul Raoult n° 926, 927 et 928 s'y rapportant. - Article 57 (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 1331-1-1 et L. 1331-6 du code de la santé publique - Contrôle des installations d'assainissement non collectif par les communes) (p. 8242, 8246) : position de la commission sur  les amendements n° 802, 803 et 804 de M. Paul Raoult, n° 595 de M. Charles Revet, n° 489 de M. Daniel Soulage et n° 891 du Gouvernement. - Article additionnel après l'article 57 (p. 8246) : position de la commission sur  l'amendement n° 528 de M. Jacques Mézard (aide en faveur de la rénovation du parc français de dispositifs d'assainissement non collectif). - Article 58 (art. L. 2224-5, L. 2224-7-1 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 213-10-9 et L. 213-14-1 du code de l'environnement - Inventaire des réseaux de distribution d'eau des collectivités et incitation à la réduction des fuites en réseaux) (p. 8248, 8252) : position de la commission sur  les amendements n° 596 et 597 de M. Charles Revet, n° 402 et 403 de Mme Évelyne Didier, n° 806 de M. Paul Raoult et n° 930 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 58 (p. 8252) : son amendement n° 913 : rédaction ; adopté. (p. 8253) : position de la commission sur  l'amendement n° 890 du Gouvernement (instauration d'une base législative pour le "transfert" des fichiers de tarification concernant les changements de délégataires). - Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Protection des périmètres de captage d'eau) (p. 8253, 8255) : position de la commission sur  l'amendement n° 598 de M. Charles Revet. (p. 8254) : son amendement n° 914 ; adopté. - Article additionnel après l'article 59 (p. 8255, 8256) : position de la commission sur  l'amendement n° 599 de M. Charles Revet (possibilité pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de se grouper sous forme de syndicats mixtes pour assurer la maîtrise d'ouvrage d'opérations intéressant les services d'eau potable, l'assainissement et la collecte ou l'élimination des déchets ménagers). - Article 60 (art. L. 219-1 à L. 219-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Stratégie de gestion intégrée de la mer et du littoral) (p. 8264, 8266) : position de la commission sur  les amendements n° 807, 808, 809, 810, 811 et 812 de Mme Odette Herviaux, n° 889 du Gouvernement ainsi que sur les sous-amendements n° 903, 904, 905 et 906 de Mme Odette Herviaux s'y rapportant. - Article 61 (Texte non modifié par la commission) (art. 41 et 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Conseil national de la mer et du littoral) (p. 8266, 8267) : position de la commission sur  les amendements n° 408 de Mme Évelyne Didier, n° 813 de Mme Odette Herviaux ainsi que sur le sous-amendement n° 897 de M. Patrice Gélard s'y rapportant. - Article additionnel après l'article 62 (p. 8268, 8269) : position de la commission sur  l'amendement n° 815 de M. Jean-Etienne Antoinette (précision des modalités d'élaboration du schéma minier pour la Guyane). - Article 64 bis (Nouveau) (art. 68-20-1 du code minier - Consultation de la commission départementale des mines sur le schéma minier guyanais) (p. 8270) : position de la commission sur  les amendements n° 816, 817, 818 et 819 de M. Georges Patient. - Article 65 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales - Recherche dans le domaine de l'eau et de l'assainissement) (p. 8271) : son amendement n° 915 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 65 (p. 8271, 8272) : position de la commission sur  les amendements n° 138 de Mme Anne-Marie Payet (développement des filières bois dans les départements et régions d'outre-mer) et n° 637 de M. Jacques Muller (protection de la diversité biologique en faveur des peuples autochtones du territoire français).
- Suite de la discussion (8 octobre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8477, 8478) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (7 novembre 2009) - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9691, 9692) : favorable à l'amendement n° 186 de M. Gérard Cornu. - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire) (p. 9715) : intervient sur l'amendement n° 490 de M. Michel Teston.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes - Articles additionnels après l’article 12 (p. 11310, 11312) : votera les amendements identiques n° I-174 de M. Dominique Braye et n° I-435 de M. Yves Détraigne (exonération de la TGAP sur les déchets ménagers pour les résidus de traitement des installations de traitement des mêmes déchets).
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12200) : intervient sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (p. 12212) : sur l'amendement n° II-200 précité, son sous-amendement n° II-387 ; retiré. (p. 12231) : intervient sur le sous-amendement n° II-370 de M. Michel Charasse portant sur l'amendement n° II-200 précité,
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (18 décembre 2009) - Articles additionnels après l'article 29 nonies (p. 13114) : favorable à l'amendement n° 109 de Mme Françoise Férat (possibilité pour toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole d'exploiter des panneaux photovoltaïques ou une production d'électricité à partir de sous-produits de son exploitation). - Article 30 quater (Nouveau) (Aménagement du régime du droit de passeport pour les navires de plaisance) (p. 13122) : favorable à l'amendement n° 236 de la commission. - Article 30 quinquies (Nouveau) (Compensation de contribution carbone au bénéfice des biocarburants) (p. 13124, 13125) : défavorable à l'amendement n° 51 de Mme Nicole Bricq. - Article additionnel après l'article 30 sexies (p. 13127, 13128) : soutient l'amendement n° 94 de M. Dominique Braye (exonération de la TGAP sur les déchets ménagers pour les résidus de traitement des installations de traitement des mêmes déchets) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 36 (p. 13153, 13155) : soutient l'amendement n° 18 de M. François Trucy (possibilité pour une collectivité territoriale d'accorder une subvention d'équipement à un syndicat mixte) ; adopté. Son amendement n° 58 : financement de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ; adopté.