RICHERT (Philippe)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société France 3.
Membre titulaire du Haut conseil des musées de France.
Membre suppléant de la Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive.
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales jusqu'au 30 juin 2009.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 147 (2008-2009)] abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 166 (2008-2009)] (14 janvier 2009) - Éducation.
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 219 (2008-2009)] visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires [n° 289 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Collectivités territoriales - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette [n° 411 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie [n° 455 (2008-2009)] (5 juin 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 474 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 215 (2007-2008)] visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 482 (2008-2009)] (23 juin 2009) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restitution par la France des têtes maories - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du lundi 29 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restitution par la France des têtes maories - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Proche-Orient - (14 janvier 2009) (p. 343, 344) : son intervention.
- Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire [n° 147 (2008-2009)] - (20 janvier 2009) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 561, 565) : son intervention. Avis défavorable de la commission à l'adoption de cette proposition de loi. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 577) : réponse aux orateurs.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Discussion générale (p. 948, 949) : son intervention.
- Suite de la discussion (28 janvier 2009) - Article 2 (Lutte contre le changement climatique) (p. 1004) : intervient sur l'amendement n° 7 de la commission.
- Suite de la discussion (3 février 2009) - Article 26 (Élaboration de la trame bleue) (p. 1387, 1388) : intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3144) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires [n° 219 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 3525, 3527) : son intervention. - Article unique (p. 3536, 3537) : position de la commission sur  les amendements n° 1 et 2 de M. Claude Domeizel et n° 4 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
- Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 483 (2008-2009)] - (29 juin 2009) - rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Discussion générale (p. 6417, 6419) : son intervention. - Article 1er (Texte modifié par la commission) (Sortie des collections des têtes maories conservées par les musées de France) (p. 6428) : position de la commission sur  les amendements n° 2 et 3 de M. Richard Tuheiava. - Intitulé de la proposition de loi (p. 6429) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 de M. Richard Tuheiava.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (29 septembre 2009) - Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie) (p. 8056, 8058) : son amendement n° 124 ; adopté. - Article 26 (Section 4 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement - Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriaux) (p. 8078, 8079) : son amendement n° 126 ; adopté.
- Suite de la discussion (6 octobre 2009) - Article 71 (art. L. 221-3 et art. L. 221-7 et L. 221-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Principe d'une surveillance de la qualité de l'air intérieur) (p. 8283, 8284) : son amendement n° 125 ; adopté.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (3 novembre 2009) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9330, 9335) : intervient sur les amendements n° 11 de M. Jean-Claude Danglot (affirmation du rôle de cohésion sociale du service public postal) et n° 429 de M. Michel Teston (inscription des principes fondamentaux du service public dans le présent texte).