REVET (Charles)
sénateur (Seine-Maritime)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (27 février 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (17 décembre 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (22 décembre 2009).
Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine le 14 décembre 2009.
Membre titulaire de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire.

DÉPÔTS
Proposition de loi renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement [n° 173 (2008-2009)] (16 janvier 2009) - Budget - Société.
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation [n° 256 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie [n° 455 (2008-2009)] (5 juin 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 474 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés [n° 551 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales [n° 603 (2008-2009)] (10 août 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite » [n° 606 (2008-2009)] (1er septembre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Plan de relance de l'économie [n° 105 tome 5 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives [n° 147 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Société.
Proposition de loi relative à la ligne à grande vitesse Paris-Normandie [n° 148 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Echange de vues.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail « Pôles d'excellence rurale » - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Lutte contre le logement vacant et solidarité nationale pour le logement - Examen du rapport.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Economie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Plan de relance de l'économie » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 157 (2008-2009) (p. 662, 663) : son intervention.
- Suite de la discussion (22 janvier 2009) - Article additionnel après l'article 6 (p. 791) : son amendement n° 14 : financement des travaux de mise aux normes des équipements d'assainissement non collectif ; retiré.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances rectificative n° 154 (2008-2009). - (22 janvier 2009) - Article additionnel après l'article 5 ter (priorité) (p. 808) : sur l'amendement n° 75 de M. Michel Mercier (déclaration d'intérêt général de l'ensemble des stades, des enceintes sportives et de leurs équipements connexes) qu'il votera, son sous-amendement n° 144  ; retiré. Favorable au sous-amendement n° 143 du Gouvernement. - Article 1er (Dérogation temporaire aux règles de construction en limite séparative prévues par les plans locaux d'urbanisme) (p. 810, 812) : son amendement n° 65 ; retiré. - Article additionnel après l'article 1er (p. 813) : son amendement n° 64 : modalités de délivrance des permis de construire dans les communes ne disposant pas de plan d'occupation des sols ; retiré. - Article 1er bis (Art. L. 123-1, L. 123-18 et L. 123-19 du code de l'urbanisme - Création d'une procédure de modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme) (p. 814, 816) : ses amendements n° 63 et 70 ; retirés.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Article 1er (Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable) (p. 984) : soutient l'amendement n° 696 de M. Michel Houel ; retiré.
- Suite de la discussion (28 janvier 2009) - Article 2 (Lutte contre le changement climatique) (p. 1002, 1003) : son amendement n° 145 ; retiré.
- Suite de la discussion (3 février 2009) - Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité) (p. 1341) : soutient l'amendement n° 759 de M. Rémy Pointereau ; retiré. (p. 1343) : son amendement n° 146 ; devenu sans objet. - Article 23 (Financement de la préservation de la biodiversité) (p. 1360) : parole sur l'article. - Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau) (p. 1369, 1370) : son amendement n° 137 ; adopté. (p. 1371) : son amendement n° 138 ; adopté. (p. 1372) : son amendement n° 139 ; adopté. (p. 1374) : ses amendements n° 140  ; retiré ; et n° 136  ; adopté.
- Suite de la discussion (5 février 2009) - Article 28 (Agriculture durable) (p. 1487, 1495) : soutient les amendements de M. Jean Bizet n° 678 et n° 679 ; retirés. (p. 1499, 1500) : votera l'amendement n° 182 de M. François Fortassin.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports [n° 501 (2007-2008)] - (19 février 2009) - Article 1er (Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire) (p. 2223, 2225) : ses amendements n° 111 ; retiré ; et n° 112 ; adopté.
- Suite de la discussion (9 mars 2009) (p. 2614) : son amendement n° 113 ; adopté. (p. 2616) : votera l'amendement n° 131 du Gouvernement. - Article 2 (Loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Dispositions relatives à Réseau ferré de France, RFF) (p. 2622) : ses amendements n° 32, 33, 122 et 116 ; retirés. - Article 4 (Statut et champs de compétence de la Commission de régulation des activités ferroviaires, CRAF) (p. 2641, 2642) : son amendement n° 117 ; rejeté. - Article 6 (Règles d'incompatibilités et d'irrévocabilité) (p. 2644) : son amendement n° 118 ; retiré. - Article 7 (Pouvoir réglementaire de la CRAF) (p. 2646, 2647) : son amendement n° 119 ; retiré. - Article 8 (Missions et pouvoirs de la CRAF) (p. 2648) : son amendement n° 120 ; devenu sans objet. - Article 9 (Compétence de traitement des litiges et de réformation des décisions) (p. 2653) : ses amendements n° 121 et 129 ; retirés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2678) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (7 avril 2009) - Article additionnel après l'article 1er (p. 3796) : favorable à l'amendement n° 25 de M. Michel Bécot (dispense de la carte professionnelle, prévue à l'article 3 du texte, pour les personnes physiques ou morales n'exerçant qu'une activité de location saisonnière de meublés). - Article 6 (Art. L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France) (p. 3804, 3805) : parole sur l'article.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (14 mai 2009) - Article 1er bis (texte modifié par la commission) (art. L. 5126-2 et L. 5126-5 du code de la santé publique - Approvisionnement en médicaments des établissements de santé délivrant des soins à domicile) (p. 4564) : favorable à l'amendement n° 166 de M. Adrien Gouteyron.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation [n° 448 (2008-2009)] - (16 juin 2009) - Discussion générale (p. 6036, 6037) : son intervention. Votera ce texte. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6049, 6050) : son amendement n° 11 : insertion d'une formation à la gestion d'un budget familial ou personnel dans les programmes scolaires ; retiré. - Article 1er (art. L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du code de la consommation - Définitions et champ d'application du crédit à la consommation) (p. 6052, 6053) : son amendement n° 44 ; retiré. - Article 2 (art. L. 311-4 et L. 311-5 du code de la consommation - Publicité) (p. 6059) : son amendement n° 45 ; adopté. - Article 5 (art. L. 311-11 à L. 311-17 du code de la consommation - Formation du contrat de crédit) (p. 6070) : son amendement n° 46 ; retiré. (p. 6071) : son amendement n° 47 ; retiré. (p. 6075, 6076) : son amendement n° 12 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 6078) : son amendement n° 10 : encadrement de la distribution et de l'utilisation du crédit revolving ; retiré.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (16 septembre 2009) - Article 1er (art. L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11, L. 134-1, L. 134-3, L. 134-3-1 [nouveau], L. 134-4-1 et L. 134-4-2 [nouveaux], L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et article L. 125-5 du code de l'environnement - Amélioration de l'évaluation, de la vérification et de l'information en matière de performance énergétique des bâtiments) (p. 7529) : ses amendements n° 257 et 262 ; retirés. (p. 7531, 7532) : intervient sur son amendement n° 362 précité. Ses amendements n° 261 et 263 ; retirés. - Article 2 bis (Nouveau) (art. 244 quater U du code général des impôts - Extension aux communes du bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro) (p. 7542) : intervient sur l'amendement n° 311 du Gouvernement. - Article 3 (Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Contrats de performance énergétique et travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés) (p. 7551) : son amendement n° 258 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 7556) : soutient l'amendement n° 158 de M. Jacques Blanc (rénovation de la procédure de réhabilitation de l'immobilier de loisir) ; retiré. - Article additionnel avant l'article 3 bis (p. 7561) : favorable à l'amendement n° 130 de M. Claude Biwer (amélioration de la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles). - Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement) (p. 7575) : intervient sur les amendements n° 32 de M. Thierry Repentin et n° 186 de Mme Évelyne Didier. - Article 6 (art. L. 121-1 du code de l'urbanisme - Objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d'urbanisme) (p. 7581) : soutient l'amendement n° 156 de M. Jacques Blanc ; retiré. (p. 7582) : sur l'amendement n° 80 de la commission des lois saisie pour avis, soutient le sous-amendement n° 157 de M. Jacques Blanc ; adopté. - Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale) (p. 7599, 7600) : son amendement n° 260 ; retiré. (p. 7601) : son amendement n° 259 ; retiré. (p. 7603, 7604) : favorable à l'amendement n° 153 de M. Daniel Soulage.
- Suite de la discussion (28 septembre 2009) - Article 16 (art. L. 2213-3-1 [nouveau], L. 5214-16 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coordination des compétences transports urbains, voirie et stationnement sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale dotés de plans de déplacements urbains) (p. 7988, 7989) : soutient les amendements de M. Roland du Luart n° 346  ; rejeté ; et n° 347  ; retiré.
- Suite de la discussion (29 septembre 2009) - Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie) (p. 8086, 8093) : ses amendements n° 587 et 589 ; retirés ; et n° 588  ; adopté. Soutient les amendements de M. Roland du Luart n° 348  ; retiré ; et n° 349  ; adopté. - Articles additionnels avant l'article 30 (p. 8100) : soutient l'amendement n° 601 de M. Ladislas Poniatowski (création d'un comité de suivi des énergies renouvelables au sein du Conseil supérieur de l'énergie) ; adopté.
- Suite de la discussion (6 octobre 2009) - Article additionnel avant l'article 48 (p. 8209) : son amendement n° 869 : nécessité de procéder à une étude globale avant de classer un espace géographique ou un site particulier ; retiré. - Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-7-1 [nouveau] et L. 216-1 du code de l'environnement - Intervention sur les ouvrages hydrauliques privés pour assurer la continuité écologique des eaux) (p. 8215) : son amendement n° 591 ; retiré. - Article 57 (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 1331-1-1 et L. 1331-6 du code de la santé publique - Contrôle des installations d'assainissement non collectif par les communes) (p. 8242) : son amendement n° 595 ; retiré. - Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Protection des périmètres de captage d'eau) (p. 8253) : son amendement n° 598 ; adopté. (p. 8254) : favorable à l'amendement n° 914 de la commission. - Article additionnel après l'article 59 (p. 8255, 8256) : son amendement n° 599 : possibilité pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de se grouper sous forme de syndicats mixtes pour assurer la maîtrise d'ouvrage d'opérations intéressant les services d'eau potable, l'assainissement et la collecte ou l'élimination des déchets ménagers ; retiré. - Article 61 (Texte non modifié par la commission) (art. 41 et 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Conseil national de la mer et du littoral) (p. 8267) : sur l'amendement n° 813 de Mme Odette Herviaux, soutient le sous-amendement n° 897 de M. Patrice Gélard ; adopté.
- Suite de la discussion (7 octobre 2009) - Articles additionnels après l'article 81 (p. 8322) : votera l'amendement n° 934 de la commission (définition d'un cadre réglementaire pour les ouvrages de protection contre les inondations). - Article 83 (art. L. 225-102-1 et L. 823-16 du code de commerce, art. L. 114-7 du code de la mutualité, art. L. 511-35 du code monétaire et financier, art. L. 322-26-2-2 du code des assurances, art. L. 524-2-1 du code rural et art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental) (p. 8335, 8336) : soutient l'amendement n° 582 de M. Pierre Hérisson ; retiré. - Article 86 (art. L. 122-1, L. 122-1-1 [nouveau], L. 122-2, L. 122-3 et art. L. 122-3-1 à L. 122-3-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Renforcement des études d'impact) (p. 8361) : soutient l'amendement n° 368 de M. René Beaumont ; retiré. - Articles additionnels après l'article 102 (p. 8394) : soutient l'amendement n° 473 de M. Xavier Pintat (définition de la priorité d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel pour les gestionnaires de réseaux de second rang) ; adopté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes - Articles additionnels après l’article 12 (p. 11327, 11329) : son amendement n° I-441 : développement d'écoles à programmes français subventionnées par les entreprises dans les pays étrangers ; retiré. - Articles additionnels après l'article 33 (p. 11344) : soutient l'amendement n° I-284 de M. Philippe Dominati (affectation de la dotation des parlementaires) ; retiré.
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) (p. 11960, 11961) : son intervention.
Plan de relance de l'économie
 - (4 décembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (p. 12069, 12070) : son intervention.
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12279) : soutient l'amendement n° II-198 de M. Jean-Paul Fournier (mesures en faveur de l'installation de dispositifs d'assainissement non collectif) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 43 (p. 12289) : intervient sur l'amendement n° II-158 de la commission (renforcement des effets du plafonnement global sur les revenus de l'année 2010). - Article 44 bis (Nouveau) (Assouplissement du zonage de la réduction d'impôt « Scellier ») (p. 12298) : soutient l'amendement n° II-234 de M. Gérard Cornu ; retiré. - Articles additionnels après l’article 46 (p. 12336, 12337) : soutient l'amendement n° II-228 de M. Jean Bizet (mesures en faveur des travaux d'isolation par l'extérieur) ; retiré. (p. 12338) : soutient les amendements de M. Jean Bizet n° II-230  (mesures en faveur de l'éco-prêt à taux zéro) ; et n° II-229  (mesures en faveur des travaux de ventilation dans les habitations) ; retirés ; ainsi que l'amendement n° II-203 de M. Jean-Paul Fournier (mesures en faveur des travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif) ; retiré. - Articles additionnels avant l'article 50 (p. 12362, 12363) : son amendement n° II-235 : externalisation du prélèvement alimentant le Fonds de prévention des risques naturels majeurs ; retiré. - Article 50 (Transposition de trois directives relatives à la territorialité des prestations de services soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, TVA, et au remboursement aux assujettis communautaires par un autre Etat membre, Paquet TVA) (p. 12370) : parole sur l'article. (p. 12371) : ses amendements n° II-39 et II-40 ; retirés.