RAOUL (Daniel)
sénateur (Maine-et-Loire)
SOC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 23 septembre 2009 ; puis secrétaire le 7 octobre 2009.
Membre de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion (11 février 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (27 février 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (8 juillet 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (17 décembre 2009).
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).
Membre suppléant du Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies le 4 février 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d'accès internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées [n° 156 (2008-2009)] (12 janvier 2009) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l'environnement ? Compte-rendu de l'audition publique du 29 janvier 2009 [n° 307 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 94 (2009-2010)] (9 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Recherche et enseignement supérieur  [n° 105 tome 7 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission des affaires économiques) : Communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'une étude de faisabilité.
Examen d'une étude de faisabilité.
Examen d'une étude de faisabilité.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition des représentants de l'Académie de Médecine.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 11 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Développement et modernisation des services touristiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Développement et modernisation des services touristiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Lutte contre la fracture numérique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Graff, président directeur général d'Aéroports de Paris.
Réunion du mercredi 22 juillet 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement -Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission - Titres II et V.
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Conférence interparlementaire relative au changement climatique - Communication.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail « Pôles de compétitivité » - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général de Veolia.
Contrôle de l'application des lois - Communication.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile - Examen du rapport.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Examen d'un amendement à un article rattaché à la mission Outre-mer.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Plan de relance de l'économie » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Ville et logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Mathieu Weill, directeur général de l'Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC).
Réunion du mardi 15 décembre 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 157 (2008-2009) (p. 663, 664) : son intervention.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances rectificative n° 154 (2008-2009). - (22 janvier 2009) - Article additionnel après l'article 5 ter (priorité) (p. 808) : s'abstiendra sur l'amendement n° 75 de M. Michel Mercier (déclaration d'intérêt général de l'ensemble des stades, des enceintes sportives et de leurs équipements connexes). - Article additionnel après l'article 1er (p. 814) : défavorable à l'amendement n° 64 de M. Charles Revet (modalités de délivrance des permis de construire dans les communes ne disposant pas de plan d'occupation des sols).
- Rappel au règlement - (23 janvier 2009) (p. 828) : Proteste contre l'organisation des travaux du Sénat et en particulier de la discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] (suite) - (23 janvier 2009) - Article 2 (Art. L. 240-2 et L. 213-1 du code de l'urbanisme - Mobilisation des terrains publics dans le cadre d'opérations d'intérêt national) (p. 829, 831) : soutient les amendements n° 30 et 31 de M. Yannick Botrel et n° 88 de M. Thierry Repentin ; rejetés. - Article 2 bis (Art. L. 433-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Acquisition de logements en VEFA par les organismes HLM) (p. 836) : soutient les amendements n° 32, 33 et 34 de M. Yannick Botrel ; rejetés. - Articles additionnels après l’article 2 bis (p. 836, 839) : soutient les amendements de M. Yannick Botrel n° 36  (réduction des délais de versement des aides de l'Agence nationale de l’habitat aux propriétaires privés pour permettre d’accélérer les mises en chantier) ; adopté ; n° 47  : amélioration du dispositif "Scellier" en faveur de la relance de la construction ; rejeté ; et n° 35  (entrée en vigueur au 1er avril 2009 des dispositions de la loi de modernisation de l'économie transférant du préfet au maire la compétence de délivrer les autorisations préalables de changement d'usage de logements) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 139 du Gouvernement.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Discussion générale (p. 937, 939) : son intervention. - Article 1er (Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable) (p. 979, 981) : intervient sur les amendements n° 631 et 632 de M. Jacques Muller.
- Suite de la discussion (28 janvier 2009) - Article 2 (Lutte contre le changement climatique) : Le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 3 de la commission et, sur ce dernier, au sous-amendement n° 495 de M. Christian Gaudin. (p. 1000, 1004) : son amendement n° 316 ; rejeté. Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 6 de la commission. - Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves) (p. 1016, 1017) : sur l'amendement n° 10 de la commission, son sous-amendement n° 773 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 1036, 1037) : soutient l'amendement n° 179 de M. Thierry Repentin (procédure en cas de plan de travaux productifs d'économie d'énergie) ; retiré.
- Rappel au règlement - (29 janvier 2009) (p. 1108) : à l'occasion de la discussion du projet de loi "Grenelle de l'environnement" dans un contexte de forte mobilisation sociale, met en avant les contradictions entre les orientations du "Grenelle de l'environnement" et celles de la révision générale des politiques publiques.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] (suite) - (29 janvier 2009) - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 1119) : intervient sur l'amendement n° 512 de Mme Catherine Morin-Desailly. (p. 1125) : votera l'amendement n° 36 de la commission.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés - Commission mixte paritaire [n° 187 (2008-2009)] - (29 janvier 2009) - Discussion générale (p. 1203) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1213) : ne votera pas ce projet de loi.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (30 janvier 2009) - Article 11 (Transport de voyageurs) (p. 1225) : intervient sur l'amendement n° 46 de la commission. - Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) (p. 1239, 1250) : soutient les amendements de M. Michel Teston n° 297  ; rejeté ; et n° 298  ; retiré ; de M. Martial Bourquin n° 302  ; retiré ; de M. Roland Ries n° 305 et n° 306 ; retirés ; n° 308 et 309 ; rejetés ; et de M. Thierry Repentin n° 300  ; retiré. (p. 1256) : sur l'amendement n° 50 de la commission, soutient le sous-amendement n° 787 de M. Thierry Repentin ; retiré. - Article 14 (Art. 3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Objectifs de la politique des transports) (p. 1258) : intervient sur l'amendement n° 404 de M. Michel Teston. - Article 16 (Réduction des consommations d'énergie) (p. 1268) : sur l'amendement n° 56 de la commission, soutient le sous-amendement n° 154 de M. Thierry Repentin. - Article 17 (Développement des énergies renouvelables) (p. 1279) : son amendement n° 325 ; retiré.
- Rappel au règlement - (3 février 2009) (p. 1320, 1321) : modalités du vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] (suite) - (6 février 2009) - Article 42 (Contribution de l'Etat au développement durable) (p. 1608, 1609) : soutient l'amendement n° 439 de M. Didier Guillaume ; retiré. - Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable) (p. 1611, 1612) : parole sur l'article. (p. 1613) : soutient l'amendement n° 609 de M. Michel Sergent ; adopté. (p. 1614, 1615) : soutient l'amendement n° 444 de Mme Bernadette Bourzai ; adopté. - Article 49 (Dispositions applicables à l'outre-mer) (p. 1649) : intervient sur l'amendement n° 347 de M. Jean-Etienne Antoinette.
- Suite de la discussion (10 février 2009) - Explications de vote sur l'ensemble et adoption d'un projet de loi (p. 1669, 1671) : le groupe socialiste votera ce texte.
- Rappel au règlement - (11 février 2009) (p. 1747, 1748) : représentation du groupe CRC-SPG au sein de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (1er avril 2009) - Article 4 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires) (p. 3624) : intervient sur l'amendement n° 104 du Gouvernement.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (7 avril 2009) - Article 6 (Art. L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France) (p. 3806) : soutient l'amendement n° 48 de M. Paul Raoult ; adopté.
- Suite de la discussion (8 avril 2009) - Article 13 (art. L. 133-17, L. 131-4, L. 132-3 et L. 163-5 du code du tourisme, art. L. 412-49-1 du code des communes, art. L. 3335-4 du code de la santé publique, art. 199 decies EA du code général des impôts et art. L. 3132-25 du code du travail - Caducité des classements de stations attribués avant le 1er janvier 1924) (p. 3839) : parole sur l'article.
- Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 431 (2008-2009)] - (4 juin 2009) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 5604, 5605) : son intervention. - Article 1er (art. L. 1522-1 du code général des collectivités territoriales - Création de sociétés publiques locales) (p. 5615) : favorable aux amendements n° 5 et 6 du Gouvernement. - Article additionnel avant l'article 2 (p. 5616) : intervient sur son amendement n° 2  : pérennisation des sociétés publiques locales d'aménagement présenté par M. Jean-Pierre Sueur. - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 327-1 du code de l'urbanisme - Sociétés publiques locales d'aménagement) (p. 5616, 5617) : son amendement n° 1 ; adopté. - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Gage) (p. 5617) : favorable à l'amendement n° 4 du Gouvernement.
- Question orale avec débat de M. Martial Bourquin sur la crise de l'industrie - (10 juin 2009) (p. 5934, 5935) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation [n° 448 (2008-2009)] - (16 juin 2009) - Discussion générale (p. 6038) : son intervention. - Article 1er A (art. L. 313-3 du code de la consommation - Refonte des catégories de prêts à la consommation pour la détermination des seuils de l'usure) (p. 6046) : soutient l'amendement n° 20 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. - Article additionnel après l'article 1er A (p. 6048) : soutient l'amendement n° 26 de Mme Nicole Bricq (plafonnement du taux des prêts à taux variable) ; rejeté. - Article 2 (art. L. 311-4 et L. 311-5 du code de la consommation - Publicité) (p. 6057, 6058) : soutient les amendements de Mme Nicole Bricq n° 23 et 24 ; rejetés. - Article 5 (art. L. 311-11 à L. 311-17 du code de la consommation - Formation du contrat de crédit) (p. 6077) : intervient sur les amendements identiques n° 28 de Mme Nicole Bricq et n° 68 de Mme Odette Terrade.
- Suite de la discussion (17 juin 2009) - Article additionnel après l'article 14 (p. 6117) : intervient sur l'amendement n° 87  (responsabilisation du prêteur) de M. Jean-Pierre Sueur. - Article additionnel après l'article 17 (p. 6119) : soutient l'amendement n° 15 de Mme Nicole Bricq (abrogation du mécanisme de l’hypothèque rechargeable) ; rejeté. - Article 18 bis (art. 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 - Microcrédit) (p. 6126) : favorable à l'amendement n° 7 de M. Hugues Portelli.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants) (p. 6553) : votera l'amendement n° 35 de M. Jacques Muller. (p. 6553, 6554) : reprend l'amendement n° 44 de M. Hervé Maurey ; adopté. (p. 6557) : favorable à l'amendement n° 3 de M. Thierry Repentin.
- Conférence des présidents - (1er juillet 2009) (p. 6562) : son intervention.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] (suite) - (1er juillet 2009) - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants) (p. 6564) : votera l'amendement n° 89 de M. Daniel Soulage. - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 6568) : s'abstiendra sur l'amendement n° 55 de Mme Évelyne Didier. (p. 6573) : ne votera pas l'amendement n° 90 de M. Jacques Muller. - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) (p. 6575) : soutient l'amendement n° 7 de M. Thierry Repentin ; retiré. (p. 6580) : votera cet article. - Rappel au règlement (p. 6592, 6593) : déplore l'absence des sénateurs dans l'hémicycle. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Le soutien à la recherche) (p. 6597) : intervient sur les amendements n° 37 de M. Jacques Muller et n° 72 de Mme Évelyne Didier. - Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Surveillance des risques émergents) (p. 6604) : favorable à l'amendement n° 93 du Gouvernement. (p. 6606) : son amendement n° 85 ; adopté. - Article 41 (Politique de réduction des déchets) (p. 6609) : parole sur l'article. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6621) : son intervention. Le groupe socialiste votera ce texte.
- Rappel au règlement - (7 juillet 2009) (p. 6727, 6728) : interrogation sur l'interprétation de l'article 49 du règlement du Sénat.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - Deuxième lecture [n° 508 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Rappel au règlement (p. 6759) : ordre de discussion des amendements sur les articles 10 bis A et 13 ter du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. - Article 10 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 39 octies F, 39 AK et 279 du code général des impôts, art. 138 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 et art. 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration) (p. 6762, 6763) : le groupe socialiste ne prendra pas part au vote sur l'amendement n° 1 de M. Jean Arthuis. Favorable à l'amendement n° 9 de Mme Nicole Bricq. (p. 6764) : favorable à l'amendement n° 8 de M. Paul Raoult. - Article 13 ter (Texte non modifié par la commission) (Grands stades et équipements sportifs) (p. 6777) : soutient l'amendement n° 15 de M. Marc Daunis ; rejeté. (p. 6778) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 13 de ce projet de loi.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (21 juillet 2009) - Exception d'irrecevabilité (p. 7227) : avis du Gouvernement sur la motion n° 119 de Mme Annie David tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-27 du code du travail - Contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire) (p. 7239, 7240) : parole sur l'article.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 128 (2008-2009)] - (23 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7437, 7438 ; 7451) : son intervention. Les sénateurs socialistes et apparentés voteront ce texte.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (15 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7478, 7479) : son intervention.
- Rappel au règlement - (16 septembre 2009) (p. 7522) : remarques sur l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] (suite) - (16 septembre 2009) - Article 1er (art. L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11, L. 134-1, L. 134-3, L. 134-3-1 [nouveau], L. 134-4-1 et L. 134-4-2 [nouveaux], L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et article L. 125-5 du code de l'environnement - Amélioration de l'évaluation, de la vérification et de l'information en matière de performance énergétique des bâtiments) (p. 7526, 7527) : soutient l'amendement n° 5 de M. Thierry Repentin ; retiré. (p. 7532) : votera contre l'amendement n° 129 de M. Claude Biwer. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 7540) : votera les amendements de la commission n° 360  (extension du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les travaux réalisés en faveur des économies d'énergie), n° 361  (extension du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les travaux réalisés en faveur des personnes en situation de handicap) et n° 362  (extension du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les travaux réalisés en faveur de la prévention des risques technologiques). - Article 2 bis (Nouveau) (art. 244 quater U du code général des impôts - Extension aux communes du bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro) (p. 7544, 7545) : intervient sur l'amendement n° 311 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 2 bis (p. 7546) : soutient l'amendement n° 220 de M. Thierry Repentin (incitation des collectivités territoriales à engager un programme de rénovation thermique de leur patrimoine immobilier) ; devenu sans objet. - Article additionnel après l'article 2 ter (p. 7547, 7548) : soutient l'amendement n° 13 de M. Thierry Repentin (limitation de l'augmentation des loyers due aux travaux de réhabilitation des logements) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 2 quater (p. 7548, 7549) : soutient les amendements de M. Thierry Repentin n° 12  (obligation de réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique et environnementale dans les logements) ; et n° 14  (extension du crédit d'impôt au coût de la main-d'oeuvre d'isolation des logements) ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 7553) : soutient l'amendement n° 23 de M. Thierry Repentin (obligation de constituer un fonds pour gros travaux dans les copropriétés privées) ; retiré. Soutient l'amendement n° 22 de M. Thierry Repentin (obligation pour les syndics de conclure un contrat-type de gestion) ; retiré. (p. 7554, 7555) : soutient les amendements de M. Thierry Repentin n° 25  (insertion d'un critère de confort thermique dans les critères de définition d'un logement décent) ; retiré ; et n° 24  (prise en compte de la lutte contre la précarité énergétique dans les plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées) ; adopté. (p. 7557) : soutient l'amendement n° 222 de M. Thierry Repentin (rénovation de la procédure de réhabilitation de l'immobilier de loisir social) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 3 bis (p. 7562) : soutient l'amendement n° 27 de Mme Jacqueline Alquier (impossibilité pour un propriétaire de vendre à son locataire un logement qui ne soit pas performant énergétiquement) ; rejeté. (p. 7563) : soutient l'amendement n° 223 de M. Thierry Repentin (répartition des économies réalisées entre la baisse des charges pour le locataire et le retour sur investissement pour le propriétaire) ; retiré. - Article 4 (art. L. 111-6-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Inopposabilité des règles d'urbanisme relatives à l'aspect extérieur des bâtiments lorsque la construction utilise des énergies renouvelables) (p. 7565) : soutient l'amendement n° 228 de M. Thierry Repentin ; retiré. - Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement) (p. 7578) : soutient l'amendement n° 33 de M. Thierry Repentin ; retiré. (p. 7579) : soutient l'amendement n° 232 de M. Thierry Repentin ; adopté. - Article 6 (art. L. 121-1 du code de l'urbanisme - Objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d'urbanisme) (p. 7582) : sur l'amendement n° 80 de la commission des lois saisie pour avis, soutient le sous-amendement n° 233 de M. Thierry Repentin ; adopté. - Article additionnel après l'article 6 (p. 7587) : soutient l'amendement n° 234 de M. Jacky Le Menn (mesures en faveur de la prise en compte de l'information environnementale dans les documents d'urbanisme) ; rejeté. - Article 7 (art. L. 121-9 et L. 121-9-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Qualification de projet d'intérêt général de certaines mesures de mise en oeuvre des DTA) (p. 7589) : soutient l'amendement n° 38 de M. Thierry Repentin ; rejeté. - Article additionnel après l'article 8 (p. 7592) : soutient l'amendement n° 40 de M. Thierry Repentin (prise en compte des continuités écologiques dans le rapport  d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme) ; retiré. - Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale) (p. 7596) : soutient l'amendement n° 41 de M. Thierry Repentin ; adopté. (p. 7597) : soutient l'amendement n° 235 de M. Thierry Repentin ; retiré. (p. 7598) :  intervient sur l'amendement n° 42 de M. Thierry Repentin.
- Suite de la discussion (17 septembre 2009) (p. 7643) : votera l'amendement n° 83 de la commission des lois saisie pour avis.
- Rappel au règlement - (17 septembre 2009) (p. 7645) : s'étonne du mode d'organisation des travaux en séance publique.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] (suite) - (17 septembre 2009) - Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale) (p. 7666, 7674) : soutient les amendements n° 47, 48 et 49 de M. Thierry Repentin ; rejetés. Le groupe socialiste votera les amendements n° 86 de la commission des lois saisie pour avis et n° 264 de M. Jean-Paul Emorine. (p. 7678, 7679) : soutient l'amendement n° 50 de M. Thierry Repentin ; rejeté. - Article 10 (Chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Renforcement des plans locaux d'urbanisme) (p. 7688, 7696) : soutient les amendements de M. Thierry Repentin n° 242  ; devenu sans objet ; et n° 244  ; adopté. - Articles additionnels après l'article 10 (p. 7701, 7703) : soutient les amendements de M. Thierry Repentin n° 249  (création d'un dispositif de protection et de continuité écologique) ; rejeté ; n° 250  (possibilité, pour les directeurs des établissements publics fonciers locaux, de recevoir une délégation de leur conseil d'administration pour exercer le droit de préemption) ; retiré. - Article 11 (art. L. 128-1, L. 128-2 et L. 128-3 [nouveau] du code de l'urbanisme - Autorisation de dépassement des règles densité de construction pour les bâtiments particulièrement performants en matière énergétique) (p. 7704) : soutient l'amendement n° 251 de M. Thierry Repentin ; rejeté. - Article 12 (art. L. 141-1 et L. 141-1-3 [nouveau] du code de l'urbanisme - Procédure de révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France) (p. 7706, 7707) : intervient sur l'amendement n° 52 de M. Jean-Pierre Caffet. - Article 13 (Habilitation du Gouvernement à simplifier le code de l'urbanisme) (p. 7709, 7710) : soutient l'amendement n° 53 de M. Thierry Repentin ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 13 (p. 7711, 7712) : soutient l'amendement n° 252 de M. Thierry Repentin (possibilité, pour les intercommunalités, d'ester en justice en cas d'infraction aux règles d'urbanisme) ; retiré. - Article 14 (réservé) (art. L. 642-3 du code du patrimoine - Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP) (p. 7716) : demande la réserve sur l'article jusqu'à la fin de la discussion. - Articles additionnels après l'article 15 bis (p. 7723) : soutient les amendements de M. Thierry Repentin n° 225  (possibilité, pour l'Etat, de vendre des biens immobiliers de son domaine privé à un prix inférieur à la valeur vénale lorsqu'ils sont destinés à la réalisation de programmes comportant des logements sociaux) ; adopté ; et n° 226  (cession à l'euro symbolique des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense au bénéfice des organismes HLM ou des SEM) ; rejeté.
- Suite de la discussion (29 septembre 2009) - Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie) (p. 8054) : défavorable à l'amendement de M. Michel Sergent n° 715 repris par M. François Fortassin. - Articles additionnels après l'article 23 (p. 8061, 8062) : intervient sur l'amendement n° 672 de M. Serge Larcher (modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques). - Article 26 (Section 4 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement - Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriaux) (p. 8080, 8081) : le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 919 de la commission. Intervient sur l'amendement n° 606 de M. Jacques Muller. - Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie) (p. 8090) : son amendement n° 565 ; rejeté. Soutient l'amendement n° 721 de M. Michel Sergent ; retiré.
- Suite de la discussion (5 octobre 2009) - Article 34 (art. 10-1 de la loi n° 2000-108 (cf. sous art. 33) et art. L. 553-2 à L. 553-4 du code de l'environnement - Développement maîtrisé de l'énergie éolienne) (p. 8123, 8124) : parole sur l'article. (p. 8126, 8127) : soutient l'amendement n° 541 de M. Roland Courteau ; rejeté. - Article 35 (Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Aménagement de la redevance sur les concessions hydroélectriques) (p. 8135) : intervient sur l'amendement n° 544 de M. Roland Courteau. - Articles additionnels après l’article 35 (p. 8136) : intervient sur l'amendement n° 164 de Mme Françoise Férat (autorisation pour les agriculteurs d'exploiter ou de faire exploiter des panneaux photovoltaïques et des installations de production d’électricité ou de chaleur à partir de produits issus de leurs exploitations). - Articles additionnels après l'article 35 bis (p. 8139) : intervient sur l'amendement n° 610 de M. Jacques Muller (mesures tendant à favoriser le développement des installations photovoltaïques et des installations de pico-hydroélectricité). - Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue) (p. 8187) : interrogation sur la reprise par la commission d'amendements non soutenus.
- Suite de la discussion (6 octobre 2009) - Article 56 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-4 et L. 213-2 du code de l'environnement, art. 83 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coopération intercommunale dans le domaine de l'eau) (p. 8233) : sur l'amendement n° 898 du Gouvernement, son sous-amendement n° 902 de M. Daniel Raoul. - Article 58 (art. L. 2224-5, L. 2224-7-1 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 213-10-9 et L. 213-14-1 du code de l'environnement - Inventaire des réseaux de distribution d'eau des collectivités et incitation à la réduction des fuites en réseaux) (p. 8249, 8252) : intervient sur les amendements identiques n° 402 de Mme Évelyne Didier, n° 597 de M. Charles Revet et n° 806 de M. Paul Raoult. - Article additionnel après l'article 59 (p. 8256, 8257) : intervient sur l'amendement n° 599 de M. Charles Revet (possibilité pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de se grouper sous forme de syndicats mixtes pour assurer la maîtrise d'ouvrage d'opérations intéressant les services d'eau potable, l'assainissement et la collecte ou l'élimination des déchets ménagers). - Articles additionnels après l'article 70 (p. 8281) : soutient les amendements de M. Jean-Etienne Antoinette n° 673  (mise en place de moustiquaires dans les nouveaux programmes de logements collectifs dans les régions, départements et collectivités d'outre-mer) ; et n° 675  (mise en place de moustiquaires dans les bâtiments où s'exercent des missions de service public, dans les régions, départements et collectivités d'outre-mer) ; retirés.
- Suite de la discussion (7 octobre 2009) - Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques) (p. 8299, 8306) : intervient sur les amendements n° 640 de M. Jacques Muller et n° 854 de M. Alain Vasselle. Votera l'amendement n° 453 de Mme Mireille Schurch. Défavorable aux amendements n° 377 et 378 de M. Michel Houel ainsi qu'à l'amendement n° 669 de Mme Virginie Klès. - Article additionnel après l'article 72 (p. 8309, 8310) : son amendement n° 705 : obligation d'équiper d'oreillettes les téléphones portables spécifiquement destinés aux enfants ; retiré. - Article 73 (art. L. 523-1 à L. 523-4 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 5161-1 [nouveau] du code de la santé publique et art. L. 253-8 du code rural - Obligation de déclaration et d'information sur les substances nanoparticulaires) (p. 8311, 8312) : son amendement n° 726 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 81 (p. 8322, 8323) : défavorable à l'amendement n° 934 de la commission (définition d'un cadre réglementaire pour les ouvrages de protection contre les inondations). (p. 8328, 8329) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 882 du Gouvernement (transposition de la directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation) ainsi que sur le sous-amendement n° 923 de M. Éric Doligé s'y rapportant. - Article 85 (art. L. 112-10 et L. 121-15-4 [nouveaux] et art. L. 214-1 du code de la consommation - Étiquetage obligatoire du « coût carbone » des produits et de leur emballage) (p. 8353) : sur l'amendement n° 931 du Gouvernement, son sous-amendement n° 938  ; adopté. - Article 90 (art. L. 123-1 à L. 123-19 du code de l'environnement - Simplification des procédures d'enquête) (p. 8368) : intervient sur l'amendement n° 707 de M. Thierry Repentin. - Article 97 (art. L. 125-8 [nouveau] du code de l'environnement - Création d'instances de suivi sur les projets d'infrastructures linéaires) (p. 8381, 8382) : soutient l'amendement n° 546 de M. Jacques Berthou ; retiré. - Article 98 (art. L. 141-3 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des critères de représentativité des acteurs environnementaux) (p. 8384) : intervient sur l'amendement n° 370 de M. Jean-François Le Grand. - Articles additionnels après l'article 102 (p. 8395) : soutient l'amendement n° 570 de M. Serge Larcher (caractère prioritaire de la coopération régionale en matière d'environnement pour les départements et régions d'outre-mer) ; rejeté.
- Suite de la discussion (8 octobre 2009) - Articles additionnels avant l’article 74 (p. 8403, 8404) : son amendement n° 571 : mise en place d'un chargeur standard pour l'ensemble des téléphones portables ; retiré. - Article 75 (art. L. 125-6 et L. 125-7 [nouveaux] du code de l'environnement - Information de l'acquéreur d'un terrain sur l'état de pollution du sol) (p. 8406) : soutient l'amendement n° 731 de M. Claude Lise ; rejeté. - Article 76 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 156-1 et L. 156-2 [nouveaux] du code des ports maritimes - Pouvoir de substitution de l'État pour l'élaboration de plans de déchets portuaires) (p. 8407, 8408) : soutient l'amendement n° 733 de M. Jean-Jacques Mirassou ; retiré.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - (20 octobre 2009) (p. 8779) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (4 novembre 2009) - Rappel au règlement (p. 9384, 9385) : attitude du ministre chargé de l'industrie vis-à-vis de l'opposition. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9387) : intervient sur l'amendement n° 10 de M. Jean-Claude Danglot (demande de renégociation des directives européennes sur la libéralisation du secteur postal). (p. 9392, 9393) : intervient sur l'amendement n° 263 de M. Jean Desessard (instauration d'une commission indépendante chargée d'évaluer le coût du service postal universel). (p. 9398) : favorable à l'amendement n° 368 de M. Michel Teston (prise en compte des exigences d'aménagement du territoire par le service public postal).
- Conférence des présidents - (4 novembre 2009) (p. 9423) : son intervention. (p. 9427) : le groupe socialiste ne votera pas la proposition de la conférence des présidents.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] (suite) - (4 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9429) : parole sur l'article. (p. 9335, 9436) : favorable à l'amendement n° 430 de M. Michel Teston.
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) (p. 9460) : favorable à l'amendement n° 439 de M. Michel Teston.
- Suite de la discussion (6 novembre 2009) - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9628) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (7 novembre 2009) (p. 9670, 9672) : reprend les amendements n° 324 de M. Jacques Blanc et n° 568 de M. Daniel Dubois ; rejetés. (p. 9682, 9683) : intervient sur le sous-amendement n° 628 de M. Didier Guillaume portant sur l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet. (p. 9685, 9689) : intervient sur l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet. Défavorable à l'amendement n° 186 de M. Gérard Cornu. - Article 2 ter (Nouveau) (art. 21 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom et article 1635 sexies du code général des impôts - Financement du fonds de péréquation de La Poste) (p. 9704, 9705) : sur l'amendement n° 623 du Gouvernement, le groupe socialiste votera le sous-amendement n° 632 de la commission. - Article 4 (art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste) (p. 9722) : favorable à l'amendement n° 236 de M. Jean-Claude Danglot. - Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste) (p. 9742) : intervient sur l'amendement n° 339 de M. Michel Teston. (p. 9743, 9745) : soutient l'amendement n° 338 de M. Michel Teston ; rejeté.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 7 (p. 9773) : intervient sur l'amendement n° 373 de M. Michel Teston (indemnisation de certains fonctionnaires de La Poste). - Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels) (p. 9778) : intervient sur les amendements n° 68 de M. Jean-Claude Danglot et n° 499 de M. Michel Teston. (p. 9781) : soutient l'amendement n° 502 de M. Michel Teston ; adopté. (p. 9789) : intervient sur l'amendement n° 325 de Mme Colette Giudicelli. (p. 9791, 9792) : intervient sur l'article. - Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale) (p. 9801) : soutient l'amendement n° 505 de M. Michel Teston ; rejeté. (p. 9802) : demande l'application de l'article 36 du règlement du Sénat. (p. 9804) : intervient sur les amendements n° 393 et 505 de M. Michel Teston. (p. 9805) : intervient sur l'article. - Article 10 (art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste) (p. 9808) : soutient l'amendement n° 510 de M. Michel Teston ; rejeté. (p. 9810) : intervient sur l'amendement n° 512 de M. Michel Teston.
- Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] - (17 novembre 2009) - Article 4 (Moratoire sur les expulsions locatives) (p. 10642) : parole sur l'article.
- Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé [n° 88 (2009-2010)] - (18 novembre 2009) - Article 1er (Intervention de la commission de déontologie de la fonction publique préalablement à un cumul de fonctions de direction dans des entreprises du secteur public et du secteur privé) (p. 10680) : intervient sur l'amendement n° 4 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (24 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 10 (p. 11242) : intervient sur l'amendement n° I-180 de M. Jean-Jacques Jégou (possibilité pour les infirmiers salariés et fonctionnaires de déduire de leurs revenus le montant de leurs cotisations annuelles à l'ordre national infirmier).
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes - Articles additionnels après l'article 33 (p. 11341) : favorable aux amendements de M. François Rebsamen n° I-331  (relèvement du taux et élargissement du seuil de la taxe sur les logements vacants) et n° I-332  (repli).
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (30 novembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (p. 11650, 11651) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11671) :  intervient sur les amendements n° II-15 de la commission et n° II-99 de la commission de la culture saisie pour avis.
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (1er décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11775) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (15 décembre 2009) - Rappel au règlement (p. 12737) : nécessité de réformer le recours au scrutin public.