PRINTZ (Gisèle)
sénatrice (Moselle)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Secrétaire de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (29 septembre 2009).
Membre suppléant du Conseil national du bruit le 1er juin 2009.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.
Membre titulaire de la Commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs [n° 592 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 94 (2009-2010)] (9 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité [n° 96 (2009-2010)] (12 novembre 2009) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail - Examen du rapport et adoption de la résolution par la commission.
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat.
Réunion du jeudi 25 juin 2009 (délégation aux droits des femmes) : Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice, accompagné de M. Damien Mulliez, directeur-adjoint.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), et de M. Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins de la Cnam.
Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Repos dominical - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Repos dominical - Examen des amendements autexte de la commission.
Réunion du mercredi 22 juillet 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Laurent Hénart, député, chargé d'une mission temporaire sur le développement de l'apprentissage dans la fonction publique auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et du haut commissaire à la jeunesse.
Table ronde avec des représentants des organisations professionnelles.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Réforme des lois de bioéthique - Communication.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Nomination d'un rapporteur.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2010 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2010 - Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Audition de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.
Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Conseillers territoriaux - Echange de vues.
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Proposition de résolution européenne - Respect du droit à l'action collective - Examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (15 mai 2009) - Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé) (p. 4687) : soutient l'amendement n° 331 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (p. 4707) : son amendement n° 334 ; rejeté.
- Suite de la discussion (26 mai 2009) - Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé) (p. 5052, 5062) : soutient les amendements n° 1074 de M. Jacky Le Menn ; adopté ; et n° 1080 de M. François Rebsamen ; rejeté.
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (25 juin 2009) (p. 6396) : son intervention sur le congé de maternité.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (21 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7215, 7216) : son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas cette proposition de loi.
- Suite de la discussion (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7283) : soutient l'amendement n° 13 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (p. 7315) : soutient l'amendement n° 15 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (p. 7333, 7334) : soutient les amendements n° 34 et 132 de Mme Raymonde Le Texier ; rejetés.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (21 septembre 2009) - Article 1er (art. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV) (p. 7782, 7783) : parole sur l'article. (p. 7787) : soutient l'amendement n° 132 de M. Claude Jeannerot ; rejeté.
- Suite de la discussion (23 septembre 2009) - Article 13 quinquies (Imputation sur l'obligation légale de financement de la formation professionnelle des dépenses de tutorat au profit des jeunes) (p. 7927) : soutient l'amendement n° 148 de Mme Maryvonne Blondin ; rejeté. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Transferts de salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes qui participent aux missions d'orientation des demandeurs d'emploi à Pôle emploi) (p. 7957) : soutient l'amendement n° 151 de M. Claude Jeannerot ; rejeté. - Article 20 (art. L. 214-13 du code de l'éducation et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Régime du plan régional de développement des formations professionnelles) (p. 7968) : soutient l'amendement n° 158 de Mme Christiane Demontès ; rejeté.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (4 novembre 2009) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9404) : soutient l'amendement n° 425 de M. Michel Teston (garantie du maintien du service public en cas de changement de statut de La Poste) ; rejeté.
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9474) : soutient l'amendement n° 440 de M. Michel Teston ; rejeté.
- Suite de la discussion (9 novembre 2009) - Article 17 (art. L. 3 du code des postes et communications électroniques - Clarification rédactionnelle) (p. 9900) : soutient l'amendement n° 353 de M. Michel Teston ; rejeté. - Article 20 (art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur) (p. 9916) : soutient l'amendement n° 411 de M. Michel Teston ; rejeté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - (10 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10020, 10021) : son intervention.
Troisième partie :
 - (12 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 17 (priorité) (p. 10104, 10112) : soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 89  (annualisation du calcul des allégements généraux de charges sociales) ; portant sur le même objet, n° 92, n° 91 et n° 90  (majoration sous conditions des cotisations patronales) ; et n° 93  (diminution du montant de la réduction des cotisations sociales pour les entreprises non couvertes par les accords salariaux prévus par la loi) ; rejetés.
- Suite de la discussion (13 novembre 2009) - Article 11 (art. L. 138-10, L. 165-4 et L. 162-37 du code de la sécurité sociale - Régime de la clause permanente de sauvegarde - Modalités de recouvrement des remises sur le chiffre d'affaires dues par les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux) (p. 10151) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 14 (p. 10184) : soutient l'amendement n° 107 de Mme Nicole Bricq (relèvement du taux de la cotisation patronale sur les stock-options) ; rejeté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (2 décembre 2009) (p. 11841, 11842) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11846) : soutient l'amendement n° II-82 de M. Jean-Pierre Bel ; rejeté. (p. 11847) : soutient l'amendement n° II-87 de M. Jean-Pierre Bel ; rejeté. (p. 11848) : soutient l'amendement n° II-84 de M. Jean-Pierre Bel ; rejeté. (p. 11849) : soutient l'amendement n° II-85 de M. Jean-Pierre Bel ; rejeté. (p. 11850) : soutient l'amendement n° II-81 de M. Jean-Pierre Bel ; rejeté. (p. 11851) : soutient l'amendement n° II-83 de M. Jean-Pierre Bel ; rejeté. (p. 11852) : soutient l'amendement n° II-86 de M. Jean-Pierre Bel ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 51 (p. 11854) : intervient sur l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-63  (rapport gouvernemental évaluant les dispositifs de prise en charge des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants). Soutient l'amendement n° II-89 de M. Jean-Pierre Bel (diminution de l'âge de jouissance de la demi-part fiscale réservée au titulaire de la carte du combattant) ; rejeté.
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (4 décembre 2009) (p. 12106, 12107) : son intervention.