POZZO di BORGO (Yves)
sénateur (Paris)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (6 novembre 2009).

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 398 (2008-2009)] (12 mai 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun [n° 415 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Entreprises - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 474 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et le Monténégro - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Pierre Lellouche,Secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du trésor et de la politique économique.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Mission Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du bureau de la commission - Communication.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009Audition de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (13 janvier 2009) - Article 12 bis (art. 34-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Numérotation des services de télévision dans les offres des distributeurs de services) (p. 277, 278) : sur l'amendement n° 22 de la commission, son sous-amendement n° 180 ; adopté. - Article additionnel après l’article 14 quater (p. 287, 288) : son amendement n° 202 : relèvement du seuil de concentration pour les services de radio analogique à 180 millions d'habitants desservis, après avis favorable du CSA et de l'Autorité de concurrence ; retiré.
- Suite de la discussion (14 janvier 2009) - Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (p. 326) : soutient l'amendement n° 233 de M. Hervé Maurey (suppression de la référence à des engagements en valeur absolue de France Télévisions dans la production) ; devenu sans objet le 15 janvier 2009.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Proche-Orient - (14 janvier 2009) (p. 335, 336) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] (suite) - (15 janvier 2009) - Article 19 (supprimé) (art. 1605 du code général des impôts - Arrondi à l'euro supérieur du montant de la redevance après indexation) (p. 383, 385) : son amendement n° 183  ; devenu sans objet. - Article 20 (art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision) (p. 423, 425) : son amendement n° 186  ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 janvier 2009) - Articles additionnels après l'article 21 (p. 461, 462) : soutient l'amendement n° 236 de M. Hervé Maurey (extension à France Télévisions et à Radio France du régime fiscal du mécénat d'entreprise) ; retiré. (p. 463) : soutient l'amendement n° 223 de M. Hervé Maurey (assujetissement de plein droit des câblo-opérateurs à la taxe alimentant le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels, COSIP) ; adopté. (p. 465) : soutient l'amendement n° 222 de M. Hervé Maurey (institution d'une taxe sur les ventes et locations de télévisions) ; retiré. (p. 466) : soutient l'amendement n° 227 de M. Hervé Maurey (rapport dressant le bilan des sources de financement de France Télévisions) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 460 de la commission. - Article 22 (art. 2 de la loi du 30 septembre 1986 - Définition et périmètre des services de médias à la demande, SMAd) (p. 469, 474) : soutient les amendements de M. Hervé Maurey n° 240 et 237 ; adoptés ; n° 238 et 184 ; retirés. - Article 27 (art. 15 de la loi du 30 septembre 1986 - Extension aux SMAd des règles relatives à la protection des mineurs et au respect de la dignité de la personne) (p. 477, 478) : soutient l'amendement n° 239 de M. Hervé Maurey ; adopté. - Article 29 (art. 27 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production - Adaptation des obligations aux SMAd - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) (p. 484, 485) : favorable à l'amendement n° 49 de la commission et, sur celui-ci, aux sous-amendements n° 463 du Gouvernement et n° 428 de M. Philippe Dominati. Défavorable aux amendements n° 203 et 204 de Mme Catherine Procaccia.
- Prolongation de cinq interventions des forces armées - Débat et votes sur des demandes d'autorisation du Gouvernement - (28 janvier 2009) (p. 1047, 1049) : son intervention. Le groupe de l'UC votera la prolongation de l'intervention des forces armées en Côte d’Ivoire, au Tchad, en République centrafricaine, au Liban et au Kosovo.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (30 janvier 2009) - Article 13 (Transports en Ile-de-France) (p. 1252, 1253) : soutient l'amendement n° 702 de M. Nicolas About ; adopté.
- Suite de la discussion (6 février 2009) - Article 49 (Dispositions applicables à l'outre-mer) (p. 1636) : intervient sur l'amendement n° 384 de M. Georges Patient.
- Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées [n° 31 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Article 32 (Conseil en propriété industrielle) (p. 1770, 1771) : intervient sur les amendements n° 4 de M. Simon Sutour et n° 31 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3138, 3139) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France - (25 mars 2009) (p. 3345, 3347) : son intervention.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (8 avril 2009) - Article 10 (art. L. 362-1 du code du tourisme, art.  L. 4424-32 du code général des collectivités territoriales, art. L. 3335-4 du code de la santé, art. 199 undecies B et 217 duodecies du code général des impôts - Suppression du classement des restaurants de tourisme) (p. 3828, 3829) : son amendement n° 6 ; retiré. - Article 13 (art. L. 133-17, L. 131-4, L. 132-3 et L. 163-5 du code du tourisme, art. L. 412-49-1 du code des communes, art. L. 3335-4 du code de la santé publique, art. 199 decies EA du code général des impôts et art. L. 3132-25 du code du travail - Caducité des classements de stations attribués avant le 1er janvier 1924) (p. 3836, 3837) : parole sur l'article.
- Débat sur la formation des hauts fonctionnaires de l'État - (5 mai 2009) (p. 4141, 4143) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (15 mai 2009) - Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé) (p. 4670, 4681) : ses amendements n° 51 et 53 ; retirés ; et n° 52  ; adopté. (p. 4688) : son amendement n° 56 ; retiré. (p. 4716, 4717) : intervient sur l'amendement n° 1192 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (18 mai 2009) - Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé) (p. 4748) : ses amendements n° 63 et 62 ; devenus sans objet. - Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Coordination) (p. 4764, 4765) : parole sur l'article. (p. 4768, 4770) : son amendement n° 67 ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 mai 2009) - Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours) (p. 5245, 5246) : son amendement n° 68 ; retiré.
- Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse - Deuxième lecture [n° 480 (2008-2009)] - (29 juin 2009) - Discussion générale (p. 6408, 6409) : son intervention. Le groupe UC votera ce texte.
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 514 (2008-2009)] - (15 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6910, 6912) : son intervention. Le groupe de l'UC votera ce texte.
- Suite de la discussion (16 juillet 2009) - Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) (p. 7012) : le groupe de l'UC votera contre l'amendement n° 53 de Mme Dominique Voynet. (p. 7017) : intervient sur l'amendement n° 33 de M. Jean-Pierre Chevènement.
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 19 (2009-2010)] - (14 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8605, 8607) : son intervention. Le groupe de l'UC votera ce texte.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 - (27 octobre 2009) (p. 8972, 8974) : son intervention.
- Questions cribles thématiques - Immigration - (27 octobre 2009) (p. 8984) : sa question.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (4 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9418) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (7 novembre 2009) - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9672) : soutient l'amendement de M. Daniel Dubois n° 568 ; retiré puis repris par M. Daniel Raoul. (p. 9677, 9678 ; 9686) : soutient l'amendement n° 570 de M. Daniel Dubois ; retiré.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (30 novembre 2009) (p. 11693, 11694) : son intervention.
Défense
 - (30 novembre 2009) (p. 11724, 11725) : son intervention.
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
 - (2 décembre 2009) (p. 11859, 11860) : son intervention.
- Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 - (8 décembre 2009) (p. 12458, 12459) : son intervention.