PORTELLI (Hugues)
sénateur (Val-d'Oise)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (7 juillet 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire (29 septembre 2009).
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales jusqu'au 30 juin 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons [n° 153 (2008-2009)] (7 janvier 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes sur la proposition de directive facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (n° E-3823) [n° 218 (2008-2009)] (12 février 2009) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique [n° 550 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Fonction publique.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi organique [n° 613 (2008-2009)] relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution [n° 637 (2008-2009)] (29 septembre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 3212-1 du code général des collectivités territoriales relatif au vote du budget par le conseil général [n° 26 (2009-2010)] (9 octobre 2009) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm [n° 107 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission des affaires européennes) : Perspectives d'activité de la commission des affaires européennes.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des lois) : Fonctionnement des assemblées parlementaires - Examen du rapport.
Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des lois) : Victimes d'actes incestueux - Examen du rapport.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des affaires européennes) : Programme de Stockholm fixant les grandes orientations de l'Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014Audition de M. Jacques Barrot,vice-président de la Commission européenne.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des lois) : Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de M. Guillaume Drago, professeur de droit à l'université de Paris II, et de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'université de Paris I et président de l'Association française du droit constitutionnel.
Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde Sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des lois) : Droit électoral - Communication.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire.
Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Programme de Stockholm(Grandes orientations de l'Union européenne en matièrede justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014)Rapport d'information de Mme Annie David,MM. Jean-Claude Peyronnet et Hugues Portelli.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des lois) : Loi de finances pour 2010 - Mission Administration généraleet territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 22 décembre 2009 (commission des lois) : Application de l'article 68 de la Constitution -Examen du rapport et du texte proposé par la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (8 janvier 2009) - Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions) (p. 139, 143) : défavorable à l'amendement n° 113 de M. Jack Ralite. Intervient sur les amendements de M. David Assouline n° 306 et n° 297.
- Suite de la discussion (12 janvier 2009) - Article 6 (art. 47-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de Radio France) (p. 208) : défavorable à l'amendement n° 329 de M. David Assouline (nombre et modalités de désignation des parlementaires présents au conseil d'administration). - Article 7 (art. 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France) (p. 214, 215) : favorable à l'article 7 de ce projet de loi.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - (22 janvier 2009) - Article additionnel après l'article 1er (p. 814) : défavorable à l'amendement n° 64 de M. Charles Revet (modalités de délivrance des permis de construire dans les communes ne disposant pas de plan d'occupation des sols).
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (5 février 2009) - Article 41 (Politique de réduction des déchets) (p. 1589) : sur l'amendement n° 87 de la commission, intervient sur le sous-amendement n° 356 de M. Dominique Braye.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (10 février 2009) - Discussion générale (p. 1692,1693) : son intervention.
- Suite de la discussion (17 février 2009) - Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 1985, 1986) : parole sur l'article.
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (4 mars 2009) - Article 4 (Code de déontologie et prestation de serment) (p. 2340) : intervient sur les amendements n° 77 et 78 de M. Alain Anziani. - Article 10 bis (p. 2370) : modalités d'application de l'article 40.
- Suite de la discussion (5 mars 2009) - Rappel au règlement (p. 2484) : demande l'inscription dans le règlement du Sénat des conditions dans lesquelles il est procédé au scrutin public. - Article 24 (Fouilles) (p. 2494) : parole sur l'article. (p. 2500, 2501) : intervient sur l'amendement n° 303 de la commission.
- Suite de la discussion (6 mars 2009) - Article 51 (art. 71- 1 du code de procédure pénale - Parcours d'exécution de peine - Différenciation des régimes de détention) (p. 2578) : défavorable à l'amendement n° 291 du Gouvernement.
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (24 mars 2009) - Articles additionnels après l'article 15 bis (p. 3293) : son amendement n° 156 : application directe, aux entreprises de transport, des dispositions de la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail ; adopté.
- Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 239 (2008-2009)] - (7 mai 2009) - Article 2 (Composition de la commission nationale) (p. 4318) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (14 mai 2009) - Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé) (p. 4631, 4636) : intervient sur l'amendement n° 1177 du Gouvernement.
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat [n° 428 (2008-2009)] - (2 juin 2009) - Article 16 (Organisation de l'ordre du jour - art. 29 bis du Règlement) (p. 5431) : son amendement n° 8 ; adopté.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation [n° 448 (2008-2009)] - (17 juin 2009) - Article 18 bis (art. 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 - Microcrédit) (p. 6125) : son amendement n° 7 ; rejeté.
- Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique - Commission mixte paritaire [n° 125 (2008-2009)] - (23 juillet 2009) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 7396, 7397) : son intervention.
- Projet de loi pénitentiaire - Commission mixte paritaire [n° 2 (2009-2010)] - (13 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8522, 8523) : son intervention. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution [n° 638 (2008-2009)] - (13 octobre 2009) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 8560, 8563) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 8577) : position de la commission sur  les amendements de M. Jean-Pierre Sueur, portant sur le même objet, n° 14, n° 15, n° 13  (expression des opinions dissidentes au sein du Conseil constitutionnel). - Article 1er (art. 23-1 à 23-11 nouveaux de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 - Mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité) (p. 8579, 8588) : position de la commission sur  les amendements n° 19, 16, 17, 18, 21, 22 et 20 de M. Jean-Pierre Sueur et n° 1, 12, 2, 3, 11 et 5 de M. Yvon Collin. Son amendement n° 24 ; adopté. - Article additionnel après l'article 1er (p. 8589) : position de la commission sur  l'amendement n° 23 de M. Jean-Pierre Sueur (procédure de révision des décisions pénales rendues sur le fondement de textes abrogés par le Conseil constitutionnel).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 - (27 octobre 2009) (p. 8977, 8979) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (5 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9505) : intervient sur l'amendement n° 31 de M. Jean-Claude Danglot.
- Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 142 (2009-2010)] - (21 décembre 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 143 (2009-2010) (p. 13184, 13186) : le groupe UMP votera le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire.
- Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 143 (2009-2010)] - (21 décembre 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 142 (2009-2010).