PONIATOWSKI (Ladislas)
sénateur (Eure)
UMP-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Paul Champsaur, président de la commission sur l'organisation du marché de l'électricité.
Réunion du jeudi 11 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général de Veolia.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Table ronde dans la perspective de la Conférence de Copenhague portant sur les conséquences du changement climatique.
 (commission des affaires économiques) : Conférence des Nations unies sur le climat à Copenhague - Table ronde.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (7 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 144 (2008-2009) (p. 40, 42) : son intervention. Déterminera son vote en fonction des réponses apportées par le Gouvernement. - Rappel au règlement (p. 43) : intervient sur le rappel au règlement de Mme Catherine Tasca.
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France [n° 144 (2008-2009)] - (7 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 145 (2008-2009).
- Question orale avec débat de M. François Rebsamen sur la création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie - (7 mai 2009) (p. 4263, 4265) : son intervention.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 128 (2008-2009)] - (23 juillet 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7450, 7451) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (29 septembre 2009) - Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie) (p. 8054) : défavorable à l'amendement de M. Michel Sergent n° 715 repris par M. François Fortassin.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - Article 3 (Affectation du produit des amendes de police relatives à la circulation routière) (p. 12853) : intervient sur les amendements identiques n° 40 de Mme Nicole Bricq et n° 169 de M. Thierry Foucaud.