POINTEREAU (Rémy)
sénateur (Cher)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 23 septembre 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (22 décembre 2009).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
Vice-président de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales jusqu'au 30 juin 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette [n° 411 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires [n° 622 (2008-2009)] (16 septembre 2009) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Politique des territoires [n° 105 tome 6 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives [n° 147 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (mission Collectivités territoriales) : Réunion du sous-groupe compétences.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail « Pôles d'excellence rurale » - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Groupe de travail « Pôles de compétitivité » - Examen du rapport.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Politiques des territoires » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis de l'Autorité relatif au fonctionnement du secteur laitier.
 (commission des finances) : Grand emprunt - Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Désignation du comité d'experts - Programme de travail.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Politique des territoires » -  Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Xavier Péneau, directeur adjoint de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Jean-Claude Colliard, président de l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne.
 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Discussion générale (p. 954, 955) : son intervention.
- Suite de la discussion (28 janvier 2009) - Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants) (p. 1030) : son amendement n° 130 ; retiré.
- Suite de la discussion (29 janvier 2009) - Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme) (p. 1083) : son amendement n° 131 ; retiré puis repris par Mme Marie-Christine Blandin. - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 1134) : son amendement n° 716 ; retiré. (p. 1137) : intervient sur son amendement n° 716 précité. (p. 1142, 1143) : son amendement n° 717 ; retiré.
- Suite de la discussion (30 janvier 2009) - Article 11 (Transport de voyageurs) (p. 1224, 1225) : soutient les amendements n° 116 de M. Gérard César ; adopté ; et n° 144 de M. Charles Revet ; retiré. (p. 1230, 1235) : ses amendements n° 127, 128 et 129 ; adoptés.
- Suite de la discussion (3 février 2009) - Article 19 (Le soutien à la recherche) (p. 1323) : son amendement n° 760 ; retiré. (p. 1325) : son amendement n° 133 ; retiré. - Article 26 (Élaboration de la trame bleue) (p. 1380, 1381) : son amendement n° 763 ; adopté.
- Suite de la discussion (4 février 2009) - Article 28 (Agriculture durable) (p. 1447, 1450) : soutient l'amendement n° 123 de M. Gérard César ; retiré.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) - vice-président de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales (p. 3101, 3103) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Christiane Demontès sur la politique de défiscalisation des heures supplémentaires - (29 avril 2009) (p. 4025, 4026) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (3 juin 2009) - Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé) (p. 5500) : son amendement n° 142 ; rejeté.
- Débat sur les pôles d'excellence rurale - (23 juin 2009) (p. 6194, 6195) : son intervention.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) - vice-président de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (p. 6467, 6469) : présente le point de vue de la mission.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (6 octobre 2009) - Article 52 (art. L. 211-1-4 [nouveau], L. 216-1, L. 216-3 et L. 216-5 du code de l'environnement - Mise en place d'une bande enherbée de cinq mètres le long des cours d'eau) (p. 8220) : soutient l'amendement n° 592 de M. Charles Revet ; rejeté.
- Débat sur les pôles d'excellence rurale - (21 octobre 2009) - auteur du rapport d’information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (p. 8850, 8852) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Politique des territoires
 - (2 décembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (p. 11921) : son intervention.