PAYET (Anne-Marie)
sénateur (La Réunion)
UC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (28 avril 2009).
Membre suppléant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ; nouvelle nomination le 4 mars 2009.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Membre titulaire de la Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer jusqu'au 27 mai 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 496 (2007-2008)] pour le développement économique des outre-mer [n° 244 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation [n° 256 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme [n° 345 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 398 (2008-2009)] (12 mai 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun [n° 415 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Entreprises - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Outre-mer [n° 103 tome 2 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail - Examen du rapport et adoption de la résolution par la commission.
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2010 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2010 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (13 janvier 2009) - Article 14 quater (Pouvoirs de régulation de l'ARCEP sur les sites d'émission) (p. 286) : son amendement n° 92 ; adopté.
- Suite de la discussion (15 janvier 2009) - Article 13 bis (précédemment réservé) (art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Mise à disposition obligatoire des chaînes du groupe France Télévisions auprès des distributeurs de services outre-mer) (p. 387) : son amendement n° 90  ; adopté. - Article 14 bis (précédemment réservé) (Habilitation à prendre par ordonnance les mesures permettant l'extension de la télévision numérique terrestre aux collectivités d'outre-mer) (p. 390, 391) : son amendement n° 91  ; adopté.
- Suite de la discussion (16 janvier 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 542, 543) : avancées adoptées par le Sénat, qui emportent l'adhésion au texte de la grande majorité des membres du groupe de l'Union centriste.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (30 janvier 2009) - Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) (p. 1244, 1245) : son amendement n° 508 ; retiré.
- Suite de la discussion (3 février 2009) - Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité) (p. 1339) : sur l'amendement n° 61 de la commission, son sous-amendement n° 765  ; adopté.
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (6 mars 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2596) : votera ce texte.
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 2699, 2701) : son intervention. - Articles additionnels après l’article 1er A (p. 2751, 2752) : son amendement n° 298 : mention des départements d'Outre-mer dans les dispositions législatives relatives aux missions de l'Autorité de la concurrence ; retiré.
- Suite de la discussion (11 mars 2009) - Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2779, 2780) : son amendement n° 281 ; devenu sans objet. - Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2792) : son amendement n° 282 ; devenu sans objet. - Article 3 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2802) : son amendement n° 283 ; rejeté. - Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs) (p. 2832) : son amendement n° 289 ; retiré. - Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales) : ses amendements n° 284  ; retiré ; n° 367  ; devenu sans objet. - Article 15 (Réforme du régime de la taxe sur la valeur ajoutée dite « non perçue récupérable », TVA NPR, applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion) (p. 2861, 2862) : son amendement n° 286 ; adopté.
- Suite de la discussion (12 mars 2009) - Articles additionnels après l’article 15 (p. 2893) : à titre personnel, son amendement n° 292 : exonération temporaire de TVA pour les prestations hôtelières et les locations d’hébergement dans les départements d'outre-mer ; retiré. - Articles additionnels après l’article 16 (p. 2912, 2914) : ses amendements n° 293  : gestion déconcentrée des crédits du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce ; retiré ; n° 295  : rapport au Parlement sur l'écoulement des productions locales ultramarines ; et n° 297  : prise en compte par UBIFRANCE du positionnement géographique et des collectivités d'outre-mer ; adoptés ; et n° 300  : interdiction de la vente de tabac duty free pour les voyageurs en partance et à destination des départements d'outre-mer ; rejeté. - Article additionnel avant l'article 17 (p. 2917) : au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis, son amendement n° 368 : calcul du montant forfaitaire des charges locatives ; retiré. - Article 17 (Autorisation des sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré des départements d'outre-mer à devenir actionnaires de sociétés civiles immobilières) (p. 2920) : à titre personnel, son amendement n° 355 ; adopté. - Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer) (p. 2940, 2941) : ses amendements n° 352  ; adopté ; et n° 353  ; retiré. (p. 2949, 2951) : ses amendements n° 387 ; adopté ; et n° 357  ; devenu sans objet. Au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis, ses amendements n° 369  ; adopté ; et n° 370  ; retiré. (p. 2952) : à titre personnel, son amendement n° 356 ; retiré. - Article additionnel après l’article 26 (p. 2981) : position de la commission des affaires sociales saisie pour avis sur l'amendement n° 399 du Gouvernement (coordination). - Article 33 (Création d'une Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer) (p. 3005, 3006) : son amendement n° 371 ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3008, 3009) : la majorité des sénateurs de l'UC voteront ce texte.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4504) : soutient l'amendement n° 206 de Mme Catherine Morin-Desailly ; retiré.
- Suite de la discussion (19 mai 2009) - Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés) (p. 4856) : son amendement n° 41 : augmentation du recours aux maisons pluridisciplinaires de santé ; retiré.
- Suite de la discussion (25 mai 2009) - Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé) (p. 4938) : soutient l'amendement n° 209 de Mme Catherine Morin-Desailly ; adopté. (p. 4951) : soutient l'amendement n° 1137 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe ; retiré. (p. 4962) : soutient l'amendement n° 1138 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe ; retiré. (p. 4971) : soutient l'amendement n° 1144 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe ; adopté.
- Suite de la discussion (28 mai 2009) - Article 29 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6121-1 à L. 6121-4, L. 6121-9 et L. 6121-10 du code de la santé publique, art. L. 162-47, 16 de l'art. L. 162-5, L. 215-1 du code de la sécurité sociale, article 68 de la loi n° 2004-81 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie - Mesures de coordination rendues nécessaires par la création des agences régionales de santé) (p. 5210) : soutient l'amendement n° 1145 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe ; adopté.
- Suite de la discussion (5 juin 2009) - Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes) (p. 5695) : votera contre cet article. - Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle) (p. 5714) : parole sur l'article. (p. 5718) : son amendement n° 31 ; devenu sans objet. (p. 5719) : son amendement n° 32 ; rejeté. - Article 24 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3323-2 du code de la santé publique - Réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet) (p. 5726) : son amendement n° 40 ; rejeté. (p. 5729, 5730) : intervient sur son amendement n° 40 précité. - Article 25 (Texte non modifié  par la commission) (Interdiction des « cigarettes-bonbons ») (p. 5730) : parole sur l'article. - Articles additionnels avant l'article 22 (précédemment réservés) (p. 5738) : son amendement n° 34 : transmission au Parlement d'un rapport relatif au nombre des malades de l'alcool, du tabac et des drogues en France ; adopté. - Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés) (p. 5752, 5753) : son amendement n° 36 : nécessité de préciser par décret les dimensions du pictogramme apposé sur tout contenant de boisson alcoolisée à destination des femmes enceintes sur les dangers de la consommation d'alcool ; retiré. (p. 5753) : son amendement n° 37 : diminution du seuil d'alcoolémie pour les détenteurs d'un permis probatoire ; rejeté. (p. 5754, 5755) : ses amendements n° 38  : incitation fiscale en faveur des entreprises interdisant toute boisson alcoolisée sur le lieu de travail ; et n° 39  : pénalité fiscale pour les entreprises n'interdisant pas toute boisson alcoolisée sur le lieu de travail ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 25 (précédemment réservés) (p. 5757, 5759) : ses amendements portant sur le même objet n° 50 et n° 49  : limitation des lieux d'implantation des débits de tabac ; et n° 212 ; n° 213 ; et n° 214  : réglementation de la vente de tabac en duty free ; rejetés.
- Commission mixte paritaire [n° 463 (2008-2009)] - (24 juin 2009) - Discussion générale (p. 6243) : l'immense majorité des membres de l'Union centriste votera ce texte.
- Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale - Commission mixte paritaire [n° 124 (2008-2009)] - (23 juillet 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7395, 7396) : votera ce texte.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (16 septembre 2009) - Article 4 (art. L. 111-6-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Inopposabilité des règles d'urbanisme relatives à l'aspect extérieur des bâtiments lorsque la construction utilise des énergies renouvelables) (p. 7565) : soutient l'amendement n° 160 de Mme Françoise Férat ; retiré. - Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement) (p. 7572) : soutient l'amendement n° 202 de M. Hervé Maurey ; retiré. (p. 7580) : son amendement n° 145 ; adopté.
- Suite de la discussion (17 septembre 2009) - Article 10 (Chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Renforcement des plans locaux d'urbanisme) (p. 7695) : soutient l'amendement n° 163 de Mme Françoise Férat ; rejeté. (p. 7696, 7700) : soutient les amendements de M. Hervé Maurey n° 208  ; retiré ; n° 209  ; rejeté ; ainsi que l'amendement n° 134 de M. Claude Biwer ; retiré.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (21 septembre 2009) - Article 1er (art. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV) (p. 7786) : soutient l'amendement n° 7 de M. Jean-Paul Virapoullé ; retiré.
- Suite de la discussion (22 septembre 2009) - Article 9 (art. L. 6326-1 [nouveau], L. 6326-2 [nouveau], L. 6232-18 à L. 6232-22, L. 6232-22-1 [nouveau] du code du travail - Création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d'un dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi) (p. 7886, 7888) : soutient les amendements de M. Jean-Paul Virapoullé n° 3  ; retiré ; et n° 6  ; rejeté.
- Suite de la discussion (23 septembre 2009) - Article 20 (art. L. 214-13 du code de l'éducation et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Régime du plan régional de développement des formations professionnelles) (p. 7969) : soutient l'amendement n° 4 de M. Jean-Paul Virapoullé ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7972, 7973) : la quasi-totalité des membres du groupe de l'UC votera ce texte.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (8 octobre 2009) - Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets) (p. 8419, 8420) : son amendement n° 325 ; retiré. - Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert ») (p. 8450, 8458) : ses amendements n° 321  ; adopté ; et n° 320  ; retiré. - Articles additionnels après l'article 78 quater (p. 8459) : son amendement n° 322 : affichage des produits les moins générateurs de déchets dans les grandes surfaces ; adopté.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - Commission mixte paritaire [n° 7 (2009-2010)] - (14 octobre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8669, 8670) : le groupe de l'UC votera ce texte.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - (20 octobre 2009) (p. 8758, 8761) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)]
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2009) - Article 30 bis (art. L. 4113-9 du code de la santé publique - Non-transmission aux ordres professionnels des contrats conclus entre les praticiens et l'assurance maladie) (p. 10310) : son amendement n° 493 ; rejeté.
- Suite de la discussion (15 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 33 (p. 10366) : son amendement n° 488 : convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux ; retiré. - Articles additionnels après l'article 35 (p. 10387, 10388) : ses amendements n° 491  : prise en charge par l'assurance maladie des cotisations sociales des infirmiers libéraux coopérant avec les établissements médico-sociaux et n° 492  : développement des maisons pluridisciplinaires de santé ; retirés.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (24 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 10 (p. 11241) : soutient l'amendement n° I-180 de M. Jean-Jacques Jégou (possibilité pour les infirmiers salariés et fonctionnaires de déduire de leurs revenus le montant de leurs cotisations annuelles à l'ordre national infirmier) ; rejeté.
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (26 novembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 11481, 11482) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (18 décembre 2009) - Articles additionnels après l’article 28 (p. 12981, 12983) : soutient les amendements de M. Charles Revet n° 137  (relèvement du taux plafond de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau dans les départements d'outre-mer) ; adopté ; n° 135  (adaptation  à l'outre-mer de la redevance pour pollution diffuse) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 29 (p. 12991) : votera l'amendement n° 193 de M. Jean-Paul Virapoullé (extension aux entreprises exerçant leurs activités outre-mer de la réduction d'impôt sur le revenu de 50 % pour la souscription de parts de fonds d'investissement de proximité). (p. 12992) : soutient l'amendement n° 124 de M. Charles Revet (report de l'entrée en vigueur de l'exonération de taxe foncière et de taxe professionnelle sur les activités portuaires) ; adopté. - Article 29 octies (Nouveau) (Immatriculation au registre des métiers des auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale) (p. 13111) : soutient les amendements n° 127 et 126 de M. Charles Revet ; retirés.