NACHBAR (Philippe)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
UMP

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (15 septembre 2009).
Membre suppléant du Haut conseil des musées de France.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 210 (2007-2008)] de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques [n° 52 (2009-2010)] (21 octobre 2009) - Culture.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs [n° 104 tome 3 fasc. 1 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives [n° 147 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Nomination desrapporteurs pour avis.
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Mission Culture - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques [n° 534 (2008-2009)] - (28 octobre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 9052, 9054) : la commission de la culture, saisie pour avis, est favorable à ce texte.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Culture
 - (27 novembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 11593, 11594) : son intervention. - Article 52 (Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'Etat aux collectivités territoriales volontaires) (p. 11613) : ses amendements n° II-51 et II-52 ; adoptés. (p. 11615) : ses amendements n° II-53 et n° II-54 ; adoptés. (p. 11616) : intervient sur le sous-amendement n° II-117 du Gouvernement portant sur son amendement n° II-54 précité. (p. 11617) : son amendement n° II-55 ; adopté. - Article 52 bis (Nouveau) (Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la procédure de dévolution du patrimoine historique aux collectivités territoriales volontaires) (p. 11618) : son amendement n° II-56 ; adopté.