MIRASSOU (Jean-Jacques)
sénateur (Haute-Garonne)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 23 septembre 2009.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé jusqu'au 15 juin 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (7 octobre 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (22 décembre 2009).
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs [n° 592 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité [n° 96 (2009-2010)] (12 novembre 2009) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Pierre Bompard, délégué à l'énergie, à l'environnement et au développement durable à la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Paul Pourquier, président du conseil général de la Lozère, président de la commission environnement de l'Assemblée des départements de France (ADF), et de M. Gérard Bernheim, vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, membre de l'Assemblée des départements de France.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 11 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Développement et modernisation des services touristiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Christian Estrosi, ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.
Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Crise laitière - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Conférence interparlementaire relative au changement climatique - Communication.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission - Titres VI et VII.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Groupe de travail « Pôles de compétitivité » - Examen du rapport.
Situation de l'industrie automobile - Audition de M. Jean-Claude Hanus, secrétaire général du groupe PSA Peugeot Citroën.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Échange de vues sur les travaux de la Délégation.
 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du lundi 2 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen de la motion référendaire.
Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Economie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (8 janvier 2009) - Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions) (p. 135, 136) : soutient l'amendement n° 296 de M. David Assouline ; rejeté. (p. 145) : favorable à l'amendement n° 298 de M. David Assouline.
- Suite de la discussion (13 janvier 2009) - Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme) (p. 250) : soutient les amendements n° 333, 334 et 335 de M. David Assouline ; rejetés. - Article 9 (art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme) (p. 270) : son intervention.
- Suite de la discussion (14 janvier 2009) - Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (p. 327) : soutient l'amendement n° 367 de M. David Assouline (inscription dans les contrats d'objectifs et de moyens du montant du produit de la redevance audiovisuelle) ; devenu sans objet le 15 janvier 2009.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (3 février 2009) - Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité) (p. 1338, 1339) : sur l'amendement n° 61 de la commission, soutient le sous-amendement n° 797 de Mme Marie-Christine Blandin ; rejeté.
- Suite de la discussion (5 février 2009) - Article 28 (Agriculture durable) (p. 1504) : soutient l'amendement n° 425 de Mme Odette Herviaux ; rejeté.
- Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants [n° 146 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Article 1er (Création d'une première année commune aux études de santé et de nouvelles voies de réorientation des étudiants ayant choisi ce cursus) (p. 1822) : soutient l'amendement n° 17 de M. Serge Lagauche ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1827) : s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (12 mai 2009) - Discussion générale (p. 4405, 4407) : son intervention. Défavorable à ce projet de loi.
- Suite de la discussion (13 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4511) : soutient l'amendement n° 298 de M. Jacky Le Menn ; devenu sans objet. (p. 4516) : intervient sur l'amendement n° 70 de M. André Lardeux.
- Suite de la discussion (14 mai 2009) (p. 4556) : intervient sur l'amendement n° 391 de M. François Autain. - Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé) (p. 4570) : favorable à l'amendement n° 313 de M. Jacky Le Menn.
- Suite de la discussion (19 mai 2009) - Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés) (p. 4850) : soutient l'amendement n° 318 de M. Jacky Le Menn (protection du service public hospitalier contre la concurrence des praticiens démissionnaires) ; devenu sans objet. (p. 4852) : votera l'amendement n° 215 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (création d'une restriction temporaire de liberté d'installation des médecins au profit du service public hospitalier).
- Question orale avec débat de M. Martial Bourquin sur la crise de l'industrie - (10 juin 2009) (p. 5939, 5940) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Jean-Jacques Mirassou sur l'avenir du programme de l'Airbus A400M - (11 juin 2009) (p. 5999, 6002) : sa question. (p. 6009) : ses observations.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Rappel au règlement (p. 6559) : intervient sur le rappel au règlement de M. Didier Guillaume. - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants) (p. 6563) : soutient l'amendement n° 2 de M. Thierry Repentin ; rejeté. - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) (p. 6580) : soutient l'amendement n° 11 de M. Roland Ries ; rejeté. (p. 6594) : intervient sur le rappel au règlement de M. Bernard Frimat. - Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Surveillance des risques émergents) (p. 6605, 6606) : soutient l'amendement n° 84 de M. Daniel Raoul ; adopté.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7290, 7294) : soutient l'amendement n° 9 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (p. 7338, 7347) : soutient les amendements n° 35 et 39 de Mme Raymonde Le Texier ; rejetés. - Intitulé de la proposition de loi (p. 7356) : intervient sur l'amendement n° 41 de M. Jean Desessard.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (16 septembre 2009) - Article 1er (art. L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11, L. 134-1, L. 134-3, L. 134-3-1 [nouveau], L. 134-4-1 et L. 134-4-2 [nouveaux], L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et article L. 125-5 du code de l'environnement - Amélioration de l'évaluation, de la vérification et de l'information en matière de performance énergétique des bâtiments) (p. 7534) : soutient l'amendement n° 7 de M. Thierry Repentin ; rejeté. - Article 2 (art. L. 111-10-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments) (p. 7539) : soutient l'amendement n° 11 de M. Thierry Repentin ; rejeté. - Article 2 bis (Nouveau) (art. 244 quater U du code général des impôts - Extension aux communes du bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro) (p. 7543) : intervient sur l'amendement n° 311 du Gouvernement. - Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement) (p. 7575) : intervient sur les amendements n° 32 de M. Thierry Repentin et n° 186 de Mme Évelyne Didier. - Article 6 (art. L. 121-1 du code de l'urbanisme - Objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d'urbanisme) (p. 7581) : soutient l'amendement n° 36 de M. Thierry Repentin ; retiré. - Article 7 (art. L. 121-9 et L. 121-9-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Qualification de projet d'intérêt général de certaines mesures de mise en oeuvre des DTA) (p. 7588, 7589) : soutient l'amendement n° 37 de M. Thierry Repentin ; rejeté. - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Modification de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme) (p. 7591) : soutient l'amendement n° 39 de M. Thierry Repentin ; retiré. - Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale) (p. 7598) : soutient l'amendement n° 42 de M. Thierry Repentin ; retiré. (p. 7599) : soutient l'amendement n° 237 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (p. 7604) : intervient sur l'amendement n° 44 de M. Thierry Repentin.
- Suite de la discussion (17 septembre 2009) - Division additionnelle après l'article 15 bis (priorité) (p. 7620) : intervient sur l'amendement n° 69 de la commission de la culture saisie pour avis. - Articles additionnels après l'article 15 bis (priorité) (p. 7631) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 71 de la commission de la culture saisie pour avis. (p. 7633) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 265 de M. Ambroise Dupont (ouverture des bâches d'échafaudage à la publicité).
- Suite de la discussion (6 octobre 2009) - Article additionnel après l'article 50 (p. 8216) : soutient l'amendement n° 791 de M. Paul Raoult (rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques) ; rejeté. - Article 56 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-4 et L. 213-2 du code de l'environnement, art. 83 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coopération intercommunale dans le domaine de l'eau) (p. 8234) : intervient sur l'amendement n° 798 de M. Paul Raoult. - Article 57 (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 1331-1-1 et L. 1331-6 du code de la santé publique - Contrôle des installations d'assainissement non collectif par les communes) (p. 8243) : soutient l'amendement n° 803 de M. Paul Raoult ; adopté. - Article 58 (art. L. 2224-5, L. 2224-7-1 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 213-10-9 et L. 213-14-1 du code de l'environnement - Inventaire des réseaux de distribution d'eau des collectivités et incitation à la réduction des fuites en réseaux) (p. 8249) : intervient sur les amendements identiques n° 402 de Mme Évelyne Didier, n° 597 de M. Charles Revet et n° 806 de M. Paul Raoult. - Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Protection des périmètres de captage d'eau) (p. 8253) : intervient sur l'amendement n° 698 ; rejeté. (p. 8254) : intervient sur l'amendement n° 914 de la commission. - Article 66 (art. L. 583-1 à L. 583-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Prévention de la pollution lumineuse et modalités de contrôle) (p. 8274, 8275) : ses amendements n° 692 et 693 ; rejetés ; et n° 694  ; retiré. - Article 67 (Réforme de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires, ACNUSA) (p. 8275) : son amendement n° 695 ; rejeté. - Article 68 (art. L. 227-1, L. 227-3, L. 227-4, L. 227-5, L. 227-7 et L. 227-9 du code de l'aviation civile - Compétences de l'ACNUSA) (p. 8277, 8278) : son amendement n° 697 ; rejeté. - Article 71 (art. L. 221-3 et art. L. 221-7 et L. 221-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Principe d'une surveillance de la qualité de l'air intérieur) (p. 8284) : intervient sur les sous-amendements n° 920 de M. Jean-Pierre Vial et n° 929 de M. Serge Andreoni portant sur l'amendement n° 125 de M. Philippe Richert.
- Suite de la discussion (7 octobre 2009) - Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques) (p. 8299) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 640 de M. Jacques Muller. (p. 8308) : soutient l'amendement n° 703 de M. Daniel Raoul ; rejeté. - Article 73 (art. L. 523-1 à L. 523-4 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 5161-1 [nouveau] du code de la santé publique et art. L. 253-8 du code rural - Obligation de déclaration et d'information sur les substances nanoparticulaires) (p. 8314) : intervient sur l'amendement n° 727 de M. Didier Guillaume. - Articles additionnels après l'article 81 (p. 8317) : intervient sur l'amendement n° 476 de Mme Esther Sittler (délais de recours en cas d'autorisation d'une installation classée). - Article 84 (art. L. 223-3 du code du commerce et art. L. 512-17 du code de l'environnement - Renforcement de la responsabilité de la société-mère en cas de pollution grave causée par une de ses filiales) (p. 8351) : intervient sur l'amendement n° 120 de la commission des lois saisie pour avis. - Articles additionnels après l'article 85 (p. 8356) : intervient sur l'amendement n° 652 de M. Jacques Muller (condamnation des argumentations publicitaires écologiques mensongères). - Article 94 (Divers codes modifiés - Mesures de rattachement des enquêtes concernant des décisions ayant trait à l'environnement à l'enquête publique du type « Bouchardeau ») (p. 8375, 8376) : soutient les amendements de M. Thierry Repentin n° 712  ; retiré ; et n° 713  ; rejeté. - Division et articles additionnels après l'article 100 (p. 8390) : soutient l'amendement n° 569 de Mme Jacqueline Alquier (possibilité pour les collectivités territoriales de créer une agence territoriale de l'environnement de l'énergie et du développement durable) ; rejeté.
- Suite de la discussion (8 octobre 2009) - Article 74 (art. L. 4211-2-1 [nouveau] du code de la santé publique - Filière de récupération spécifique des déchets d'activité de soins perforants utilisés en auto-traitement) (p. 8404) : parole sur l'article. - Article 75 (art. L. 125-6 et L. 125-7 [nouveaux] du code de l'environnement - Information de l'acquéreur d'un terrain sur l'état de pollution du sol) (p. 8405, 8406) : ses amendements n° 730 et 732 ; rejetés. - Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets) (p. 8419) : intervient sur l'amendement n° 736 de M. Jacques Gillot. - Articles additionnels après l’article 78 (p. 8425, 8430) : soutient les amendements de M. Gérard Miquel n° 742  (référence explicite au principe de responsabilité élargie du producteur) ; adopté ; et n° 746  (application de la TGAP aux produits de grande consommation ne participant pas à un dispositif de responsablité élargie des producteurs) ; rejeté.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports - Commission mixte paritaire [n° 68 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Article 26 (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires) (p. 9216) : le groupe socialiste est opposé à cet article.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Discussion générale (p. 9250, 9252) : son intervention.
- Suite de la discussion (3 novembre 2009) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9323, 9333) : soutient l'amendement n° 367 de M. Michel Teston (réaffirmation de l'ascendant des principes fondamentaux du service public sur la recherche de la rentabilité) ; rejeté.
- Suite de la discussion (4 novembre 2009) - Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum (p. 9372, 9373) : son intervention. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9408) : soutient l'amendement n° 428 de M. Michel Teston (moratoire sur les suppressions de postes prévues à La Poste) ; rejeté. - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9414) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) (p. 9460) : soutient l'amendement n° 443 de M. Michel Teston ; rejeté. (p. 9461, 9462) : favorable à l'amendement n° 439 de M. Michel Teston. (p. 9467) : intervient sur les amendements n° 28 de M. Jean-Claude Danglot et n° 445 de M. Michel Teston. (p. 9509) : intervient sur l'amendement n° 272 de M. Jean Desessard. (p. 9520) : intervient sur l'amendement n° 446 de M. Michel Teston. (p. 9524, 9525) : votera contre cet article. - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9530) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (6 novembre 2009) (p. 9560) : intervient sur l'amendement n° 204 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9590, 9593) : soutient les amendements n° 465, 468, 470 et 471 de M. Michel Teston ; rejetés. (p. 9605, 9606) : favorable à l'amendement n° 464 de M. Michel Teston. (p. 9609) : soutient l'amendement n° 473 de M. Michel Teston ; rejeté. - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9627) : parole sur l'article. (p. 9631, 9638) : soutient les amendements n° 484, 479 et 476 de M. Michel Teston ; rejetés. (p. 9644) : votera l'amendement n° 222 de M. Jean-Claude Danglot.
- Suite de la discussion (7 novembre 2009) (p. 9663, 9664) : favorable à l'amendement n° 479 de M. Michel Teston. (p. 9676, 9677 ; 9686) : soutient les amendements n° 486 et 387 de M. Michel Teston ; rejetés. (p. 9686) : favorable à l'amendement n° 387 de M. Michel Teston.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes - Articles additionnels après l’article 12 (p. 11312) : intervient sur les amendements identiques n° I-174 de M. Dominique Braye et n° I-435 de M. Yves Détraigne (exonération de la TGAP sur les déchets ménagers pour les résidus de traitement des installations de traitement des mêmes déchets).
- Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12564, 12565) : son intervention.
- Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12594, 12595) : son intervention.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (15 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 12741) : favorable à l'amendement n° 7 de M. Jean-Claude Peyronnet (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département).
- Suite de la discussion (16 décembre 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux) (p. 12773) : parole sur l'article. (p. 12781) : intervient sur les amendements n° 28 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 47 de M. Yvon Collin.