MIQUEL (Gérard)
sénateur (Lot)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Rapporteur de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 23 septembre 2009 ; puis vice-président le 7 octobre 2009.
Vice-président de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Membre de la Mission commune d'information sur le traitement des déchets le 14 octobre 2009 ; puis premier vice-président le 10 novembre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs [n° 592 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. [n° 101 tome 3 annexe 10 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe Contrôle et exploitation aériens - Comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route et Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres.
Loi de finances pour 2010 - Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (3 février 2009) - Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau) (p. 1369) : intervient sur l'amendement n° 488 de M. Daniel Soulage.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) (p. 6482, 6483) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (4 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9429, 9430) : parole sur l'article.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (23 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 11178) : soutient l'amendement n° I-343 de M. Yannick Botrel (exonération de la taxe carbone pour les associations) ; rejeté. - Article 6 (Création d'un crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire destiné à rendre aux ménages le montant de la taxe carbone) (p. 11194) : soutient l'amendement n° I-346 de Mme Nicole Bricq ; rejeté.
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes - Articles additionnels après l’article 12 (p. 11313) : intervient sur les amendements identiques n° I-174 de M. Dominique Braye et n° I-435 de M. Yves Détraigne (exonération de la TGAP sur les déchets ménagers pour les résidus de traitement des installations de traitement des mêmes déchets). (p. 11318) : son amendement n° I-347 : modalités de calcul de la TGAP ; retiré.
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (1er décembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11752, 11753) : son intervention.
Ecologie, développement et aménagement durables
 - (1er décembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11785, 11794) : position de la commission sur  les amendements n° II-149 et II-151 du Gouvernement. (p. 11792) : son amendement n° II-13 ; adopté.
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2009) - Articles additionnels après l’article 46 (p. 12336) : intervient sur les amendements n° II-38 de Mme Catherine Dumas (prolongement du crédit d'impôt en faveur des entreprises artisanales exerçant dans le secteur des métiers d'art et des savoir-faire traditionnels) et n° II-273 de M. François Patriat (prorogation du crédit d'impôt en faveur des entreprises artisanales exerçant leur activité dans le secteur des métiers d'art). - Article 46 ter (Prorogation du crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles) (p. 12340) : intervient sur l'amendement n° II-166 de la commission. - Article 48 (Création au profit des conseils régionaux d'une faculté d'augmenter la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructures de transport) (p. 12346) : intervient sur les amendements n° II-108 de M. Thierry Foucaud et n° II-282 de Mme Nicole Bricq. - Articles additionnels après l'article 48 bis (p. 12348, 12349) : son amendement n° II-294 : possibilité pour les collectivités locales de transférer aux services fiscaux la totalité de la gestion de la redevance pour l'élimination des déchets ménagers ; adopté. - Articles additionnels après l'article 49 (p. 12354) : soutient l'amendement n° II-275 de Mme Nicole Bricq (exonération d'impôt sur le revenu pour le dédommagement qu'un aidant familial reçoit d'une personne handicapée) ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 50 (p. 12361, 12362) : son amendement n° II-287 : soumission à la TGAP des déchets ne faisant l'objet d'aucune filière de recyclage ; rejeté. (p. 12364) : son amendement n° II-293 : diminution des prélèvements de l'État pour la gestion de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; rejeté. (p. 12365) : ses amendements n° II-291  : soumission à la TGAP de la co-incénaration ; et n° II-289  : instauration d'une franchise de TGAP ; retirés. (p. 12366) : son amendement n° II-292 : déduction du calcul de la TGAP du montant de la taxe locale pour les communes d'accueil ; retiré. - Articles additionnels après l'article 50 (p. 12371) : soutient l'amendement n° II-298 de M. Thierry Repentin (exonération des bailleurs sociaux de l'impôt sur les sociétés lorsqu'ils installent des panneaux photovoltaïques sur les logements sociaux) ; rejeté. (p. 12372) : soutient l'amendement n° II-299 de M. Thierry Repentin (exonération d'impôt sur les sociétés pour les organismes d'HLM effectuant des travaux d'économie d'énergie) ; rejeté. (p. 12375) : soutient l'amendement n° II-266 de M. Thierry Repentin (mise en cohérence des différents textes relatifs à l'accession sociale) ; adopté. (p. 12376) : intervient sur l'amendement n° II-269 de M. Thierry Repentin (baisse de la TVA sur les opérations d'accession sociale).
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (16 décembre 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux) (p. 12777, 12778) : parole sur l'article.