MICHAUX-CHEVRY (Lucette)
sénateur (Guadeloupe)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire du Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM).
Membre titulaire de la Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin [n° 634 (2008-2009)] (29 septembre 2009) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (Mission commune d'information outre mer) : Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - Discussion générale (p. 2715, 2717) : son intervention. Son département de la Guadeloupe. - Question préalable (p. 2738) : défavorable à la motion n° 420 tendant à poser la question préalable. - Articles additionnels après l’article 1er A (p. 2754) : intervient sur l'amendement n° 424 du Gouvernement (possibilité de verser un bonus exceptionnel aux salariés dans le cadre d'un accord régional interprofessionnel). - Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2759, 2760) : ses amendements n° 251 et 26 ; retirés.
- Suite de la discussion (11 mars 2009) (p. 2780, 2783) : son amendement n° 16 ; retiré. - Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2793) : son amendement n° 17 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2813) : intervient sur l'amendement n° 335 de Mme Marie-Christine Blandin (application rigoureuse des textes concernant la santé des populations et la protection de l'environnement dans les départements et les collectivités d'outre-mer). - Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs) (p. 2815, 2824) : son amendement n° 19 ; retiré. Intervient sur les amendements n° 403 du Gouvernement et n° 218 de M. Gaston Flosse. - Article 10 (Création d'une aide visant à abaisser le coût du fret pour les intrants et les extrants dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 2841, 2842) : intervient sur l'amendement n° 183 de M. Georges Patient. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 2856) : ses amendements n° 28  : suppression du plafonnement des exonérations de cotisations sociales patronales ; n° 29  (extension du seuil des effectifs de dix à vingt salariés afin de bénéficier du dispositif d'exonération des charges sociales patronales pour les petites entreprises) ; retirés. - Articles additionnels après l'article 15 (p. 2865) : intervient sur l'amendement n° 197 de M. Serge Larcher (suppression de la TVA sur les produits alimentaires de première nécessité et les médicaments dans les départements et les collectivités d'outre-mer). Etats généraux de l'outre-mer.
- Suite de la discussion (12 mars 2009) - Articles additionnels après l’article 16 (p. 2899) : son amendement n° 103 : accès des petites entreprises aux appels d'offres ; retiré. (p. 2902) : favorable à l'amendement n° 118 de M. Jacques Gillot (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières). (p. 2907, 2909) : défavorable à l'amendement n° 120 de M. Serge Larcher (suppression de la part perçue par l'État sur l'octroi de mer). Intervient sur l'amendement n° 121 de M. Claude Lise (instauration d'une taxe sur les jeux au profit des conseils généraux d'outre-mer). (p. 2913) : intervient sur l'amendement n° 295 de Mme Anne-Marie Payet (rapport au Parlement sur l'écoulement des productions locales ultramarines). - Article 18 (Remise sur le marché locatif de logements indivis vacants) (p. 2922) : intervient sur l'amendement n° 242 de la commission des lois saisie pour avis. - Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer) (p. 2938) : intervient sur l'amendement n° 127 de M. Serge Larcher. - Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale) (p. 2979) : intervient sur l'amendement n° 413 du Gouvernement. - Articles additionnels avant l'article 27 (p. 2983) : intervient sur l'amendement n° 257 de M. Jean-Paul Virapoullé (valorisation de la bagasse comme source d'énergie renouvelable). - Intitulé du projet de loi (p. 3007) : défavorable à l'amendement n° 156 de M. Georges Patient. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3012) : votera ce texte.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3131, 3133) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.