MERCIER (Michel)
ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
(à partir du 23 juin 2009)
sénateur (Rhône)
UC
(jusqu'au 23 juillet 2009)

Devenu membre du Gouvernement le 23 juillet 2009.

Président du Groupe Union centriste jusqu'au 6 juillet 2009.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 23 juillet 2009.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République.
Vice-président de l'Observatoire de la Décentralisation jusqu'au 25 juin 2009.
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Membre titulaire du Conseil de modération et de prévention le 9 mai 2009.
Membre de la Conférence nationale des finances publiques.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 398 (2008-2009)] (12 mai 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun [n° 415 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Entreprises - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (13 janvier 2009) - Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme) (p. 257) : défavorable aux amendements n° 130 de M. Jack Ralite, n° 260 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 332 de M. David Assouline. - Article 9 (art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme) (p. 266, 271) :  favorable à l'amendement n° 20 de la commission et, sur celui-ci, son sous-amendement n° 225 ;  adopté. Ne votera pas les amendements n° 132 de M. Jack Ralite, n° 262 de Mme Marie-Christine Blandin, et n° 339 de M. David Assouline.
- Suite de la discussion (15 janvier 2009) - Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (p. 375, 376) : ne votera pas l'amendement n° 356 de M. David Assouline.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (22 janvier 2009) - Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA) (p. 754, 755) : le groupe de l'UC votera l'amendement n° 7 de M. Jean Arthuis.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - (22 janvier 2009) - Article additionnel après l'article 5 ter (priorité) (p. 806, 807) : son amendement n° 75 : déclaration d'intérêt général de l'ensemble des stades, des enceintes sportives et de leurs équipements connexes ; adopté après modification par le sous-amendement n° 143 du Gouvernement.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (3 février 2009) - Article 26 (Élaboration de la trame bleue) (p. 1386, 1387) : intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry.
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision - Commission mixte paritaire [n° 189 (2008-2009)] - (4 février 2009) - Discussion générale (p. 1408, 1409) : son intervention. Le groupe de l'UC votera ce texte.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (10 février 2009) - Discussion générale (p. 1687, 1689) : son intervention.
- Suite de la discussion (17 février 2009) - Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 1973, 1974) : parole sur l'article. (p. 1997) : intervient sur les amendements n° 53 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 121 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 181 de M. Bernard Frimat.
- Suite de la discussion (18 février 2009) - Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi) (p. 2054) : intervient sur l'amendement n° 43 de M. Yves Détraigne portant sur l'amendement n° 10 de la commission.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports [n° 501 (2007-2008)] - (19 février 2009) - Discussion générale (p. 2204, 2205) : son intervention.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3107, 3108) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (1er avril 2009) - Article 8 B (Alignement des conditions applicables à la réduction d'impôt pour investissements, dans les anciens secteurs de la location meublée professionnelle, sur les conditions de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif, dispositif « Scellier ») (p. 3641, 3642) : son amendement n° 9 ; adopté. - Article 9 (Prélèvement sur les ressources financières des organismes d'habitations à loyer modéré) (p. 3672, 3673) : son amendement n° 8  ; adopté.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (18 mai 2009) - Article 7 (texte modifié par la commission) (art. 3, 9-2 [nouveau], 50-1, 65-2 [nouveau], 89 et 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles - Nomination et gestion des personnels de direction) (p. 4740, 4741) : intervient sur l'amendement n° 1167 du Gouvernement. - Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé) (p. 4747) : ne votera pas l'amendement n° 443 de M. François Autain.
- Suite de la discussion (19 mai 2009) - Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés) (p. 4854) : intervient sur l'amendement n° 215 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (création d'une restriction temporaire de liberté d'installation des médecins au profit du service public hospitalier).
- Suite de la discussion (25 mai 2009) - Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé) (p. 4979) : intervient sur l'amendement n° 927 de M. François Autain. (p. 5001, 5003) : son amendement n° 1141 ; retiré.
- Suite de la discussion (26 mai 2009) (p. 5065) : intervient sur l'amendement n° 1000 de M. Philippe Leroy. (p. 5082, 5089) : intervient sur les amendements n° 1317, 1282 et 1283 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (27 mai 2009) - Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux) (p. 5166, 5167) : intervient sur l'amendement n° 1113 de M. Jacky Le Menn.
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat [n° 428 (2008-2009)] - (2 juin 2009) - Discussion générale (p. 5390, 5391) : son intervention. - Article additionnel après l'article 8 (p. 5410, 5411) : favorable à l'amendement n° 40 de M. Yvon Collin (présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5458) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises [n° 443 (2008-2009)] - (9 juin 2009) - Articles additionnels après l'article 6 septies (p. 5905) : intervient sur l'amendement n° 10 de M. Pierre Hérisson (modalités de la mutualisation entre opérateurs de la partie terminale des réseaux en fibres optiques en vue du déploiement de la fibre optique dans les immeubles à partir de 2010).
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation [n° 448 (2008-2009)] - (17 juin 2009) - Article additionnel après l'article 14 (p. 6115, 6116) : son amendement n° 87  (responsabilisation du prêteur) ; retiré puis repris par M. Jean-Pierre Sueur.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique [n° 560 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7147, 7148) : son intervention. Votera ce texte.
- Débat sur les pôles d'excellence rurale - (21 octobre 2009) (p. 8860, 8863) : réponse aux orateurs.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (3 novembre 2009) - Discussion générale (p. 9292, 9293) : son intervention.
- Suite de la discussion (4 novembre 2009) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9387, 9397) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 10 de M. Jean-Claude Danglot (demande de renégociation des directives européennes sur la libéralisation du secteur postal), n° 263 de M. Jean Desessard (instauration d'une commission indépendante chargée d'évaluer le coût du service postal universel), ainsi que sur les amendements de M. Michel Teston n° 359  (négociation au niveau européen d'une directive-cadre relative aux services d'intérêt général avant l'ouverture à la concurrence des services postaux), n° 366  (garantie par le service public postal de tarifs péréqués et abordables sur l'ensemble du territoire) et n° 368  (prise en compte des exigences d'aménagement du territoire par le service public postal).
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9534, 9535) : réponse aux orateurs ayant pris la parole sur l'article. (p. 9536, 9542) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 37, 195, 198, 199, 200 et 201 de M. Jean-Claude Danglot.
- Suite de la discussion (6 novembre 2009) (p. 9555, 9564) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 202, 205, 204, 194 et 196 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9568, 9569) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 38 de M. Jean-Claude Danglot, n° 378, 379, 380 et 542 de M. Michel Teston, ainsi que sur l'amendement n° 278 de M. Jean Desessard. (p. 9572, 9580) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 369 de M. Michel Teston, n° 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220 et 221 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9598, 9605) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46 et 197 de M. Jean-Claude Danglot, n° 417 et 418 de M. Georges Patient, n° 456, 457, 458, 543, 474, 544, 545, 464, 465, 466, 467, 468, 469, 470, 471, 472, 460, 461, 462 et 389 de M. Michel Teston, n° 279, 280 et 281 de M. Jean Desessard, et n° 584 de M. François Fortassin. (p. 9608, 9617) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 203, 48, 47, 49 et 50 de M. Jean-Claude Danglot, n° 381, 473 et 459 de M. Michel Teston, n° 187 de M. Jackie Pierre, n° 182 et 183 de M. Jean-Claude Danglot, et n° 587 de M. François Fortassin. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 9619, 9623) : avis du Gouvernement sur les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 51  (rapport au Parlement sur la présence postale dans les zones rurales) et n° 224  (promotion et développement de l’innovation et de la recherche dans leur secteur d’activité de la Poste et de France Télécom), et de M. Michel Teston n° 463  (prolongation du moratoire suspendant l'application de la hausse des tarifs postaux) et n° 546  (fonctionnement du Fonds postal national péréquation territoriale). - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9629) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 52 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9641, 9643) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 56, 222 et 43 de M. Jean-Claude Danglot, n° 474, 484, 475, 476, 477, 478, 479, 480, 482, 483, 454, 332, 382, 388 et 455 de M. Michel Teston, n° 288, 280, 284 et 281 de M. Jean Desessard, n° 419 de M. Georges Patient, n° 420 de M. Jean-Etienne Antoinette et n° 323 de M. Jacques Blanc.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Politique des territoires
 - (2 décembre 2009) (p. 11933, 11936) : son intervention.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (15 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12722, 12723) : réponse aux orateurs. - Question préalable (p. 12737) : avis du Gouvernement sur la motion n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. - Demande de renvoi à la commission (p. 12735) : avis du Gouvernement sur la motion n° 3 de M. Alain Anziani tendant au renvoi à la commission. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 12736) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5 de M. Jean-Claude Peyronnet (changement d'appellation des conseils généraux). (p. 12738, 12744) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 23 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (garantie du pluralisme et de la parité des assemblées par le mode de représentation proportionnelle) et de M. Jean-Claude Peyronnet n° 6  (respect des principes de la parité dans la composition des conseils généraux) et n° 7  (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département). (p. 12747, 12756) : avis du Gouvernement sur les amendements de M. Jean-Claude Peyronnet n° 8  (organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale) et n° 9  (conditions d'élection dans le cadre d'un scrutin uninominal à un tour), n° 10 de M. Yannick Bodin (repli) et de M. Nicole Borvo Cohen-Seat  n° 24  (pour les élections locales, octroi du droit de vote et d'éligibilité ressortant de l'Union européenne et aux étrangers résidant en France depuis plus de cinq ans), n° 25  (rapport annuel au Parlement sur le droit de vote d'éligibilité des étrangers dans l'Union européenne), n° 26  (étude d'impact sur les conséquences de la réforme des collectivités territoriales), n° 27  (renforcement du pluralisme dans les conseils généraux et régionaux) et, portant sur le même objet, n° 21 et 22  (consultation nationale des conseils généraux et régionaux sur la réduction de la durée de mandat des conseillers).