MERCERON (Jean-Claude)
sénateur (Vendée)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation jusqu'au 15 juin 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion (11 février 2009).
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre suppléant du Conseil national de l'information statistique jusqu'au 26 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 398 (2008-2009)] (12 mai 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun [n° 415 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Entreprises - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 474 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales [n° 46 (2009-2010)] (19 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Russie : puissance ou interdépendance énergétique ? [n° 182 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires économiques) : Mission en Russie - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (29 janvier 2009) - Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme) (p. 1079) : soutient l'amendement n° 374 de M. Xavier Pintat ; adopté. - Article 9 (Principes de la politique des transports) (p. 1101) : votera l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye. - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 1118) : soutient l'amendement n° 512 de Mme Catherine Morin-Desailly ; adopté. (p. 1126) : soutient l'amendement n° 513 de Mme Catherine Morin-Desailly ; retiré.
- Suite de la discussion (30 janvier 2009) - Article 17 (Développement des énergies renouvelables) (p. 1283) : sur l'amendement n° 58 de la commission, défavorable au sous-amendement n° 503 de M. Claude Biwer. - Article 18 (Essor des biocarburants) (p. 1289) : soutient l'amendement n° 506 de M. Claude Biwer ; retiré.
- Débat sur la politique de l'État en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches - (5 mai 2009) (p. 4155, 4156) : son intervention.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Article 17 (Développement des énergies renouvelables) (p. 6582) : soutient l'amendement n° 1 de M. Claude Biwer ; retiré. (p. 6583) : son amendement n° 52 ; retiré.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (29 septembre 2009) - Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie) (p. 8053, 8059) : ses amendements n° 513  ; retiré ; et n° 514  ; adopté. - Article 25 (art. 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Elaboration d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables) (p. 8068) : son amendement n° 515 ; adopté. - Article 26 (Section 4 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement - Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriaux) (p. 8082) : soutient l'amendement n° 316 de Mme Anne-Marie Payet ; adopté. - Articles additionnels après l’article 26 (p. 8083, 8084) : ses amendements n° 516  : sécurisation de la mise en oeuvre des actions de maîtrise de la demande d'énergie ; n° 517  : élaboration d'un plan climat énergie territoriale ; adoptés. - Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie) (p. 8090) : son amendement n° 522 ; retiré. Soutient l'amendement n° 318 de Mme Anne-Marie Payet ; adopté. - Articles additionnels après l'article 30 (p. 8107) : son amendement n° 518 : obligation pour les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz, d'élaborer chaque année un plan prévisionnel d'investissement ; rejeté.
- Suite de la discussion (6 octobre 2009) - Articles additionnels après l'article 65 (p. 8271) : soutient l'amendement n° 138 de Mme Anne-Marie Payet (développement des filières bois dans les départements et régions d'outre-mer) ; retiré.
- Suite de la discussion (7 octobre 2009) - Articles additionnels après l'article 102 (p. 8394) : son amendement n° 519 : définition de la priorité d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel pour les gestionnaires de réseaux de second rang ; adopté.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (5 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9499) : soutient l'amendement n° 567 de M. Hervé Maurey ; adopté. (p. 9506) : intervient sur l'amendement n° 567 de M. Hervé Maurey.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) (p. 11951, 11952) : son intervention.