MAUREY (Hervé)
sénateur (Eure)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 23 septembre 2009 ; puis vice-président le 7 octobre 2009.
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales jusqu'au 30 juin 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 398 (2008-2009)] (12 mai 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun [n° 415 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Entreprises - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage [n° 474 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie [n° 2 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la ligne à grande vitesse Paris-Normandie [n° 148 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Aménagement du territoire - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Présidence de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, candidat proposé à la nomination à cette fonction.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (mission Collectivités territoriales) : Examen des propositions de la mission sur l'évolution de la répartition des compétences des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 11 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Développement et modernisation des services touristiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Lutte contre la fracture numérique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Repos dominical - Echange de vues.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du lundi 2 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Désignation du comité d'experts - Programme de travail.
 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Xavier Péneau, directeur adjoint de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Jean-Claude Colliard, président de l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation.
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des affaires économiques) : Lutte contre la fracture numérique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (7 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 144 (2008-2009) (p. 22, 25) : son intervention. Le groupe de l'UC déterminera son vote en fonction du sort réservé à ses propositions.
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France [n° 144 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 145 (2008-2009). - (8 janvier 2009) - Article unique (Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public après consultation des commissions chargées des affaires culturelles) (p. 118) : le groupe de l'Union centriste votera l'amendement n° 2 de la commission.
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 144 (2008-2009) - (8 janvier 2009) - Articles additionnels avant l'article 1er A (p. 118) : soutient l'amendement n° 185 de M. Yves Pozzo di Borgo (fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ARCEP) ; retiré. - Article 1er A (art. 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Parlement sur les actions des éditeurs en faveur de la diversité) (p. 121) : son amendement n° 241 ; retiré.
- Suite de la discussion (13 janvier 2009) - Article 12 bis (art. 34-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Numérotation des services de télévision dans les offres des distributeurs de services) (p. 279) : son amendement n° 419 ; devenu sans objet. - Article 14 (art. 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination relative à la diffusion satellitaire de la télévision numérique) (p. 281) : intervient sur l'amendement n° 24 de la commission. - Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale) (p. 295) : ses amendements n° 231 et 243 ; devenus sans objet.
- Suite de la discussion (14 janvier 2009) - Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (p. 317, 318) : parole sur l'article. (p. 323) : sur l'amendement n° 34 de la commission (nouvelle rédaction de l'article), son sous-amendement n° 228  ; adopté le 15 janvier 2009.
- Suite de la discussion (15 janvier 2009) (p. 372) : son amendement n° 418  ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 19 (p. 393, 395) : son amendement n° 217 : extension de la contribution à la télévision et à la radio publique à l'ensemble des terminaux de réception ; devenu sans objet. (p. 394, 395) : favorable à l'amendement n° 38 de la commission (extension de la contribution à la télévision et à la radio publique à l'ensemble des terminaux de réception). (p. 403, 408) : soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 218  (établissement d'une redevance réduite pour les résidences secondaires) ; retiré ; et n° 215  (augmentation de la redevance) ; adopté. - Article 20 (art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision) (p. 417, 421) : ses amendements n° 244 et 246 ; adoptés. (p. 428, 431) : ses amendements n° 245 ; retiré ; et n° 229 ; rejeté. - Article 21 (art. 302 bis KH 1693 sexies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques) (p. 436, 445) : ses amendements n° 219 et 220 ; retirés ; n° 221  ; devenu sans objet ; et n° 230 ; rejeté.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles - (11 février 2009) (p. 1739, 1740) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports [n° 501 (2007-2008)] - (9 mars 2009) - Article 7 (Pouvoir réglementaire de la CRAF) (p. 2646) : sur l'amendement n° 11 de la commission, son sous-amendement n° 145  ; retiré. - Article 8 (Missions et pouvoirs de la CRAF) (p. 2649) : son amendement n° 35 ; adopté. - Article 10 (Pouvoirs de sanction de la CRAF) (p. 2656) : sur l'amendement n° 15 de la commission, son sous-amendement n° 146  ; adopté. - Article additionnel après l'article 24 (p. 2671) : défavorable à l'amendement n° 67 de M. Yvon Collin (adaptation au personnel naviguant technique des dispositions applicables aux cadres en matière de représentativité du personnel).
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3126, 3127) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires [n° 219 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - Article unique (p. 3535) : parole sur l'article.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (31 mars 2009) - Article 1er (Crédit d'impôt en faveur des contribuables dont le revenu imposable est inférieur à 12.475 euros par part) (p. 3626) : parole sur l'article.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (7 avril 2009) - Discussion générale (p. 3777) : son intervention. - Article 1er (Titre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours) (p. 3792) : son amendement n° 19 ; retiré. - Article 7 (Mesures transitoires) (p. 3812) : son amendement n° 29 ; adopté.
- Suite de la discussion (8 avril 2009) - Article 8 (Chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme - Réforme du classement des hôtels de tourisme) (p. 3824) : son amendement n° 17 ; adopté. - Article 9 (art. L. 321-1, L. 323-1, L. 324-1, L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1 du code du tourisme - Modalités de classement des hébergements touristiques marchands autres qu'hôteliers - Classement des chambres d'hôtes) (p. 3826) : son amendement n° 31 ; adopté. - Article 13 (art. L. 133-17, L. 131-4, L. 132-3 et L. 163-5 du code du tourisme, art. L. 412-49-1 du code des communes, art. L. 3335-4 du code de la santé publique, art. 199 decies EA du code général des impôts et art. L. 3132-25 du code du travail - Caducité des classements de stations attribués avant le 1er janvier 1924) (p. 3842, 3843) : son amendement n° 1 ; retiré. (p. 3846) : intervient sur son amendement n° 1 précité.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (28 mai 2009) - Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité) (p. 5294) : son amendement n° 183 ; rejeté. (p. 5296) : son amendement n° 180 ; rejeté. (p. 5297) : son amendement n° 179 ; adopté. (p. 5298) : son amendement n° 181 ; rejeté.
- Suite de la discussion (29 mai 2009) (p. 5316, 5331) : son amendement n° 182 ; rejeté. Intervient sur ses amendements n° 181 et 183 précités.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) (p. 6477, 6478) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - Deuxième lecture [n° 508 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6733, 6734) : son intervention. - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-1, L. 323-1, L. 324-1, L. 324-3-1 [nouveau], L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1 du code du tourisme - Modalités de classement des hébergements touristiques marchands autres qu'hôteliers - Classement des chambres d'hôtes) (p. 6755) : son amendement n° 7 ; retiré.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique [n° 560 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7142, 7144) : son intervention. Le groupe de l'UC votera ce texte. - Article 1er A (Nouveau) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes « historiques ») (p. 7153) : intervient sur l'amendement n° 3 de M. Paul Blanc. - Article 1er G (Nouveau) (art. L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation entre les opérateurs des travaux d'équipement d'un immeuble en ligne de communication électronique à très haut débit) (p. 7158, 7160) : son amendement n° 23 ; devenu sans objet. - Article additionnel après l'article 1er H (p. 7163) : intervient sur l'amendement n° 58 du Gouvernement (intervention des collectivités territoriales comme investisseur minoritaire dans des réseaux ouverts de communication électronique). - Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique) (p. 7167, 7169) : ses amendements n° 21 et 18 ; adoptés. - Article 4 (Fonds d'aménagement numérique des territoires) (p. 7174, 7178) : ses amendements n° 19 et 22 ; retirés.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (21 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7210, 7212) : son intervention. Une partie significative du groupe de l'UC votera ce texte.
- Suite de la discussion (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7309) : intervient sur l'amendement n° 85 de Mme Annie David. - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Comité d'évaluation) (p. 7354) : son amendement n° 129 ; retiré.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (16 septembre 2009) - Article 2 bis (Nouveau) (art. 244 quater U du code général des impôts - Extension aux communes du bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro) (p. 7541) : intervient sur l'amendement n° 311 du Gouvernement. (p. 7545) : intervient sur l'amendement précité n° 311. - Articles additionnels après l'article 2 bis (p. 7546) : son amendement n° 201 : incitation des collectivités territoriales à engager un programme de rénovation thermique de leur patrimoine immobilier ; adopté.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Discussion générale (p. 9238, 9240) : son intervention.
- Suite de la discussion (3 novembre 2009) - Question préalable (p. 9306, 9307) : le groupe UC ne votera pas la motion n° 540 de M. Martial Bourquin tendant à poser la question préalable.
- Suite de la discussion (9 novembre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9945, 9946) : le groupe UC, dans sa quasi unanimité, votera ce projet de loi.
- Questions cribles thématiques - Collectivités territoriales - (17 novembre 2009) (p. 10608) : sa question.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (19 novembre 2009) - Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20 - Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle (p. 10829, 10830) : son intervention.
- Mise au point au sujet d'un vote - (23 novembre 2009) (p. 11162) : au nom de MM. Christian Gaudin et Jean-Léonce Dupont.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] (suite)
Première partie :
 - (23 novembre 2009) - Article 5 (Instauration d'une taxe carbone) (p. 11168) : son amendement n° I-390 ; retiré. (p. 11169) : son amendement n° I-391 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 11173) : son amendement n° I-392 : possibilité pour les communes et leurs groupements de bénéficier des éco-prêts à taux zéro ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité) (p. 11188) : intervient sur les amendements, portant sur le même objet, de M. Jean-Jacques Jégou n° I-181, I-182, I-183 et I-184  (modalités de la TVA applicable au secteur de la restauration).
- Suite de la discussion (24 novembre 2009) - Articles additionnels après l’article 6 (p. 11206, 11207) : son amendement n° I-393 : encouragement des comportements éco-responsables ; rejeté.
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12162) : sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences), ses sous-amendements n° II-333 ; adopté ; et n° II-334 et II-335 ; retirés. (p. 12206) : sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle), son sous-amendement n° II-332 ; retiré. (p. 12216) : intervient sur son sous-amendement n° II-332 précité.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique - Deuxième lecture [n° 138 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12529, 12530) : son intervention. - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Fonds d'aménagement numérique des territoires) (p. 12551, 12552) : intervient sur l'amendement n° 12 de M. Michel Teston. (p. 12553, 12554) : son amendement n° 7 ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12558) : le groupe de l'Union centriste votera ce texte.