MASSON (Jean Louis)
sénateur (Moselle)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons [n° 153 (2008-2009)] (7 janvier 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales [n° 172 (2008-2009)] (16 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à réviser périodiquement le découpage des cantons afin de limiter les écarts de population [n° 299 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à introduire des règles de pluralisme, de démocratie et d'équité pour l'exercice du droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information de leur collectivité [n° 371 (2008-2009)] (28 avril 2009) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la transparence des opérations de redécoupage électoral ou de répartition des sièges de parlementaires [n° 416 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à exiger qu'en cas de plan de licenciement économique, les éventuelles offres de reclassement correspondent à des emplois et à des niveaux de salaires équivalents [n° 435 (2008-2009)] (25 mai 2009) - Questions sociales et santé - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi rétablissant le territoire français comme circonscription unique pour l'élection des députés européens [n° 518 (2008-2009)] (7 juillet 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi précisant les pouvoirs des maires pour la scolarisation en maternelle des enfants âgés de moins de trois ans [n° 4 (2009-2010)] (5 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi relative à la composition des commissions municipales dans les communes d'Alsace-Moselle [n° 27 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (28 janvier 2009) - Article 3 (Objectifs généraux du plan de rénovation des bâtiments) (p. 1008) : parole sur l'article. - Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves) (p. 1011) : parole sur l'article.
- Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées [n° 31 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Article 1er (art. L. 141-5 nouveau du code de la consommation - Mise à la charge du débiteur professionnel en droit de la consommation de l'intégralité des frais de l'exécution forcée) (p. 1752) : intervient sur l'amendement n° 24 de M. Jacques Mézard. - Article 2 (art. 1er de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers - Force probante des constats d'huissiers) (p. 1753) : parole sur l'article.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (18 février 2009) - Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi) (p. 2052, 2053) : intervient sur les amendements n° 163, 164 et 165 de M. Bernard Frimat, n° 26 de M. Michel Mercier, n° 34, 35 et 36 de M. Michel Charasse, n° 95, 96, 97 et 98 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 10 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 193 de Mme Michèle André, n° 206, 207, 208, 209 et 210 de M. Bernard Frimat, n° 211 et 212 de M. Alain Vasselle, n° 213 et 214 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 43 et 44 de M. Yves Détraigne et n° 61, 62 et 65 de Mme Alima Boumediene-Thiery.
- Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile [n° 330 (2008-2009)] - (6 mai 2009) - Article 1er (art. L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée en France au titre de l'asile à la Cour nationale du droit d'asile) (p. 4204, 4205) : favorable à l'amendement n° 40 du Gouvernement. Votera cet article.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet - Nouvelle lecture [n° 397 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4451) : votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (3 juin 2009) - Article 18 quater A (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Information du patient sur le coût et l'origine des prothèses) : parole sur l'article. (p. 5507) :  favorable à l'amendement n° 1352 de la commission.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) (p. 6476, 6477) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [n° 512 (2008-2009)] - (8 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6811) : son intervention. Votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (23 septembre 2009) - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Transferts de salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes qui participent aux missions d'orientation des demandeurs d'emploi à Pôle emploi) (p. 7959) : intervient sur les amendements n° 12 de M. Jacques Mézard, n° 95 de Mme Annie David et n° 151 de M. Claude Jeannerot.
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 19 (2009-2010)] - (14 octobre 2009) - Article 4 (Comité d'indemnisation) (p. 8626, 8627) : parole sur l'article.
- Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé [n° 88 (2009-2010)] - (18 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10670, 10671) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - (25 novembre 2009) - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 11417) : votera contre la première partie du projet de loi de finances pour 2010.
- Rappel au règlement - (14 décembre 2009) (p. 12611) : article 44 du règlement. Droit pour les sénateurs n'appartenant à aucun groupe politique de déposer des motions, au même titre que les groupes politiques.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés [n° 116 (2009-2010)] - (14 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12624, 12625) : son intervention. - Rappel au règlement (p. 12637) : réitère sa remarque relative aux droits des sénateurs n'appartenant à aucun groupe politique. - Demande de renvoi à la commission (p. 12640, 12643) : sa motion n° 27 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. - Articles additionnels avant l’article unique (p. 12647) : favorable à l'amendement n° 8 de M. Jean-Marc Todeschini (découpage électoral de la Moselle). - Article unique (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009) (p. 12653) : parole sur l'article. - Rappel au règlement (p. 12655) : respect du résultat des scrutins publics.
- Rappel au règlement - (15 décembre 2009) (p. 12669) : nécessité de modifier les modalités de vote afin d'éviter tout incident lors des scrutins publics.
- Rappel au règlement - (15 décembre 2009) (p. 12694) : approuve l'attitude de la présidente de séance lors de la discussion du projet de loi relatif aux délimitations des circonscriptions pour l'élection des députés.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (15 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12704, 12705) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel [n° 140 (2009-2010)] - (22 décembre 2009) - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (Accès des avoués et de leurs collaborateurs aux professions juridiques réglementées) (p. 13251) : parole sur l'article.