MASSION (Marc)
sénateur (Seine-Maritime)
SOC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (28 avril 2009).
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 496 (2007-2008)] pour le développement économique des outre-mer [n° 232 tome 1 (2008-2009)] (19 février 2009) - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 496 (2007-2008)] pour le développement économique des outre-mer [n° 232 tome 2 (2008-2009)] (19 février 2009) - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Outre-mer [n° 101 tome 3 annexe 18 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 11 juin 2009 (commission des finances) : Investissements internationaux - Audition de M. David Appia, président de l'Agence française pour les investissements internationaux.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission Outre-Mer - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 29 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Projet de décret d'avance - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 2696, 2697) : son intervention. - Articles additionnels après l’article 1er A (p. 2750, 2753) : position de la commission sur  les amendements de M. Bernard Vera n° 30  (augmentation des taux de réduction d'impôt sur le revenu), n° 31  (réduction de la TVA) et n° 32  (réduction de la CSG et de la CRDS), n° 159 de M. Jacques Gillot (doublement des amendes pour les entreprises contrevenant aux règles relatives aux renseignements commerciaux), n° 298 de Mme Anne-Marie Payet (mention des départements d'Outre-mer dans les dispositions législatives relatives aux missions de l'Autorité de la concurrence), de M. Claude Lise n° 346  (coprésidence de l'observatoire des prix) et n° 347  (publication des comparaisons de prix établies par les observatoires des prix), et n° 424 du Gouvernement (possibilité de verser un bonus exceptionnel aux salariés dans le cadre d'un accord régional interprofessionnel).
- Suite de la discussion (11 mars 2009) - Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2777, 2788) : position de la commission sur  les amendements n° 237, 238, 239, 240 et 35 de Mme Gélita Hoarau, n° 163 et 164 de M. Jacques Gillot, n° 270 et 271 de M. Jean-Paul Virapoullé, n° 160 de M. Serge Larcher, n° 281 de Mme Anne-Marie Payet, n° 16 de Mme Lucette Michaux-Chevry, n° 377 de la commission des affaires économiques saisie pour avis, n° 36 et 39 de Mme Marie-France Beaufils, n° 37 et 38 de M. Bernard Vera, n° 165 de M. Georges Patient, n° 389 du Gouvernement et sur le sous-amendement n° 437 de la commission des affaires économiques saisie pour avis portant sur l'amendement n° 160 précité. - Article 3 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2802, 2804) : son amendement n° 273 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 45 de Mme Marie-France Beaufils, n° 10 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 113, n° 283 de Mme Anne-Marie Payet, n° 378 de la commission des affaires économique saisie pour avis, n° 111 de M. Georges Patient. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2809, 2813) : position de la commission sur  les amendements de M. Marc Gillot, n° 116  (exonération de cotisations sociales pour les agriculteurs propriétaires de terrains en Guadeloupe et en Martinique contaminés au chlordécone et pour la durée de décontamination des sols) et n° 117  (exonération de cotisations pour les exploitations agricoles de Martinique et de Guadeloupe de moins de 100 hectares et contaminées au chlordécone), de M. Daniel Marsin n° 205  (alignement du régime de l'impôt sur le revenu des îles du sud de la Guadeloupe sur celui de la Guyane), et n° 206  (alignement du régime de TVA des îles du sud de la Guadeloupe sur celui de la Guyane), de Marie-Christine Blandin n° 334  (mise en oeuvre de la convention sur la diversité biologique), n° 335  (application rigoureuse des textes concernant la santé des populations et la protection de l'environnement dans les départements et les collectivités d'outre-mer) et n° 47 de Mme Gélita Hoarau (mise en place d'un mécanisme spécifique de négociation entre partenaires sociaux dans les départements d'outre-mer). - Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs) (p. 2823, 2832) : position de la commission sur  les amendements n° 6 de M. Louis-Constant Fleming, n° 173 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 289 de Mme Anne-Marie Payet, n° 194 de M. Serge Larcher, n° 172 de M. Georges Patient, n° 402 du Gouvernement, n° 313 et 374 de M. Robert Laufoaulu, n° 258 et 269 de M. Jean-Paul Virapoullé, n° 218, 220, 221 et 222 de M. Gaston Flosse, n° 175 et 176 de M. Richard Tuheiava, sur les sous-amendements n° 431 de M. Richard Tuheiava portant sur l'amendement n° 402 précité, et n° 440 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 374 précité. - Article 10 (Création d'une aide visant à abaisser le coût du fret pour les intrants et les extrants dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 2840, 2842) : position de la commission sur  les amendements n° 51 et 52 de Mme Gélita Hoarau, n° 407 du Gouvernement, n° 183 de M. Georges Patient et n° 54 de Mme Marie-France Beaufils. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 2856) : position de la commission sur  les amendements n° 28 et 27 de Mme Lucette Michaux-Chevry. - Article 13 (Création d'une aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 2857, 2859) : position de la commission sur  les amendements n° 190 de M. Serge Larcher, n° 433 du Gouvernement, n° 191 de M. Jean-Etienne Antoinette et n° 56 de Mme Gélita Hoarau. - Article additionnel après l'article 13 (p. 2859) : position de la commission sur  l'amendement n° 398 du Gouvernement (facturation à la seconde des communications téléphoniques à destination du territoire national). - Article 14 (Exonération de droits d'enregistrement pour les cessions de parts de copropriétés dans des résidences hôtelières défiscalisées sous l'empire de la loi «Pons») (p. 2860) : position de la commission sur  l'amendement n° 57 de Mme Marie-France Beaufils. - Article 15 (Réforme du régime de la taxe sur la valeur ajoutée dite « non perçue récupérable », TVA NPR, applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion) (p. 2862, 2863) : position de la commission sur  les amendements n° 154 et 155 de M. Daniel Marsin, n° 195 de M. Serge Larcher, n° 286 de Mme Anne-Marie Payet, n° 59 de Mme Gélita Hoarau, n° 196 de M. Georges Patient et n° 410 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (12 mars 2009) - Articles additionnels après l’article 15 (p. 2893) : position de la commission sur  l'amendement n° 292 de Mme Anne-Marie Payet (exonération temporaire de TVA pour les prestations hôtelières et les locations d’hébergement dans les départements d'outre-mer). - Division et articles additionnels avant l'article 16 (p. 2895) : position de la commission sur  les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 63  (nouvelle division - dispositions relatives aux collectivités locales), n° 62  (attribution des aides du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) et n° 64  (augmentation de la dotation globale de fonctionnement perçue par les départements d'outre-mer). - Article additionnel avant l'article 17 (p. 2917) : position de la commission sur  l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 368  (calcul du montant forfaitaire des charges locatives). - Article 17 (Autorisation des sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré des départements d'outre-mer à devenir actionnaires de sociétés civiles immobilières) (p. 2920) : position de la commission sur  les amendements n° 253 de M. Jacques Gillot, n° 280 de M. Jean-Paul Virapoullé, n° 355 de Mme Anne-Marie Payet, n° 359 de M. Daniel Marsin et n° 65 de Mme Marie-France Beaufils. - Article 18 (Remise sur le marché locatif de logements indivis vacants) (p. 2922, 2923) : position de la commission sur  les amendements n° 123 de M. Georges Patient, n° 242 de la commission des lois saisie pour avis et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 435 du Gouvernement. - Article 19 (Création d'un groupement d'intérêt public visant à la reconstitution des titres de propriété pour les biens fonciers qui en sont dépourvus) (p. 2925) : position de la commission sur  les amendements n° 68, 66 et 67 de Mme Marie-France Beaufils et n° 124 de M. Georges Patient. - Article additionnel avant l’article 20 (p. 2925) : position de la commission sur  l'amendement n° 125 de M. Jacques Gillot (financement du logement social outre-mer). - Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer) (p. 2944, 2951) : position de la commission sur  les amendements n° 130, 131, 132, 133, 134 et 135 de M. Serge Larcher, n° 382 et 383 de la commission des affaires économiques saisie pour avis, n° 360, 362, 363, 364 et 366 de M. Daniel Marsin, n° 229, 228 et 230 de M. Gaston Flosse, n° 279, 277, 278 et 276 de M. Jean-Paul Virapoullé, n° 136 et 254 de M. Jacques Gillot, n° 208 de Mme Gélita Hoarau, n° 20, 21 et 25 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 387 et 357 de Mme Anne-Marie Payet, n° 369 et 370 de la commission des affaires sociales saisie pour avis, et n° 138 de M. Richard Tuheiava. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 2962, 2963) : position de la commission sur  les amendements n° 141 de M. Georges Patient (dispositif de défiscalisation au profit des entreprises faisant l'acquisition de terrains dans les départements d'outre-mer, en vue de leur aménagement par les établissements publics fonciers locaux) et n° 267 de M. Jean-Paul Virapoullé (défiscalisation temporaire en faveur du logement intermédiaire). - Article additionnel après l'article 20 ou après l'article 22 (p. 2965) : position de la commission sur  les amendements analogues n° 143 de M. Georges Patient et n° 216 de Mme Gélita Hoarau (possibilité pour les communes de majorer le montant de la taxation sur les plus-values générées par l'ouverture de terrains à l'urbanisation). - Article 20 bis (Intégration du nouveau dispositif de défiscalisation dans les plafonnements des réductions d'impôt sur le revenu) (p. 2966) : position de la commission sur  l'amendement n° 231 de M. Gaston Flosse. - Article 20 ter (Avis des collectivités territoriales d'outre-mer sur les opérations de défiscalisation mises en oeuvre sur leur territoire) (p. 2967) : position de la commission sur  l'amendement n° 333 de M. Georges Patient. - Article 22 (Possibilité de cession à titre onéreux des parcelles libres de la zone dite des cinquante pas géométriques à toute personne physique ou morale) (p. 2968) : son amendement n° 244 ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 70 de Mme Marie-France Beaufils. - Articles additionnels après l'article 25 (p. 2969) : position de la commission sur  les amendements n° 255 de M. Jacques Gillot (création d'un programme pluriannuel de résorption de l'habitat insalubre outre-mer) et n° 312 de M. Robert Laufoaulu (mise en place d'un système de prêt à taux zéro pour les îles Wallis et Futuna). - Article additionnel après l’article 26 (p. 2980) : position de la commission sur  l'amendement n° 399 du Gouvernement (coordination). - Articles additionnels avant l'article 27 (p. 2982, 2984) : position de la commission sur  les amendements n° 257 de M. Jean-Paul Virapoullé (valorisation de la bagasse comme source d'énergie renouvelable) et n° 345 de M. Claude Lise (représentativité des organisations syndicales). - Article 27 (Suppression du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés) (p. 2986) : position de la commission sur  les amendements n° 202 de M. Georges Patient, n° 75, 77 et 76 de Mme Marie-France Beaufils. - Article 29 (Lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane) (p. 2994, 2995) : position de la commission sur  l'amendement n° 246 de la commission des lois saisie pour avis et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 421 de M. Bernard Vera. - Articles additionnels après l'article 29 (p. 2996) : position de la commission sur  l'amendement n° 400 du Gouvernement (mise en oeuvre d'un schéma minier en Guyane). - Article 31 (Ratification de dix ordonnances et modification de l'organisation judiciaire à Mayotte) (p. 2998, 2999) : position de la commission sur  les amendements n° 79, 82, 80, 81 et 83 de Mme Marie-France Beaufils et sur l'amendement n° 247 de la commission des lois saisie pour avis. - Division additionnelle après l’article 32 (p. 3002) : position de la commission sur  l'amendement n° 89 de Mme Gélita Hoarau (nouvelle division - La dimension humaine du développement). - Articles additionnels après l'article 32 (p. 3002, 3003) : position de la commission sur  les amendements de Mme Gélita Hoarau n° 90  (subordination des aides à une amélioration des salaires et à une action sur les prix), n° 91  (développement du dialogue social) et n° 92  (lutte contre l'illettrisme). - Intitulé du projet de loi (p. 3007) : position de la commission sur  les amendements n° 29 de Mme Gélita Hoarau et n° 156 de M. Georges Patient.
- Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] - (4 juin 2009) - Discussion générale (p. 5583, 5585) : le groupe socialiste votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2009) (p. 10780, 10782) : son intervention.
Première partie :
 - (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10903) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (21 novembre 2009) (p. 11007) : intervient sur le sous-amendement n° I-521 du Gouvernement portant sur l'amendement n° I-1 de la commission.
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes - Articles additionnels après l'article 33 (p. 11340) : soutient les amendements de M. François Rebsamen n° I-331  (relèvement du taux et élargissement du seuil de la taxe sur les logements vacants) ; et n° I-332  (repli) ; retirés.
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (26 novembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11479, 11480) : son intervention.
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2009) - Articles additionnels après l'article 48 sexies (p. 12351, 12352) : soutient l'amendement n° II-286 de M. Michel Sergent (création d'une taxe de sûreté portuaire au profit des ports maritimes de commerce) ; rejeté.