MARC (François)
sénateur (Finistère)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la commission des affaires européennes le 18 décembre 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2 avril 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 (8 décembre 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (17 décembre 2009).
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).
Membre titulaire de la Commission de vérification des fonds spéciaux du 17 février 2009 au 30 septembre 2009.
Membre titulaire du Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique le 17 février 2009.
Membre titulaire de la Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer jusqu'au 27 mai 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs [n° 592 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 94 (2009-2010)] (9 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Politique des territoires [n° 101 tome 3 annexe 20 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Aménagement du territoire - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des finances) : Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, Augustin de Romanet, directeur général, de la Caisse des dépôts et consignations, et Gilles Michel, directeur général du Fonds stratégique d'investissement.
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M. François Pérol, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), directeur général de la Banque fédérale des Banques populaires (BFBP).
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des finances) : Financement du sport en France, jeux d'argent et de hasard en ligne : audition de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports -Contrôle budgétaire sur l'INSEP : communication.
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Communication.
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des finances) : Caisses d'épargne et banques populaires - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. François Calvarin, président directeur général du groupe Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des finances) : Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises - Examen du rapport.
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des finances) : Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation - Audition de M. Gilles Carrez, président du comité des finances locales.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des finances) : Crise financière internationale et dispositif de financement de l'économie française - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et de M. Thierry Francq, secrétaire général de l'AMF.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des finances) : Dette de l'Etat -Communication.
Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Crise laitière - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 30 septembre 2009 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des finances) : Crise financière et régulation des marchés - Examen du rapport du groupe de travail.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Politiques des territoires » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des finances) : Grand emprunt - Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation.
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie.
Réunion du lundi 14 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (17 février 2009) - Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 1974) : parole sur l'article.
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (12 mars 2009) - Articles additionnels après l’article 16 (p. 2902, 2903) : le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 118 de M. Jacques Gillot (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières).
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3142) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (31 mars 2009) - Discussion générale (p. 3592, 3594) : son intervention. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 3606, 3625) : soutient les amendements de Mme Nicole Bricq n° 57  (exclusion de l'ISF du champ du bouclier fiscal) ; n° 56  (exclusion des prélèvements sociaux et de la taxe de financement du RSA du champ du bouclier fiscal) ; n° 55  (réintégration dans l'assiette des impositions prises en compte dans le bouclier fiscal d'un certain nombre de revenus minorés) ; n° 58  (instauration d'une cotisation minimale de l'ISF, calculée pour chaque tranche d'imposition) ; rejetés. Ses amendements n° 63  : impossibilité, pour les établissements de crédit ayant bénéficié des prêts consentis par l'État dans le cadre de l'article 6 du collectif budgétaire d'octobre 2008, de verser des dividendes ou de racheter leurs actions dès lors qu'ils n'ont pas remboursé l'intégralité des prêts susvisés ; n° 64  : interdiction, pour les établissements financiers distribuant des crédits sur hypothèque rechargeable, de bénéficier des mesures de soutien du collectif budgétaire d'octobre 2008 ; rejetés. Intervient sur l'amendement n° 88 de Mme Nicole Bricq (interdiction de recourir aux stock-options pour les entreprises créées depuis plus de cinq ans).
- Suite de la discussion (1er avril 2009) - Article 2 bis (Report de la date limite de conclusion des conventions nécessaires au versement anticipé du FCTVA) (p. 3610) : parole sur l'article. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3693) : le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi.
- Communication sur les suites du sommet du G20 des sénateurs membres du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la crise financière internationale - (30 avril 2009) (p. 4072, 4073) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires [n° 445 (2008-2009)] - (9 juin 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 511-30, L. 511-31, L. 512-2, L. 512-10, L. 512-11, L. 512-12, L. 512-86, L. 512-86-1 [nouveau], L. 512-102, L. 512-106 à L. 512-108 [nouveaux] du code monétaire et financier - Création de l'organe central du groupe des caisses d'épargne et des banques populaires) (p. 5855, 5856) : votera l'amendement n° 1 de Mme Nicole Bricq.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) (p. 6489, 6490) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques pour 2010 - (16 juillet 2009) (p.7055, 7057) : son intervention.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (21 juillet 2009) - Question préalable (p. 7230) : favorable à la motion n° 6 de M. Claude Jeannerot tendant à poser la question préalable.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - (19 novembre 2009) - Demande de renvoi à la commission (p. 10800, 10802) : soutient la motion n° I-137 de Mme Nicole Bricq tendant au renvoi à la commission ; rejetée.
Première partie :
 - (19 novembre 2009) - Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20 - Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle (p. 10814, 10815) : son intervention.
- Suite de la discussion (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10897) : parole sur l'article. (p.10907, 10908) : intervient sur les amendements n° I-33 de Mme Nathalie Goulet, n° I-42 de Mme Marie-France Beaufils, n° I-70 de Mme Nicole Bricq, et n° I-126 de M. Yvon Collin. (p. 10932) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient l'amendement n° I-71 de Mme Nicole Bricq ; rejeté.
- Suite de la discussion (21 novembre 2009) (p. 11009) : intervient sur le sous-amendement n° I-515 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 11012, 11023) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, intervient sur le sous-amendement n° I-485 de M. Denis Badré, défavorable au sous-amendement n° I-527 du Gouvernement et soutient le sous-amendement n° I-77 de Mme Nicole Bricq. - Article 2 bis (Nouveau) (priorité) (Création d'un fonds de péréquation des droits d'enregistrement départementaux) (p. 11048, 11049) : le groupe socialiste votera les amendements identiques n° I-2 de la commission et n° I-43 de Mme Marie-France Beaufils. - Article 13 (priorité) (Evolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 11055, 11056) : soutient l'amendement n° I-348 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité) (p. 11068) : soutient l'amendement n° I-357 de Mme Nicole Bricq (exclusion du FCTVA de l'enveloppe fermée des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales) ; rejeté. - Article additionnel avant l'article 15 (priorité) (p. 11069) : soutient l'amendement n° I-352 de Mme Nicole Bricq (ajustement de la compensation financière des dépenses engendrées par le paiement du RMI) ; rejeté. - Article 15 (priorité) (Reconduction du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, FMDI) (p  11071) : soutient les amendements de Mme Nicole Bricq n° I-351  et n° I-350  ; rejetés.
- Suite de la discussion (23 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 11100) : intervient sur l'amendement n° I-300 de Mme Nicole Bricq (suppression de l'avantage fiscal dû à la déductibilité des intérêts d'emprunt). (p. 11101) : soutient l'amendement n° I-303 de Mme Nicole Bricq (établissement d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés, pesant sur les établissements de crédit) ; rejeté. (p. 11102) : soutient l'amendement n° I-301 de Mme Nicole Bricq (non-déductibilité au titre de l'impôt sur les sociétés de la contribution économique territoriale versée par les entreprises) ; rejeté. (p. 11103) : soutient l'amendement n° I-302 de M. François Rebsamen (modulation des taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé) ; rejeté. (p. 11107) : soutient l'amendement n° I-419 de Mme Nicole Bricq (aménagement du montant de la dépense fiscale constituée par l'exonération des plus-values sur titre de participation) ; rejeté. (p. 11110) : intervient sur l'amendement n° I-305 de M. François Rebsamen (institution d'une contribution exceptionnelle de solidarité des personnes morales assujetties à l'impôt sur les sociétés).
- Suite de la discussion (24 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 11 (p. 11252) : soutient l'amendement n° I-320 de Mme Nicole Bricq (suppression, pour un contribuable, de la possibilité de bénéficier d'un abattement des trois quarts de la valeur réelle de ses placements dans une ou plusieurs entreprises) ; rejeté. (p. 11258) : soutient l'amendement n° I-314 de Mme Nicole Bricq (exclusion de l'impôt de solidarité sur la fortune des impositions à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution dû au titre du bouclier fiscal) ; rejeté. Son amendement n° I-317 : maintien des cotisations versées à des plans d'épargne retraite par capitalisation dans le revenu pris en compte pour la détermination du droit à restitution dû au titre du bouclier fiscal ; rejeté.
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes - Articles additionnels après l'article 33 (p. 11338, 11342) : soutient les amendements de Mme Nicole Bricq n° I-325  (taxation des rémunérations variables et indemnités de départ des dirigeants d'entreprise) ; n° I-418  (plafonnement des bonus octroyés aux acteurs des salles de marché) ; et n° I-328  (limitation du versement de stock-options aux salariés d'entreprise de moins de cinq ans) ; rejetés. - Débat sur l'évolution de la dette (p. 11356, 11357) : son intervention.
Deuxième partie :
Politique des territoires
 - (2 décembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11920, 11921) : son intervention.
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12167) : intervient sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences). (p. 12195) : intervient sur le sous-amendement n° II-376 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (p. 12231) : intervient sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (p. 12251) : intervient sur l'amendement n° II-201 de la commission (aménagement du dispositif relatif aux modalités de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et de péréquation).
- Suite de la discussion (7 décembre 2009) - Article 48 (Création au profit des conseils régionaux d'une faculté d'augmenter la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructures de transport) (p. 12344, 12345) : soutient l'amendement n° II-282 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (p. 12346, 12347) : soutient l'amendement n° II-283 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. - Article 50 (Transposition de trois directives relatives à la territorialité des prestations de services soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, TVA, et au remboursement aux assujettis communautaires par un autre Etat membre, Paquet TVA) (p. 12371) : intervient sur les amendements n° II-39 et II-40 de M. Charles Revet.
- Suite de la discussion (8 décembre 2009) - Articles additionnels après l’article 50 quinquies (p. 12407, 12408) : intervient sur l'amendement n° II-170 de M. Michel Charasse (limite à la rémunération du PDG du groupe EDF). (p. 12413, 12414) : intervient sur l'amendement n° II-226 de M. Jean-Léonce Dupont (information du Parlement sur l'évolution de la part des dépenses engagées par les collectivités territoriales dans le cadre du respect d'une obligation legislative telle qu'un transfert de charges ou de compétences).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - Article 1er (Compensation des transferts de compétences aux départements par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) (p. 12842, 12844) : son amendement n° 38 ; retiré. - Article additionnel après l’article 2 (p. 12847, 12849) : son amendement n° 39 : revalorisation de la contribution forfaitaire due, par les régions et les départements, au titre des dépenses de rémunération des personnels affectés à l'externat des élèves dans les lycées d'enseignement privé sous contrat d'association ; retiré.