MAGRAS (Michel)
sénateur (Saint-Barthélemy)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à ratifier les sanctions pénales prévues au code des contributions directes et au code de l'urbanisme de la collectivité de Saint-Barthélemy [n° 417 (2008-2009)] (19 mai 2009) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans [n° 517 (2008-2009)] (7 juillet 2009) - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Situation de l'industrie automobile - Audition de M. Jean-Claude Hanus, secrétaire général du groupe PSA Peugeot Citroën.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Economie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Mathieu Weill, directeur général de l'Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - Discussion générale (p. 2718, 2720) : son intervention. Sa collectivité de Saint-Barthélémy.
- Suite de la discussion (11 mars 2009) - Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs) (p. 2823, 2831) : intervient sur les amendements n° 6 de M. Louis-Constant Fleming et n° 402 du Gouvernement. - Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales) (p. 2845) : son amendement n° 98 ; retiré.
- Suite de la discussion (12 mars 2009) - Articles additionnels après l’article 16 (p. 2905) : intervient sur l'amendement n° 118 de M. Jacques Gillot (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières). - Article 18 (Remise sur le marché locatif de logements indivis vacants) (p. 2922) : intervient sur l'amendement n° 242 de la commission des lois saisie pour avis. - Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer) (p. 2933, 2935) : son amendement n° 100 ; retiré. - Article 20 ter (Avis des collectivités territoriales d'outre-mer sur les opérations de défiscalisation mises en oeuvre sur leur territoire) (p. 2966) : son amendement n° 101 ; retiré au profit de l'amendement n° 445 de la commission. - Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale) (p. 2971) : parole sur l'article.
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (24 mars 2009) - Article additionnel avant l'article 29 (p. 3321) : son amendement n° 72 : simplification de la procédure de publication des annonces légales à Saint-Barthélemy ; adopté.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (18 mai 2009) - Article 8 ter (Texte non modifié par la commission) (Expérimentations sur l'annualisation du temps de travail dans les établissements de santé publics outre-mer) (p. 4772) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (25 mai 2009) - Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé) (p. 4948) : intervient sur l'amendement n° 1049 de M. Georges Patient.
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (25 juin 2009) (p. 6396, 6397) : son intervention sur le congé de maternité.
- Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse - Deuxième lecture [n° 480 (2008-2009)] - (29 juin 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6413, 6414) : son intervention. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Discussion générale (p. 6547, 6548) : son intervention.
- Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte [n° 491 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Article additionnel après l’article 42 (p. 6720, 6722) : son amendement n° 36 : possibilité pour la collectivité de Saint-Barthélemy d'imposer les revenus des non-résidents ; retiré.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - (20 octobre 2009) (p. 8763, 8764) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques. (p. 8787) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin [n° 57 (2009-2010)] - (16 novembre 2009) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 56 (2009-2010) (p. 10552, 10554) : son intervention.
- Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans [n° 56 (2009-2010)] - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 57 (2009-2010). - (16 novembre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10566) : votera ce texte.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (23 novembre 2009) - Article 5 (Instauration d'une taxe carbone) (p. 11151) : soutient l'amendement n° I-440 de M. Charles Revet ; retiré. (p. 11155, 11156) : intervient sur l'amendement n° I-420 de M. Alain Lambert et sur le sous-amendement n° I-549 de M. François Marc s'y rapportant
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (26 novembre 2009) (p. 11495, 11496) : son intervention. Votera les crédits de la mission outre-mer.
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2009) - Articles additionnels après l'article 43 (p. 12290) : intervient sur l'amendement n° II-158 de la commission (renforcement des effets du plafonnement global sur les revenus de l'année 2010).
- Mise au point au sujet d'un vote - (9 décembre 2009) (p. 12498) : au nom de M. Jacques Legendre.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés [n° 116 (2009-2010)] - (14 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12628, 12629) : son intervention.