LOUECKHOTE (Simon)
sénateur (Nouvelle-Calédonie)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 8 juillet 2009.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 17 juin 2009 au 8 juillet 2009.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 16 juin 2009.
Membre titulaire du Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES).
Membre titulaire de la Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer jusqu'au 27 mai 2009.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des lois) : Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des lois) : Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte [n° 491 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 492 (2008-2009) (p. 6677, 6679) : son intervention. Sa collectivité de Nouvelle-Calédonie. Favorable à ce texte. - Article 1er (art. 21, 26 et 27 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Organisation des transferts de compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie) (p. 6683) : ses amendements n° 18 et 19 ; adoptés. - Article 2 (art. 22 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Compétences de la Nouvelle-Calédonie) (p. 6684) : son amendement n° 20 ; adopté. - Article 3 (art. 21, 26 et 27 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Organisation des transferts de compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie) : son amendement n° 21 ; adopté. - Article 3 bis (art. 38 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Consultation de la Nouvelle-Calédonie sur les programmes de l'enseignement du second degré) (p. 6685) : son amendement n° 31 ; retiré. - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 55 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Règles de calcul de la compensation financière des transferts de compétences) (p. 6686) : son amendement n° 23 ; retiré. - Article additionnel après l'article 6 bis (p. 6687, 6688) : son amendement n° 24 : calcul du droit à compensation des charges relatives au transfert de personnel de l'enseignement ; retiré. - Article 8 bis (Nouveau) (art. 59 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Bilan de l'évolution des emplois de l'Etat) (p. 6688, 6689) : son amendement n° 25 ; adopté. - Article 9 (art. 59-1 et 59-2 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Transfert des personnels de l'enseignement) (p. 6689, 6692) : ses amendements n° 26, 27 et 29 ; adoptés ; n° 28 et 30 ; retirés. - Article 22 bis (Nouveau) (art. 209-2 à 209-27 nouveaux de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Régime comptable de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et de leurs établissements publics) (p. 6702, 6706) : ses amendements n° 3, 4, 14, 5, 11, 9, 8 et 10 ; adoptés ; n° 6 et 12 ; retirés. - Article 27 A (Nouveau) (art. 20 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Principe de subsidiarité) (p. 6707, 6708) : son amendement n° 35 ; adopté. - Article 27 (art. 41, 42, 68, 75 à 77, 94, 99, 136 et 136-1 nouveau de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Fonctionnement et compétences du congrès) (p. 6709, 6710) : ses amendements n° 32  ; adopté ; et n° 33  ; retiré. - Article 40 ter (Nouveau) (art. 44 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Domaine de la Nouvelle-Calédonie) (p. 6718) : son amendement n° 34 ; retiré.
- Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances [n° 492 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 491 (2008-2009). - (7 juillet 2009) - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Régime financier et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie) (p. 6725) : son amendement n° 2 ; adopté.