LONGUET (Gérard)
sénateur (Meuse)
UMP

Président du Groupe Union pour un Mouvement Populaire à compter du 7 juillet 2009.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2 avril 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 (8 décembre 2009).
Membre titulaire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine [n° 81 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Enseignement scolaire [n° 101 tome 3 annexe 13 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des finances) : Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, Augustin de Romanet, directeur général, de la Caisse des dépôts et consignations, et Gilles Michel, directeur général du Fonds stratégique d'investissement.
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M. François Pérol, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), directeur général de la Banque fédérale des Banques populaires (BFBP).
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System.
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. François Calvarin, président directeur général du groupe Souriau, membre du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Michel Taly, avocat associé au cabinet Arsene Taxand, ancien directeur du service de la législation fiscale.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des finances) : Caisses d'épargne et banques populaires - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des finances) : Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation - Audition de M. Gilles Carrez, président du comité des finances locales.
Réunion du jeudi 11 juin 2009 (commission des finances) : Investissements internationaux - Audition de M. David Appia, président de l'Agence française pour les investissements internationaux.
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des finances) : Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation.
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie.
Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère partie.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du lundi 30 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite).
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite).
Réunion du lundi 14 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France [n° 144 (2008-2009)] - (8 janvier 2009) - Article unique (Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public après consultation des commissions chargées des affaires culturelles) (p. 116, 117) : Défavorable aux amendements n° 5 de M. David Assouline et n° 6 de M. Jack Ralite.
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (12 janvier 2009) - Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions) (p. 170, 171) : intervient sur l'amendement n° 313 de M. David Assouline (garantie d'indépendance des journalistes de la société Radio France). - Article 3 (art. 44-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Filialisation des activités de diversification des sociétés nationales de programme) (p. 196, 197) : défavorable aux amendements analogues n° 123 de M. Jack Ralite et n° 256 de Mme Marie-Christine Blandin (soumission des filiales aux mêmes obligations de service public que les sociétés nationales de programme).
- Suite de la discussion (13 janvier 2009) - Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme) (p. 256, 257) : défavorable aux amendements n° 130 de M. Jack Ralite, n° 260 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 332 de M. David Assouline.
- Suite de la discussion (15 janvier 2009) - Article additionnel après l’article 20 (p. 433) : intervient sur l'amendement n° 431 de M. Philippe Dominati (impossibilité pour les programmes et les services à la demande des sociétés publiques de faire l'objet d'un droit exclusif de reprise).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (22 janvier 2009) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 787) : son amendement n° 35 : éligibilité au nantissement des prêts à la consommation consentis par des établissements de crédit à des résidents de l'Union européenne ; adopté.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (29 janvier 2009) - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 1115) : intervient sur l'amendement n° 31 de la commission. (p. 1123) : ne votera pas l'amendement n° 35 de la commission. (p. 1124) : favorable à l'amendement n° 36 de la commission. (p. 1125) : intervient sur l'amendement n° 38 de la commission. (p. 1130) : intervient sur l'amendement n° 114 de M. Francis Grignon.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (18 février 2009) - Article 11 (Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions) (p. 2079) : favorable à l'amendement n° 20 de la commission.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (18 mars 2009) (p. 3119, 3121) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (1er avril 2009) - Article additionnel avant l'article 4 (p. 3618) : son amendement n° 29 : assouplissement des conditions de conclusion de partenariats public-privé ; retiré. - Articles additionnels après l'article 8 B (p. 3645) : soutient l'amendement n° 80 de M. Jean-Claude Carle (éligibilité au dispositif Scellier des logements à la déclaration d’ouverture de chantier antérieure au 1er janvier 2009) ; rejeté. - Article 11 (Renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat) (p. 3684) : ne votera pas l'amendement n° 74 de M. Jean Arthuis. - Articles additionnels avant l'article 13 (p. 3688) : son amendement n° 30 : utilisation des données issues des nouvelles règles d'immatriculation des véhicules automobiles ; adopté. Soutient l'amendement n° 86 de M. Charles Revet (report de l'entrée en vigueur des exonérations de taxe foncière et professionnelle introduite par la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire) ; adopté.
- Débat sur la formation des hauts fonctionnaires de l'État - (5 mai 2009) (p. 4138, 4140) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (15 mai 2009) - Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé) (p. 4690) : intervient sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (18 mai 2009) - Article 7 (texte modifié par la commission) (art. 3, 9-2 [nouveau], 50-1, 65-2 [nouveau], 89 et 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles - Nomination et gestion des personnels de direction) (p. 4738) : ne votera pas l'amendement n° 1184 du Gouvernement. - Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé) (p. 4763) : son amendement n° 258 ; adopté.
- Suite de la discussion (20 mai 2009) - Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé) (p. 4916) : intervient sur l'amendement n° 1153 de M. Gilbert Barbier.
- Question orale avec débat de M. Martial Bourquin sur la crise de l'industrie - (10 juin 2009) (p. 5932, 5933) : son intervention.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Article 18 (Essor des biocarburants) (p. 6591) : intervient sur l'amendement n° 20 de M. Jacques Muller. - Rappel au règlement (p. 6593) : réponse à M. Daniel Raoul. - Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable) (p. 6618) : intervient sur l'amendement n° 46 de M. Hervé Maurey.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique [n° 560 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - Article 4 (Fonds d'aménagement numérique des territoires) (p. 7173, 7177) : défavorable à l'amendement n° 38 de M. Michel Teston. Son amendement n° 24 ; adopté.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (22 juillet 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7360, 7362) : le groupe UMP votera ce texte.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - (20 octobre 2009) (p. 8775) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Débat sur la réforme du lycée - (21 octobre 2009) (p. 8810, 8811) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (3 novembre 2009) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9330, 9335) : intervient sur l'amendement n° 11 de M. Jean-Claude Danglot (affirmation du rôle de cohésion sociale du service public postal). Défavorable à l'amendement n° 429 de M. Michel Teston (inscription des principes fondamentaux du service public dans le présent texte).
- Suite de la discussion (4 novembre 2009) - Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum (p. 9369, 9372) : son intervention.
- Conférence des présidents - (4 novembre 2009) (p. 9425, 9426) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] (suite) - (8 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 7 (p. 9772) : intervient sur l'amendement n° 372 de M. Michel Teston (reconstitution de la carrière de certains fonctionnaires de La Poste). (p. 9774, 9775) : intervient sur l'amendement n° 376 de M. Michel Teston (rapport du Parlement sur la situation et la carrière des personnels reclassés de La Poste).
- Suite de la discussion (9 novembre 2009) - Article 18 (art. L. 3-2 du code des postes et communications électroniques - Soumission du secteur postal à une même réglementation d'intérêt général) (p. 9903) : intervient sur l'amendement n° 410 de M. Michel Teston. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9949) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10940) : intervient sur le sous-amendement n° I-56 de M. Philippe Dominati portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 10945) : intervient sur le sous-amendement n° I-472 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 10971) : intervient sur le sous-amendement n° I-516 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission.
- Suite de la discussion (21 novembre 2009) (p. 10994) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, intervient sur le sous-amendement n° I-97 de M. Albéric de Montgolfier. (p. 11041, 11042) : le groupe UMP votera l'amendement n° I-1 de la commission modifié par les sous-amendements qui ont été adoptés. - Articles additionnels après l’article 2 (priorité) (p. 11046) : intervient sur l'amendement n° I-78 de M. François Rebsamen (exonération de la contribution économique territoriale pour les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion). - Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité) (p. 11067) : intervient sur son amendement, soutenu par M. Christian Cambon n° I-405  : reconduction pour 2010 du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA.
- Suite de la discussion (23 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 11101) : intervient sur l'amendement n° I-300 de Mme Nicole Bricq (suppression de l'avantage fiscal dû à la déductibilité des intérêts d'emprunt). (p. 11114) : intervient sur l'amendement n° I-278 de M. Philippe Dominati (extension du champ du crédit d'impôt recherche). - Article 5 (Instauration d'une taxe carbone) (p. 11131) : intervient sur l'amendement n° I-445 de Mme Catherine Morin-Desailly. (p. 11137) : intervient sur l'amendement n° I-415 de Mme Fabienne Keller. (p. 11170) : votera cet article. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 11174) : intervient sur l'amendement n° I-392 de M. Hervé Maurey (possibilité pour les communes et leurs groupements de bénéficier des éco-prêts à taux zéro). - Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité) (p. 11188, 11189) : intervient sur les amendements, portant sur le même objet, de M. Jean-Jacques Jégou n° I-181, I-182, I-183 et I-184  (modalités de la TVA applicable au secteur de la restauration).
- Suite de la discussion (24 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 11238) : son amendement n° I-402 : extension aux salariés ou aux anciens salariés des organismes de sécurité sociale dans les mines de la solution fiscale adoptée pour les mineurs relevant de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ; adopté.
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes - Articles additionnels après l’article 12 (p. 11326) : favorable aux amendements de M. Michel Charasse n° I-432  (suspension de l'édiction et de la mise en oeuvre de nouvelles normes techniques) et n° I-433  (suspension de l'augmentation par voie réglementaire des charges incombant aux collectivités territoriales).
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (30 novembre 2009) - Article additionnel avant l'article 51 (priorité) (p. 11702) : intervient sur l'amendement n° II-3 de la commission (pérennité de la mesure de prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger). - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11707) : intervient sur l'amendement n° II-57 de M. Robert del Picchia.
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11796, 11797) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11823, 11826) : position de la commission sur  l'amendement n° II-91 de M. Jean-Claude Carle. - Article 54 ter (Nouveau) (Remise d'un rapport au Parlement sur les conditions de scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés) (p. 11826) : son amendement n° II-14 ; adopté.
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12160) : intervient sur le sous-amendement n° II-319 de Mme Marie-France Beaufils portant sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences). (p. 12162, 12164) : sur l'amendement n° II-199 précité, son sous-amendement n° II-313 ; retiré. (p. 12168, 12169) : intervient sur l'amendement n° II-199 précité, (p. 12197) : intervient sur le sous-amendement n° II-376 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (p. 12224) :  intervient sur le sous-amendement n° II-372 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 précité. (p. 12246) : sur l'amendement n° II-201 de la commission (aménagement du dispositif relatif aux modalités de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et de péréquation), son sous-amendement n° II-357 ; adopté. (p. 12257, 12258) : intervient sur l'amendement n° II-202 de la commission (réforme du financement des chambres de commerce et d’industrie).
- Suite de la discussion (7 décembre 2009) - Article 45 ter (Régime d'imposition au titre des revenus fonciers du produit de la location d'une résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale) (p. 12320) : intervient sur l'amendement n° II-163 de la commission. - Articles additionnels après l’article 45 sexies (p. 12329) : soutient l'amendement n° II-204 de M. Jean-Pierre Fourcade (possibilité pour les associations de bénéficier du même avantage fiscal que les formations politiques et les organisations syndicales) ; retiré.
- Suite de la discussion (8 décembre 2009) - Articles additionnels après l’article 50 quinquies (p. 12417) : intervient sur l'amendement n° II-309 de M. Jean Arthuis (institution d'une contribution pour la réhabilitation du logement social et le soutien aux travaux publics). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12443, 12445) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (15 décembre 2009) - Exception d'irrecevabilité (p. 12728, 12729) : ne votera pas la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - Article 14 (réservé) (Mesures de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert) (p. 12916) : sur l'amendement n° 218 de la commission, intervient sur le sous-amendement n° 229 de M. Michel Charasse.
- Projet de loi de finances  pour 2010 - Commission mixte paritaire [n° 160 (2009-2010)] - (18 décembre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13094) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (18 décembre 2009) - Articles additionnels après l'article 36 (p. 13155) : favorable à l'amendement n° 58 de M. Bruno Sido (financement de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs). - Article 40 (Nouveau) (Renouvellement du délai de prorogation d'un an des concessions d'autoroute en contrepartie d'aménagements) (p. 13160) : soutient l'amendement n° 30 de M. Patrice Gélard ; adopté.