LECLERC (Dominique)
sénateur (Indre-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé jusqu'au 15 juin 2009.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (16 novembre 2009).
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation [n° 256 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales [n° 603 (2008-2009)] (10 août 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 598 (2008-2009)] portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 32 (2009-2010)] (14 octobre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - Assurance vieillesse [n° 90 tome 5 (2009-2010)] (4 novembre 2009) - Budget - Sécurité sociale.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Régimes sociaux et de retraite [n° 103 tome 3 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Fonction publique - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Audition de Mmes Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, et Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du lundi 4 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron et Jean-Philippe Vachia, conseillers maîtres, de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Mission d'information en Grande-Bretagne - Echange de vues.
Réunion du jeudi 2 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des affaires sociales) : Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Réforme des lois de bioéthique - Communication.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mmes Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre, et Catherine Mayenobe, secrétaire générale, MM. Laurent Rabaté, conseiller maître, rapporteur général, et Simon Fetet, rapporteur général adjoint, de la Cour des comptes.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du vendredi 13 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Commission mixte paritaire - Désignation des candidats.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du samedi 14 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2010 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Accompagnement d'une personne en fin de vie - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (12 mai 2009) - Discussion générale (p. 4395, 4396) : son intervention.
- Suite de la discussion (25 mai 2009) - Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé) (p. 4941) : intervient sur l'amendement n° 920 de M. François Autain.
- Suite de la discussion (28 mai 2009) - Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux) (p. 5198, 5199) : intervient sur l'amendement n° 1171 du Gouvernement et sur le sous-amendement n° 1354 de Mme Sylvie Desmarescaux s'y rapportant. - Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours) (p. 5254) : son amendement n° 198 ; retiré. - Article 14 bis A (art. L. 1111-2 du code de la santé publique - Transmission des informations de suivi d'un patient hospitalisé) (p. 5264, 5265) : intervient sur l'amendement n° 236 de M. Alain Vasselle. - Article 14 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 5125-1-1 A [nouveau] du code de la santé publique - Missions des pharmaciens d'officine) (p. 5266) : son amendement n° 144 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 278 de la commission. (p. 5269) : votera contre le sous-amendement n° 1350 de la commission portant sur son amendement n° 144 précité. - Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité) (p. 5283) : soutient l'amendement n° 97 de M. Bruno Gilles ; retiré.
- Suite de la discussion (29 mai 2009) (p. 5328) : intervient sur l'amendement n° 182 de M. Hervé Maurey. - Article 15 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1-1 du code de l'éducation - Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine) (p. 5335) : intervient sur l'amendement n° 1228 du Gouvernement. - Article 15 quater (Texte modifié par la commission) (Nombre minimal annuel de créations de postes d'enseignants en médecine générale) (p. 5338, 5339) : soutient l'amendement n° 96 de M. Bruno Gilles ; retiré. - Article 16 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6314-1, L. 6314-2, L. 6314-3 [nouveau] et L. 6315-1 du code de la santé publique - Permanence des soins) (p. 5343, 5351) : soutient les amendements n° 95 et 94 de M. Bruno Gilles ; retirés.
- Suite de la discussion (3 juin 2009) - Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé) (p. 5495, 5497) : soutient l'amendement n° 92 de M. Bruno Gilles ; adopté. Intervient sur l'amendement n° 123 de M. Jean Desessard. - Article 18 quater A (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Information du patient sur le coût et l'origine des prothèses) (p. 5508) : intervient sur l'amendement n° 1352 de la commission. - Article 18 quater B (art. L. 1142-15 du code de la santé publique - Clarification du régime de garantie des risques de responsabilité civile encourus par les médecins) (p. 5511) : défavorable à l'amendement n° 1364 du Gouvernement. - Article 20 (Texte modifié par la commission) (Réforme par voie d'ordonnance du statut des laboratoires de biologie médicale) (p. 5538, 5539) : parole sur l'article. (p. 5545, 5549) : ses amendements n° 195 ; n° 146 ; n° 196 ; retirés ; et n° 145  ; adopté. Intervient sur l'amendement n° 766 de M. Jacky Le Menn. - Article 21 (Texte modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires à la transposition de certaines règles communautaires en matière de qualifications professionnelles et de dispositifs médicaux) (p. 5552, 5553) : son amendement n° 148 ; retiré. - Article 21 nonies (supprimé par la commission) (art L. 4211-2-1 du code de la santé publique - Elimination des matériels médicaux usagés perforants) (p. 5558) : son amendement n° 147 ; retiré.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation [n° 448 (2008-2009)] - (17 juin 2009) - Article 15 (art. L. 311-50 du code de la consommation - Compétence juridictionnelle et délai de forclusion applicables) (p. 6117) : son amendement n° 41 ; retiré.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques pour 2010 - (16 juillet 2009) (p.7063, 7064) : son intervention.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - (20 octobre 2009) (p. 8778) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 33 (2009-2010)] - (29 octobre 2009) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 9124, 9125) : son intervention. - Article 1er (art. 9 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Réduction du taux de recouvrement de la surcompensation) (p. 9132) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 de Mme Catherine Procaccia. - Article 2 (art. 46 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat - Contribution employeur due par les collectivités territoriales pour les fonctionnaires de l'Etat détachés) (p. 9133) : position de la commission sur  l'amendement n° 2 de Mme Catherine Procaccia. - Article 3 (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Exonération des cotisations patronales d'assurance vieillesse pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale) (p. 9133, 9134) : position de la commission sur  l'amendement n° 3 du Gouvernement. - Article 4 (art. 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Neutralisation des conséquences financières des transferts de personnels entre la CNRACL et l'État dans le cadre de la décentralisation) (p. 9135) : position de la commission sur  l'amendement n° 4 du Gouvernement. - Article 5 (art. 575 et 575 A du code général des impôts - Gage) : position de la commission sur  l'amendement n° 5 du Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9136) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - (10 novembre 2009) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse - Discussion générale (p. 9992, 9993) : son intervention.
Troisième partie :
 - (13 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 14 (p. 10186, 10187) : intervient sur l'amendement n° 76 de M. Bernard Cazeau (évaluation annuelle du plan d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés et sanctions en cas d'objectifs non atteints). - Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels) (p. 10204, 10209) : soutient l'amendement n° 177 de M. Pierre Martin ; retiré.
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2009) - Article 29 quinquies (art. L. 162-2-1 du code de la sécurité sociale - Développement de la prescription dans le répertoire des génériques) (p. 10298) : son amendement n° 371 ; adopté. - Article 29 sexies (art. L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale - Avenants aux contrats d'amélioration des pratiques individuelles) (p. 10300) : son amendement n° 373 ; rejeté. (p. 10301) : son amendement n° 374 ; rejeté. - Article 30 (art. L. 162-1-14 et L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale - Mise sous accord préalable) (p. 10303) : son amendement n° 376 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 30 (p. 10305) : son amendement n° 372 : précision ; retiré. (p. 10309) : intervient sur l'amendement n° 15 de la commission (mise en oeuvre du secteur optionnel par la convention médicale ou, à défaut, par le règlement arbitral). - Article 30 bis (art. L. 4113-9 du code de la santé publique - Non-transmission aux ordres professionnels des contrats conclus entre les praticiens et l'assurance maladie) (p. 10309) : son amendement n° 375 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 30 bis (p. 10315) : son amendement n° 396 : intervention de l'ONIAM lorsqu'un professionnel de santé est condamné par une juridiction au paiement de dommages et intérêts dépassant sa couverture d'assurance ; retiré. (p. 10318, 10319) : intervient sur l'amendement n° 538 de la commission (relèvement des plafonds des garanties souscrites par les professionnels libéraux pour s'assurer contre les dommages causés dans le cadre de leur activité).
- Suite de la discussion (15 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 33 quinquies (p. 10376, 10377) : soutient l'amendement n° 187 de M. Adrien Gouteyron (extension à de nouvelles catégories d'établissements médico-sociaux de la faculté de recourir à une pharmacie d'officine pour la gestion des médicaments) ; retiré. - Article additionnel après l'article 30 bis (p. 10406, 10407) : retrait de son amendement n° 396  : intervention de l'ONIAM lorsqu'un professionnel de santé est condamné par une juridiction au paiement de dommages et intérêts dépassant sa couverture d'assurance. - Article additionnel avant l'article 38 (p. 10409) : position de la commission sur  l'amendement n° 162 de Mme Christiane Demontès (détermination semestrielle du coefficient de revalorisation des pensions). - Article 38 (art. L. 351-4, L. 351-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 173-2-0-1, L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 nouveaux du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Majoration de durée d'assurance vieillesse) (p. 10417, 10427) : position de la commission sur  les amendements n° 163 de Mme Christiane Demontès, n° 345, 346, 347, 348 et 349 de M. Guy Fischer, n° 252 de Mme Fabienne Keller et n° 206 et 205 de Mme Catherine Procaccia. Ses amendements n° 26, 28, 522, 30, 27, 523, 29, 524 et 525 ; adoptés. - Article additionnel après l'article 38 (p. 10427) : position de la commission sur  l'amendement n° 426 de Mme Catherine Procaccia (extension aux clercs de notaires de la possibilité de cumul emploi-retraite). - Article 39 (art. L. 341-16, L. 342-1 et L. 341-14-1 nouveau du code de la sécurité sociale, art. L. 732-36 du code rural - Cumul emploi-pension d'invalidité et non-cumul pension d'invalidité-pension de retraite) (p. 10429, 10431) : position de la commission sur  les amendements n° 127 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 352 et 353 de M. Guy Fischer et n° 164 de Mme Christiane Demontès. - Articles additionnels après l'article 39 bis (p. 10432) : son amendement n° 31 : non-cumul de la majoration de durée d'assurance pour interruption d'activité et de l'assurance vieillesse des parents au foyer ; adopté. - Article 40 (art. L. 135-2 du code de la sécurité sociale - Transfert au fonds de solidarité vieillesse du financement des validations gratuites de trimestres au titre de périodes d'arrêt maladie, maternité, AT-MP et invalidité) (p. 10433, 10434) : position de la commission sur  l'amendement n° 128 de M. Jean-Pierre Godefroy. Son amendement n° 32 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 40 (p. 10435, 10441) : à titre personnel, son amendement n° 414 : régime de l'auto-entrepreneur ; adopté. Au nom de la commission, son amendement n° 526 : modifications du dispositif d'assurance volontaire vieillesse et de rachat de trimestres ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 203 de Mme Jacqueline Alquier (retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles), n° 166 de M. Claude Domeizel (évaluation des conditions d'ouverture des droits à pension de réversion aux personnes liées par un PACS), n° 355 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur l'ouverture des droits à pension de réversion pour les personnes liées par un PACS et les concubins notoires), n° 354 de M. Guy Fischer (rapport au Parlement sur les conséquences de l'instauration de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de réversion) et de Mme Christiane Demontès n° 167  (rapport au Parlement sur les régimes de mise à la retraite d'office), n° 168  (évaluation des conditions de revalorisation du minimum vieillesse en 2008 et 2009) et n° 169  (évaluation des conditions de suppression de la condition d'âge pour la majoration de la pension de réversion).
- Commission mixte paritaire [n° 99 (2009-2010)] - (26 novembre 2009) - Article 30 quater (Substitution de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales aux praticiens libéraux après l'expiration du délai de validité de leur couverture d'assurance) (p. 11462, 11463) : défavorable à l'amendement n° 4 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions
 - (2 décembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 11868) : son intervention.