LE TEXIER (Raymonde)
sénatrice (Val-d'Oise)
SOC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Membre de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (16 novembre 2009).
Membre titulaire du Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption.
Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11 mars 2009 au 8 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information jeunes : France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout jeune [n° 436 tome 1 (2008-2009)] (26 mai 2009) - Famille - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information jeunes : France, ton atout "jeunes" : un avenir à tout jeune [n° 436 tome 2 (2008-2009)] (26 mai 2009) - Culture - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du lundi 4 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (Mission commune d'information jeunes) : Table ronde avec des représentants d'associations de jeunesse.
Réunion du mardi 26 mai 2009 (Mission commune d'information jeunes) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Bilan des maisons départementales des personnes handicapées - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), et de M. Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins de la Cnam.
Réunion du jeudi 2 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Election du président de la commission.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Repos dominical - Examen des amendements autexte de la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Réforme des lois de bioéthique - Communication.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Majoration de durée d'assurance vieillesse des mères.
Réunion du vendredi 13 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Commission mixte paritaire - Désignation des candidats.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.
Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Ville et logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Proposition de résolution européenne - Respect du droit à l'action collective - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Accompagnement d'une personne en fin de vie - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (17 février 2009) - Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 1977, 1978) : parole sur l'article.
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (5 mars 2009) - Article 20 (Prise en charge des soins par le service public hospitalier - Restriction des informations susceptibles d'être communiquées aux proches) (p. 2466) : parole sur l'article. - Article 24 (Fouilles) (p. 2493, 2494) : parole sur l'article. - Article 27 (Décret en Conseil d'Etat) (p. 2509) : parole sur l'article. - Division et article additionnels après l'article 27 (p. 2509, 2511) : soutient les amendements de M. Alain Anziani n° 142  (insertion d'une division additionnelle relative à la détention des femmes et des enfants en bas âge) ; devenu sans objet ; et n° 143  (respect des besoins physiques, professionnels, sociaux et psychologiques des femmes détenues) ; rejeté.
- Question orale avec débat de Mme Michèle André sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes - (19 mars 2009) (p. 3214, 3215) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4498) : reprend l'amendement n° 581 de M. Jean-Claude Etienne ; rejeté.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes - (27 mai 2009) - présidente de la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes (p. 5120, 5123) : présente le point de vue de la mission. (p. 5143 ; 5146, 5147) : ses interventions dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] (suite) - (5 juin 2009) - Articles additionnels avant l'article 25 septdecies (précédemment réservés) (p. 5769, 5770) : soutient les amendements de M. Bernard Cazeau n° 836  (introduction de la nutrition dans le champ des mesures de prévention en direction des futurs parents et enfants) ; n° 829  (suppression pour les annonceurs de la possibilité de s'exonérer des messages sanitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées) ; et n° 830  (augmentation de la taxe sur les messages publicitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées) ; retirés.
- Débat sur le service civil volontaire - (10 juin 2009) (p. 5923, 5925) : son intervention.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (21 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7201, 7203) : son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas cette proposition de loi. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 7236, 7237) : son amendement n° 7 : soumission des projets parlementaires de réforme du droit du travail à l'obligation préalable de concertation avec les partenaires sociaux ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 7252) : intervient sur l'amendement n° 106 de Mme Annie David (paiement des frais supplémentaires liés au travail dominical).
- Suite de la discussion (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7280, 7290) : ses amendements n° 10, 14 et 16 ; rejetés. (p. 7300) : son amendement n° 21 ; rejeté. (p. 7312, 7323) : favorable aux amendements n° 50 de M. Jean Desessard et n° 95 de Mme Annie David. Son amendement n° 28 ; rejeté. (p. 7329) : son amendement n° 32 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7358) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Débat sur les prélèvements obligatoires - (22 octobre 2009) (p. 8932, 8934) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - (10 novembre 2009) - Question préalable (p. 10030, 10033) : sa motion n° 67 tendant à poser la question préalable ; rejetée.
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2009) - Article 3 (Ratification du relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général) (p. 10053, 10054) : parole sur l'article. Le groupe socialiste ne votera pas l'article 3 de ce projet de loi. - Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites) (p. 10058) : parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre l'article 5 de ce projet de loi. - Article 6 (Dotations au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) (p. 10068, 10069) : intervient sur l'amendement n° 506 du Gouvernement.
Troisième partie :
 - (12 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (priorité) (p. 10090, 10091) : son amendement n° 70 : abrogation de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ; rejeté. - Article 17 (priorité) (art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale, art. 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Aménagement du régime des contrats d'assurance vie au regard des contributions sociales en cas de décès) (p. 10097) : parole sur l'article. Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 17 de ce projet de loi. - Articles additionnels après l'article 17 (priorité) (p. 10101, 10102) : ses amendements n° 85  : réduction des allégements de charges ; et n° 84  : repli ; rejetés. (p. 10114) : intervient sur l'amendement n° 90 de Mme Christiane Demontès (majoration sous conditions des cotisations patronales). - Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel) (p. 10118) : soutient l'amendement n° 69 de M. Bernard Cazeau ; rejeté.
- Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] - (17 novembre 2009) - Article 4 (Moratoire sur les expulsions locatives) (p. 10641) : parole sur l'article.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Commission mixte paritaire [n° 99 (2009-2010)] - (26 novembre 2009) - Discussion générale (p. 11440, 11441) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (2 décembre 2009) (p. 11902) : son intervention.
Ville et logement
 - (4 décembre 2009) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 12144, 12145) : intervient sur l'amendement n° II-18 de la commission.
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2009) - Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail) (p. 12305) : parole sur l'article. (p. 12312, 12313) : intervient sur les amendements n° II-105 de Mme Annie David, n° II-172 de M. Yvon Collin, et n° II-261 de M. Jean-Pierre Godefroy.
- Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, [n° 66 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12576, 12577) : son intervention. - Texte de la proposition de résolution initiale (p. 12580, 12581) : intervient sur les amendements n° 1 et 2 de Mme Annie David.