LE MENN (Jacky)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (10 juin 2009).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de résolution [n° 234 (2008-2009)] européenne au nom de la commission des Affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (E 3903) [n° 302 (2008-2009)] (25 mars 2009) - Questions sociales et santé - Union européenne.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs [n° 592 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 94 (2009-2010)] (9 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Audition de Mmes Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, et Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du lundi 4 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 18 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Bilan des maisons départementales des personnes handicapées - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron et Jean-Philippe Vachia, conseillers maîtres, de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), et de M. Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins de la Cnam.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, Alain Gubian, directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Recherches sur la personne - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Prélèvements obligatoires - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018.
 (commission des affaires sociales) : Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mmes Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre, et Catherine Mayenobe, secrétaire générale, MM. Laurent Rabaté, conseiller maître, rapporteur général, et Simon Fetet, rapporteur général adjoint, de la Cour des comptes.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Proposition de résolution européenne - Respect du droit à l'action collective - Examen du rapport.
Réunion du mardi 22 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Création des maisons d'assistants maternels - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (30 avril 2009) (p. 4121, 4122) : son intervention sur l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (12 mai 2009) - Discussion générale (p. 4389, 4392) : son intervention.
- Suite de la discussion (13 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4475, 4476) : parole sur l'article. (p. 4485) : son amendement n° 309 ; rejeté. (p. 4492) : son amendement n° 289 ; rejeté. (p. 4494) : son amendement n° 291 ; rejeté. (p. 4495) : son amendement n° 293 ; rejeté. (p. 4500) : ses amendements n° 594  ; devenu sans objet ; et n° 595  ; rejeté. (p. 4501) : son amendement n° 296 ; rejeté. (p. 4503) : son amendement n° 297 ; retiré. (p. 4517) : son amendement n° 300 ; rejeté. (p. 4518) : ses amendements n° 301 et 302 ; rejetés ; n° 303 et 304 ; devenus sans objet.
- Suite de la discussion (14 mai 2009) (p. 4550, 4551) : ses amendements n° 305 et 306 ; rejetés. Le groupe socialiste ne votera pas l'article 1er de ce projet de loi. - Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé) (p. 4570, 4571) : intervient sur son amendement n° 313 présenté par M. Yves Daudigny. - Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé) (p. 4613, 4614) : parole sur l'article. (p. 4628, 4633) : défavorable aux amendements n° 1274 et 1177 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (15 mai 2009) - Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé) (p. 4662, 4663) : parole sur l'article. (p. 4681) : intervient sur l'amendement n° 1183 du Gouvernement. (p. 4685) : intervient sur les amendements identiques n° 330 de M. Jean Desessard et n° 425 de M. François Autain. (p. 4698, 4699) : intervient sur l'amendement n° 1180 du Gouvernement. (p. 4704) : votera l'amendement n° 1181 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (18 mai 2009) - Article 7 (texte modifié par la commission) (art. 3, 9-2 [nouveau], 50-1, 65-2 [nouveau], 89 et 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 315-17 du code de l'action sociale et des familles - Nomination et gestion des personnels de direction) (p. 4731) : parole sur l'article. - Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé) (p. 4753) : défavorable à l'amendement n° 1191 du Gouvernement. - Article 11 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6145-6 et L. 1111-8 du code de la santé publique, loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Contrôle de légalité sur certains actes des établissements publics de santé, hébergement des données à caractère personnel par des tiers et commissions administratives paritaires) (p. 4792) : son amendement n° 347 ; retiré.
- Suite de la discussion (19 mai 2009) - Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire) (p. 4815) : intervient sur les amendements n° 1307, 1308 et 1309 du Gouvernement ainsi que sur les sous-amendements n° 1310, 1311 et 1312 de la commission s'y rapportant. (p. 4816) : son amendement n° 348 ; retiré. - Article 13 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier) (p. 4833) : son amendement n° 351 ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés) (p. 4846) : ses amendements n° 287  : introduction d'une clause de stabilité tarifaire dans le code de la sécurité sociale ; et n° 288  : fixation de tarifs spécifiques par l'autorité administrative pour certains publics et certaines formes de consultation ambulatoires ou d'hospitalisation ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 13 (précédemment réservés) (p. 4861) : son amendement n° 357 : présence d'un représentant du secteur de l'hospitalisation à domicile dans les conférences régionales de santé ; rejeté.
- Suite de la discussion (20 mai 2009) - Article 26 B (nouveau) (art. L. 182-2-1-A [nouveau], L. 182-2-3, L. 182-2-4 du code de la sécurité sociale - Convention d'objectifs portant sur la gestion pluriannuelle du risque) (p. 4877) : son amendement n° 1018 ; retiré. - Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé) (p. 4902) : intervient sur l'amendement n° 1010 de M. Nicolas About. (p. 4909) : intervient sur son amendement n° 1041 soutenu par M. Yves Daudigny.
- Suite de la discussion (25 mai 2009) (p. 4933) : son amendement n° 1046 ; retiré. (p. 4939) : son amendement n° 1021 ; retiré. (p. 4942) : son amendement n° 1050 ; rejeté. (p. 4945) : son amendement n° 1047 ; retiré. (p. 4955) : intervient sur son amendement n° 51. (p. 4963) : son amendement n° 1058 ; rejeté. (p. 4974) : soutient l'amendement n° 1064 de Mme Bernadette Bourzai ; rejeté. (p. 4976) : son amendement n° 1062 ; rejeté. (p. 4998) : son amendement n° 1068 ; rejeté.
- Suite de la discussion (26 mai 2009) (p. 5047, 5049) : soutient l'amendement n° 1071 de M. François Rebsamen ; rejeté. Intervient sur les amendements identiques n° 88 de M. Jacques Blanc, n° 947 de M. François Autain et n° 1075 de Mme Bernadette Bourzai. (p. 5071, 5078) : ses amendements n° 1085, 1089, 1091 et 1092 ; rejetés. Intervient sur l'amendement n° 999 de M. Philippe Leroy. (p. 5089, 5090) : son amendement n° 1094 ; rejeté. (p. 5091, 5096) : ses amendements n° 1095 et 1097 ; rejetés ; et n° 1096  ; adopté. - Article 27 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4031-1 à L. 4031-6 [nouveaux] et L. 4134-1 à L. 4134-7 du code de la santé publique, art. L. 162-33 et L. 162-14-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Représentation des professionnels de santé exerçant à titre libéral) (p. 5104) : son amendement n° 1101 ; rejeté.
- Suite de la discussion (29 mai 2009) - Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité) (p. 5324) : soutient l'amendement n° 727 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. - Article 17 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4011-1 à L. 4011-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Coopération entre les professionnels de santé) (p. 5360) : soutient l'amendement n° 741 de M. Jean-Pierre Michel ; rejeté. - Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé) (p. 5372) : intervient sur son amendement n° 785 présenté par M. Bernard Cazeau.
- Suite de la discussion (3 juin 2009) (p. 5484) : soutient l'amendement n° 750 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. - Article 20 (Texte modifié par la commission) (Réforme par voie d'ordonnance du statut des laboratoires de biologie médicale) (p. 5541, 5545) : ses amendements n° 763  ; rejeté ; et n° 764  ; retiré. - Articles additionnels avant l'article 14 (précédemment réservés) (p. 5559, 5562) : son amendement n° 356 : conditions d'attribution des autorisations d'installation de professionnels et d'équipements lourds ; rejeté. Soutient l'amendement n° 698 de M. Bernard Cazeau (remise d'un rapport sur les franchises médicales) ; rejeté.
- Suite de la discussion (4 juin 2009) - Articles additionnels après l'article 14 (précédemment réservés) (p. 5619, 5623) : soutient les amendements de M. Bernard Cazeau n° 717  (égalité du traitement conventionnel entre centres de santé et professionnels libéraux) ; et n° 716  (publication des conventions conclues entre les membres des professions médicales et les entreprises produisant ou exploitant des produits de santé) ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 14 quinquies (précédemment réservés) (p. 5625) : soutient l'amendement n° 711 de M. Claude Jeannerot (reconnaissance de la médecine vasculaire comme une spécialité) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 15 (précédemment réservés) (p. 5630) : soutient l'amendement n° 743 de M. Jean-Luc Fichet (prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap dans l'organisation d'un meilleur accès aux soins) ; retiré. - Articles additionnels avant l’article 16 (précédemment réservés) (p. 5632) : soutient les amendements de M. Yves Daudigny n° 782  (prise en charge des interventions de secours à la personne pratiquées par les services départementaux d'incendie et de secours) ; rejeté ; et n° 783  (repli) ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 18 (précédemment réservés) (p. 5635) : soutient l'amendement n° 755 de M. Bernard Cazeau (composition de la commission des pénalités) ; rejeté. Son amendement n° 756 : remise au patient d'une copie de la feuille de soins télétransmise ; rejeté. - Article additionnel après l'article 18 quater (précédemment réservé) (p. 5637, 5638) : soutient l'amendement n° 757 de M. Jean-Pierre Godefroy (obligation pour les médecins d'indiquer sur la plaque apposée à l'extérieur de leur cabinet leur secteur conventionnel) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 19 (précédemment réservés) (p. 5644) : son amendement n° 762 : réglementation de la profession d'assistant dentaire ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 21 (précédemment réservés) (p. 5647, 5652) : soutient les amendements de M. Bernard Cazeau n° 773  (régime de garantie des risques de responsabilité civile encourus par les médecins) ; et n° 772  (harmonisation des statuts de médecin inspecteur de la santé publique et de praticien hospitalier qualifié en santé publique) ; retirés ; n° 771  (rapport au Parlement sur la transformation des services de médecine préventive universitaire en centre de santé) ; et n° 777  (gel du montant de la cotisation au régime étudiant de sécurité sociale) ; rejetés.
- Suite de la discussion (5 juin 2009) - Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient) (p. 5676) : soutient l'amendement n° 792 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. - Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes) (p. 5694) : intervient sur l'article. - Article 25 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3115-1, L. 3115-2 à L. 3115-4 [nouveaux], L. 3116-3, L. 3116-6, L. 3826-1, L. 3845-1 et L. 3845-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Information sur les risques sanitaires liés aux transports et lutte contre la propagation internationale des maladies) (p. 5735) : soutient l'amendement n° 812 de M. Bernard Cazeau ; retiré. - Article 25 duodecies (Supprimé par la commission) (art. L. 312-2 du code de l'éducation - Intégration d'une activité physique quotidienne dans les programmes d'activités scolaires et périscolaires) (p. 5737) : soutient l'amendement n° 813 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 22 (précédemment réservés) (p. 5740, 5741) : soutient l'amendement n° 788 de M. Bernard Cazeau (lutte contre les stratégies de contournement de prescription des médicaments génériques) ; retiré. - Articles additionnels après l’article 22 ter (précédemment réservés) (p. 5746) : soutient l'amendement n° 794 de Mme Jacqueline Chevé (possibilité pour les infirmières de renouveler les prescriptions de médicaments contraceptifs oraux) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 1371 du Gouvernement. - Intitulé du projet de loi (p. 5785) : son amendement n° 283 ; retiré.
- Commission mixte paritaire [n° 463 (2008-2009)] - (24 juin 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6316, 6317) : votera contre ce projet de loi.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7275, 7276) : parole sur l'article. (p. 7282) : soutient l'amendement n° 11 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (p. 7299) : soutient l'amendement n° 20 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (p. 7318) : soutient l'amendement n° 26 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (p. 7330) : soutient l'amendement n° 33 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (16 septembre 2009) - Article 2 (art. L. 111-10-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments) (p. 7539) : soutient l'amendement n° 10 de M. Thierry Repentin ; rejeté.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (22 septembre 2009) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 7833) : intervient sur l'amendement n° 119 de M. Jean Desessard (formation des personnels engagés pour des travaux comportant un risque sanitaire et ne maîtrisant pas le français).
- Suite de la discussion (23 septembre 2009) - Article additionnel après l’article 19 (p. 7963) : intervient sur l'amendement n° 164 du Gouvernement (déclassement et transfert à titre gracieux, à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, de la propriété des biens relevant du domaine public de l'Etat, mis à sa dispositon dans le cadre de son activité).
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (5 octobre 2009) - Articles additionnels après l’article 40 (p. 8159, 8160) : son amendement n° 770 : définition des indicateurs de contrôle et de suivi utilisés pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques ; retiré. - Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-6, L. 640-2 et L. 641-19-1 [nouveau] du code rural - Instauration d'une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles) (p. 8167) : soutient l'amendement n° 774 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. - Article 44 quater (Nouveau) (art. L. 664-1 du code rural - Indication de la variété des fruits, légumes et plantes horticoles) (p. 8177, 8178) : parole sur l'article. - Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue) (p. 8189) : son amendement n° 780 ; adopté.
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 33 (2009-2010)] - (29 octobre 2009) - Discussion générale (p. 9128, 9129) : son intervention. - Article 1er (art. 9 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Réduction du taux de recouvrement de la surcompensation) (p. 9132) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 1 de Mme Catherine Procaccia. - Article 3 (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Exonération des cotisations patronales d'assurance vieillesse pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale) (p. 9134) : votera contre l'amendement n° 3 du Gouvernement. - Article 4 (art. 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Neutralisation des conséquences financières des transferts de personnels entre la CNRACL et l'État dans le cadre de la décentralisation) (p. 9135) : votera l'amendement n° 4 du Gouvernement.
- Proposition de loi relative aux recherches sur la personne [n° 35 (2009-2010)] - (29 octobre 2009) - Discussion générale (p. 9163, 9164) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (priorité) (p. 10085, 10086) : défavorable à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 47  (relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale). - Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel) (p. 10121, 10122) : intervient sur l'amendement n° 69 de M. Bernard Cazeau.
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2009) - Article 28 (Neutralisation du surcoût résultant des dépenses liées à la pandémie grippale pour l'évaluation du risque de dépassement de l'Ondam en 2010 - Prise en charge par l'assurance maladie de l'indemnisation des personnes chargées de la vaccination) (p. 10246) : son amendement n° 139 ; adopté.