LE CAM (Gérard)
sénateur (Côtes-d'Armor)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public [n° 171 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison [n° 182 (2008-2009)] (27 janvier 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 239 (2008-2009)] (3 mars 2009) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel [n° 249 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Entreprises - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales [n° 250 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires [n° 251 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France [n° 291 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 292 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial [n° 293 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 339 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg [n° 347 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Défense - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique [n° 418 (2008-2009)] (19 mai 2009) - Affaires étrangères et coopération - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution européenne visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée » [n° 433 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] (16 juin 2009) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif [n° 478 (2008-2009)] (23 juin 2009) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à abroger les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial [n° 1 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom [n° 22 (2009-2010)] (8 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi visant à metttre en oeuvre le droit à l'eau [n° 109 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Environnement - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 110 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Famille - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Russie : puissance ou interdépendance énergétique ? [n° 182 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Énergie.
Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 194 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Budget - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire [n° 195 (2009-2010)] (24 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Crise laitière - Audition de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (4 février 2009) - Article 28 (Agriculture durable) (p. 1444, 1452) : soutient les amendements n° 221 et 222 de Mme Évelyne Didier ; rejetés. (p. 1456, 1465) : soutient les amendements de Mme Evelyne Didier n° 223, 225 et 226 ; rejetés ; et n° 227  ; retiré.
- Suite de la discussion (6 février 2009) - Article additionnel après l'article 44 (p. 1615) : soutient l'amendement n° 722 de Mme Gélita Hoarau (rôle des chambres d'agriculture en matière de préservation et de valorisation des ressources naturelles) ; retiré. - Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale) (p. 1620) : soutient l'amendement n° 267 de Mme Évelyne Didier ; adopté. - Article 46 (Entreprises et développement durable) (p. 1622) : soutient l'amendement n° 269 de Mme Évelyne Didier ; retiré. (p. 1623) : soutient l'amendement n° 268 de Mme Évelyne Didier ; retiré. - Article 47 (Information, consommation et développement durable) (p. 1625) : soutient l'amendement n° 270 de Mme Évelyne Didier ; retiré. - Article 49 (Dispositions applicables à l'outre-mer) (p. 1634) : soutient l'amendement n° 723 de Mme Gélita Hoarau ; adopté.
- Suite de la discussion (10 février 2009) - Explications de vote sur l'ensemble et adoption d'un projet de loi (p. 1666, 1668) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur ce texte.
- Question orale avec débat de M. Simon Sutour sur l'avenir des services publics dans les zones rurales - (26 mars 2009) (p. 3480, 3481) : son intervention.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (7 avril 2009) - Article 1er (Titre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours) (p. 3790, 3791) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (8 avril 2009) - Article 14 (Chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme - Attribution des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés) (p. 3853) : soutient l'amendement n° 37 de Mme Odette Terrade ; retiré. (p. 3854) : soutient les amendements de Mme Odette Terrade n° 38  ; rejeté ; et n° 39  ; retiré.
- Débat  sur la politique agricole commune - (28 avril 2009) (p. 3947, 3949) : son intervention.
- Débat sur la politique de l'État en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches - (5 mai 2009) (p. 4156, 4157) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Marie-France Beaufils sur la réforme de la taxe professionnelle - (10 juin 2009) (p. 5951, 5952) : son intervention.
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (11 juin 2009) (p. 5982) : son intervention sur les profils nutritionnels. (p. 5986, 5987) : son intervention sur le vin rosé.
- Débat sur les pôles d'excellence rurale - (23 juin 2009) (p. 6192, 6194) : son intervention.
- Débat sur le volet agricole de la négociation OMC - (25 juin 2009) (p. 6346, 6347) : son intervention.
- Débat sur la crise de la filière laitière - (25 juin 2009) (p. 6358, 6360) : son intervention.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (16 septembre 2009) - Article 1er (art. L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11, L. 134-1, L. 134-3, L. 134-3-1 [nouveau], L. 134-4-1 et L. 134-4-2 [nouveaux], L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et article L. 125-5 du code de l'environnement - Amélioration de l'évaluation, de la vérification et de l'information en matière de performance énergétique des bâtiments) (p. 7535) : soutient l'amendement n° 179 de Mme Évelyne Didier ; adopté. - Article 2 (art. L. 111-10-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments) (p. 7537) : soutient l'amendement n° 180 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. - Article 6 (art. L. 121-1 du code de l'urbanisme - Objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d'urbanisme) (p. 7582) : sur l'amendement n° 80 de la commission des lois saisie pour avis, soutient le sous-amendement n° 188 de Mme Annie David ; adopté.
- Suite de la discussion (29 septembre 2009) - Article 30 (art. L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales et loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - Dispositions relatives aux réseaux de chaleur) (p. 8104, 8105) : soutient l'amendement n° 386 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 30 (p. 8106) : soutient l'amendement n° 387 de Mme Évelyne Didier (suppression du taux réduit de TVA dont bénéficient les abonnements à la fourniture de chaleur produite, au moins à 50 %, à partir des déchets) ; retiré.
- Questions cribles thématiques -  Crises agricoles - (13 octobre 2009) (p. 8545) : sa question.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports - Commission mixte paritaire [n° 68 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Article 3 (Décmocratisation du secteur public) (p. 9222) : son intervention. - Article 5 (Composition de l'autorité de régulation des activités ferroviaires) (p. 9223) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Rappel au règlement (p. 9231) : dénonce les conditions du travail parlementaire imposées par le Gouvernement pour l'examen du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste.
- Suite de la discussion (3 novembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 9316, 9320) : soutient l'amendement n° 7 de M. Jean-Claude Danglot (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur le bilan de la déréglementation du secteur postal) ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 357 de M. Michel Teston (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les conditions de l'application de la directive 97/67/CE au secteur postal français).
- Suite de la discussion (4 novembre 2009) (p. 9397, 9398) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 368 de M. Michel Teston (prise en compte des exigences d'aménagement du territoire par le service public postal).
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale) (p. 9793, 9794) : soutient l'amendement n° 69 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9798) : soutient l'amendement n° 252 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9802, 9803) : soutient l'amendement n° 253 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 10 (art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste) (p. 9807) : soutient l'amendement n° 70 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 11 (art. 48 rétabli de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Dispositions transitoires) (p. 9816) : soutient l'amendement n° 259 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 12 (Dispositions diverses de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Coordination juridique et suppression de dispositions obsolètes) (p. 9820, 9821) : soutient l'amendement n° 73 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9823) : soutient l'amendement n° 76 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9825) : soutient l'amendement n° 81 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9827) : soutient les amendements n° 564 et 85 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (p. 9829) : soutient l'amendement n° 89 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 13 (p. 9831, 9832) : soutient l'amendement n° 100 de M. Jean-Claude Danglot (mention du caractère public du service postal) ; rejeté. - Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste) (p. 9835) : parole sur l'article. (p. 9837) : soutient l'amendement n° 99 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9838, 9839) : soutient l'amendement n° 95 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9846) : soutient l'amendement n° 97 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté.
- Suite de la discussion (9 novembre 2009) (p. 9863) : le groupe CRC-SPG votera contre cet article. - Article additionnel après l'article 13 (p. 9864) : soutient l'amendement n° 101 de M. Jean-Claude Danglot (inscription du principe de la péréquation tarifaire dans le code des postes et communications électroniques) ; rejeté. - Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans) (p. 9869, 9875) : soutient les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 104 ; rejeté ; et n° 108 ; devenu sans objet. - Article 15 (art. L. 2-1 du code des postes et communications électroniques - Contrats dérogatoires aux modalités de l'offre de service universel) (p. 9886) : soutient l'amendement n° 111 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 16 (art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel) (p. 9891, 9895) : soutient les amendements n° 113 et 117 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3-4 du code des postes et communications électroniques - Suppression d'une disposition prévoyant la prise de mesures règlementaires concernant les services d'envois recommandés) (p. 9906, 9907) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 19 (p. 9909, 9912) : soutient les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 130  (réduction des pouvoirs de l'ARCEP) ; n° 135  (couverture obligatoire de l'ensemble du territoire par les opérateurs postaux, tant pour la distribution que pour la collecte du courrier) ; rejetés. - Article 20 (art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur) (p. 9913) : soutient l'amendement n° 140 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11975) : sa question. (p. 11976) : sa réplique.