LAUFOAULU (Robert)
sénateur (Iles Wallis et Futuna)
UMP-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (6 novembre 2009).
Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation [n° 256 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite » [n° 606 (2008-2009)] (1er septembre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conséquences de la crise économique et financière en matière de terrorisme et d'insécurité - Audition de M. Bernard Squarcini, directeur central du renseignement intérieur, et M. Eric Bellemin-Comte, adjoint au sous-directeur de la protection économique.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - Discussion générale (p. 2728, 2729) : son intervention. Sa collectivité de Wallis-et-Futuna. - Article 1er A (Réglementation des prix des produits de première nécessité) (p. 2745) : sur l'amendement n° 375 des affaires économiques saisie pour avis, son sous-amendement n° 425  ; adopté. (p. 2746) : son amendement n° 302 ; retiré.
- Suite de la discussion (11 mars 2009) - Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs) (p. 2826, 2832) : ses amendements n° 313  ; retiré ; et n° 374  ; adopté. - Article 7 (Conditionnement de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés à la conclusion d'une convention fiscale) (p. 2837) : son amendement n° 414 ; adopté.
- Suite de la discussion (12 mars 2009) - Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer) (p. 2936) : son amendement n° 415  ; adopté après modification par le sous-amendement n° 443 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 25 (p. 2969) : son amendement n° 312 : mise en place d'un système de prêt à taux zéro pour les îles Wallis et Futuna ; retiré. - Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale) (p. 2973) : parole sur l'article. (p. 2976, 2980) : sur l'amendement n° 413 du Gouvernement, ses sous-amendements n° 428 et 430 ; retirés ; et n° 429  ; adopté. Ses amendements n° 309, 310, 311, 336 et 320 ; devenus sans objet. - Articles additionnels après l'article 28 (p. 2991) : intervient sur l'amendement n° 418 du Gouvernement (commission de révision de l'état civil de Mayotte). - Article 32 (Habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'extension, à l'adaptation ou à l'actualisation de dispositions législatives) (p. 3001) : son amendement n° 373 ; retiré.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (28 mai 2009) - Article 33 (Texte modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnances pour coordonner les codes avec la loi, organiser les centres de lutte contre le cancer et adapter la loi outre-mer) (p. 5218, 5219) : parole sur l'article. (p. 5220) : son amendement n° 1135 ; retiré.
- Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances [n° 492 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Article 10 (art. 58 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Ratification d'ordonnances) (p. 6726) : parole sur l'article.
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 19 (2009-2010)] - (14 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8617, 8618) : son intervention.