LAGAUCHE (Serge)
sénateur (Val-de-Marne)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 23 septembre 2009 au 6 octobre 2009.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (21 janvier 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (2 avril 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (15 septembre 2009).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Radio-France.
Membre titulaire du Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée le 26 mai 2009.
Membre de la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales jusqu'au 30 juin 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs [n° 592 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 94 (2009-2010)] (9 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité [n° 96 (2009-2010)] (12 novembre 2009) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma [n° 104 tome 3 fasc. 2 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Luc Hees, candidat proposé à la nomination à la présidence de la société Radio France.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Marin Karmitz, délégué général du Conseil de la création artistique.
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Audition de M. Jean-François Vilotte, chargé de mission pour le ministre du budget.
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Audition de M. Xavier Hürstel, directeur général délégué du Pari mutuel urbain.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Diffusion et protection de la création sur Internet - Examen des amendements en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Festival de Cannes - Communication.
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Emmanuel Boutterin, président du syndicat national des radios libres, et de M. Ludovic Tellier, délégué de ce syndicat à la communication.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Situation de Radio France Internationale - Audition de M. Alain de Pouzilhac, président-directeur général, et de Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée de la société Audiovisuel extérieur de la France.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Situation de Radio France Internationale - Audition de l'intersyndicale de Radio France Internationale.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restitution par la France des têtes maories - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Philippe Gault, président, et Mathieu Quétel, vice-président, du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI).
Réunion du jeudi 25 juin 2009 (commission des affaires européennes) : Présentation des priorités de la présidence suédoise de l'Union européenneAudition de M. Gunnar Lund, Ambassadeur de Suède en France.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Libertés et responsabilités des universités - Nouveau système d'allocation des moyens aux universités - Communication.
Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport pour avis.
Lutte contre la fracture numérique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Nomination desrapporteurs pour avis.
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Service civique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Débat sur la numérisation des fonds des bibliothèques publiques en France.
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Christophe Marguerie, président du directoire de Telfrance.
Réunion du jeudi 29 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Philippe Lévrier, président du groupement d'intérêt public (GIP) France Télé numérique.
Concentration dans les médias - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Mission Culture - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances 2010 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Métiers d'art - Communication.
Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenant au contrat d'objectifs et de moyens 2009-2012 de France Télévisions - Communication.
Entrées de ville - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Serge Eyrolles, président du syndicat national de l'édition.
Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport pour avis.
Situation du livre - Audition de M. Hervé Gaymard, député.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (7 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 144 (2008-2009) (p. 43, 45) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ces projets de loi.
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France [n° 144 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 145 (2008-2009). - (8 janvier 2009) - Article unique (Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public après consultation des commissions chargées des affaires culturelles) (p. 118) : le groupe socialiste ne prendra pas part au vote de l'amendement n° 2 de la commission.
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 144 (2008-2009) - (8 janvier 2009) - Articles additionnels avant l'article 1er A (p. 119, 120) : intervient sur l'amendement n° 199 de M. Jack Ralite (responsabilité publique de l'ensemble des entreprises publiques et privées du secteur audiovisuel). - Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions) (p. 147) : soutient l'amendement n° 303 de M. David Assouline ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 janvier 2009) - Articles additionnels après l’article 1er ter (p. 178) : soutient l'amendement n° 315 de M. David Assouline (prohibition de tout type d'intimidation vis-à-vis des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle) ; rejeté.
- Suite de la discussion (13 janvier 2009) - Article 9 (art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme) (p. 272, 273) : son intervention. - Article 14 (art. 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination relative à la diffusion satellitaire de la télévision numérique) (p. 282) : intervient sur l'amendement n° 24 de la commission. - Articles additionnels après l'article 14 (p. 285) : intervient sur l'amendement n° 26 de la commission (création d'un conseil consultatif de programme composé de téléspectateurs).
- Suite de la discussion (14 janvier 2009) - Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (p. 323, 324) : soutient l'amendement n° 362 de M. David Assouline (cas de renégociation d'un contrat d'objectifs et de moyens) ; devenu sans objet le 15 janvier 2009.
- Suite de la discussion (15 janvier 2009) (p. 370) : sur l'amendement n° 34, soutient le sous-amendement n° 455 de M. David Assouline ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 19 (p. 403, 412) : soutient les amendements de M. David Assouline n° 370  (instauration d'une redevance audiovisuelle pour les résidences secondaires) ; rejeté ; et n° 373  (compensation de la stagnation de la redevance) ; retiré.
- Suite de la discussion (16 janvier 2009) - Articles additionnels après l'article 21 (p. 462, 463) : soutient l'amendement n° 379 de M. David Assouline (assujettissement de plein droit des câblo-opérateurs à la taxe alimentant le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels, COSIP) ; retiré. - Article additionnel après l'article 28 bis (p. 482) : soutient l'amendement n° 381 de M. David Assouline (incitation à la diffusion des chaînes conventionnées sur des fréquences non attribuées par le CSA) ; retiré. - Article 46 (art. 73 de la loi du 30 septembre 1986 - Possibilité d'une seconde coupure dans les films et les téléfilms) (p. 502) : soutient l'amendement n° 387 de M. David Assouline ; rejeté. - Article 47 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures visant à réformer le Centre national de la cinématographie et à rénover le droit des arts et industries de l'image animée) (p. 506, 507) : soutient les amendements de M. David Assouline n° 389 et n° 390 ; rejetés. - Article 48 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures visant à aménager les dispositifs de régulation de la diffusion cinématographique et à rénover les relations entre distributeurs et exploitants) (p. 509) : soutient les amendements n° 393 et 394 de M. David Assouline ; rejetés. - Articles additionnels après l’article 54 (p. 534) : soutient l'amendement n° 415 de M. David Assouline (réduction du délai entre la date de sortie en salle et la possibilité d'une exploitation au titre de la vidéo à la demande) ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 541, 542) : texte conduisant à la fragilisation économique et sociale de l'audiovisuel public et à sa mise sous tutelle.
- Commission mixte paritaire [n° 189 (2008-2009)] - (4 février 2009) - Discussion générale (p. 1405) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants [n° 146 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Discussion générale (p. 1799, 1800) : parole sur l'article. - Article 1er (Création d'une première année commune aux études de santé et de nouvelles voies de réorientation des étudiants ayant choisi ce cursus) (p. 1814, 1815) : son amendement n° 8 ; rejeté. (p. 1817) : son amendement n° 10 ; rejeté. (p. 1821) : son amendement n° 15 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 1er (p. 1823) : son amendement n° 18 : intégration dans le système LMD des formations paramédicales post-baccalauréat ; rejeté. - Article 2 (Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er) (p. 1824) : ses amendements n° 19  ; et n° 20  ; adoptés. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 1825) : son amendement n° 21 : rapport gouvernemental sur les possibilités de mise en oeuvre d'aides aux étudiants, inscrits en licence d'études de santé, s'engageant à s'installer dans les zones déficitaires en professions de santé ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1827) : s'abstiendra sur ce texte.
- Débat sur l'avenir de la presse - (17 mars 2009) (p. 3046, 3048) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. David Assouline sur l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - (19 mars 2009) (p. 3170, 3172) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (1er avril 2009) - Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires) (p. 3635) : ne votera pas l'amendement n° 47 de Mme Nathalie Goulet.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet - Commission mixte paritaire [n° 327 (2009-2010)] - (9 avril 2009) - Discussion générale (p. 3879, 3880) : son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Nouvelle lecture [n° 397 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Discussion générale (p. 4426, 4428) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 4434) : sur les amendements de M. Ivan Renar, ne votera pas le n° 2  (définition de l'accès à Internet comme un droit fondamental garanti à tous les citoyens de manière égalitaire sur l'ensemble du territoire) et s'abstiendra sur le n° 3  (affirmation de la nature fondamentale du droit d'auteur dans ses dimensions tant patrimoniales que morales). - Article additionnel après l’article 13 (p. 4450) : votera l'amendement n° 6 de M. Ivan Renar (création d'un conseil pluraliste chargé d'élaborer les conditions de rémunération des auteurs à l'heure numérique).
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (28 mai 2009) - Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité) (p. 5283) : favorable à l'amendement n° 1229 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (29 mai 2009) (p. 5321, 5332) : intervient sur l'amendement n° 181 de M. Hervé Maurey.
- Question orale avec débat de M. Ivan Renar sur l'évaluation du crédit impôt recherche - (24 juin 2009) (p. 6322, 6323) : son intervention.
- Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 483 (2008-2009)] - (29 juin 2009) - Discussion générale (p. 6422, 6423) : le groupe socialiste votera ce texte.
- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [n° 512 (2008-2009)] - (8 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6803, 6806) : son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi.
- Commission mixte paritaire [n° 337 (2008-2009)] - (21 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7736, 7738) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Débat sur la réforme du lycée - (21 octobre 2009) (p. 8806, 8808) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports - Commission mixte paritaire [n° 68 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Article 2 bis A (Nouveau) (Dispositions relatives au STIF) (p. 9213, 9214) : parole sur l'article.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (8 novembre 2009) - Article 7 (art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste) (p. 9765) : soutient l'amendement n° 498 de M. Michel Teston ; rejeté.
- Suite de la discussion (9 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 19 (p. 9911) : soutient les amendements analogues de M. Michel Teston n° 530 et n° 531  (réforme du régime de l'autorisation afin de le rendre davantage protecteur du service universel postal) ; rejetés.
- Question orale avec débat de M. Jack Ralite sur la numérisation du livre - (16 novembre 2009) (p. 10537, 10539) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (21 novembre 2009) - au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 11029) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-118  ; retiré.
Deuxième partie :
Culture
 - (27 novembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 11594, 11595) : son intervention. (p. 11603) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11609) : intervient sur l'amendement n° II-58 de M. Charles Revet. - Article 52 (Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'Etat aux collectivités territoriales volontaires) (p. 11611) : intervient sur l'amendement n° II-69 de M. Jack Ralite. (p. 11616) : intervient sur le sous-amendement n° II-117 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-54 de la commission de la culture saisie pour avis.
Médias - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
 - (27 novembre 2009) (p. 11627, 11628) : son intervention. - Articles additionnels après l'article 54 ter (p. 11635) : intervient sur l'amendement n° II-73 de M. Jack Ralite (engagement de l'État à verser chaque année à France Télévisions le montant de la compensation forfaitaire de la suppression de la publicité). (p. 11636) :  intervient sur l'amendement n° II-74 de M. Jack Ralite (maintien de la publicité entre six heures et vingt heures sur toutes les chaînes de télévision).
Recherche et enseignement supérieur
 - (30 novembre 2009) (p. 11658, 11660) : son intervention.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique - Deuxième lecture [n° 138 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - Article 1er BA (Texte non modifié par la commission) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Objectifs et calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes nationales en clair) (p. 12536) : parole sur l'article. - Article 1er D (Texte non modifié par la commission) (art. 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Mise en place d'un « fonds parabole ») (p. 12540, 12541) : parole sur l'article.
- Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12561, 12562) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (18 décembre 2009) - Article 27 quater (Nouveau) (Régime d'exonération de cotisation foncière des entreprises des établissements de spectacles cinématographiques) (p. 12971, 12974) : intervient sur l'amendement n° 3 de la commission. (p. 12974) : intervient sur l'amendement n° 196 de M. Jack Ralite.