LABORDE (Françoise)
sénatrice (Haute-Garonne)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (2 avril 2009).
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes le 19 février 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11 mars 2009 au 8 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009 [n° 326 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent en oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'État, l'obligation d'assistance à personne en danger [n° 338 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus au suffrage universel de se constituer directement partie civile [n° 410 (2008-2009)] (14 mai 2009) - Fonction publique - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 422 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale [n° 580 (2008-2009)] (22 juillet 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires [n° 595 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants [n° 596 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique [n° 597 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Entreprises - Justice - Travail.
Proposition de loi relative au service civique [n° 612 (2008-2009)] (14 septembre 2009) - Société.
Proposition de loi étendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissement des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 624 (2008-2009)] (18 septembre 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers [n° 3 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires [n° 6 (2009-2010)] (6 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé [n° 8 (2009-2010)] (6 octobre 2009) - Entreprises - Fonction publique.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Luc Hees, candidat proposé à la nomination à la présidence de la société Radio France.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Sauvegarde et diffusion du patrimoine littéraire mondial - Audition du Professeur Saad Khoury.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement professionnel - Audition de l'intersyndicale de l'enseignement professionnel.
Enseignement professionnel - Audition du Syndicat national de l'enseignement technique action autonome.
Réunion du mardi 26 mai 2009 (Mission commune d'information jeunes) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement agricole - Audition de M. Jean-Louis Buër, directeur général de l'enseignement général et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du jeudi 18 juin 2009 (délégation aux droits des femmes) : Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de M. Roland Lubeigt, président de l'Association des établissements gérant des secteurs de santé mentale (ADESM), accompagné de Mme le Docteur Blandine Cabannes-Rougier, psychiatre, chef de service à l'hôpital Barthélémy Durand.
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de Mme Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAPSY).
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Philippe Gault, président, et Mathieu Quétel, vice-président, du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI).
Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Programme international pour le suivi des acquis des élèves - Audition de M. Eric Charbonnier, analyste à la direction de l'éducation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Service civique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Service civique - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Mission Culture - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Conseillers territoriaux - Echange de vues.
Réunion du jeudi 10 décembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Rapport d'activité 2009 - Les femmes dans les lieux de privation de liberté - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (5 février 2009) - Article 28 (Agriculture durable) (p. 1488, 1489) : son amendement n° 294 ; adopté.
- Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Discussion générale (p. 1783) : son intervention.
- Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants [n° 146 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1827) : le groupe RDSE votera cette loi.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Commission mixte paritaire [n° 121 (2008-2009)] - (19 février 2009) - Discussion générale (p. 2123, 2125) : son intervention. La très grande majorité des membres du groupe RDSE et l'ensemble des radicaux de gauche voteront contre ce texte.
- Question orale avec débat de M. David Assouline sur l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - (19 mars 2009) (p. 3164, 3165) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Michèle André sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes - (19 mars 2009) (p. 3205, 3207) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (1er avril 2009) - Articles additionnels après l'article 2 bis (p. 3615) : son amendement n° 84 : adaptation du système d’aide au mécénat aux très petites entreprises ; rejeté.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet - Commission mixte paritaire [n° 327 (2009-2010)] - (9 avril 2009) - Discussion générale (p. 3880, 3881) : son intervention. La majorité des membres du groupe RDSE votera ce texte.
- Nouvelle lecture [n° 397 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Discussion générale (p. 4426) : son intervention. La grande majorité du groupe RDSE votera ce projet de loi.
- Mise au point au sujet d'un vote - (13 mai 2009) (p. 4499) : au nom de Mme Anne-Marie Escoffier et de MM. Yvon Collin et François Fortassin.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4500) : soutient l'amendement n° 588 de M. Yvon Collin ; rejeté. (p. 4503) : soutient l'amendement n° 590 de M. Yvon Collin ; retiré.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes - (27 mai 2009) (p. 5132, 5133) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques. (p. 5146) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] (suite) - (29 mai 2009) - Article 15 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1-1 du code de l'éducation - Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en médecine) (p. 5334) : son amendement n° 628 ; retiré.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation [n° 448 (2008-2009)] - (16 juin 2009) - Discussion générale (p. 6032, 6033) : son intervention. Avis favorable du groupe du RDSE à ce projet de loi.
- Question orale avec débat de M. Ivan Renar sur l'évaluation du crédit impôt recherche - (24 juin 2009) (p. 6325, 6326) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [n° 512 (2008-2009)] - (8 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6810, 6811) : son intervention. S'abstiendra sur ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (22 septembre 2009) - Article 9 (art. L. 6326-1 [nouveau], L. 6326-2 [nouveau], L. 6232-18 à L. 6232-22, L. 6232-22-1 [nouveau] du code du travail - Création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d'un dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi) (p. 7882) : son amendement n° 9 ; rejeté.
- Suite de la discussion (23 septembre 2009) - Article 13 bis (Conventions d'objectifs entre l'Etat et les entreprises ou les branches sur le développement de la formation des jeunes par l'alternance) (p. 7923) : parole sur l'article.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (7 octobre 2009) - Article 90 (art. L. 123-1 à L. 123-19 du code de l'environnement - Simplification des procédures d'enquête) (p. 8368) : son amendement n° 502 ; retiré. - Article 94 (Divers codes modifiés - Mesures de rattachement des enquêtes concernant des décisions ayant trait à l'environnement à l'enquête publique du type « Bouchardeau ») (p. 8375) : ses amendements n° 503 et 504 ; rejetés.
- Débat sur la réforme du lycée - (21 octobre 2009) (p. 8815, 8816) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Françoise Cartron sur les jardins d'éveil - (21 octobre 2009) (p. 8832, 8833 ; 8843) : ses interventions.
- Proposition de loi relative au service civique [n° 37 (2009-2010)] - (27 octobre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9035) : favorable à ce texte.
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 33 (2009-2010)] - (29 octobre 2009) - Discussion générale (p. 9126, 9127) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Catherine Morin-Desailly sur la décentralisation des enseignements artistiques - (29 octobre 2009) (p. 9146, 9147) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (4 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9434) : soutient l'amendement n° 581 de M. François Fortassin ; rejeté.
- Suite de la discussion (7 novembre 2009) - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9696) : le groupe du RDSE s'abstiendra sur l'artricle 2 bis de ce projet de loi. - Article 2 ter (Nouveau) (art. 21 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom et article 1635 sexies du code général des impôts - Financement du fonds de péréquation de La Poste) (p. 9702) : soutient l'amendement n° 588 de M. François Fortassin ; retiré. - Article additionnel après l'article 2 ter (p. 9705) : soutient l'amendement n° 620 de M. François Fortassin (modalités d’évaluation et de vérification du coût du maillage territorial complémentaire mis en place par La Poste) ; retiré.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Article 7 (art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste) (p. 9767) : soutient l'amendement n° 593 de M. François Fortassin ; retiré. (p. 9768) : soutient l'amendement n° 621 de M. François Fortassin ; adopté.
- Suite de la discussion (9 novembre 2009) - Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans) (p. 9871) : soutient l'amendement n° 605 de M. François Fortassin ; rejeté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Culture
 - (27 novembre 2009) (p. 11595, 11596) : son intervention.
Médias - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
 - (27 novembre 2009) (p. 11622, 11623) : son intervention.
Recherche et enseignement supérieur
 - (30 novembre 2009) (p. 11657, 11658) : son intervention.
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2009) (p. 11803, 11804) : son intervention.
- Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, [n° 66 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12574, 12575) : son intervention.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés [n° 116 (2009-2010)] - (14 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12622, 12624) : son intervention.