KERGUERIS (Joseph)
sénateur (Morbihan)
UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 23 septembre 2009 ; puis vice-président le 7 octobre 2009.
Vice-président de la Délégation pour la planification jusqu'au 15 juin 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (21 janvier 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (1er juillet 2009).
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre suppléant du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire du Conseil national du littoral.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi organique [n° 144 (2008-2009)] relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France [n° 151 (2008-2009)] (6 janvier 2009) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 398 (2008-2009)] (12 mai 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun [n° 415 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Entreprises - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Médias : action audiovisuelle extérieure [n° 102 tome 8 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels [n° 133 (2009-2010)] (3 décembre 2009) - Famille - Travail - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 408 (2008-2009)] autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays Bas [n° 153 (2009-2010)] (9 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action culturelle extérieure de la France - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Audition de M. Jacques Belle, président de la commission consultative du secret de la défense nationale.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Maison de la francophonie - Examen du rapport.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de coopération entre la France et l'Inde relatif à l'énergie nucléaire - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes.
Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Laurence Franceschini, directrice du développement des médias au ministère de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Programme Action audiovisuelle extérieure de la mission Médias - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Programme Rayonnement culturel et scientifique de la mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la lutte contre le travail illégal - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (7 janvier 2009) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 144 (2008-2009) (p. 16, 18) : son intervention.
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France [n° 144 (2008-2009)] - (7 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 145 (2008-2009).
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Culture
 - (27 novembre 2009) - Article 52 (Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'Etat aux collectivités territoriales volontaires) (p. 11617) : intervient sur le sous-amendement n° II-117 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-54 de la commission de la culture saisie pour avis.
Médias - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
 - (27 novembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 11621, 11622) : son intervention.